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Convocation - DEL20251217 4 Mise a jour tableau des effectifs Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gourbera. Lien du pdf (Convocation - DEL20251217 4 Mise a jour tableau des effectifs)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement, 1

202512174

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DES LANDES

E X T R A I T D U

R E G I S T R E D E S D É L I B É R A T I O N S D U C O N S E I L

DE LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION

L’an DEUX MILLE VINGTCINQ et le mercredi 17 décembre à 18h00, les membres du Conseil de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax, convoqués le 11 décembre 2025, se sont réunis en séance ordinaire, au siège de la Communauté, 20 avenue de la Gare à Dax, sous la présidence de M. Julien DUBOIS.

Nombre de membres afférents au conseil 57 Date de la convocation :

11 décembre 2025 Nombre de présents 48

Nombre de pouvoirs 8 Date de publication:

19 décembre 2025 Suffrages exprimés 56

Conseillers communautaires présents:

Mme Véronique AUDOUY, M. JeanMarie ABADIE, Mme Guylaine DUTOYA, M. Julien DUBOIS, Mme Martine DEDIEU, M. Grégory RENDE, Mme Sarah PECHAUDRALDOURTHE, M. Pascal DAGES, Mme MarieConstance LOUBERE BERTHELON, M. Amine BENALIA BROUCH, Mme Marylène HENAULT, M. Guillaume LAUSSU, Mme Martine ERIDIA, Mme Martine LALANNE, M. Julien RELAUX, Mme Florence PEYSALLE, M. Vincent MORA, Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Bruno JANOT, Mme Isabelle RABAUDFAVEREAU, M. Pierre STETIN, M. Philippe CASTEL, M. Pascal LAVIGNE, Mme Gloria DORVAL, Mme Sophie IRIGOYEN, M. Jean SOUBLIN, M. Gérard LE BAIL, Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, M. Philippe LAFFITTE, Mme Chantal FRAYSSE, M. Hervé DARRIGADE, M. Christian CARRERE, M. Julien BAZUS, Mme Sylvie PEDUCASSE, M. Jean LAVIELLE, Mme Martine GAY, M. Alain GODOT, Mme Christine BEYRIS BRU, M. André HUMEAU, Mme Catherine FAVARD, Mme Catherine RABA, M. Pascal VILATON, M. Alain BERGERAS, Mme Corinne LAPORTE, M. Philippe DELMON, M. Bernard LANGOUANERE, M. Hikmat CHAHINE, M. Alain DUBOURDIEU.

Conseillers communautaires ayant donné pouvoir:

M. Alexis ARRAS donne pouvoir à Mme Martine ERIDIA,

M. Serge POMAREZ donne pouvoir à Mme Gloria DORVAL,

M. Albert AUZEMERY donne pouvoir à Mme Bérengère SABOURAULTLASSOUQUE, Mme Caroline JAY donne pouvoir à M. Hervé DARRIGADE,

M. Laurent LAFOURCADE donne pouvoir à Mme Catherine RABA, M. Christian BERTHOUX donne pouvoir à Mme Viviane LOUMESEIXO, M. Henri BEDAT donne pouvoir à M. Julien BAZUS,

Mme Sylvie BEZIATRICARD donne pouvoir à M. Pascal VILATON.

Conseillers communautaires absents et excusés:

M. Alexis ARRAS, M. Serge POMAREZ, M. Albert AUZEMERY, Mme Caroline JAY, M. Laurent LAFOURCADE, M. Christian BERTHOUX, M. Henri BEDAT, Mme Sylvie BEZIATRICARD, M. Thierry BOURDILLAS.

Secrétaire de séance : Mme Guylaine DUTOYA

Quorum: le quorum est atteint avec au moins 29 membres présents.2

OBJET: MISE À JOUR DU TABLEAU DES EFFECTIFS

Monsieur le Président,

Vu le Code Général de la Fonction Publique,

Vu le décret n°88145 du 15 février 1988 modifié, relatifs aux agents non titulaires,

Vu les décrets portant statuts particuliers des différents cadres d’emploi de la fonction publique territoriale,

Vu l’avis du comité social territorial en date du 24 novembre 2025,

Considérant qu’il y a lieu de mettre à jour les tableaux des effectifs en prenant en compte plusieurs paramètres:

- les postes pourvus suite à des départs, arrivées, mise en stage… - les postes budgétés :

1) les suppressions de postes liées à des départs (retraites, mutations…), des changements de grade (nominations suite à avancement de grade, concours, promotion interne)

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NOMBRE

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Rédacteur B 1

Adjoint administratif principal 1ère classe C 1

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur principal A 1

Technicien principal 1ère classe B 1

Technicien B 2

Agen de maîtrise principal C 1

Agent de maîtrise C 6

Adjoint technique principal 1ère classe C 6

Adjoint technique principal 2ème classe C 6

Adjoint technique C 2

FILIÈRE SPORTIVE

Éducateur principal 2ème classe APS B 13

2) les créations de postes liées à des remplacements, des mutations, des départs…

FILIÈRES / GRADES CATÉGORIE NOMBRE COMMENTAIRES

FILIÈRE ADMINISTRATIVE

Attaché territorial

(Directeur Aquaé)

A 1 Ce poste pourra être pourvu au titre de l’article L3328 2° (lorsque les besoins des

services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

conditions prévues par le CGFP)

Rédacteur territorial

(Responsable accueil et

moyens généraux)

B 1 Au titre de l’article L3328 2° (lorsque les besoins des services ou la nature des

fonctions le justifient et sous réserve

qu'aucun fonctionnaire n'ait pu être

recruté dans les conditions prévues par le

CGFP)

FILIÈRE TECHNIQUE

Ingénieur territorial

(Directeur Aquaé)

A 1 Ce poste pourra être pourvu au titre de l’article L3328 2° (lorsque les besoins des

services ou la nature des fonctions le

justifient et sous réserve qu'aucun

fonctionnaire n'ait pu être recruté dans les

conditions prévues par le CGFP)

APRES AVOIR ENTENDU LE RAPPORTEUR,

LE CONSEIL A L’UNANIMITE,

Article 1 : ADOPTE les tableaux des effectifs de la Communauté d’Agglomération du Grand Dax ciannexés.

Article 2 : AUTORISE Monsieur le Président à signer tout document y afférent.

Article 3 : La présente délibération peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage ainsi que le cas échéant de sa transmission au représentant de l'Etat dans le département, d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (sur place ou par envoi postal à l'adresse suivante :Villa Noulibos - 50, Cours Lyautey - 64000 Pau Cedex, ou par voie dématérialisée à l'adresse http://www.telerecours.fr/).

Article final : Monsieur le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération

Délibéré en séance,

Les jours, mois et an que dessus,

Suivent les signatures,

pour copie conforme,

Dax, 17 décembre 2025