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Compte-Rendu - AMP 25 création d un sens unique Avenue Pierre Corneille tronçon Av Marc Desbats à av de l Armistice
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Pessac.
Lien du pdf (Compte-Rendu - AMP 25 création d un sens unique Avenue Pierre Corneille tronçon Av Marc Desbats à av de l Armistice)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Ville de ARRÊTÉ MUNICIPAL N° 318-2025-00025-P
PE SSAC PORTANT REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
CRÉATION D'UN SENS UNIQUE
AVENUE PIERRE CORNEILLE
LR /VD
R Le Maire de la commune de Pessac
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2212-1, L. 2212-2, L. 2122-28 et R 610-5 du Code pénal ;
Vu le Code de la voirie routière, et notamment l’article L. 113-1 et les suivants ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 3ème partie, intersections et régimes de priorité, le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, le livre 1, 5ème partie, signalisation d'indication, des services et de repérage et le livre 1, 7ème partie, marques sur chaussée ;
Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 412-28, R. 413-1, R. 415-6, R. 415-7, R. 415-8, R. 415-15 et R. 431-9 ;
Vu l'avis de Madame la Présidente de Bordeaux Métropole ;
Vu l'avis de Monsieur le Commissaire de Police ;
Vu l'arrêté n°2020-155 du 20 juillet 2020 portant délégation de signature pour les arrêtés réglementant la circulation et le stationnement sur la voie publique ;
Considérant qu'il y a lieu pour des raisons de sécurité publique de compléter les dispositions prises conformément au Code de la route sur certaines voies ouvertes à la circulation publique ;
ARRETE
Article 1 :
Le présent arrêté abroge et remplace les dispositions antérieures relatives à la circulation et au stationnement Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue Marc Desbats jusqu'à l'Avenue de l'Armistice.
Article 2 : Un sens unique est institué Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue Marc Desbats jusqu'à l'Avenue de
l'Armistice. La circulation des véhicules s'effectue dans le sens Nord/Sud de l'Avenue Marc Desbats vers l'Avenue de l'Armistice.
Article 3 :
Une bande cyclable bidirectionnelle est créée Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue Marc Desbats jusqu'à l'Avenue de l'Armistice. Elle est réservée exclusivement à la circulation des cycles à deux ou trois roues non motorisés.
Article 4 :
Il est créé un Cédez le Passage pour les deux roues non motorisés Avenue Pierre Corneille à l'intersection de l'Avenue Marc Desbats. Les deux roues non motorisés circulant Avenue Pierre Corneille sont tenus de céder le passage aux véhicules circulant Avenue Marc Desbats, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 5 :
Il est créé un Stop pour les véhicules et les deux roues non motorisés Avenue Pierre Corneille à l'intersection de l'Avenue de l'Armistice, les véhicules et deux roues non motorisés circulant Avenue Pierre Corneille sont tenus de marquer l'arrêt (STOP) en limite de chaussée, puis de céder le passage aux véhicules circulant Avenue de l'Armistice, et de ne s'y engager qu'après s'être assuré qu'ils peuvent le faire sans danger.
Article 6:
La vitesse maximale autorisée des véhicules est fixée à 30 km/h Avenue Pierre Corneille, de l'Avenue Marc Desbats jusqu'à l'Avenue de l'Armistice.
Article 7 :
Les prescriptions imposées par le présent arrêté sont portées à la connaissance des conducteurs des véhicules par une signalisation conforme aux prescriptions ministérielles.
Article 8 :
La signalisation nécessitée par le présent arrêté est fournie et mise en place par les services compétents de Bordeaux Métropole.
Page 1/2 Article 9 :
N° 318-2025-00025-P
Mme la Présidente de Bordeaux Métropole, M. le Commandant de Police de Pessac, M. le Directeur Général des Services de la Mairie de Pessac, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 2/2
Fait et arrêté à Pessac, le 16 juin 2025
2ème adjoint au Maire, délégué à la Proximité, aux