Déliberation - DEL126 2023 Mise a jour tableau effectifs

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Déliberation - DEL126 2023 Mise a jour tableau effectifs Document publié le Mercredi 18 octobre 2023 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Déliberation - DEL126 2023 Mise a jour tableau effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Justice et droit, 1

DEL126-2023

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

EXTRAIT DU

REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGT-TROIS et le mercredi 25 octobre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 18 octobre 2023, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

18 octobre 2023 Nombre de présents 48

Nombre de pouvoirs 8 Date de publication :

27 octobre 2023 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents :

Mme Veronique AUDOUY, M. Jean-Marie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRAL-DOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LABARCHEDE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Isabelle RABAUD-FAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, M. Serge POMAREZ, M. Jean SOUBLIN, M. Gerard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULT-LASSOUQUE, M. Albert AUZEMERY, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, Mme Caroline JAY, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, M. André HUMEAU, Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX, Mme Sylvie BEZIAT-RICARD, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, Mme Marie-Claude BARADAT RISTOR, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU, M. Thierry BOURDILLAS

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir :

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine DEDIEU,

M. Vincent MORA donne pouvoir à Mme Marie-Constance LOUBERE BERTHELON, M. Yves LOUME donne pouvoir à Mme Axelle VERDIERE BARGAOUI, Mme Gloria DORVAL donne pouvoir à M. Serge POMAREZ,

Mme Sophie IRIGOYEN donne pouvoir à M. Jean SOUBLIN,

Mme Christine BEYRIS donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Pascal VILATON

Conseillers communautaires absents et excusés :

M. Alexis ARRAS, M. Vincent MORA, M. Yves LOUME, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, Mme Christine BEYRIS, Mme Catherine FAVARD, M. Laurent LAFOURCADE, M. Henri BEDAT, M. Philippe DELMON

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum : le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET : MISE A JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Président,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction

publique territoriale,

Vu les statuts de la Communauté d'agglomération du Grand Dax, et notamment sa

compétence en matière de gestion du personnel,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 2 octobre 2023,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte

plusieurs paramètres :

- les postes effectivement pourvus

- les suppressions de postes liées à des départs (retraites, mutations…), des

changements de grade (nominations suite à avancement de grade, concours,

promotion interne)

- les créations de postes liées au bon fonctionnement des services

Suppressions de poste

FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE

FILIERE ADMINISTRATIVE

Directeur A 1

Attaché A 1

Rédacteur principal 1ère classe B 1

Rédacteur principal 2ème classe B 1

Rédacteur B 3

Adjoint administratif principal 1ère classe (Aquaé) C 2

Adjoint administratif principal 2ème classe (dont 1 Aquaé) C 6

Adjoint administratif C 1

FILIERE TECHNIQUE

Technicien principal 1ère classe B 1

Technicien principal 2ème classe B 7

Technicien (dont 1 Aquaé) B 3

Agent de maitrise C 4

Adjoint technique principal 1ère classe C 4

Adjoint technique principal 2ème classe C 5

Adjoint technique C 3

FILIERE SPORTIVE

Educateur principal 1ère classe des APS (Aquaé) B 1

Opérateur principal des APS (Aquaé) C 13

Créations de postes

FILIERES / GRADES CATEGORIE NOMBRE

FILIERE SPORTIVE

Educateur des APS (Aquaé) B 1

FILIERE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d’Agglomération et du

centre aquatique AQUAE ci-annexés.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au

représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal

administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante : Villa Noulibos - 50,

Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse

http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président et Madame la Trésorière Principale sont chargés, chacun

en ce qui le concerne, de l’exécution de la présente délibération.

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 27 octobre 2023