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Arrêté - 05 23
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Roquefort.
Lien du pdf (Arrêté - 05 23)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
" VILLE DE ROQUEFORT
CE
partement des Landes
T:1
Commune
de ROQUEFORT
T*
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE
DE CIRCULATION
TEMPORAIRE
PORTANT
DEVIATION
Le Maire VU
le Code
de
la Route
;
VU
le code
général
des collectivités territoriales et notamment
les articles L 2213.1
à L
22136;
. VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
collectivités
locales, complétée
et modifiée
par la loi n° 82-623
du 22 juillet 1982
;
*_ VU
l'instruction
interministérielle
sur la signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992
;
VU
les
décrets
n°
85-807
du
30
juillet
1985
et 86-675
du
14
mars
1986
fixant
la
répartition des compétences
entre les diverses autorités investies localement des
pouvoirs de police ;
VU
la demande
de
SYDEC
SECTEUR
NORD
EST
158
Avenue
Gaston
Lescouzères
40120
ROQUEFORT
En date du 04 janvier 2023 Considérant
que
pour
permettre
les
travaux
de
branchement
eaux
usées
et
eau
potable,
Considérant
la nécessité de préserver
la sécurité des personnes
et des biens,
il y a
lieu de réglementer la circulation.
ARRETE
ARTICLE
1 : La circulation de tous
les véhicules
sera interdite du 09 janvier au 20
janvier 2023
de
8h00
à18h00,
pour
une durée
de travaux
de
2 (DEUX)
jours
sur
chaque chantier :
+_
Sur le chemin de Coupet après le n° 199.
+_
Sur la rue des Vielles Ecoles au n° 52
ARTICLE
2 : En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
le pétitionnaire
devra
former les riverains des gênes occasionnées par ces travaux.
ARTICLE 3 ; Pendant la durée des travaux, le stationnement sera interdit sur l'emprise de la zone, excepté pour les véhicules affectés chantier. ARTICLE
4 : La
libre
circulation
des
véhicules
de
secours
ou
incendie
sera
maintenue tout au long du chargement.
En cas d'urgence,
le rétablissement d'une
voie circulable sera assuré par le pétitionnaire sur appel téléphonique de la mairie ou . des services techniques
en composant
le numéro : 05.58.45.50.46
La libre circulation des piétons sera impérativement maintenue et protégée au droit du chantier. Et toutes les mesures nécessaires afin d'assurer le passage aux riverains au droit de leur habitations devront être prises. ARTICLE
5
: La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions définies par l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992. La signalisation de position sera mise en place et entretenue sous la responsabilité du pétitionnaire. ARTICLE
6
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et poursuivie
conformément aux lois et _ règlements en vigueur. ARTICLE 7: Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur dans la commune de Roquefort. ARTICLE
8 : Conformément à
l'article R 102 du code des tribunaux administratifs, le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif de PAU dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication ARTICLE
9 : MM.
le Maire
de
la commune
de
Roquefort,
le Commandant
de
la
Brigade de gendarmerie de Roquefort, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera adressée à : SDIS 40 SAMU
40
CCLA
Fait à Roquefort,
le
(15
JAN. 2023
Le Maire,
Document
certifié exécutoire à compter du:
U 3 JAN. 2023
Publié sur le site interet le:
(5
Jan, 2973
DIFFUSIONS Le bénéficiaire
pour attribution
Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification
qu'il peut exercer,
pour les informations
le concerant,
auprès
de
la
commune ci-dessus désignée.