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Arrêté - 112 23
Arrêté - 149 23
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 149 23)
Thèmes du document : Transports, Investissement et développement économique, Sécurité publique,
""
VLLEDE
"
=
ROQUEFORT Canne
Département
des
Landes
Commune
de
ROQUEFORT
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
"ARRETE
DE
CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
REGLEMENTATION
..
STATIONNEMENT
ZONES
BLEUES
2 2
Le Maire
de Roquefont
“VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
"
"locales,
complétée
et
modifiée
par
la
loi
n°
82-623
du
22
juillet
1982
;
m
#
VU
le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R
417-1
à
R
417-8
et
l'article
R
=
=
1182A;
©
à
VUIe
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
les
articles
L 22131àL
""
22136:
b
©
*
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
=
#
interministériel
du
6 novembre
1992
:
==
VU
l'arrêté
du 06
décembre
2011,
relatif
à la
signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
=
=
Concernant
le stationnement
en
zone
bleue,
©
©
Considérant
la
volonté
de
l'équipe
municipale
de
mettre
en
place
des
zones
bleues
“dans
l'agglomération
de
la
commune,
“
*
Considérant
la
nécessité
de
limiter
le
stationnement
des
véhicules
aux
abords
des
=
=
commerces
de
la commune
RE
ARRETE
©
7
ARTICLE
1 :
A compter
du 1°
novembre
2023,
le stationnement
sera
limité
à 2
heures,
de
8h00
à
12h00
et
de
14h00
à
18h00,
du
lundi
au
samedi
inclus
sur
les
voies
=
=
suivantes
=
=
Place
du
Pijorin
=
=
Avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe,
de
la
place
Gambetta
au
chemin
de
Péniche.
©
©
ARTICLE
2 :
La
signalisation
de restriction
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
de
police
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
et comme
suit
:
Place
du
Pijorin
: pose
d'une signalétique
sur
chaque
place
de
stationnement
de type
=
=
B6b3.
"=
Avenue
du
Docteur
Jean
Lamothe
:
pose
de
panneaux
B6b3
avec
panonceaüx
d'inter
——
distance M3b3
et
M3b4.
Rte ARTICLE
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
‘conformément
aux
lois
et_
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
4 :
Le
présent
arrêté
sera publié
et affiché
conformément
à la
règlementation
en
vigueur dans
la commune
de
Roquefort.
ARTICLE
5 :
Conformément
à l'article
R
102
du
code
des
tribunaux
administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
Administratif
de
PAU
dans
un délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date de
notification
ou
de
publication.
ARTICLE
6 :
MM.
le
Maire
de
la
commune
de
Roquefort,
le
Commandant
de
la
Brigade
de
gendarmerie
de
Roquefort,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à :
CCLA
Fait
à Roquefort,
le
1 0
OCT.
202
Le
Maire,
F.
HUBERT
Document
certifié
exécutoire
à
compter
du:
Publié
sur
le
site
internet
le:
1 OCT.
2023
Le
Maire
F. HUBERT
2
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concemant,
auprés
de
la
commune
ci-dessus
désignée.