Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 121208 cle21b18f

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Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 121208 cle21b18f Document publié le Vendredi 12 décembre 2008 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Corse du Sud - RAA SPEC 121208 cle21b18f)Thèmes du document : Sécurité publique, Industrie, Transports, Liberté» Égalité » Frateraité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

SECRETARIAT GENERAL

POUR LES AFFAIRES DE CORSE

ADMINISTRATIFS

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Année 2008

Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l’arrêté n°2008329-1 du 24 novembre 2008, portant délégation de signature

à M. Jean-Luc Marx, préfet délégué pour la sécurité et la défense.

Numéro spécial

12 décembre 2008

BP 229 - 20179 Ajaccio cedex

tél : 04 95 11 13 00 - télécopie : 04 95 21 32 70 — mèl : sgac@corse.pref.gouv.frLiberté+ Égalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFECTURE DES BOUCHES-DU-RHONE

SECRETARIAT GENERAL

Arrêté du 12 décembre 2008 modifiant l'arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 portant

délégation de signature à

Monsieur Jean-Luc MARX, préfet délégué pour la sécurité et la défense

Le Préfet

de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Préfet des Bouches-du-Rhône

Chevalier de la Légion d’Honneur

Officier de l'Ordre National du Mérite

Vu la loi organique n°2001-6292 du 1” août 2001 modifiée relative aux lois de finances

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des

départements et des régions ;

Vu la loi n° 87-565 du 22 juillet 1987 modifiée relative à l'organisation de la sécurité civile, à la protection de la forêt contre l'incendie et à la prévention des risques majeurs, notamment ses articles 7et8;

Vu l'ordonnance n° 59-147 du 7 janvier 1959 modifié portant organisation générale de la défense ;

Vu le décret n°62-1587 du 29 décembre 1962 modifié portant règlement général sur la comptabilité publique ;

Vu le décret n° 83-321 du 20 avril 1983 modifié par le décret n° 91-665 du 14 juillet 1991 relatif à

l’organisation territoriale de la défense et pouvoirs des préfets en matière de défense de caractère non militaire;

Vu le décret n° 93-377 du 18 mars 1993 relatif aux préfets délégués pour la sécurité et la défense

auprès des préfets de zone de défense , modifié par le décret n°2002-917 du 30 mai 2002 ;

Vu le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des

personnels de la police nationale modifié par le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 ;

Vu le décret n°96-1141 du 24 décembre 1996 modifiant le décret n°95-1197 du 6 novembre 1995 portant déconcentration en matière de gestion des personnels de la police nationale ;

Vu le décret n° 2002-84 du 16 janvier 2002 relatif aux pouvoirs du préfet de zone ;Sur proposition du secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ;

ARRETE

Article 1°: L'article 5 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d'absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc MARX les délégations qui lui sont

consenties aux articles 2 et 3 (a) seront exercées par Monsieur Bernard FOUCAULT, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et forêts, chargé de mission à la délégation de la forêt

méditerranéenne et Monsieur Etienne CABANE, ingénieur en chef du génie rural et des eaux et

forêts chargé de mission à la délégation à la forêt méditerranéenne et à l’article 3 (b) par Monsieur le colonel Francis MENE, chef de l‘état major de la zone sud et en cas d’absence ou

d’empêchement du colonel MENE, par le chef d’état-major adjoint, le commissaire-colonel Bernard ALTENBACH.

En cas d’absence ou d’empêchement simultané de Monsieur le colonel MENE et du commissaire

colonel Bernard ALTENBACH, la délégation qui leur est conférée sera exercée, durant la période d’exercice de la fonction de directeur opérationnel de l’état major, par Madame le lieutenant- colonel Christine SALUDAS, chef du bureau opérations, ou le lieutenant colonel Fabien DIDIER, chef du bureau planification et préparation à la gestion de crises, ou le commandant Jacques BORON, officier de liaison de la gendarmerie, »

Article 2 : L'article 7 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« Délégation de signature est donnée à Monsieur Jean-Luc MARX, pour tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commande) et actes relevant des attributions du service de zone des systèmes d‘information et de communication, à l‘exception des rapports aux ministres. En cas d‘absence ou d‘empêchement de Monsieur Jean-Luc MARX, cette délégation de signature sera exercée par Monsieur Patrick MARSEILLE, ingénieur général des télécommunications, directeur du service de zone des systèmes d‘information et de communication.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Patrick MARSEILLE, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par Monsieur Daniel MOUTON, ingénieur principal des systèmes d’information et de communication, adjoint au directeur, et par Monsieur Christophe VINCENT, attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer, chef du département Administration Générale.»

Article 3: L'article 11 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

«En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Damien DEVOUASSOUX, adjoint du secrétaire général pour l’administration de la police, en ce qui concerne le cabinet du SGAP de Marseille, la délégation qui lui est consentie à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels, accords-cadres et marchés, sera exercée par :

- Monsieur Fabrice BRACCI, ingénieur principal des systèmes d’informations et de communication, chef du bureau général de gestion,- Monsieur Frédéric LOFARO, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef

du bureau de la synthèse et de la prévision,

- Mademoiselle Célia NOUVEL, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chargée de mission communication

Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées ni les actes dévolus au pouvoir

adjudicateur, par le code des marchés publics, ni les actes juridiques concernant les dépenses

inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 euros Hors Taxes) et qui font l’objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à FUGAP, ne sont pas soumis à ces limitations.»

Article 4 : L'article 12 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Marie-Henriette CHABRERIE, directrice du personnel et des relations sociales, la délégation qui lui est consentie sera exercée, sauf en ce qui

concerne les arrêtés, par :

- Monsieur Christian BORDES, attaché principal d'administration de l'intérieur et de

l'outre-mer, chef du bureau de gestion des personnels actifs,

- Mademoiselle Marylène CAIRE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des affaires médicales et des retraites,

- Mademoiselle Isabelle FAU, attachée d'administration de l’intérieur et de l’outre-

mer, adjointe au chef du bureau des affaires médicales et des retraites,

- Madame Marie Jeannine PAULEAU, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre- mer, chef du bureau du recrutement,

- Monsieur Jean IZZO, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du

bureau de la formation et des politiques de soutien,

- Madame Hélène KOUVARAKIS, attachée d’administration d’intérieur et de l’outre-mer,

chargée de mission ressources humaines auprès de Mme la directrice du personnel et des

relations sociales, chef du bureau de gestion des personnels administratifs et techniques

par intérim. »

Article 5 : L’article 13 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Madame Pascale SEVE, directrice des affaires financières et juridiques, la délégation qui lui est consentie à l'exception des arrêtés, protocoles transactionnels élaborés dans le cadre d’un marché, accords-cadres et marchés, sera exercée par :

- Mademoiselle Cécile MOVIZZO, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des marchés publics,

- Monsieur Roland CASALINI, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau des budgets et de la globalisation,

- Madame Nadia VOISSIER-BARLET, attachée principale d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef du bureau de l’exécution financière,

- Madame Maria SCAVONE, attachée d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au chef du bureau de l’exécution financière,

- Monsieur Jean-Pierre PLISTAT, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,

chef du bureau du contentieux et de la documentation juridique, chef du pôle chargé de la

défense de l'Etat et de ses agents,-_ Monsieur Lionel IVALDL, attaché d'administration du ministère de la défense placé en position de détachement auprès du ministère de l’intérieur de loutre-mer et des

collectivités territoriales en qualité d’attaché de l'intérieur et de l'outre-mer, adjoint au

chef du bureau du contentieux et de la documentation juridique, chef du pôle chargé de la

réparation des dommages accidentels.

- Monsieur Riyad DJAFFAR, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer,

chargé de mission transversale sur les segments budgétaires et financiers.

Toutefois ne sont pas concernés par les limitations précitées ni les protocoles transactionnels préalables aux réparations des dommages causés par des accidents de la circulation impliquant des véhicules administratifs, ni les actes dévolus au pouvoir adjudicateur, par le code des marchés publics, ni les actes juridiques concernant les dépenses inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000 euros Hors Taxes) et qui font l'objet d’un engagement comptable global. Les engagements juridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à l’UGAP, ne sont pas soumis à ces

limitations. »

Article 6 : L'article 14 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles LUDINARD , directeur de la logistique, la délégation de signature qui lui est consentie sera exercée par :

Monsieur Jean-Michel CHANCY, ingénieur principal des services techniques, chef du

bureau des moyens mobiles et de l’armement,

- Monsieur Alain BOISSEAU, attaché d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, chef

du bureau de l’armement, de l’habillement, des moyens généraux et de la plateforme

logistique, ‘

- Monsieur Francis JACOBS, ingénieur des services techniques, chef de l'antenne

logistique de Nice.

- Madame LATIGE-ZABULON, attachée d’administration de l’intérieur et de l’outre-mer,

chef du bureau de la gestion financière, -

- Monsieur Jean-Michel HERMANT,ingénieur des services techniques, chef de la

délégation régionale du SGAP à Ajaccio,

- Madame Laura SIMON, chef de la section patrimoine, bureau des affaires immobilières. »

Article 7 : L'article 16 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles LECLAIR, coordonnateur des services de sécurité en Corse, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Dominique BERTONCINI, commissaire divisionnaire, directeur de cabinet du coordonnateur des services de sécurité intérieure en Corse. »

Article 8 : L'article 17 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« Dans le cadre de l’exécution des budgets du BOP zonal n° 7, mission sécurité, programme police

nationale, délégation de signature est donnée aux responsables d’Unité Opérationnelle afin de signer :

- les actes juridiques concernant les dépenses de leurs services inférieures au seuil à partir duquel la mise en concurrence par publicité est nécessaire (actuellement fixé à 20 000

euros HT) et qui ont fait l’objet d’un engagement comptable global. Les engagementsjuridiques pris dans le cadre d’un marché notifié, y compris les commandes passées à

PUGAP, ne sont pas soumis à cette limitation.

Pour l’UO Direction Zonale de la Police aux Frontières délégation de signature est donnée à :

Monsieur Bernard REYMOND-GUYAMIER, contrôleur général, directeur zonal et en son absence à Mme Christine NERCESSIAN pour l’ensemble des services zonaux et pour la DDPAF 13.

Monsieur Robert FANJAT, commandant de police et en son absence à Monsieur Jérôme BONI, lieutenant de police pour la DDPAFOS.

Monsieur Alain TISNERAT, commissaire divisionnaire pour la DDPAF 06.

Monsieur Frédéric CORTES, capitaine de police et en son absence à Madame Marie-

Claire PERES, adjoint administratif principal pour ia DDAF 11.

Monsieur Pierre LE CONTE DES FLORIS, commissaire principal et en son absence à

Madame Sylvie PRISCIANDARO), capitaine de police pour la DDPAF 2A.

Monsieur Guy ADAMI, commandant de police et en son absence à Madame Michelle

JUBERT, capitaine de police pour la DDPAF 2B.

M. Jean-François SERRANO, commandant de police et en son absence à Mme Nathalie

BAILLOUD, capitaine de police pour la DDPAF 30.

M. Gilles REPAIRE, commissaire divisionnaire et en son absence à M. Philippe MILLET, commandant de police à l'emploi fonctionnel pour la DDPAF 34.

Monsieur Thierry ASSANELLI, commissaire divisionnaire, et en son absence à Monsieur Sébastien DOMINGO), attaché de police pour la DDPAF 66.

Monsieur Marc TARTIERE, lieutenant de police et en son absence à Monsieur Ludovic

MAUCHIEN, lieutenant de police pour la DDPAF 83.

Pour l’UO Direction Zonale des Compagnies Républicaines de Sécurité, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Christian ARNOULD, contrôleur général, directeur zonal des C.R.S. Sud de

Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques PAGANELLI, commissaire divisionnaire, directeur zonal adjoint des C.RS. Sud-Marseille, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations

publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité

dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Claude CHAUTRAND, commissaire principal, chef du service des

opérations, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

Monsieur Henry IZACARD, commandant de police chef du bureau des finances et des moyens matériels de la direction zonale C.R.S. Sud.

Monsieur Laurent CHAIX, brigadier de police, chef de la section finances de la direction

zonale C.R.S. Sud, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les

engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 €

HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en

Cours.

Monsieur Bruno LAMBERT, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du bureau de l’emploi et de la logistique opérationnelle.Monsieur Michel PUJOL, commandant de police à l’emploi fonctionnel, chef du service

d’appui opérationnel.

Monsieur Christophe DEPOUSIER, commandant de police, adjoint au chef du bureau de

l’emploi et de la logistique opérationnelle

Pour la délégation des C.R.S. en Corse, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Michael DIDIER, commissaire de police, chef de la délégation des C.R.S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur ROCK Patrick, commandant de police à l’emploi fonctionnel, adjoint du chef de la délégation des C.R.S. en Corse, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'Étatà l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Hubert MONTANE, capitaine de police.

Monsieur François OLIVELLL capitaine de police.

Pour la délégation des C.R.S. en Languedoc-Roussillon, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Jean-Luc LYONNET, commandant de police à l'emploi fonctionnel, chef de la délégation des C.RS. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par L° État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies

républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Frédéric DAUMAS, capitaine de police, adjoint au chef de la délégation des

C.R.S. en Languedoc-Roussillon, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’Étatà l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de

sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Jean-Jacques VION, brigadier major, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Éric MARTINEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Frédéric PAUL, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 6 de Saint-Laurent du Var, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Georges DIASSINOUS, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande

de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.- Monsieur Dominique CHASSIER, capitaine de police, adjoint au commandant de la CRS. n°6, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur Pascal GODEBIN, lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Jacques COSSO, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur TOLANTIN Raymond, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour ja C.R.S. n° 53 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Matthieu PAINCHAUD-ROY, commandant de police, commandant la C.R:S. n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur Jean-François PUJO, capitaine de police, adjoint au commandant de ia C.RSS. n° 53, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur DE SAINT JUST Franck, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Franck RENOUARD), brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4000 euros H.T.pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8000 euros H.T. pour ce qui concerne les dépenses

engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. autoroutière PROVENCE, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Jean-Luc CESAR, commandant de police, commandant l’unité autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur Dominique NOTOLLI, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiquesexécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le

ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Philippe GEORGES, capitaine de police, adjoint au commandant de l’unité autoroutière Provence, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’Etat à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense SUD.

Monsieur Olivier BREMOND), lieutenant de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Serge LEPARNI, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Pierre CIMA, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € IT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Patrick TAILLEU, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 54 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Richard FOSSIER, commandant de police, commandant fa C.R.S. n° 54, ainsi

que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l” État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud. Monsieur Mounir HICHRI, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 54, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées

par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

Monsieur Michel HUG, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Jean-Louis REIDON, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 55 de Marseille, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Hugues VIGNAL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l” État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud. Monsieur Yvan PAWLOFF, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 55, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à lademande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud.

- Monsieur Philippe ARQUE, brigadier major , pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Jacques SETTESOLDL brigadier de police , pour les dépenses inférieures à 4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 56 de Montpellier, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Michel PUJOL, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 56, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur Gilles GAY, capitaine de police, adjoint au commandant de la CRS. n° 56,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande

de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

= Monsieur Thierry CANTONNI, brigadier-major de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Frédéric VILLAIN, brigadier de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 57 de Carcassonne, délégation de signature est donnée à :

- Monsieur Olivier MESTRE, commandant de police, commandant de la C.R.S n°57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

- Monsieur Jean-Louis RAYNAL, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.RS.

n° 57, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses

supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la

zone de défense Sud.

= Monsieur Philippe MURATORIO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4,000 € H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées

dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Hervé SERVOLES, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4.000 €

H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 58 de Perpignan, délégation de signature est donnée à :Monsieur Thierry SAFORCADA, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 58,

ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande

de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

Monsieur Patrick POLGAR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n°

58, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées

par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la

demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud.

Monsieur Didier SICART, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000

€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Gilles CRISTOFOL, gardien de la paix , pour les dépenses inférieures à 4.000 €

HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R:S. n° 59 d’Ollioules, délégation de signature est donnée à :

Monsieur David LAFOSSE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la Zone de défense Sud.

Monsieur Thierry LEMEUR, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R.S. n° 59, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l’État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la

demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de

défense Sud.

Monsieur Philippe VELA, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à 4.000

€ HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les

dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le

cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Fabien IDALGO, brigadier-chef de police , pour les dépenses inférieures à

4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Monsieur Laurent IMBERT, gardien de la paix, pour les dépenses inférieures à 4 000

euros HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et

pour les dépenses inférieures à 8 000 euros H.T. pour ce qui concerne les dépenses

engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour la C.R.S. n° 60 de Montfavet, délégation de signature est donnée à :

Monsieur Daniel OLIE, commandant de police, commandant la C.R.S. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l'occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense Sud.

18Monsieur Alain FAYEN, capitaine de police, adjoint au commandant de la C.R:S. n° 60, ainsi que pour les conventions concernant le remboursement des dépenses supportées par l'État à l’occasion des services d’ordre et de relations publiques exécutées à la demande de tiers par les compagnies républicaines de sécurité dans le ressort de la zone de défense

Sud.

- Monsieur Philippe VIRLON, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € HT. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Frédéric SANCHEZ, brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4.000 € HT. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8.000 € H.T. pour ce qui concerne les dépenses engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

- Monsieur Philippe BARBE, , brigadier-chef de police, pour les dépenses inférieures à 4000 euros H.T. pour ce qui concerne les engagements juridiques par bons de commande et pour les dépenses inférieures à 8000 euros HT. pour ce qui concerne les dépenses

engagées dans le cadre des marchés publics en cours.

Pour l’UO Direction Départementale de la Sécurité Publique des Bouches du Rhône délégation de

signature est donnée à:

Monsieur Pascal LALLE, contrôleur général des services actifs de la police nationale, directeur départemental de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône, chef de district et commissaire central à Marseille.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pascal LALLE, la délégation qui lui est conférée

par le présent arrêté sera exercée:

- en toutes matières par Monsieur Jean-François ILLY, commissaire divisionnaire, directeur départemental adjoint de la sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

- en matière financière à Monsieur Bernard GRISETI, commissaire principal de police, chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la sécurité publique des Bouches du Rhône et par Monsieur Fabien GIRARD), attaché d’administration de l’intérieur et de l’outre- mer, adjoint au chef du service de gestion opérationnelle de la direction départementale de la

sécurité publique des Bouches-du-Rhône.

Article 9 : L’article 21 de l'arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

«Signature est également donnée à Monsieur Jean-Luc MARX pour les actes énumérés ci-après : - Décisions de fermeture des débits de boissons (art. L 3332-15 du code de la santé publique, L 2215-6 et 7 du code général des collectivités territoriales) et octroi de dérogations aux

heures de fermeture de ces établissements ;

- Dérogation permanente aux horaires d'ouverture de ces établissements;

- Institution des zones de protection et réglementation de l'accès aux mineurs (articles L 3315- 1,8 et 9 et D 3335-1, 2, 3, 15 ainsi que L 3342-1, 2, 3 et R3353-7, 8, 9 du code de la santé

publique) ;

- Police des cercles et des casinos ;

- Garde des détenus hospitalisés (article D 394 du code de procédure pénale) ; - Commission de surveillance des prisons ;

- Décisions portant sanctions administratives dans le cadre de constats de manquement à la sûreté aéroportuaire et réponses aux recours gracieux formulés à l’encontre de ces décisions.

11- Suspension immédiate du permis de conduire dans les cas prévus aux articles L 224-1à L 224-4 et L 224-6 à L 224-10 du code de la route.

Enfin, délégation de signature est également donnée à Monsieur Jean-Luc MARX à l'effet de signer tous arrêtés, décisions, pièces comptables (contrats, bons de commandes...), circulaires, conventions, rapports, correspondances et documents concernant la prévention de la délinquance et des conduites addictives dans le département des Bouches-du-Rhône.»

Article 10 : L'article 22 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« Pour l'exercice des délégations visées à l'article précédent, Monsieur Jean-Luc MARX disposera, en tant que de besoin, des services de la préfecture des Bouches-du-Rhône (direction de la réglementation et des libertés publiques, direction de l'administration générale et direction de la

cohésion sociale et de l’emploi).»

Article 11 : L’article 23 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

« En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean-Luc MARX, la délégation qui lui est conférée à l’alinéa final de l’article 21 sera exercée par Monsieur Didier MARTIN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône ou par Monsieur Christophe REYNAUD, sous-préfet, secrétaire général adjoint. Outre les délégations consenties en ces domaines à ces derniers, la délégation conférée à Monsieur Jean-Luc MARX dans les autres alinéas de l’article 21 sera exercée par Monsieur Nicolas DE MAISTRE, sous-préfet, directeur de cabinet.»

Article 12 : L’article 31 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu'il suit :

« Délégation est donnée à Monsieur Gilles SOULE, commissaire divisionnaire, directeur de l’école nationale de police de Fos-sur-Mer, à l’effet de signer les avertissements et les blâmes infligés aux fonctionnaires actifs du corps d’encadrement et d’application, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux personnels techniques (adjoints techniques) ainsi que les sanctions de premier et deuxième niveau infligées aux ouvriers cuisiniers affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité.

En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Gilles SOULE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Alain PLATEAU, commandant de police, adjoint au directeur chargé de la pédagogie, et par Monsieur Marc-Antoine LOUTOBY, attaché principal d'administration de l’intérieur et de l’outre-mer, adjoint au directeur chargé de l’administration.»

Article 13 : L’article 32 de l’arrêté n° 2008329-1 du 24 novembre 2008 est modifié ainsi qu’il suit :

«Délégation est donnée à Monsieur Roland GAUZE, commissaire divisionnaire, directeur

interrégional de la police judiciaire à Marseille, à l’effet de signer les avertissements et blâmes infligés aux fonctionnaires du corps d’encadrement et d’application de la police nationale, aux adjoints de sécurité, aux personnels administratifs de catégorie C et aux agents spécialisés de police technique et scientifiques affectés dans le département des Bouches-du-Rhône et relevant de son autorité. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Roland GAUZE, la délégation qui lui est conférée par le présent arrêté sera exercée par Monsieur Gilles SOULIE, directeur interrégional adjoint de la police judiciaire à Marseille.»

Article 14 : Le reste demeure sans changement.

12Article 15 : L’arrêté n° 2008343-9 en date du 08 décembre 2008 est abrogé.

Article 16 : le préfet délégué pour la sécurité et la défense et le secrétaire général de la préfecture des Bouches-du-Rhône sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de l'Etat.

Fait à Marseille, le 12 décembre 2008

Le Préfet

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Michel SAPPIN

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