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Déliberation - documents 20231221163752 1544 deliberation2019 139
Document publié le Mardi 17 décembre 2019 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221163752 1544 deliberation2019 139)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIR “°°°
DU CONSEIL COMMUNAUTAL2252 200030683-20191217 2019 139 DE
sec
C Creme rente
Caudrésis-Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Cattenières
Caudry
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Délibération N°2019/139
Séance du 17 décembre 2019 - 18h00
Date de convocation : 03 décembre 2019
Nombre de conseillers en exercice : 74
L'an deux mille dix-neuf, le 17 décembre 2019 à dix-huit heures, les membres du
Conseil de la Communauté d'Agglomération du Caudrésis - Catésis se sont réunis à la Maison Familiale Rurale du Cateau-Cambrésis, sur la convocation qui leur a été adressée par Monsieur Serge SIMEON, Président de
d'Agglomération du Caudrésis - Catésis.
Etaient présents (57 titulaires - 1 suppléant) :
la Communauté
Vincent WAXIN Jean-Félix MACAREZ Hubert DEJARDIN
Yannick HERBET Jacques OLIVIER Nathalie GAVE
Christian PAYEN Pierre-Henri DUDANT Laurent LOIGNON
Jean-Pierre THIEULEUX Christian PECQUEUX Thierry WALEMME (S)
Francis LEBLON Dominique LAMOURET Alban BAJODEK
Didier BONIFACE Frédéric BRICOUT Denis COLLIN
Régine DHOLLANDE Anne-Sophie MERY-DUEZ Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME Alain RIQUET Francis STOCLET
Martine THUILLEZ Alain GOETGHELUCK Gilles PELLETIER
Pierre LAUDE Bernard PLET Jean-Claude GERARD
Patrice BONIFACE Bertrand LEFEBVRE Jean-Louis CAUDRELIER
Charles BLANGIS Laurent COULON Annie DORLOT
Bruno MANNEL Joseph MODARELLI Isabelle PIERARD
Serge SIMEON Pascal FOULON Marc PLATEAU
Pascal COQUELLE Michel HENNEQUART Laurence RIBES
Didier BLEUSE Daniel BLAIRON Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ Daniel CATTIAUX Véronique NICAISE
Henri QUONIOU Stéphane JUMEAUX Pascal ROELS
Jean-Paul CAILLIEZ Axelle DOERLER
Chantal WAYEMBERGE-MAILLY
Membres excusés (2) :
Marie-Lise MARLIOT, Francis GOURAUD
Membres absents (7) :
Daniel FIEVET
Denise LESAGE, Brigitte ROLAND-BEC, Sandrine TRIOUX, Gérard TAISNE, Karine ELOIR,
Marc DUFRENNE, Pascal LEVEQUE
Membres ayant donné procuration (8) :
Alexandre BASQUIN à Vincent WAXIN, Virginie LE BERRIGAUD à Yannick HERBET, Agnès
BERANGER à Frédéric BRICOUT, Brigitte PRUVOT à Liliane RICHOMME, Pierre LEVEQUE
à Martine THUILLEZ, Janine TOURAINNE à Pascal FOULON, Jacky DUMINY à Michel
HENNEQUART, Maurice DEFAUX à Daniel CATTIAUX
Madame Laurence RIBES est élue secrétaire de séance. Communauté d'Agglomération du Caudrésis-Catésis
Siège et bureaux : Rue Victor Watremez - RD643
ZA du bout des dix neuf - 59157 Beauvois-en-Cis
Téléphone : 03 27 75 84 79 - www.caudresis-catesis.fr Envoyé en préfecture le 28/12/2019
Reçu en préfecture le 23/12/2019
Affiché le se
Délibération n°2019/139 : Portant ouverturé ID :059-200030638-20191217-2019 139-DE
Monsieur le Président expose :
Vu la délibération n°2019/121 approuvant le montant de la provision à hauteur de
223 432,87 €,
Vu la délibération 2019/033 en date du 14 avril 2019 approuvant les budgets 2019,
Vu la délibération 2019/044 en date du 08 juillet 2019 Ajustant les crédits 2019,
Considérant que les crédits inscrits au 6816 s'élève à 57 000 €
Considérant que la section d'exploitation est en suréquilibre pour un montant de 69 239,52
€
Il est proposé au Conseil Communautaire de voter les crédits suivants :
Chapitre Libellé Dépense Recette compte d'exploitation (€) d'exploitation (€)
011/6042 | Achat de prestation -50 000 €
011/611 Service extérieur +11 000€
011/63512 | Taxe foncière - 116 000 €
68/6811 Provision +167 239,52 €
ADOPTE À L'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Pré
Compte tenu de Vényoi e
Le 23 décembyé 2019
23 décembré20919
Vu,
ident Pour expédition conforme
ous-Préfecture Beauvois-en-Cis, le 23 décembre 2019
la publication le \ 4
Le Président,
Maire dd-CATEAU-CAMBRESIS
Conseiller Région.
£e SIMEON
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l'article R421 - 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.