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Arrêté - t2022 98 speyser rue du chateau
Arrêté - t2022 101 impasse leon acker
Document publié le Samedi 15 novembre 2025 à 15h39 par la commune de Wantzenau.
Lien du pdf (Arrêté - t2022 101 impasse leon acker)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
ARRETE
TEMPORAIRE
N°
2022-101
&
PUBLIÉ
LE
PORTANT
INTERDICTION
DE
CIRCULATION
1
Wantzenau
ET
DE
STATIONNEMENT
20
OUT.
2022
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
LA
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LA
WANTZENAU
Vu
la
loi
n° 82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales,
Vu
la
loi
n°
83-8
du
7
janvier
1983
modifiée
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
communes,
les
départements,
les
régions
et
l'Etat,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
les
articles
L2213-1
à
L 2213-6,
Vu
le
Code
de
ia
Route,
et
notamment
les
articles
R
110-1,
R
110-2,
R
411-5,
R
411-8,R
411-18etR
411-25
à
R
411-28,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 - huitième
partie
: signalisation
temporaire
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
modifié),
Vu
la
demande
en
date
du
13
octobre
2022
par
l'entreprise
TRABET
SAS,
sise
35,
Rue
des
Aviateurs
à
HAGUENAU
(67500)
sollicite
l'autorisation
de
procéder
à
des
travaux
de
réfection
de
la
couche
d’enrobée
et des
trottoirs
de
l’Impasse
du
Maire
Léon
Acker. Arrêté
Article
1:
La
route
sera
barrée
et
la
circulation
interdite
sur
la
voie
communale
dénommée
«Impasse
du
Maire
Léon
Acker
»
du
mercredi
02
novembre
2022
au
jeudi
10
novembre
2022.
Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
2:
Cette
interdiction
sera
signalée
aux
usagers
par
des
panneaux
réglementaires,
déposés
par
l'entreprise
procédant
aux
travaux.
L'accès
des
services
de
secours
devra
être
possible
pendant
toute
ia durée
du
chantier
ou
de
la
manifestation.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et
règlements
en
vigueur.
Article
3
:
Les
nouvelles
mesures
de
circulation
seront
conformes
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992.
Article
4:
Cet
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
STRASBOURG
(67000),
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
et de
sa
publication.
Article
5:
Le Directéüf
général
des
services
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Copie
de
la
présente
sera
adressée à
:
- M.
le Commandant
le Groupement
de
Gendarmerie
du
Bas-Rhin,
- Mme.
la
Présidente
de
l’Eurométropole,
- M.
le
Chef
de
Brigade
de
Gendarmerie
de
La
Wantzenau,
- Compagnie
des
transports
Strasbourgeois,
- M.
Pascal
LEIMENSTOLL,
Evènements
et
Manifestations
à la CTS,
- M.
le Colonel
du
Corps
des
Sapeurs-Pompiers
Professionnels
de
l’Eurométropole,
- M.
LANG,
Eurométropole
de
Strasbourg,
- Aux
archives
à
la Mairie.
Faire
18
OCT,
202?
La
Maire,
Michèle
KANNENGIESER
MAIRIE
DE
LA
WANTZENAU
11
rue
des
Héros
— CS
70
005
67610
LA
WANTZENAU