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Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163916 1562 deliberation2019 157)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIH Afcnele TT
DU CONSEIL COMMUNAUTA ID :059-200030633-20191217-2019_157-DE
C
Caudrésis-Catésis
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Délibération N°2019/157
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
ma L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
ue adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de la Communauté
Bévilors d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Boussières-en-Cis
Briastre Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
.—. Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Caïllon-sur-Sambre Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Cattenières Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
eu Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
an Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Déhéiés Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Élincourt Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
EsRumel Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
ne. Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
pores Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
inchy Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
La Groise Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Le Cateau-Cambréss Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
ee Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Mälinéoütt Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Maretz Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
MEUGE Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
M Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Mont rs Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER Daniel FIEVET
Neuvilly Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Ors
Quiéwy Membres excusés (2) : Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR, Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le Tee Délibération n°2019/157 : Portant ouvertur ID : 059-200030633-20191217-2019_157-DE
Monsieur le Président expose :
Vu la délibération 2015/101 actant les clefs de répartitions de l'IFER
Considérant le versement de l'IFER EOLIEN sur l'exercice 2019 pour un montant de
179 636,10 €
Considérant que la somme de 102 649,20 € doit être reversé aux communes.
Considérant que le versement sera effectué sur 2020 par le biais des Attribution de
compensation.
Il est nécessaire d'ouvrir une provision au budget 2019.
Il est proposé au Conseil Communautaire :
— Article 5 : d'ajuster les crédits suivants :
Chapitre | Libellé Dépense Recette compte d'exploitation (€) d'exploitation (€)
6812 Provision +102 649,20 €
7318 Rôle supplémentaire + 102 649,20
ADOPTE A L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
Le 23 décembre 2019 et de la publication le
23 décembre 2019,
Vu, Le Président,
Maire du CAT
Conseiller Ré
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.