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unknown - Communauté de communes - Pays de Saverne - 2022 88 COMDEV ECO Financement et remboursement inscriptions Savernoise
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
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Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Enseignement supérieur,
République Française Département du Bas-Rhin
COMMUNAUTE DE COMMUNES
DU PAYS DE SAVERNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance du 29 septembre 2022
Délibération n° 2022-88
Président : Dominique MULLER
Nombre de Conseillers Communautaires en exercice au jour de la séance : 63 Présents : 49, 48 à partir du point 81
Pouvoirs : 10
Absents : 4, 5 à partir du point 81
Date de convocation du Conseil Communautaire : 23 septembre 2022
Secrétaire de Séance élu : M. François WILLEM
* * * * *
COMMUNICATION ET DEVELOPPEMENT NUMERIQUE
FINANCEMENT ET REMBOURSEMENT INSCRIPTIONS
« SAVERNOISE ».
Rapporteur : Marie-Paule Gaehlinger, Vice-Présidente.
Dans le cadre de l’événement annuel « La Savernoise » (manifestation qui s’inscrit parmi les actions visant à combattre le cancer du sein), l’idée a été émise parmi le personnel de constituer une équipe « Communauté de Communes du Pays de Saverne ».
Pour soutenir cette initiative, il est proposé que les inscriptions (10 € par personne inscrite), ainsi que les frais de gestion associés soient pris en charge pour les agents communautaires souhaitant y participer en marchant ou en courant.
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-88-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Certains agents qui souhaitent aujourd’hui se joindre à l’équipe « Communauté de Communes du Pays de Saverne » ont d’ores et déjà payé leur inscription. Aussi il est proposé, dans un souci d’équité, de les rembourser du montant de l’inscription (11,20 € par personne inscrite : 10 € d’inscription et 1,20 € de frais de gestion).
Le Conseil Communautaire est invité à délibérer afin d’autoriser le Président, après accord des Vice-Présidents sur le montant global des inscriptions
- à engager les crédits à hauteur de 10 € ainsi que les frais de gestion associés, par agent participant pour accéder à l’événement La Savernoise (marche ou course) - à engager les crédits à hauteur de 11,20 € par agent participant pour rembourser ceux ayant déjà payé leur inscription :
ROY KIEFER Laure
CHEVROLET Isabelle
REYDEL Nathalie
DE ROSA Christiane
CHARLES Muriel
WAGNER Marine
OTT Marie Odile
DOGU Hava
XAYSONGKHAM Justine
RAUEL Patricia
DELIBERATION
Le Conseil Communautaire,
Vu l’exposé ci-dessus
Sur proposition du Bureau,
Après en avoir délibéré,
Décide à 43 voix pour dont 8 par procuration,
14 voix contre (Carine OBERLE, Audrey KOPP, Stéphanie BEY,
Joseph CREMMEL par procuration, Monique GRAD-ORAN, Olivier MARTIN, Dominique DUPIN, Eliane KREMER par procuration, Mathilde LAFONT, Laurent BURCKEL, Jean-Claude DISTEL, Christophe KALCK,
Michel EICHHOLTZER, Ingrid TÖLDTE),
Et 1 abstention (Mme Nadine SCHNITZLER)
a) d’autoriser le Président, après accord des vice-présidents, sur la nature et la valeur des gains, à engager les crédits à hauteur de 10€ ainsi que les frais de gestion associés, par agent participant pour accéder à l’événement La Savernoise (marche ou course),
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-88-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 b) d’autoriser le remboursement à hauteur de 11,20 € à chaque agent participant ayant déjà payé son inscription :
ROY KIEFER Laure
CHEVROLET Isabelle
REYDEL Nathalie
DE ROSA Christiane
CHARLES Muriel
WAGNER Marine
OTT Marie Odile
DOGU Hava
XAYSONGKHAM Justine
RAUEL Patricia
c) d’autoriser le Président à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.
Ont signé au registre les Membres présents,
pour extrait certifié conforme,
Saverne, le 03 octobre 2022
Le Président
Dominique MULLER
Accusé de réception en préfecture
067-200068112-20220929-2022-88-DE
Date de télétransmission : 03/10/2022
Date de réception préfecture : 03/10/2022 Mise en ligne le : 17/10/2022