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unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu du Bureau du 16 10
Document publié le Mardi 16 octobre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thouarsais - Compte rendu du Bureau du 16 10)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, Culture et patrimoine,
BUREAU COMMUNAUTAIRE
DU 16 OCTOBRE 2018
PROCES VERBAL N°9 -2018-10-16-
BUREAU COMMUNAUTAIRE
___________________________________________
SEANCE DU 16 OCTOBRE 2018
à Thouars – Centre Prométhée
Date de la convocation : 10 octobre 2018
______________________________________________________________________________________________________ Nombre de délégués en exercice : 42
Présents : 26
Excusé avec procuration : /
Absents : 16
Votants : 26 __________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________________
Secrétaire de la séance : Mme Lucette ROUX
Présents : Président : M. PAINEAU - Vice-Présidents : MM. BONNEAU, DORET, MORICEAU R, BEVILLE, CLAIRAND, JOLY, RAMBAULT, BLOT, HOUTEKINS, CHARRE, GIRET et Mme ARDRIT Délégués : M. GREGOIRE, Mme ENON, MM. SAUVETRE, DECHEREUX, BAPTISTE, MEUNIER, Mmes BABIN, GELEE, GRANGER, M. NERBUSSON, Mme ROUX, MM. DUGAS et FERJOU. Excusés avec procuration : /
Absents : MM. ROCHARD S., ROCHARD C., BIGOT, Mme RENAULT, MM. MILLE, MORICEAU C., BREMAND, DUHEM, SINTIVE, PETIT, COLLOT, BOULORD, Mme RIVEAULT, MM. PINEAU, FOUCHEREAU, COCHARD. ______________________________________________________________________________________________________________________________
Le compte-rendu de la présente séance a été affiché conformément à l'article L.2121.25 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le quorum étant atteint, le Président ouvre la séance.
Il procède à l'approbation du Procès Verbal de la séance du 18 septembre 2018.
Transmis en Sous-
Préfecture le :
Retour le :
Affiché le : ORDRE DU JOUR
I – PÔLE DIRECTION GENERALE
3) – Ressources Financières (RF) :
BC.2018-10-16-RF01 – Renouvellement du bail de location de la gendarmerie de Thouars.
II – PÔLE AFFAIRES CULTURELLES
2) – Lecture Publique (LP) :
BC.2018-10-16-LP01 - Réseau de lecture. Demande de subvention auprès du Département des Deux- Sèvres.
BC.2018-10-16-LP02 - Versement de subventions départementales 2018 pour les investissements du Réseau Lecture.
IV - PÔLE RESSOURCES TECHNIQUES
3) - Déchets Ménagers (DM) :
BC.2018-10-16-DM01 - Convention de prêt du broyeur de la CCT au profit des communes membres.
V - PÔLE AMENAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE
1) - Aménagement du Territoire et planification (AT) :
BC.2018-10-16-AT01 - Demande de subvention ANAH pour l'étude de faisabilité RHI/THIRORI au profit des communes de Saint-Jouin-de-Marnes et de Saint-Varent.
VI - PÔLE PATRIMOINE ET TOURISME
1) - Biodiversité (B) :
BC.2018-10-16-B01 - Fête de la science 2018 / Résultat PCR 2016-2018 / Partenariat avec le château d'Oiron. BC.2018-10-16-RF01 - RESSOURCES FINANCIERES – RENOUVELLEMENT DU BAIL DE LOCATION DE LA GENDARMERIE DE THOUARS
Le bail de location entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres arrive à échéance le 30 novembre 2018 pour les locaux situés 19 rue Maurice Ravel 79100 Thouars.
Il est donc proposé de renouveler le bail concernant cet ensemble immobilier à usage de caserne de gendarmerie pour une durée de 9 ans à compter du 1er décembre 2018. Le montant du loyer annuel est fixé entre les parties à 72 246 €. Comme indiqué dans le projet de bail joint en annexe le loyer sera payable trimestriellement par avance et l'actualisation du loyer initial évoluera en fonction de l'indice des loyers des activités tertiaires (ILAT) publié par l'INSEE. Le loyer est stipulé révisable à échéance 3 ans.
VU le projet de bail joint en annexe de la présente délibération,
CONSIDERANT qu'il convient de renouveler le bail de location entre la Communauté de Communes du Thouarsais et le groupement de gendarmerie des Deux-Sèvres à compter du 1er décembre 2018,
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de renouveler le bail de location tel que proposé en annexe
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches et à signer toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2018-10-16-LP01 - LECTURE PUBLIQUE – RESEAU DE LECTURE. DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
Dans le cadre du Contrat Territoire Lecture 2017-2019, le Réseau Lecture organise régulièrement des actions visant des publics en difficultés avec la lecture et l’écriture (lutte contre l’illettrisme).
De novembre 2018 à mars 2019, des ateliers d’expression vont être organisés avec la Compagnie tourangelle L’Echappée Belle, pour une douzaine de personnes illettrées. Un spectacle documentaire labellisé par l’ANLCI (agence nationale de lutte contre l’illettrisme) « Au pied de la lettre » clôturera la période début avril 2019.
L’objectif est de faire connaître le Réseau Lecture auprès de personnes de notre territoire, éloignées de la lecture et des bibliothèques, de tisser du lien entre le personnel et les participants, par une approche ludique théâtrale. Le spectacle quant à lui permettra une sensibilisation du grand public sur ce sujet.
Ces projets sont menés en concertation avec le Bureau Insertion de l’Antenne Médico-Sociale de Thouars, pour co-construire les actions directement avec les assistantes sociales, elles-mêmes au plus près des populations touchées. 40 % au moins des participants aux ateliers seront allocataires du RSA.
D’autres structures sociales seront relais de l’information auprès du public concernés : MEF, POE, Mission Locale, Pôle Emploi, CCAS, Centres socio-culturels, etc.
Le financement de ce projet sera partiellement pris en charge par la Communauté de Communes et par la DRAC, via le Contrat Territoire Lecture. Le Réseau Lecture propose de solliciter une aide auprès du Programme Départemental d’Insertion (PDI) à hauteur de 3 500 €. Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de valider cette demande de subvention auprès du Département des Deux-Sèvres,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2018-10-16-LP02 - LECTURE PUBLIQUE – VERSEMENT DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES 2018 POUR LES INVESTISSEMENTS DU RESEAU LECTURE.
La Communauté de Communes du Thouarsais a signé une convention sur les années 2016-2020 avec le Conseil Départemental afin de bénéficier d’aides financières pour les investissements du Réseau Lecture (50 % des montants HT).
Les dépenses éligibles concernent les dépenses d’investissement réalisées par la Communauté de Communes ou les communes du Réseau Lecture (ayant signé la convention) autour de 4 axes :
- l’informatisation des bibliothèques en réseau,
- l’achat de mobilier ou de fournitures pour les bibliothèques,
- l’achat d’un véhicule pour la navette intercommunale,
- l’achat de collections pour des créations de fonds.
Pour l’année 2018, des dépenses ont été réalisées par la Communauté de Communes du Thouarsais selon le tableau ci-dessous :
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de valider le montant des dépenses et des subventions à percevoir,
- d'autoriser le Président ou le Vice-Président délégué à accomplir toutes les démarches en ce sens et à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
Dépenses Recettes Ateliers (prestation Cie) Etat / DRAC (CTL) Frais de déplacement 360,00 € Département / PDI Repas 240,00 € CCT (autofinancement) Spectacle Au pied de la lettre
Déplacements 02/04/2019 50,00 € Repas 02/04/2019 80,00 € Réception (accueil des participants) 100,00 € Temps de travail
Communication 250,00 €
2 160,00 € 1 750,00 € 3 500,00 €
1 750,00 €
1 500,00 €
2 260,00 €
7 000,00 € 7 000,00 €
Réseau Lecture du Thouarsais
prestation fournisseur HT TTC Matériel numérique (liseuses, Ipad) Fnac 949,97 € Prestations portail web réseau AFI
total
1 139,96 €
8 750,00 € 10 160,00 €
9 699,97 € 11 299,96 €
Subvention 50 % HT 4 849,99 € BC.2018-10-16-DM01 – DECHETS MENAGERS - CONVENTION DE PRET DU BROYEUR DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU THOUARSAIS AU PROFIT DES COMMUNES MEMBRES
La collectivité est engagée depuis 2016 dans un contrat d’objectifs « Territoire Économe en Ressources » (TER) avec l’ADEME. Ce dernier vise la diminution de 25 % du tonnage de déchets verts entre 2014 et 2018 alors que la quantité de déchets verts a tendance à augmenter globalement dans les déchèteries. Or, ils représentent une ressource très intéressante, sous forme de compost ou de paillage, pour le jardin.
L’ADEME, en cohérence avec les objectifs ambitieux fixés dans la Loi de Transition Energétique pour une Croissance Verte, a lancé l’appel à projet « Oprévert » afin de soutenir les initiatives participant à la réduction et à la valorisation des déchets verts au jardin.
La Communauté de Communes du Thouarsais a souhaité saisir cette opportunité et a répondu à l’appel à projet avec un programme sur trois ans. Le dossier de la collectivité ayant été retenu, celle-ci bénéficie de subventions sur une partie de son programme.
Parmi les actions soutenues, l’acquisition d’un broyeur multi-végétaux fait l’objet d’un soutien de 55 % du montant HT du coût d’achat.
Ce broyeur doit répondre à deux objectifs :
- Le broyage ponctuel des branchages des usagers via l’organisation de broyage sur placettes. Les habitants sont invités à venir faire broyer gratuitement leurs déchets verts et à bénéficier de conseils, notamment sur l’utilisation du broyat au jardin.
- Le soutien au broyage des déchets verts communaux en mutualisant le broyeur avec l’ensemble des communes intéressées et le service espaces verts de la Communauté de Communes. En amont, une formation sera organisée pour les agents en charge du broyage afin de découvrir le matériel, son utilisation et les consignes de sécurité.
A cette fin, les membres du COPIL PADREC (comité de pilotage des Programmes d’Actions Déchets/Ressources et Energie/Climat) proposent :
de conventionner avec les communes intéressées pour organiser des sessions de broyage pour leurs administrés et pour broyer leurs propres déchets verts ;
de fixer deux tarifs préférentiels de location aux communes au titre de l’année 2018 (nota : prix de location constaté chez un professionnel de 150 € la demi-journée), comme suit :
tarif de location réduit : 25 € la demi-journée d’utilisation ▶ condition d’application : la commune propose et organise avec la Communauté de Communes au moins une cession de broyage sur placette pour ses administrés par an en communiquant auprès de ces derniers et en mettant à disposition un agent et un espace communal ;
tarif de location standard : 75 € la demi-journée d’utilisation.
de dresser un bilan de ce nouveau service au bout d’un an de fonctionnement et d’adapter si besoin, les deux tarifs de location en fonction des coûts réels de fonctionnement.
La convention présentée en annexe a pour vocation notamment de :
détailler les conditions de prêt du broyeur, sachant que sa maintenance sera faite par le mécanicien de la Communauté de Communes du Thouarsais ;
expliciter les conditions d’application du tarif réduit de location. Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de valider le projet de convention de mise à disposition du broyeur de la Communauté de Communes du Thouarsais aux communes,
- de fixer deux tarifs préférentiels de location aux communes au titre de l’année 2018 : un tarif réduit de 25 euros par demi-journée conditionné à l’organisation d’une session de broyage sur placette pour les usagers et un tarif standard de 75 euros par demi-journée ;
- d'autoriser le Président ou son représentant à signer les conventions et tous les documents nécessaires
relatifs à cette affaire.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2018-10-16–AT01 - AMÉNAGEMENT DURABLE DU TERRITOIRE ET PLANIFICATION – HABITAT – OPAH RU - DEMANDE DE SUBVENTION ANAH POUR L’ETUDE DE FAISABILITE RHI/THIRORI AU PROFIT DES COMMUNES DE SAINT-JOUIN-DE-MARNES ET DE SAINT-VARENT
Dans le cadre de l’OPAH RU, la Communauté de Communes du Thouarsais souhaite lancer la réalisation de deux études de faisabilité préalables à des opérations de Résorption de l’Habitat Insalubre irrémédiable ou dangereux (RHI) ou à une opération de Traitement de l’Habitat Insalubre Rémédiable et des Opérations de Restauration Immobilière (THIRORI) sur les îlots suivants :
- Ilot situé entre la rue de la Prévote et la rue de la Grigandière à Saint Jouin de Marnes - Ilot situé du 16 au 30bis rue Novihéria à Saint-Varent.
Ces études sont estimées à 6 050 € HT soit 7 260 € TTC chacune.
Dans le cadre de l’OPAH-RU, une subvention auprès de l’ANAH peut être sollicitée à hauteur de 50%.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
• de valider le plan de financement des études sollicitant une demande de subvention à hauteur de 50% auprès
de l’ANAH.
• de donner pouvoir au Président ou au Vice-Président ayant délégation pour signer toutes pièces relatives à
cette affaire.
Décision du Bureau Communautaire : Adopté à l'unanimité.
BC.2018-10-16–B01 – BIODIVERSITE - FÊTE DE LA SCIENCE 2018. RESTITUTION DES PRINCIPAUX RÉSULTATS DU PROJET COLLECTIF DE RECHERCHE « MONUMENTALISMES ET TERRITOIRES AU NÉOLITHIQUE ENTRE LOIRE ET CHARENTE » (2016-2018). PARTENARIAT AVEC LE CHÂTEAU D'OIRON.
De 2016 à 2018, un Projet Collectif de Recherche (ou PCR) intitulé « Monumentalismes et territoires au Néolithique entre Loire et Charente », placé sous la direction scientifique de Vincent ARD (CNRS, Toulouse) a permis d’acquérir, grâce à diverses opérations (fouilles archéologiques, prospections géophysiques, études pétrographiques et technologiques...), de nombreuses données originales sur trois territoires de la région Nouvelle-Aquitaine : Ruffécois, Loudunais et Thouarsais.
Parallèlement, les trois territoires précités, réputés pour leur patrimoine mégalithique (tumulus, dolmens, menhirs...), ont décidé de collaborer pour promouvoir ce patrimoine à l'échelle régionale (et au-delà), ce qui s'est traduit par la signature d'un accord-cadre, le 4 mai 2017 à Terzay (Oiron).
En s'appuyant sur cet accord, il a été décidé d'organiser un événement à l'occasion de la Fête de la Science 2018 pour restituer au grand public les principaux résultats du PCR 2016-2018. Pour plusieurs raisons, il a été proposé que la Communauté de Communes du Thouarsais via le service « Conservation du patrimoine et de la biodiversité » coordonne cet événement et que le château d'Oiron y soit associé.
Finalement, l'événement qui se déroulera au château d'Oiron se déclinera en deux actions (annexe 1) :
- l'une, portée par la Communauté de Communes du Thouarsais, aura lieu les 13 et 14 octobre 2018. Intitulée « Les bâtisseurs du Néolithique : monuments géants entre Loire et Charente », elle prendra la forme d'une série de conférences grand public, animées par les spécialistes ayant participé au PCR 2016-2018, complétée par la visite de sites mégalithiques (dolmen de la Pierre Folle des Ormeaux à Bournand, nécropole mégalithique de Monpalais à Taizé). Gratuite, elle sera limitée à 150 participants et nécessitera une inscription préalable sur le site Internet de la Maison du Thouarsais. Cette action sera prolongée, les 15 et 16 octobre 2018, sur le site du Châtelier (Missé), par un atelier destiné à une vingtaine de spécialistes ;
- l'autre, conduite par le château d'Oiron, se tiendra du 13 octobre au 2 décembre 2018. Intitulée « Artificialia & Mineralis (laboratoire archéologique) », elle consistera en une exposition fondée sur une création originale commandée par le Centre des monuments nationaux à l’artiste Dieudonné Cartier mettant en exergue des résultats issus du PCR 2016-2018.
Pour mener à bien les deux actions, la Communauté de Communes du Thouarsais et le château d'Oiron sont amenés à collaborer de manière très étroite, les conditions de cette coopération étant décrites dans une convention (annexe 2). Enfin, chaque action dispose d'un budget permettant sa mise en œuvre, la Communauté de Communes du Thouarsais exécutant celui dédié à la première, le château d'Oiron celui afférent à la seconde (voir tableaux ci-dessous).
« Les bâtisseurs du Néolithique : monuments géants entre Loire et Charente » Oiron, 13-14 octobre 2018
&
Workshop sur le matériel lithique
Missé, 15-16 octobre 2018
Dépenses Montant Recettes Montant
Communication 1 150 € CC du Thouarsais 3 500 €
Conférences 5 150 € CC du Pays loudunais 3 500 €
Frais de bouche 3 700 € EPCI Ruffécois 1 000 €
Service 650 € Monum/Château d'Oiron 3 000 €
Visite sites (bus) 1 700 € CCSTI Espace Mendès-France 1 000 €
Hébergement intervenants 2 650 € DRAC Poitou-Charentes 2 300 €
Frais déplacement intervenants 500 € PCR 2016-2018 1 200 €
Total 15 500 € Total 15 500 € « Artificilia & Mineralis (laboratoire archéologique) »
Oiron, 13 octobre - 2 décembre 2018
Dépenses Montant Recettes Montant
Production 6 000 € Monum/Château d'Oiron 6 000 €
Honoraires & Droits d'auteur 4 000 € Région Nouvelle-Aquitaine 6 000 €
Frais de déplacement artiste 2 000 € CC du Thouarsais 5 000 €
Transport 500 € CC du Pays loudunais 1 000 €
Montage 1 500 € EPCI Ruffécois 1 000 €
Impression fac-similés 1 000 €
Assurance 1 000 €
Communication 1 000 €
Insertion encarts 500 €
Frais de bouche (inauguration) 1 500 €
Total 19 000 € Total 19 000 €
La Conférence des Vice-Présidents réunie le 7 septembre 2018 a émis un avis favorable s'agissant du programme des 13 et 14 octobre 2018 d'une part, des budgets liés à chacune des deux actions (la contribution financière de la collectivité en particulier) d'autre part.
Il est proposé au Bureau Communautaire :
- de donner pouvoir au Président, ou au Vice-président délégué, pour signer la convention de partenariat avec le château d'Oiron ainsi que toute pièce relative à cette affaire.
Décision du Bureau communautaire : Adopté à l'unanimité.
L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Président lève la séance.