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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 18 avril 2014 Document publié le Vendredi 18 avril 2014 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 18 avril 2014)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Logement, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 18 AVRIL 2014

Le vendredi dix-huit avril deux mille quatorze à 19H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi onze avril deux mille quatorze et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme HOUSSAIS, M. LESAGE, Mme VERDIER, Mme EHRET, M. ROSNET, M. GILARDIN, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, M. MICHAULT, Mme TABOURNEAU-BESIERS, Mme GAUTIER DE BREUVAND, Mme MARTINS, Mme CHARMANT, Mme OUARDIGUI, M. BEAUDOUIN, M. BUDAK, M. BRAZY,

M. DELASSALLE, M. LAHAYE, Mme VEZIRIAN, Mme GOBIN, M. MONNET.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. MOREAU qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN

Mme EYRAUD qui a donné pouvoir à Mme DEMURE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BRAZY

MONSIEUR LE MAIRE - Je vous propose que notre secrétaire de séance soit Ludovic BRAZY,

notre benjamin.

Vous avez vu le procès-verbal de notre séance du 21 février 2014, il n'appelle pas d'observations donc

il est adopté.

Alors notre ordre du jour comprend, tout d'abord, notre débat d'orientations budgétaires. Je vous

rappelle que le budget, proprement dit, sera soumis à l'approbation du conseil municipal prochain, celui du

lundi 28 avril. Pour la présentation de ce débat d'orientations budgétaires, je passe la parole à Stefan LUNTE,

notre rapporteur général du budget.

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM201421

1. DEBAT D'ORIENTATIONS BUDGETAIRES 2014

MONSIEUR LUNTE - Monsieur le Maire, chers Messieurs et Mesdames les conseillers municipaux,

je m'excuse d'abord et tout de suite pour les défauts de prononciation et de grammaire, vous connaissez mon

pays d'origine, j'essaie de compenser ce défaut, ce manquement, par une grande clarté et une simplicité dans

la présentation de ce qui suit.

Le débat d'orientations budgétaires est obligatoire depuis 1992. Il n'est pas simplement qu'une

obligation, et c'est ça notre rôle aujourd'hui, il est une opportunité pour échanger sur les grandes questions sur

le gouvernement qui finance notre ville. Le débat d'orientations budgétaires est surtout l'occasion,

premièrement, d'évaluer la situation budgétaire dans le temps et en comparaison avec d'autres villes. Ce sera

la première grande partie de notre présentation. Deuxièmement, c'est l'occasion de présenter les principaux

projets d'investissement de l'année pour débattre de leur opportunité. Ce double objectif instruit donc le plan

de la présentation qui suit.

En préambule, vous voyez une première page qui prend en compte que nous allons nous battre sur des

chiffres certainement, nous allons discuter des chiffres mais nous considérons, de notre côté, qu'il est bien et

qu'il est important de s'appuyer surtout sur deux types d'indicateurs : soit sur des montants en valeur absolue,2

soit sur des ratios qui sont purement financiers. Nous sommes plus hésitants à discuter à partir de ratios plutôt

sociologiques, comptables comme on dit, on en parlera mais nous souhaitons que l'on reste sur ces deux

dimensions là et c'est pourquoi nous allons ainsi présenter notre PowerPoint.

Ce PowerPoint commence donc avec une première grande partie : "une ville économe", et j'ajouterais

tout de suite : "une ville économe et responsable ". Dans cette première partie, dans un premier point nous

allons nous baser sur trois indicateurs principaux qui sont les taux d'impôt, la dette d'investissement et nous

allons aussi inclure le scoring qui est établi par le Trésor public. Suivra un deuxième point, où l'on essayera

de ne pas comparer simplement dans le temps, mais d'établir une comparaison avec d'autres villes, soit au

niveau national, soit au niveau local pour nous positionner en tant que Ville de Moulins. Suivra un troisième

point, où nous devrons — on ne peut pas échapper à ça — prendre acte des mesures gouvernementales qui

impactent lourdement notre budget. En conclusion de cette première partie, il y aura l'évaluation de la

situation des finances de notre ville. Ensuite, suivra la deuxième partie où nous allons illustrer ce que nous

allons mettre en œuvre sur le plan des investissements pendant l'année 2014. Encore une fois, nous avons

donc une thèse à discuter à la fin que je formulerais.

"Une ville économe et responsable" : cela s'exprime d'abord par l'attractivité des taux d'imposition.

Vous voyez une ligne violette représentant Moulins qui reste stable depuis 1999, et même avant, à un taux de

17,9% de taxe habitation et on voit en parallèle en vert la courbe verte montante FMVM, qui représente la

Fédération des Maires des Villes Moyennes. J'ai beaucoup appris et beaucoup répété pour apprendre ce sigle

pour le dire sans hésitation. Par rapport à FMVM, en 1999 Moulins était 20,7% au-dessus ; or aujourd'hui

notre taux est 7,7% en-dessous alors que pour les Moulinois la fiscalité est devenue plus lourde surtout à

cause d'une double évolution, à la fois au niveau du Conseil Général mais aussi au niveau du Conseil

Régional. Nous pouvons voir pour la taxe d'habitation une augmentation de 40% entre 1995 et 2010 du côté

du Conseil Général et nous voyons aussi pour le taux de la taxe sur le foncier bâti une augmentation de 40%

également pour le Conseil Général et une augmentation de 81% pour le Conseil Régional, même si on part

d'une base assez basse une augmentation de croissance phénoménale du côté du Conseil Régional. J'attire

votre attention sur la petite phrase qui est écrite en bas "Les taux sont votés par les collectivités et

s'appliquent sur des bases fixées par l'État". Nous devons être honnêtes avec nous-mêmes, quand on nous dit

au niveau de la constitution que nous avons l'autonomie financière en tant que commune, de collectivité

locale, cette autonomie est tout à fait relative, elle dépend d'abord des dotations qui nous revient de l'Etat et

elle dépend aussi, sur le plan de la fiscalité, non seulement des taux que nous appliquons mais aussi de la

base, de l'assiette sur laquelle la taxe est levée. Cette base là n'est pas de notre volonté, elle nous est imposée

de l'extérieur.

Après la fiscalité, parlons un petit peu de la dette de notre ville qui est maîtrisée. C'est ça le message

principal. Le score de la dette baisse alors qu'en 2000 nous étions à 25,7 millions d'euros de dette, nous nous

trouvons en 2014 à 19,19 millions d'euros d'encours de dette. Ensuite, vous voyez avec ces colonnes de

couleurs des chiffres avec des années, c'est un ratio qui nous paraît intéressant parce qu'il nous permet de dire

en combien de d'années, nous pouvons rembourser l'ensemble de notre dette si on affecterait tout notre solde

d'après les dépenses et les recettes de fonctionnement au remboursement de la dette. C'est théorique certes

mais ça nous permet de comprendre où nous nous situons. C'est important quand on parle de la dette parce

que la charge de la dette est toujours relative. Elle dépend de la capacité à rembourser, à la capacité de

remboursement qu'un pays a. Par exemple, quand vous pensez à la Grèce, sa capacité de remboursement de

sa dette est minime parce qu'il n'y a pas de rentrées fiscales importantes. Ce n'est pas la même chose pour un

pays comme l'Allemagne qui a aussi 75% de dette par rapport à son PIB mais qui pourra rembourser parce

qu'il a des rentrées productives beaucoup plus importantes. Il n'y a pas simplement la quantité de la dette qui

compte mais aussi la qualité de la dette. On se rappelle de la crise financière qui a touché la Banque Dexia

qui était un financeur des collectivités locales et du coup, pas simplement qu'à cause de Dexia mais aussi à

cause de la crise financière du modèle régional, beaucoup de collectivités locales se sont trouvées dans la

difficulté parce qu'elles avaient souscrites à des produits de dette qui étaient en fait beaucoup plus risqués

qu'elles pensaient. Ensuite un gentil monsieur, qui s'appelle Eric GISSLER, a ensuite développé une charte

qu'on doit appliquer depuis cette année et qui nous informe d'où nous nous trouvons avec le risque que

constitue notre dette. Sur le côté de la slide, vous voyez quel est le risque inclut dans la structure même du

produit de la dette et en bas, vous voyez le risque élevé et le risque faible d'après l'indice. Si elle est basée sur

une région soumise à des changements conjoncturels très importants alors le risque est plus élevé que si vous

investissez votre structure de dette sur l'indice qui est établi en Suisse.3

Il n'empêche que pour nous ce qui est important, et Monsieur Eric GISSLER va nous féliciter parce

que les petites bulles vertes montrent que, nous, notre dette de Moulins se trouve dans une zone extrêmement

confortable à risque faible donc la qualité de la dette est vraiment importante. Ceci nous amène à une

première évaluation de l'extérieur, c'est le trésor public qui nous regarde, comme toutes les villes, et qui a

développé une sorte de moulinette dans laquelle il met 4 ratios que vous retrouvez en bas : l'autofinancement

courant, le surendettement, la rigidité des charges et la mobilisation du potentiel fiscal, et à partir de là il

estime si cette collectivité locale se trouve en difficultés financières, si c'est une collectivité à surveiller ou si

c'est une collectivité sans risque spécifique, ce qui est notre cas. Depuis 2002, nous sommes dans la zone sans

risque spécifique et on risque même un jour de toucher le plus haut niveau si on continue comme ça et c'est

une bonne chose.

Après les taux d'imposition et la dette, un regard sur l'investissement : vous voyez l'évolution

impressionnante des différents mandats 1995/2000, 2001/2007 et 2008/2013. Pour ce dernier mandat, nous

avons une moyenne de 7,5 millions d'euros investie dans de nouveaux équipements. Il y a eu récemment un

sondage grandeur nature qui a fait dire aux Moulinois que c'est une bonne chose que cela ait été fait. Cette

augmentation des investissements s'est faite grâce aux marges de manœuvre dégagées en fonctionnement, ça

c'est important. Si on est limité par les recettes fiscales, si on est contraint d'appliquer et de subir des baisses

de dotations et d'autres mesures gouvernementales, nous devons rester très vigilants sur la partie du

fonctionnement de notre budget pour permettre à notre ville de continuer d'investir. "Une ville économe et

responsable", pourquoi ce titre ? Parce que grâce à des économies, elle permet d'investir dans l'avenir.

Vous voyez encore, sur une autre slide, l'évolution, un peu plus vallonnée, des investissements par an.

Ces chiffres vous indiquent à combien cet investissement s'exprime en euros par habitant. Sur la période

2001/2007 les investissements représentent en moyenne chaque année 217 euros par habitants, sur la période

2008/2013 c'était 357 euros par habitant et pour l'année 2013 tout simplement c'était 466 euros par habitant.

Voilà, nous avons essayé de balayer le terrain sur la durée, dans le temps.

Maintenant, nous allons voir les éléments de comparaison.

La première slide, nous montre notre attractivité fiscale qui s'exprime aussi par le produit fiscal qui

reste relativement faible. Vous avez une petite montée en rouge qui représente la Direction Générale des

Collectivités Locales et on retrouve aussi notre FMVM toujours en vert. Il n'empêche que cette Fédération

des Maires de Villes Moyennes, sur la moyenne justement, est beaucoup plus élevée que nous, nous avions

en 2012 un produit fiscal inférieur de 124 euros par habitant par rapport aux villes de même strate que la

nôtre.

Ensuite, on ne va pas dans le monde entier, on va juste s'intéresser aux collectivités, aux petites villes

ou villages qui nous entourent. Vous voyez un tableau qui mérite d'être analysé en plus de temps que celui

que l'on a maintenant, mais je voudrais simplement dire que vous voyez que dans l'ensemble Moulins se

trouve toujours bien placé, voire très bien placé, très bien surtout quand on regarde que cette ville prend en

compte les charges supplémentaires que doivent supporter les familles. Vous voyez que lorsque l'on regarde

la colonne de la taxe d'habitation moyenne avec au plus 2 personnes à charge et celle avec 3 personnes à

charge et plus, nous avons cette politique de faire une sorte de ticket modérateur pour les familles avec

enfants ou personne à charge de manière générale. Je me permets aussi de noter que les villes d'Avermes et

d'Yzeure se disputent dans chaque colonne la lanterne rouge.

Après on passe à la maîtrise de la dette avec la comparaison de l'encours de dette. Vous voyez que là

aussi nous restons stables voir nous baissons notre endettement. Ce qu'il est surtout important de constater

c'est que pour l'année 2012 Moulins a un encours de dette inférieur de 154 euros par habitant par rapport aux

villes de notre strate, notamment par rapport à la FMVM.

Soyons honnêtes, là aussi, effectivement sur cette partie ça ne veut pas dire grand chose sur notre

niveau de dette, car nous sommes concernés par le fait que la population baisse donc en vérité la moyenne

augmente. La baisse de population joue aussi, il faut l'admettre en toute honnêteté, sur notre puissance

d'investissement par habitant. Elle est bien entendu beaucoup plus élevée que nos 2 valeurs de référence.

Avant d'arriver à la conclusion de cette partie, nous allons voir quelques éléments sur les mesures

gouvernementales qui impactent la collectivité, notre ville. Il y a d'abord la baisse de la Dotation Générale de

Fonctionnement qui dans le cadre général de la participation à l'effort de redressement des comptes publics

implique pour la ville une perte de 270 000 euros.

Il ne faut pas se tromper, la majorité de ce Conseil Municipal comprend qu'au niveau national il est

indispensable que la France assainisse ses finances et que tout le monde doit apporter ses efforts, nous4

demandons simplement, et ça ce sera peut-être un élément donnant lieu à discussion, que les villes qui sont

déjà relativement faibles, qui sont fragilisées à cause d'une partie de la population qui vit dans des logements

sociaux, voilà donc on veut que soit prise en compte cette faiblesse là quand on parle de dotation.

Après, le deuxième élément est le manque à gagner sur les valeurs locatives en 2014. Je vous ai parlé

tout à l'heure de l'assiette fiscale sur laquelle nous levons l'impôt, nous fixons nos taux sur cette assiette et

cette assiette là est essentiellement déterminée par une valeur locative que nous ne fixons pas nous mais qui

est fixée par l'Etat. Alors que nous avions compté avec une valeur locative augmentée de 1,2% elle n’est

augmentée que de 0.9%, ce qui fait que nous devons aménager un budget avec sur cette partie 70 000 euros

de moins. Non chiffrable pour l'instant et difficile à calculer mais qui aura certainement un impact important,

c'est la hausse des taux de TVA pour 2 raisons. D'abord parce que nous aussi nous payons la TVA

supplémentaire et ensuite parce que le fonds de compensation de la TVA qui nous permet de récupérer la

TVA payée il y a un an reste au même taux, à 15,65%, alors que nous payons déjà les 20% de TVA cette

année ce qui représente surtout pour cette année 2014 une problématique. J'énumère aussi la forte hausse des

cotisations de retraites, plus de 180 000 euros, la réforme des rythmes scolaires, que nous calculons puisque

nous avons déjà fait des rythmes scolaires aménagés, à plus de 50 000 euros, et nous avons aussi à supporter

le processus continu de désengagement de la Caisse d'Allocations Familiales qui nous fait perdre 220 000

euros en recette sur le budget de notre ville. Globalement, le tout représente une perte pour 2014 de 790 000

euros environ. Si l'on voudrait compenser cette perte par une recette fiscale, on devrait augmenter la fiscalité

de plus de 9%.

En conclusion, nous nous sommes imposés nous-mêmes une triple contrainte. La première, qui est

importante, est que nous fonctionnons depuis 20 ans sans augmenter les taux d'imposition et nous allons faire

pareil en 2014, nous nous sommes même engagés à aller au-delà puisque que nous allons vivre sans

augmenter les taux d'imposition. C'est une annonce courageuse parce que nous allons vivre des jours et des

années difficiles, c'est pourquoi je suis content que ce ne soit pas simplement ma perspective mais c'est la

perspective de toute la majorité de ne pas augmenter les impôts et c'est aussi l'engagement de la liste de

Jacques LAHAYE qui a lui aussi sur sa liste promis de ne pas augmenter l'impôt. C'est un consensus de notre

Conseil Municipal et j'en suis fier, j'en suis même heureux, si heureux que j'ai affiché ces deux pages des

projets qui concernent l'augmentation d'impôts sur cette affiche plastifiée, je vais la faire passer, c'est

important.

De plus, nous allons vivre avec un produit fiscal inférieur de 100 à 124 euros par habitant et nous

allons supporter une perte de presque 800 000 euros due aux mesures gouvernementales. Pourtant, malgré

ces contraintes, nous nous engageons à continuer de maîtriser nos dépenses de fonctionnement, à nous

désendetter en 2014 avec moins 5% par rapport à 2013 et de poursuivre une politique d'investissement

soutenue.

Maintenant quelques regards sur ces investissements. C'est la partie agréable à présenter, ce que nous

pourrons faire cette année. D'abord nous continuerons l'aménagement de la plaine de jeux des Champins

notamment avec l'installation de jeux d'eau, nous consacrerons une somme de 400 000 euros à cet

investissement qu'il nous paraît important de poursuivre. Cette plaine de jeux a été plébiscitée par le public

donc nous devons continuer et faire un pas plus loin pour cet aménagement. Conformément à nos

engagements, nous allons poursuivre les études opérationnelles pour le franchissement de l'Allier avec le

second pont. Nous avons aussi prévu pour cette année l'aménagement des espaces publics et de circulation

piétonne de l'îlot Monoprix et on le verra plus tard d'un parking. Voilà c'est notre vision, pouvoir rapidement,

à partir de la Mal Coiffée, traverser en diagonale notre hyper-centre dans le cadre de rues piétonnes pour

arriver jusqu'à la Médiathèque et ainsi proposer un centre-ville très attractif. Et pour finir, pour une ville

encore plus belle et mieux équipée, nous avons prévu 275 000 euros pour la réfection des différentes voies

communales, des feux tricolores etc... et 530 000 euros pour la réfection des bâtiments communaux.

Pour une ville encore plus solidaire dans la partie investissement, nous allons poursuivre la politique

d'aide aux personnes qui veulent réhabiliter un parc locatif privé permettant des logements adaptés à la

demande, 267 000 euros sont prévus pour cela. Nous allons aussi prévoir 370 000 euros pour l'achat du

Relais d'Assistantes Maternelles de la Maison de l'Enfance.

Enfin, je crois qu'il est important pour l'avenir de notre ville de surtout appuyer sur tout ce qui fait

rayonner notre ville à l'extérieur. Le grand atout que nous avons aujourd'hui est le CNCS et nous sommes

d'accord que le parking n'est pas extrêmement confortable surtout en période hivernale où il n'est pas facile à

pratiquer. Nous allons y apporter un remède puisque nous allons aménager le parking du CNCS et nous5

avons prévu une somme de 400 000 euros pour cela. Ensuite, le clocher de l'église Saint-Pierre sera restauré

pour une somme de 385 000 euros et nous avons un investissement sur l'Hôtel Demoret à 80 000 euros. Pour

la partie sportive, une dernière tranche de rénovation des vestiaires de l'ASPTT reste à faire, avec 145 000

euros pour les aménagements intérieurs. Ça s'inscrit aussi dans l'aménagement de la plaine de jeux, c'est le

même site. Pour la partie stationnement, je ne reviens pas sur ce que j'ai dit tout à l'heure sur la création d'un

parking de 40 places sur l'îlot Monoprix. Enfin, dans la partie développement durable de l'environnement,

nous annonçons l'extension de la Délégation de Service Public du chauffage urbain avec la mise en place

d'une assistance à maîtrise d'ouvrage et la réalisation d'un schéma directeur, à hauteur de 66 000 euros. Tout

cela est fait en vue de continuer à maitriser les consommations d'énergies et le développement des énergies

renouvelables.

Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, membres du Conseil Municipal puisque c'est la première

fois que je suis intervenu dans cette honorable assemblée, permettez moi de conclure sur un plan plus

personnel.

Aujourd'hui j'ai pris la parole, non sans une parole émue, pour mon grand-père maternel, Auguste, qui

s'était engagé pour la dignité de la personne, la démocratie et le bien commun dans une époque plus sombre

et honteuse pour mon pays d'origine et je lui rends hommage. Je suis moi-même arrivé en France, en

Bourbonnais et à Moulins en 1992 et j'ai reçu beaucoup : un art de vivre, une histoire locale qui a enrichie

notre civilisation, et surtout le bien le plus précieux, l'amitié. En épousant donc ma tradition familiale et avec

une immense gratitude pour tout ce que m'a donné cette ville et ses habitants, j'avais décidé de donner à mon

tour pour la chose publique et pour la République. C'est dans cet esprit que je suis entré dans le Conseil

Municipal et que j'ai accepté de rejoindre Pierre-André PERISSOL, aussi comme adjoint, tout du moins je le

pensais car lors de notre dernière session, au moment de décider des indemnités du maire et des adjoints, j'ai

appris par la voix de Messieurs LAHAYE et MONNET que ce n'était pas vrai, que moi-même, les autres

adjoints et notre maire, Pierre-André PERISSOL, avaient une toute autre motivation : celle de

l'enrichissement personnel par les deniers publics. Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, j'étais et je

reste outré par ce procès d'intention alors en me tournant vers le public et vers les représentants de la presse,

je dis que c'est faux, non nous ne nous en mettons pas plein les poches, dites-le aux Moulinois. En me

tournant vers les membres du personnel de la Ville présents, je dis que non nous ne volons pas le trésor de

notre ville, dites-le à vos collègues. Enfin, en vous regardant dans les yeux, Monsieur LAHAYE, Monsieur

MONNET, je vous prie de revenir sur votre jugement d'il y a deux semaines, il est erroné. Comme vous, nous

aussi et Pierre-André PERISSOL le premier, nous voulons servir cette ville, notre bonne Ville de Moulins. Je

vous remercie pour votre attention.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci Stefan. Premièrement, tu avais pris une précaution de langage en

demandant qu'éventuellement on excuse tes hésitations dans la maîtrise de la langue mais tu parles

parfaitement la langue de ton pays d'adoption et donc maintenant de cœur, vraiment un grand merci.

Deuxièmement, je ne connaissais pas mais j'ai découvert tes grandes qualités de pédagogue puisque ce

document d'orientations budgétaires est l'occasion, surtout je le trouve, certes d'organiser un débat entre nous

mais de donner des clés à nos concitoyens pour comprendre une chose qui peut paraître technique mais qui

est le cadre dans lequel on peut agir donc vraiment merci pour cette présentation très pédagogique et qui

permet d'être très éclairante, et enfin, merci d'avoir parlé avec ton cœur et d'avoir montré ainsi des hommes

de conviction, non pas au sens politicien du terme mais au sens humain du terme, donc un grand merci.

J'ouvre le débat, qui veut intervenir ? Jacques LAHAYE.

MONSIEUR LAHAYE - Je vais attaquer par la conclusion que l'orateur a faite.

MONSIEUR LE MAIRE - Tu n'es pas obligé d'attaquer, c'est le terme.

MONSIEUR LAHAYE - Bon de commencer, c'est la maîtrise de la langue peut-être donc de

commencer par la conclusion. Jamais on n’a dit qu'on s'en mettait plein les poches etc... enfin bon je ne crois

pas que ces termes là aient été employés, j'ai rappelé simplement qu'on était dans un cadre légal et

qu'effectivement vous étiez dans votre droit de pouvoir utiliser ça mais on reste persuadé que c'est un artifice

administratif et que ce n'était pas la priorité, pour nous, d'augmenter forcément le montant des indemnités

dans le but de retrouver l'ancien montant des indemnités des élus comme si la Ville de Moulins n'avait pas6

perdu plus de 3 000 habitants disons dans les dix dernières années. Je pense donc que ça c'est un débat qui est

politique et je ne crois pas du tout que pour nous ça aurait été une priorité. Voilà simplement je ne crois pas

d'abord qu'on puisse dire qu'il n'y a eu jamais d'accusations, dans le Conseil Municipal, d'enrichissement

"personnel" ou d'attaque de ce type. Bien, je ne sais pas ou peut être qu'on sait mal exprimé aussi mais en tout

cas je voulais faire cette mise au point.

Je serai bref sur le débat d'orientations budgétaires parce qu'il se situe d'abord dans un contexte un peu

particulier, c'est juste après des élections municipales, Stefan a rappelé que c'était effectivement un sondage

grandeur nature et que les électeurs ont tranché donc nous constatons cette défaite par rapport à nos

propositions donc en tout cas pour nous, dans ces 6 ans, il s'agira de défendre nos propositions, on en a fait

un certain nombre, et on vous rappellera aussi tous les engagements que, vous, vous avez pris auprès des

Moulinois en particulier par rapport à un certain nombre, disons de, réalisations.

Ensuite sur la forme du document comptable, Monsieur le Maire vous avez dit que le document était

très pédagogique, je crois qu'il est surtout bien rôdé puisqu'il s'inscrit tout à fait dans la lignée de ceux du

mandat précédent. J'ai bien noté dans l'introduction, que l'on espère nous aussi, que le débat d'orientations

budgétaires ne soit pas pris comme une obligation simplement mais comme une opportunité disons de

pouvoir débattre de la bonne gestion de la Ville pour voir les points forts et les points faibles mais de voir

aussi les questions, à plus long terme, disons de Moulins. Alors c'est des remarques qu'on avait faites

auparavant mais qu'on espère pouvoir faire prendre en compte dans les prochains débats d'orientations

budgétaires. Le premier point, c'est que pour chaque graphique il me semble qu'il faudrait qu'il y ait une

année de référence unique, par exemple 2008, et non que cela arrange ou non les résultats, soit ramener à

l'année 1995 ou à l'année 2001. Ça permettrait une meilleure objectivité des choses ainsi l'encours de la dette

entre 2001 et 2014 diminue mais l'encours de la dette entre 2008, ou même 2005, et 2012, le dernier chiffre

que l'on connaît, nous, ne diminue pas. On peut dire aussi, par exemple, que la dette par habitant augmente

d'environ 18% entre 2008 et 2012 donc selon les références que l'on prend, on aura des années qui seront

différentes puisqu'on sait bien qu'il y a un certain nombre de différences par rapport à ces graphiques.

Ensuite, il y a un point important sur le produit fiscal, on est une ville avec de nombreux logements sociaux

donc on a effectivement un produit fiscal qui est faible, ce qui explique aussi que la taxe d'habitation, si on

compare par rapport à d'autres villes qui ont un produit fiscal plus élevé, comme les maisons sont peut être

moins riches en moyenne que les communes d'à côté, on a une différence. Mais quand vous parlez d'un

produit fiscal de 100 à 124 euros, disons inférieur à celui d'une moyenne, on est aussi avec une DGF qui est à

environ 100 euros supérieure à une moyenne donc il me paraît important que si l'on parle des recettes, on

parle aussi des subventions et à mon avis c'est une des questions que l'on peut se poser sur le devenir et

l'évolution d'un certain nombre de subventions, on a d'ailleurs parlé au niveau de la Commission des

finances. Pour nous, le débat d'orientations budgétaires ne se limite pas simplement à des données

comptables et à une réalisation de grands travaux, il y a d'autres données qui pourraient être utiles sur le

personnel communal, sur les rémunérations, on a bien vu qu'il y avait des difficultés, sur l'évolution de notre

population et sur le nombre d'enfants scolarisés par exemple. Il est clair que dans votre présentation tout va

bien au niveau de Moulins, c'est absolument merveilleux mais il reste que Moulins perd un certain nombre de

population et que les villes voisines se retrouvent avec une population qui augmente. Sur le fond, il faut aussi

penser que la baisse de la population a un impact puisque les dotations de l'Etat sont proportionnelles à la

population donc quand on a 100 logements sociaux qui disparaissent de Moulins dans le cadre du PRU, il y a

forcément une influence sur la DGF, la DSU et la dotation nationale de péréquation. Quand nous passons de

2 200 couples avec enfants sur Moulins à 1 500, on sait aussi, qu'à terme, il y aura des suppressions de postes

d'enseignants et on aura sans doute l'occasion d'en débattre ultérieurement, et puis, ça peut avoir des

conséquences puisqu'on risque aussi d'avoir une disparition des écoles disons de proximité et ça c'est aussi

quelque chose d'important au niveau du bien vivre sur Moulins. Pour nous, le contrôle des dépenses de

fonctionnement est effectivement nécessaire mais nous devons aussi nous interroger sur le niveau de rigueur

avec lequel est effectué la gestion des personnels qui ont montré leur mécontentement. Il faut aussi nous

interroger sur les services proposés par la Ville, par Moulins, l'accessibilité de ces services à tous. Le débat

d'orientations ne doit pas se résumer aux grands travaux d'investissement pour l'année à venir, illustré par un

diaporama de critères comptables, triturés pour les rendre plus attractifs, ce doit être aussi l'occasion de tout

faire pour maintenir les Moulinois dans leur ville et d'attirer de nouveaux habitants donc le plus grand

nombre de familles. 7

MONSIEUR LE MAIRE - Y a-t-il d'autres intervenants ? Yannick MONNET.

MONSIEUR MONNET - Monsieur le Maire, chers collègues, d'abord je veux dire à Monsieur

LUNTE que j'aimerais bien parler allemand ou une autre langue comme lui parle le français, ça n'a

absolument pas gêné dans la présentation. Il faut en profiter je ne fais pas souvent de compliments.

Sur le débat d'orientations budgétaires, alors je ne discute pas les chiffres, j'ai suffisamment travaillé

dans les collectivités pour savoir qu'on leur fait dire ce qu'on veut et qu'on sort les chiffres que l'on veut pour

essayer de convaincre que l'on a raison donc je ne ferai pas une guerre des chiffres là-dessus. Je pense que ce

débat d'orientations budgétaires s'inscrit directement dans ce que j'ai vécu depuis six ans et qu'il est conforme

à vos choix idéologiques que, moi, je considère de droite et que je résumerai comme ça : compression du

fonctionnement pour augmenter l'autofinancement et tenter de maintenir un peu d'investissements tout en

baissant la dette. Ça ne vous rappelle rien ça ? Cette politique là c'est la même qu'HOLLANDE, vous menez

la même politique qu'HOLLANDE, c'est terrible. Pour moi, je trouve ça terrible d'ailleurs j'ai tendance à

croire qu'HOLLANDE a envoyé valser la gauche avec sa politique de droite. Ça c'était pour la boutade mais

quand on s'arrête sur ces éléments un peu plus sérieusement, d'ailleurs je pense même que vous aurez votre

place dans le gouvernement Monsieur PERISSOL. La compression du fonctionnement ça veut dire quoi ? La

compression du fonctionnement, c'est moins de personnels et c'est moins de services à la population. Alors

Monsieur LUNTE je partage l'idée qu'il faut être honnête dans un débat d'orientations budgétaires, alors je ne

remets pas en cause votre honnêteté mais je trouve que ce qui aurait été plus honnête c'est de tout mettre.

Quand vous faites les comparaisons avec les autres collectivités, mettez en face les services, quand vous dites

Conseil Général / Conseil Régional, mettez en face les transferts qu'il y a eus, y compris ceux engagés par

Monsieur SARKOZY, et les charges nouvelles auxquelles ils ont à faire face par exemple. Quand on parle de

Yzeure, Avermes et Moulins, mettons les services aux populations en face, de quoi bénéficie les Yzeuriens

en plus qu'à Moulins et de quoi bénéficie les Avermois, il faut tout mettre. Moi, je suis pour qu'on soit dans la

totale transparence et je pense que c'est ce qui manque dans ce débat d'orientations budgétaires pour que les

gens se fassent réellement une idée. D'ailleurs quand vous parlez des mesures gouvernementales, je ne vois

pas pourquoi vous les contestez ces mesures puisque vous êtes d'accord avec. La baisse de la DGF et des

moyens aux collectivités, je vous rappelle que Monsieur SARKOZY qui a engagé ça donc qu'est ce que vous

contestez dans cette politique là puisque vous la soutenez vous même. Augmentation de la TVA d'abord, bon

on reçoit le FCTVA un an après, donc certes cette année on va le toucher sous l'ancien taux mais après, ça va

se récupérer donc il y a juste une année de décalage mais vous aviez proposé, je me souviens, aux

présidentielles, l'augmentation de la TVA sociale par exemple. Qu'est-ce qui vous gêne dans ces propositions

gouvernementales ? Réforme des rythmes scolaires, vous plaidez depuis de nombreuses années pour le

désengagement de l'Etat, oui bien voilà la mise en place de la réforme des rythmes scolaires on le fait payer

aux collectivités c'est le désengagement de l'Etat. Vous êtes d'accord avec ces choix politiques ce qui se

traduit aussi par le désengagement de la CAF entre parenthèses avec moins de moyens. Je trouve que ces

contestations sont faciles dès lors que vous partagez toutes les mesures qui sont prises. Pour finir, je pense

que l'on peut faire autrement, ce que je considère comme étant une politique de gauche. Alors il y a

consensus Monsieur LUNTE je vous rassure il n’y en aura pas beaucoup pendant ces six ans de mandat mais

il y a au moins consensus sur 2 choses : la non augmentation des impôts et le fait qu'il faut refaire le parking

du CNCS, ça c'est clair parce que c'est une catastrophe. Par contre sur les choix budgétaires non il n'y aura

pas de consensus car moi je partage l'idée qu'il ne faut pas augmenter les impôts, par contre je ne partage pas

l'idée qu'il faut supprimer les services aux Moulinois. Il y a un moyen c'est de jouer sur la dette parce que

quand on joue sur la dette on peut baisser notre autofinancement avec un peu plus de fonctionnement et

proposer davantage de services aux Moulinois. Voilà c'est une orientation, on a toujours eu ce débat et je le

trouve plutôt sain ce débat mais moi je pense que dans la période où les gens souffrent justement des

politiques actuelles, qu'elles soient nationales, européennes ou autres, on a besoin de solidarité parce que les

gens souffrent et la solidarité on ne l'organise pas en supprimant des services municipaux. Je vous remercie.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci, Daniel.

MONSIEUR DELASSALLE - Je voulais intervenir sur 2 sujets. Le premier est que je trouve

dommageable qu'au moment où nous parlons de l'investissement nous n'ayons pas d'informations sur

l'investissement humain. Effectivement je pense que c'est un aspect non négligeable et comme je ne sais pas8

du tout quelle est l'évolution qui sera proposée, mais qu'on découvrira qu'au moment du vote du budget, je

propose d'ores et déjà qu'il y ait un effort important de fait par rapport aux contrats d'apprentissage, c’est ma

première réflexion. La deuxième est que je regrette également de ne rien voir apparaître en ce qui concerne le

réaménagement du 93 rue de Paris. C'est quelque chose qui a été évoqué plusieurs fois, je ne vois aucun signe

dans ce programme, à moins que ce soit dans le chapitre des travaux sur ce qui est du domaine communal et

où il apparait un 130 000 euros, voilà mes premières réflexions et merci de la réponse.

MONSIEUR LE MAIRE - Y a-t-il d'autres intervenants ?

MADAME GOBIN - J'avais une remarque par rapport à votre programme, vous parliez d'études par

rapport à la vétusté, ce n'était pas le mot employé, mais de la Salle des fêtes et du Théâtre or là dans les

projets on n'en parle plus, que deviennent la Salle des fêtes et le Théâtre, est-ce qu'il y a des projets d'études ?

MONSIEUR LE MAIRE - Y a-t-il d'autres interventions ? Ecoutez, je vous remercie d'être

intervenus. Stefan LUNTE, qui est un homme optimiste, qui croit en la parole des gens, vous a tendu une

perche et vous a dit : "je me félicite', d'ailleurs il vous l'a dit et ça vous a fait sourire, finalement on dit la

même chose puisque les uns et les autres nous nous sommes engagés à ne pas augmenter les impôts. Alors ne

pas augmenter les impôts, chez nous, nous l'avons fait, et nous avions dit que nous continuerions dans cette

voie. Vous, vous l'avez dit, mais je me permets quand même de vous rappeler que si vous ne voulez pas

augmenter les impôts, non pas pour faire une déclaration mais dans la réalité, vous ne pouvez pas dire : "on

est d'accord pour ne pas augmenter les impôts mais on va augmenter la dette" parce qu'augmenter la dette

aujourd'hui, c'est augmenter les impôts demain.

Deuxièmement, je viens d'entendre encore un autre intervenant qui disait "on est très sensible", alors

ça c'était Jacques LAHAYE, c'était Daniel DELASSALLE, "pour le personnel, les rémunérations, le nombre

d'agents, l'investissement humain", c'est un très beau mot bien entendu, mais on ne peut pas dire qu'on n'est

pas prêt à augmenter les impôts si dans le même temps la première intervention qu'on fait c'est pour

augmenter les dépenses. Il faut bien dans la vie être logique. Moi je croyais aussi, je suis comme Stéphane, je

crois en l'homme et donc quand j'entends "pas d'augmentation d'impôts" je me dis "chic, on pense la même

chose" mais je constate qu'on dit mais qu'on ne pense pas la même chose parce que si on ne veut pas

augmenter les impôts, il ne faut pas augmenter la dette et il ne faut pas augmenter plus les dépenses parce que

sinon on trompe les gens et on se trompe soi-même. Donc je vous inviterai à assumer les conséquences de ce

qu'on dit car sinon cela veut dire que, certes on disait la même chose, et qu'on n'y croyait pas de la même

manière.

Alors après il y a eu des interrogations plus spécifiques. Jacques tu connais bien pourquoi il n'y a pas

une année unique c'est pour une raison très simple et on l'a dite donc tu la sais parfaitement. Si nous

remontons à 1999, par exemple pour les références fiscales, c'est parce que les archives de la FMVM et de la

DGCL remontent à cette date. Voilà, cela étant dit ce que l'on voit, et après on peut faire tous les pinaillages

que l'on veut, contrairement à ce que dit Yannick, on ne fait pas dire aux chiffres ce qu'on veut, encore une

fois il y a des statistiques qui sont menées tous les ans par des organismes extérieurs à nous, indépendamment

de nous, ce qui est vrai c'est que nous n'avons pas augmenté les impôts depuis 1999, depuis 15 ans, alors que

les mêmes impôts dans les villes comparables ont augmenté de plus de 30%, ça c'est une réalité. Lorsque l'on

dit qu'aujourd'hui notre dette est remboursable en moins de 4 ans alors, qu'en moyenne, sur les autres villes

comparables, elle est remboursable en près de 7 ans c'est une réalité. Lorsque l'on montre l'évolution de notre

investissement, c'est aussi une réalité. Il était de 3,8 millions dans les années 2000, il est aujourd'hui dans le

dernier mandat entre 2008 et 2014, il est passé à 7,5 millions c'est une deuxième réalité il a presque doublé.

Lorsque l'on est classé par le Trésor Public dans les villes qui à 80% n'ont pas de risque spécifique c'est une

réalité. Ce n'est pas nous qui le disons, c'est des appréciations et des notations données par l'Etat d'après la

charte GISSLER. Voilà donc ça ce sont des points précis.

Ensuite sur le fait de dire, cher Jacques, que nous sommes ainsi parce que nous avons une population

moins aisée que d'autres, et personnellement je m'en réjouis car ça veut dire que nous remplissons notre tâche

d'accueillir tout le monde. C’est vrai que nous avons un potentiel fiscal inférieur, à Moulins, par rapport aux

autres communes et tu as raison de dire, et encore heureusement, que l'État compense partiellement ce déficit

en disant : "si vous avez des populations moins aisées il est normal que la collectivité nationale vous aide

plus", ça c'est évident on enfonce une porte ouverte. Où il y a le risque, qu'a très bien évoqué Stefan, c'est9

qu'aujourd'hui l'Etat et le gouvernement régressent par rapport à ces aides à partir d'un certain nombre de

points, et je n'en fais pas un point politique, mais je me rappelle qu'à chaque fois qu'il y avait un

gouvernement d'une autre sensibilité politique, à chaque fois qu'il y avait le moindre, même pas un recul,

mais lorsqu'il y avait une aide qui progressait moins vite que l'inflation, ce qu'on entendait ici. Aujourd'hui,

en une année, il y a un retrait de l'Etat de l'équivalent de 9% de fiscalité, c'est considérable et donc je

comprends, Jacques, que tu sois solidaire de notre inquiétude en disant : "vous avez un potentiel fiscal plus

faible, vous avez des subventions de l'Etat mais vous avez raison de vous inquiéter parce que le

gouvernement fait fondre ses subventions parce que l'équivalent de 9% de fiscalité en un an, c'est près de

800 000 euros sur une ville comme la nôtre. Franchement c'est du jamais vu" et où tu as raison c'est de nous

dire : "ce n'est qu'un début" donc ça c'est vrai qu'on est face à des choix et à des inquiétudes sur l'avenir. Tu

as raison de nous alerter sur ce sujet là mais on avait quand même compris que le gouvernement lâcherait les

collectivités. Mais tu as raison de souligner le risque pour lequel une ville, comme la nôtre, parce qu'elle a

des populations plus faibles est beaucoup plus exposée que celles qui ont des populations plus aisées. Et je

comprends d'ailleurs les réactions de Yannick MONNET sur les politiques menées mais ça , ça ne me

regarde pas vous vous expliquerez entre vous et je crois que vous aurez pas mal d'échanges à avoir entre

vous.

Voilà alors à partir de ce moment là, nous avons un certain nombre d'investissements qui vous sont

proposés, je rassure tout de suite Marie-Thérèse, le projet, qui a été présenté aux Moulinois, est un projet sur

6 ans. On ne peut pas tout faire la première année donc nous allons dans cette année pour le centre ville, avec

les 700 000 euros qui ont été prévus, sur l'îlot Monoprix, nous allons à la fois offrir un parking de 40 places,

et qui sera je pense très attendu, et nous allons aussi offrir le cheminement piéton qui permettra d'aller du

pied du château ducal, de la Mal Coiffée, jusqu'à la Place d'Allier et à la Place de la Liberté etc... Il est vrai

qu'il faudra continuer avec la Place de Lattre de Tassigny, la Place Garibaldi aussi et l'équipement de la Salle

des fêtes, on ne peut pas tout faire dans la même année mais je vous rassure ce n'est pas abandonné mais on

ne peut pas tout faire en un an. De la même manière que dans le mandat précédent pour la plaine de jeux des

Champins, on a fait une première étape avec les jeux d'enfants, on fait cette année la deuxième étape avec des

jeux d'eau pour avoir cet été un "Moulins Plage" et puis il y aura d'autres éléments puisqu'on a une vraie

ambition dans la reconquête des rives d'Allier et que ceci sera prolongé, mais on ne peut pas tout faire cette

année.

Enfin le dernier point, je pensais que la main tendue et le cri du cœur, qui n'étaient pas du tout

coordonnés, j'ai entendu en même temps que toi, de Stefan, à la fin sur ce qui a été dit la dernière fois te

permettrait de te corriger mais tu as commencé ton intervention en disant "l'augmentation de l'indemnité". Tu

sais parfaitement que ce que nous avons voté la dernière fois c'est qu'il n'y ait pas justement d'augmentation

de l'indemnité. Alors que tu as une main tendue qui te permet de corriger ce que tu as dit, tu commences par

dire "je vous ai parlé de l'augmentation de l'indemnité, il n'y en a pas eu. Tu le sais parfaitement, puisque tu

es prof de maths, que l'indemnité qui a été maintenue n'est pas liée, il n'y avait absolument aucune obligation,

le fait d'avoir maintenu cette indemnité n'est pas du tout liée au fait que nous avons demandé à la Préfecture

d'acter la population de référence à 24 000 habitants, compte tenu des quartiers difficiles que nous avons,

puisqu'elle est inférieure à ce que nous pouvions avoir, sans faire jouer cela donc tu le sais parfaitement. Je

sais que tu as été très heureux puisque le mot "morale", alors qu'il n’y a strictement aucune morale là-dedans,

mais a été mis en titre donc il a obtenu son objectif, mais ce n'est pas grave on revient sur l'augmentation de

l'indemnité, c'est vraiment prendre les Moulinois pour ce qu'ils ne sont pas donc on ne va plus parler de ça.

Quand même j'espérais qu'en fonction de la main tendue de Stefan et du cri du cœur vous auriez un langage

d'honnêteté, vous êtes passés à côté de l'honnêteté pour la seconde fois.

MONSIEUR LAHAYE - A chaque fois il y a effectivement déformation de nos propos, le mode de

calcul de 2008 si on le reproduit en 2014, ça donne une somme qui était en baisse par rapport à

l'augmentation que vous aviez dans le précédent mandat donc une baisse pour remonter au niveau où vous

étiez ça s'appelle une augmentation, que vous le vouliez ou non, donc vous vous retrouvez dans l'état d'avant.

Laissez-moi terminer, si c'est évident quand on baisse et qu'on s'augmente pour arriver au même niveau, c'est

une augmentation je regrette. Maintenant je veux bien reconnaître que vous êtes au même niveau

d'indemnités que vous étiez entre 2008 et 2014. Mais si le même processus de calcul avait été pris en 2008

qu'en 2014, vous auriez eu une indemnité inférieure que ça vous plaise ou non et c'est votre première

décision, voilà, un point c'est tout.10

MONSIEUR LE MAIRE - Ce n'est pas du tout cela, je le répète nous avions un montant qui à

l'intérieur d'une enveloppe était ce quelle était dans l'enveloppe qui pouvait très bien prendre en compte le

fait que nous sommes Ville-Préfecture, nous sommes au même niveau et vous le savez parfaitement il n’y a

eu aucune augmentation de l'indemnité ni pour le Maire ni pour les adjoints. Oui, Yannick.

MONSIEUR MONNET - Je vous assure je ne reviens pas sur les indemnités, Jacques a été clair.

C'est sur la dette, quand vous dites que la dette est l'impôt de demain mais quand vous dites çà.

MONSIEUR LE MAIRE - Met le micro parce que j'entends mal.

MONSIEUR MONNET - Quand vous dites que la dette d'aujourd'hui c'est les impôts de demain, ça

c'est l'aveu que vous ne croyez pas dans l'avenir. Un petit chef d'entreprise qui décide de s'endetter, il ne le

fait pas en se disant l'avenir va être dur. C'est qu'à travers cela il veut créer de la richesse donc ne nous dites

pas que de faire plus de dette maintenant c'est des impôts. Ça c'est la première chose, la deuxième chose

Monsieur PERISSOL est que vous ne pouvez pas ignorer une chose, ça fait 6 ans on est sur la septième

année, vous ne l'avez pas contesté, ça fait 6 ans qu'on perd des habitants, ça fait 6 ans qu'on a un problème

d'attractivité du territoire. Alors vous pouvez dire non si vous voulez, moi je vous dis qu'il y a un fait, depuis

que vous êtes Maire depuis 1995 nous sommes passés sous la barre des 20 000 habitants, je ne vous impute

pas toute la responsabilité, mais quand même réinterrogez votre manière d'administrer la ville. Comment

peut-on parler d'attractivité quand on perd des habitants ? Il y aurait peut-être d'autre chose à faire quand

même et vous continuez toujours dans la même lancée, c'est ça le problème. Vous pouvez toujours hocher la

tête mais les résultats sont qu'on perd des habitants. On a un problème d'attractivité, tout n'est pas imputable à

la politique municipale certainement, je vous l'ai toujours dit mais quand même on n'est pas impuissant face à

la perte de population, ou alors si on considère qu'on est impuissant il faut faire autre chose donc c'est pour ça

que je vous dis :"changer de cap, essayer d'autres choses, essayer de nous écouter un petit peu au moins".

MONSIEUR LE MAIRE - Yannick, sur le premier point, lorsque tu contestes que la dette

d'aujourd'hui c'est l'impôt de demain je crois vraiment que tu écoutes trop François HOLLANDE parce que là

tu colles vraiment trop à son discours, tu te rappelles "grâce à la dette, demain on va inverser la courbe du

chômage" tu te rappelles. Alors je te suggère, tout en continuant à le soutenir, de mettre un peu de distance

par rapport à ses propos pour que tu te fasses toi-même une opinion plus raisonnable donc, nous, tout ce

qu'on voit, c'est bête mais c'est que la dette un jour il faut la rembourser et il faut des moyens. Je t'incite à

écouter François HOLLANDE mais avec un certain esprit critique et de notre côté tu nous permettras de

continuer dans une voie qui a permis de ne pas augmenter les impôts, de diminuer la dette et d'investir plus et

c'est comme ça qu'on prépare l'avenir.

Le deuxième point, je n'ai pas, effectivement j'avais écouté ce que Jacques avait dit concernant les

logements "vous vous rendez compte vous avez perdu et détruit 100 logements sociaux" alors comme j'ai un

bon cœur aujourd'hui, j'ai cru que c'était dans ... tu fais référence Jacques au plan de renouvellement

ubuesque, c'est de ça dont tu veux parler dans le fait qu'il y a 100 logements sociaux en moins c'était du plan

de renouvellement ubuesque.

MONSIEUR LAHAYE - Çà, c'est du détournement en l'occurrence je n'ai pas dit ça.

MONSIEUR LE MAIRE - Qui est-ce qui a détourné ? Il faut prendre un peu de responsabilité dans

la vie, c'est toi qui l’as dis.

MONSIEUR LAHAYE - Là je n'ai pas cité, j'ai dit simplement qu'il y avait un impact sur la DGF, le

fait de supprimer 100 logements sociaux.

Interventions hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE - C'est toi ou ce n'est pas toi qui a parlé de plan de renouvellement

ubuesque ? Tu l'as écrit ou tu ne l'as pas écrit le plan de renouvellement ubuesque ? On assume dans la vie ce11

qu'on dit, c'est la base des choses. On assume quand on est un homme public, quand on a osé parler d'un plan

de renouvellement ubuesque on l'assume. Alors effectivement ce plan de renouvellement ubuesque, il a

permis d'enlever un certain nombre de logements collectifs qui n'étaient plus attractifs pour faire un certain

nombre de logements sociaux individuels qui sont extrêmement demandés et qui comme par hasard attirent

des parents, plutôt des jeunes ménages, qui ont des enfants. C'est comme ça qu'on a dans le plan de

renouvellement, ubuesque pour toi, urbain pour nous, nous avons eu un objectif qui consiste justement dans

une ville-centre, dans toutes les villes-centres en France les parents ayant des enfants ont tendance à aller à

l'extérieur où l'on trouve des terrains etc... C’est évidemment plus accentué à Moulins dans la mesure où l'on

n'a pas de surface constructible, du moins tout ce qui n'est pas construit est relativement inconstructible sauf,

je crois 14 hectares, tout simplement pour des risques d'inondations. Donc là à Moulins Sud, dans les

nouveaux logements, il y a 24 enfants de moins de 6 ans, 12 enfants de 7 à 10 ans et 27 enfants de plus 10

ans alors je ne dis pas que c'est tout gagné avec ça, je dis simplement que quand on dit : "vous avez enlevé

des logements sociaux" c'est totalement faux puisque c'est pour en faire d'autres qui sont beaucoup plus

attractifs et notamment vis-à-vis des enfants. Voilà, alors on reparlera de tout cela à un autre moment mais je

ne pouvais pas laisser passer ça.

MONSIEUR LAHAYE - Et vous répondez une fois de plus à côté puisque je dis que ça a un impact

au niveau DGF le fait de perdre 100 logements. Quand il y a 100 logements qui disparaissent, après sur le

bien-fondé ou pas c'est autre chose, mais ça a forcément un impact au niveau DGF, vous répondez toujours à

côté par rapport à ça.

Interventions hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE - On répond à côté, que la DGF soit indexée sur le truc c'est évident c'est

une règle de trois mais alors où est le problème ? Qu'est-ce que tu fais à partir de ça, une fois que tu as dit

cela ? D'accord tu as enfoncé la porte alors qu'elle était ouverte mais maintenant tu fais quoi ? C'est ça la

question. Pour faire on a une politique qui n'a rien d'ubuesque puisqu'elle consiste à rendre une offre

attractive sur un territoire qui permet par ce biais là d'être revalorisé et en plus d'attirer des ménages et

notamment d'en attirer avec des enfants. Je ne dis pas qu'avec ça c'est tout ce qu'on fait puisqu'il y a d'autres

points, on ne va pas en parler maintenant car il y a d'autres points à aborder. Mais sur le fait que quand il y a

un habitant en moins la DGF baisse, ça c'est évident mais ce n'est pas la question, la question c'est comment

on fait pour le remonter. Quand je vois que tu critiques la perte de 100 logements sociaux alors même qu'elle

est basée pour justement rendre une plus grande attractivité dans ce territoire, j'avoue que je ne comprends

pas le lien entre le début et la fin de la phrase. Ce n'est pas grave.

MONSIEUR LAHAYE - Quand vous comparez et quand vous parlez de baisse au niveau DGF et de

baisse de dotation de l'Etat, elle est bien liée au nombre d’habitants et cela vous ne pouvez pas le nier. On ne

sait pas le nombre de baisse d'habitants, par exemple entre 2012 et 2013.

Interventions hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE - Tu es complètement à la marge par rapport à la chose. Attends tu ne peux

pas avoir un gouvernement qui dit qu'il va faire un milliard et demi la première année et trois milliards la

deuxième année d'économies sur les collectivités locales et t'étonner qu'il y a des conséquences sur une ville

comme la nôtre, comme sur toutes les villes. Je me rappelle quand il n'y avait pas d'augmentation et qu'il y

avait le simple maintien des dotations aux collectivités locales, ce que vous aviez dit et pourquoi pas à juste

titre. Là, vous avez un gouvernement qui annonce un milliard et demi en moins la première année et trois

milliards la deuxième année, il faut l'assumer et tu as raison de dire qu'on est plus sensibilisé, plus exposé

dans une ville comme la nôtre parce qu'on a accepté dans cette ville des populations, qui sont plus faibles et

plus fragiles, et que les populations les plus riches vont dans les communes d'à côté. C'est la vie, nous

l'assumons. 12

MONSIEUR LAHAYE - Mais Monsieur le Maire vous êtes d'accord aussi qu'une baisse globale au

niveau national sur la DGF peut être compensée par une aide au niveau de la DSU et une aide au niveau de la

dotation de l'Etat.

MONSIEUR LE MAIRE - Mais c'est la somme de tout cela qui baisse.

Interventions hors micro.

MONSIEUR LAHAYE - Il serait intéressant qu'on ait ces chiffres là parce qu'à mon avis c'est un

indicateur important on sait bien que la DGF va baisser mais si la dotation de péréquation augmente pour une

meilleure répartition, on peut peut-être aussi aider plus les habitants au niveau de notre collectivité

territoriale.

MONSIEUR LUNTE - Alors juste sur ce point là, la péréquation ne va jamais compenser le montant

que vous annoncez mais on est d'accord, je pense que je l'avais dit aussi tout à l'heure, si nous sommes en

face d'une contrainte qui découle d'une baisse générale des dotations alors qu'il faut faire en sorte que ça soit

fait de manière juste, la justice est le critère qui nous oppose donc je suis avec vous quand il faut dire qu'il

faut tenir compte et qu'il faut prendre en compte les villes qui ont une population fragile ce qui est notre cas.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci, merci à vous tous, je crois me rappeler qu'il n'y a pas de vote sur

un débat d'orientations budgétaires. On note évidemment qu'on a pris part à un débat, ce qui me semble

n’avoir échappé à personne et donc on votera sur le budget la fois suivante. Merci à tous et merci à Stefan.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur LUNTE,

Vu l’article L 2312-1 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoyant le débat d’orientations budgétaires dans les 2 mois précédant l’examen du budget,

Considérant que ce débat constitue une formalité substantielle de la procédure nécessaire pour éclairer

le vote des conseillers municipaux lors de l’adoption du budget primitif,

Vu le rapport établi par le Service Financier, résumant les orientations générales pour 2014,

Vu la présentation du débat d’orientations budgétaires à la Commission Activités Economiques et

Finances réunie le 14 avril 2014,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Donne acte à Monsieur le Maire de l’organisation du débat sur les orientations générales du budget de l’exercice 2014.

Délibération n°DCM201422

2. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION CONSULTATIVE DES SERVICES PUBLICS LOCAUX

MADAME TABUTIN - Alors sur la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger

au sein de la commission consultative des services publics locaux, elle est présidée par le maire ou son

remplaçant qui sera Christian PLACE, un arrêté sera pris en ce sens. Cette commission comprend donc 5

membres titulaires et 5 suppléants désignés dans le respect du principe de la représentation proportionnelle et

l'assemblée délibérante nomme 2 représentants titulaires et 2 suppléants d'associations locales. Nous vous

proposons pour les titulaires : Danielle DEMURE, Dominique LEGRAND, Jean-Marie LESAGE, Hamza

BUDAK et un membre de l'opposition qui est Daniel DELASSALLE. Nous vous proposons pour les

suppléants : Betty HOUSSAIS, Nathalie MARTINS, Annie CHARMANT, Cécile De BREUVAND et un

membre de l'opposition, Marie-Thérèse GOBIN. Nous vous proposons comme représentants des

associations, pour la PEEP : Bernard DESCRIAUD comme titulaire avec Nathalie CAVE comme suppléante

et pour l'UFC Que Choisir : Jean-Claude KLEIN comme titulaire avec Gérard HATAB comme suppléant.

MONSIEUR LE MAIRE - Approbation unanime, merci.

Le Conseil Municipal :13

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 1413-1 du Code Général des Collectivités Territoriales imposant aux communes de plus

de 10 000 habitants la création d’une commission consultative des services publics locaux pour l’ensemble

des services publics confiés à un tiers par convention de délégation de service public ou exploités en régie

dotée de l’autonomie financière,

Considérant que la commission examine chaque année sur le rapport de son président :

1° Le rapport, mentionné à l'article L. 1411-3, établi par le délégataire de service public ;

2° Les rapports sur le prix et la qualité du service public d'eau potable, sur les services d'assainissement et sur

les services de collecte, d'évacuation ou de traitement des ordures ménagères visés à l'article L. 2224-5 ;

3° Un bilan d'activité des services exploités en régie dotée de l'autonomie financière ;

4° Le rapport mentionné à l'article L. 1414-14 établi par le cocontractant d'un contrat de partenariat.

Considérant qu’elle est consultée pour avis par l'assemblée délibérante ou par l'organe délibérant sur :

1° Tout projet de délégation de service public, avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant se

prononce dans les conditions prévues par l'article L. 1411-4 ;

2° Tout projet de création d'une régie dotée de l'autonomie financière, avant la décision portant création de la

régie ;

3° Tout projet de partenariat avant que l'assemblée délibérante ou l'organe délibérant ne se prononce dans les

conditions prévues à l'article L. 1414-2 ;

4° Tout projet de participation du service de l'eau ou de l'assainissement à un programme de recherche et de

développement, avant la décision d'y engager le service.

Considérant que la commission est présidée par Monsieur le Maire ou son représentant,

Considérant qu’elle comprend des membres de l’assemblée délibérante, désignés dans le respect du

principe de la représentation proportionnelle et des représentants d’associations locales, nommés par

l’assemblée délibérante,

Considérant d’une part, que les listes suivantes sont soumises au vote :

LISTES LISTES

Titulaires :

- Danielle DEMURE

- Dominique LEGRAND

- Jean-Marie LESAGE

- Hamza BUDAK

Titulaire :

- Daniel DELASSALLE

Suppléants :

- Betty HOUSSAIS

- Nathalie MARTINS

- Annie CHARMANT

- Cécile De BREUVAND

Suppléant :

- Marie-Thérèse GOBIN

Il est procédé par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle, à la désignation des

membres du conseil municipal pour siéger au sein de la commission consultative des services publics locaux,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

ONT OBTENU :

Liste Danielle DEMURE / Betty HOUSSAIS : 28 VOIX

Liste Daniel DELASSALLE / Marie-Thérèse GOBIN : 5 VOIX

Danielle DEMURE, Dominique LEGRAND, Jean-Marie LESAGE, Hamza BUDAK et Daniel DELASSALLE sont désignés en tant que membres titulaires de la commission consultative des services publics locaux sous la présidence de Monsieur le Maire ou de son représentant, Betty HOUSSAIS, Nathalie MARTINS, Annie CHARMANT, Cécile De BREUVAND et Marie-Thérèse GOBIN en tant que suppléants.

Considérant, d’autre part, les candidatures de :

Associations Représentants titulaires Représentants suppléants

Association PEEP - Bernard DESCRIAUD - Nathalie CAVE UFC Que Choisir - Jean-Claude KLEIN - Gérard HATAB

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,14

Nomme en qualité de représentants d’associations :

- Association PPEP :

Titulaire : Bernard DESCRIAUD

Suppléant : Nathalie CAVE

- Association Que Choisir :

Titulaire : Jean-Claude KLEIN

Suppléant : Gérard HATAB

Délibération n°DCM201423

3. COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - CONDITIONS DE DEPOT DES LISTES

MADAME TABUTIN - Pour constituer la commission de délégation de service public, il est

nécessaire de fixer les conditions de dépôt des listes pour l'élection des membres. Il est demandé au conseil

municipal d'approuver les conditions suivantes : les listes pour les sièges de titulaires et les sièges de

suppléants devront être présentées sur support distincts, chacune des liste devra comporter au maximum 5

noms et les listes devront être déposées en Mairie auprès de Monsieur le Maire au plus tard 2 jours francs

avant la séance du prochain conseil municipal au cours de laquelle il sera procédé à l'élection des membres

de la commission de délégation de service public. Les membres seront désignés lors du conseil municipal du

28 avril prochain.

MONSIEUR LE MAIRE - Approbation unanime, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu les articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

délégations de service public,

Vu les articles D 1411-3 à D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs aux

conditions d’élection des membres de la commission de délégation de service public,

Considérant que la Ville de Moulins, étant susceptible de déléguer, dans le respect des dispositions

des articles L 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, certains services publics,

entend se doter d’une Commission de Délégation de Service Public

Considérant qu’il y a lieu de fixer les conditions de dépôt des listes pour l’élection des membres de la

Commission de Délégation de Service Public,

Considérant que conformément à l’article L 1411-5 a) du Code Général des Collectivités

Territoriales, il appartient au Conseil Municipal d’élire 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, en son

sein, et ce, à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel,

Considérant que conformément à l’article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales,

les listes pourront comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide que les listes pour les sièges de titulaires et les sièges de suppléants devront être présentées sur support distinct,

Décide que chacune des listes devra comporter au maximum 5 noms,

Décide que les listes devront être déposées en Mairie auprès de Monsieur le Maire, au plus tard, 2 jours francs avant la séance du prochain Conseil Municipal au cours de laquelle il sera procédé à l’élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public.

Délibération n°DCM201424

4. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE

MADAME RONDEPIERRE - L'article 6 des statuts du CNCSS relatif à la composition du conseil

d'administration dispose que le conseil d'administration comprend 16 membres dont 2 représentants de la

Ville de Moulins désignés par délibération du conseil municipal, totalisant 2 voix, des suppléants étant

désignés dans les mêmes conditions. Il vous est proposé en termes de titulaires, Monsieur le Maire et moi-

même et en termes de suppléants Betty HOUSSAIS et Christian PLACE.15

MONSIEUR LE MAIRE - Approbation unanime, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame RONDEPIERRE,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu les articles L.1431-1 et suivants et les articles R.1431-1 et suivants du code général des

collectivités territoriales relatifs aux établissements publics de coopération culturelle,

Vu l’arrêté préfectoral du 26 mars 2008 portant création de l’établissement public de coopération

culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie,

Vu l’arrêté préfectoral du 4 avril 2013 approuvant la modification des statuts de l’établissement public

de coopération culturelle dénommé : Centre National du Costume de Scène et de la Scénographie,

Considérant que l’article 6 des statuts relatif à la composition du conseil d’administration dispose que

le conseil d’administration comprend 16 membres dont deux représentants de la Ville de Moulins, désignés

par délibération du Conseil Municipal, totalisant deux voix, des suppléants étant désignés dans les mêmes

conditions,

Considérant les candidatures de :

Représentants titulaires : - Pierre-André PERISSOL,

- Bernadette RONDEPIERRE,

Représentants suppléants : - Betty HOUSSAIS,

- Christian PLACE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au

sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION

CULTURELLE - CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Pierre-André PERISSOL : 33 VOIX,

- Bernadette RONDEPIERRE : 33 VOIX,

- Betty HOUSSAIS : 33 VOIX,

- Christian PLACE : 33 VOIX,

Pierre-André PERISSOL, Bernadette RONDEPIERRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants titulaires du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC DE COOPERATION CULTURELLE - CENTRE NATIONAL DU COSTUME DE SCENE ET DE LA SCENOGRAPHIE et Betty HOUSSAIS, Christian PLACE comme représentants suppléants.

Délibération n°DCM201425

5. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE MOULINS - BAD VILBEL

MADAME DEMURE -Les statuts du comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel prévoient que sont

membres de droit Monsieur le Maire et des conseillers municipaux au nombre de 6 désignés par le conseil

municipal. Alors il vous est proposé de désigner Nicole TABUTIN, Bernadette RONDEPIERRE, Stefan

LUNTE, Jean-Marie LESAGE et moi-même et pour l'opposition Daniel DELASSALLE.

MONSIEUR LE MAIRE - Alors on est tous d'accord, je me permets quand même d'insister sur le

règlement intérieur du comité qui fait que tous les membres qui ont été désignés devront à l'issue du mandat

parler l'allemand comme Stefan parle le français donc vous n'êtes pas pris au dépourvu il y a une obligation

de résultat. 16

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame DEMURE,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que les statuts du comité de jumelage Moulins-Bad Vilbel prévoient que sont membres

de droit Monsieur le Maire et des conseillers municipaux au nombre de 6 désignés par le Conseil Municipal,

Considérant les candidatures de :

- Nicole TABUTIN,

- Danielle DEMURE,

- Bernadette RONDEPIERRE,

- Stefan LUNTE,

- Jean-Marie LESAGE,

- Daniel DELASSALLE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 6 représentants du conseil municipal pour

siéger au sein du COMITE DE JUMELAGE MOULINS-BAD VILBEL,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Nicole TABUTIN : 33 VOIX

Danielle DEMURE : 33 VOIX

Bernadette RONDEPIERRE : 33 VOIX

Stefan LUNTE : 33 VOIX

Jean-Marie LESAGE : 33 VOIX

Daniel DELASSALLE : 33 VOIX

Nicole TABUTIN, Danielle DEMURE, Bernadette RONDEPIERRE, Stefan LUNTE, Jean-Marie LESAGE, Daniel DELASSALLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants du conseil municipal pour siéger au sein du COMITE DE JUMELAGE MOULINS-BAD VILBEL.

Délibération n°DCM201426

6. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE JUMELAGE MOULINS -MONTEPULCIANO

MADAME DEMURE - Alors c'est la même chose, les statuts du comité de jumelage Moulins-

Montepulciano prévoient que sont membres de droit Monsieur le Maire et des conseillers municipaux au

nombre de 6 désignés par le conseil municipal alors il vous est proposé Dominique LEGRAND, Hamza

BUDAK, Lyliane EYRAUD, Annie CHARMANT et moi-même et pour l'opposition, Jacques LAHAYE.

MONSIEUR LE MAIRE - Ok merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame DEMURE,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que les statuts du comité de jumelage Moulins-Montepulciano prévoient que sont

membres de droit Monsieur le Maire et des conseillers municipaux au nombre de 6 désignés par le Conseil

Municipal,

Considérant les candidatures de :

- Danielle DEMURE,

- Dominique LEGRAND,

- Hamza BUDAK,

- Lyliane EYRAUD,

- Annie CHARMANT,17

- Jacques LAHAYE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 6 représentants du conseil municipal pour

siéger au sein du COMITE DE JUMELAGE MOULINS-MONTEPULCIANO,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Danielle DEMURE : 33 VOIX

Dominique LEGRAND : 33 VOIX

Hamza BUDAK : 33 VOIX

Lyliane EYRAUD : 33 VOIX

Annie CHARMANT : 33 VOIX

Jacques LAHAYE : 33 VOIX

Danielle DEMURE, Dominique LEGRAND, Hamza BUDAK, Lyliane EYRAUD, Annie CHARMANT, Jacques LAHAYE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants du conseil municipal pour siéger au sein du COMITE DE JUMELAGE MOULINS- MONTEPULCIANO.

Délibération n°DCM201427

7. DESIGNATION D'UNE PERSONNE PHYSIQUE POUR L'ATTRIBUTION DE LA LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES

MADAME TABUTIN - Pour l'exploitation du Théâtre qui est une salle de spectacles exploitées en

régie directe par une collectivité publique, il est nécessaire de détenir une licence d'entrepreneur de

spectacles. Celle-ci est d'accordée à la personne physique désignée par l'autorité compétente. Nous vous

proposons Bernadette RONDEPIERRE.

MONSIEUR LE MAIRE - Très bien, nous félicitons l'entrepreneuse de spectacles.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu les articles L7122-1 et suivants et D7122-1 et R7211-2 et suivants du code du travail relatifs à

l’activité d'entrepreneur de spectacles vivants titulaires d'une licence,

Considérant que l’article L7122-2 du code du travail définit l’entrepreneur de spectacles vivants

comme toute personne qui exerce une activité d'exploitation de lieux de spectacles, de production ou de

diffusion de spectacles, seul ou dans le cadre de contrats conclus avec d'autres entrepreneurs de spectacles

vivants, quel que soit le mode de gestion, public ou privé, à but lucratif ou non, de ces activités,

Considérant que l’article L7122-3 du code du travail prévoit que toute personne établie sur le

territoire national qui exerce l'activité d'entrepreneur de spectacles vivants doit détenir une licence

d'entrepreneur de spectacles vivants d'une ou plusieurs des catégories mentionnées à l'article L 7122-2, sous

réserve des dispositions de l'article L. 7122-10,

Considérant que l’article L7122-5 du code du travail indique que pour les salles de spectacles

exploitées en régie directe par les collectivités publiques, la licence est accordée à la personne physique

désignée par l'autorité compétente.

Considérant que pour détenir une licence d’entrepreneur de spectacle, il convient de remplir les

conditions fixées à l’article R7122-2 du code du travail à savoir être majeur, être titulaire d’un diplôme de

l’enseignement supérieur ou justifier d’une expérience professionnelle de 2 ans au moins ou d’une formation

professionnelle de 500 heures au moins dans le domaine du spectacle, et justifier de la capacité juridique

d’exercer une activité commerciale,

Considérant la candidature de Bernadette RONDEPIERRE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 3318

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Bernadette RONDEPIERRE : 33 voix

Bernadette RONDEPIERRE ayant obtenu la majorité absolue est désignée pour être représentante de la Ville afin d’obtenir la licence d’entrepreneur de spectacle.

Délibération n°DCM201428

8. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE (C.C.A.S.)

MADAME TABUTIN - Le centre communal d'action sociale est présidé par le maire et comprend en

nombre égal au maximum 8 membres élus en son sein par le conseil municipal et 8 membres nommés par le

maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées à l'article L 123-6 du code de

l'action sociale et des familles. Le nombre des membres du conseil d'administration est fixé par délibération

du conseil municipal. Ces membres sont élus au sein du conseil municipal au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et le scrutin est secret.

Chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une liste de candidats même

incomplète. Il est proposé de maintenir à 11 le nombre de membres du conseil d'administration dont 5

membres élus par le conseil municipal, 5 membres nommés par arrêté du Maire et le Maire, président de

droit. Il vous est donc proposé de désigner Monsieur le Maire, Betty HOUSSAIS, Odette VERDIER, Gilbert

ROSNET, moi-même et un membre de l'opposition, Dominique VEZIRIAN.

MONSIEUR LE MAIRE - Ok approbation merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu les articles L123-4 et suivants et R123-7 et suivants du Code de l’Action sociale et des Familles

concernant le Centre Communal d’Action Sociale,

Considérant que le centre communal d’action sociale est présidé par le maire et comprend en nombre

égal, au maximum huit membres élus en son sein par le conseil municipal et huit membres nommés par le

maire parmi les personnes non membres du conseil municipal mentionnées à l’article L123-6 du code de

l’action sociale et des familles,

Considérant que le nombre des membres du conseil d’administration est fixé par délibération du

conseil municipal,

Considérant que les membres élus au sein du conseil municipal le sont au scrutin de liste, à la

représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage, ni vote préférentiel et le scrutin est secret,

Considérant que chaque conseiller municipal ou groupe de conseillers municipaux peut présenter une

liste de candidats même incomplète,

Considérant qu’il est proposé de fixer à 11 le nombre de membres du Conseil d’Administration dont

5 membres élus par le conseil municipal, 5 membres nommés, et le Maire, Président de droit,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer à 11 le nombre de membres du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale, dont 5 membres élus par le conseil municipal, 5 membres nommés, et le Maire, Président de droit,

Considérant qu’il convient de désigner 5 membres du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS), Considérant que les listes suivantes sont soumises au vote :

Liste Liste

- Nicole TABUTIN,

- Betty HOUSSAIS,

- Dominique VEZIRIAN19

- Odette VERDIER,

- Gilbert ROSNET,

Il est procédé, par vote à bulletin secret, à la représentation proportionnelle, à la désignation de 5 représentants du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS),

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

ONT OBTENU :

Liste Nicole TABUTIN : 28 VOIX

Liste Dominique VEZIRIAN : 5 VOIX

Nicole TABUTIN, Betty HOUSSAIS, Odette VERDIER, Gilbert ROSNET, Dominique VEZIRIAN sont désignés comme représentants du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS).

Délibération n°DCM201429

9. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE BIENFAISANCE « ENTR’AIDE A L’ENFANCE »

MADAME TABUTIN - La Ville doit désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au

sein de l'Association "Entr'Aide à l'Enfance" conformément à ses statuts, il est proposé Nicole TABUTIN.

MONSIEUR LE MAIRE - Très bien.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que, la Ville doit désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de

l’Association « Entr’aide à l’enfance », conformément à ses statuts,

Considérant la candidature de Nicole TABUTIN,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein de L’ASSOCIATION « ENTR’AIDE A L’ENFANCE »,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Nicole TABUTIN : 33 VOIX

Nicole TABUTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du conseil municipal pour siéger au sein de L’ASSOCIATION « ENTR’AIDE A L’ENFANCE ».

Délibération n°DCM201430

10. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION FARANDOLINE

MADAME TABUTIN - La Ville doit désigner un représentant pour siéger au sein de l'Association

Farandoline conformément aux statuts de l'association, il vous est proposé Odette VERDIER.

MONSIEUR LE MAIRE - Tout le monde est d'accord. 20

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que la Ville doit désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de

l’Association Farandoline, conformément à ses statuts,

Considérant la candidature d’Odette VERDIER,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein de L’ASSOCIATION FARANDOLINE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Odette VERDIER : 33 VOIX

Odette VERDIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du conseil municipal pour siéger au sein de L’ASSOCIATION FARANDOLINE.

Délibération n°DCM201431

11. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION « LES P’TITS CHOUETT’S »

MADAME TABUTIN - Là aussi nous devons désigner un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein de l'Association "Les P'tits Chouett's" et nous vous proposons Odette VERDIER.

MONSIEUR LE MAIRE - Parfait, continuons.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du

Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que la Ville doit désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’Association

« Les P’tits Chouett’s », conformément à ses statuts,

Considérant la candidature d’Odette VERDIER,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au

sein de L’ASSOCIATION « LES P’TITS CHOUETT’S »,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Odette VERDIER : 33 VOIX

Odette VERDIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du conseil municipal pour siéger au sein de L’ASSOCIATION « LES P’TITS CHOUETT’S ».

Délibération n°DCM201432

12. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER DEPARTEMENTAL DE L'ENFANCE

MADAME TABUTIN - Là aussi nous avons à désigner un délégué de la Ville de Moulins au sein du

conseil d'administration du foyer départemental de l'enfance, nous vous proposons là aussi Odette VERDIER.

MONSIEUR LE MAIRE - Je te félicite Odette. Merci à tous. 21

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un délégué de la Ville de Moulins au sein

du conseil d’Administration du Foyer Départemental de l’Enfance,

Considérant la candidature d’Odette VERDIER,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation un nouveau représentant de la Ville au sein du

Conseil d’Administration du Foyer Départemental de l’Enfance,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à la séance : 31

Nombre de Conseillers Municipaux munis d’un pouvoir : 2

Suffrages exprimés : 33

Dont abstentions : 0

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Odette VERDIER : 33 voix,

Odette VERDIER ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme déléguée de la ville de Moulins pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Foyer Départemental de l’Enfance.

Délibération n°DCM201433

13. DESIGNATION D'UN DELEGUE DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION MANDATAIRE D’AIDE A DOMICILE DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE (A.M.A.D.A.M.)

MADAME TABUTIN - Conformément aux statuts de l'A.M.A.D.A.M., celle-ci comprend des

membres d'actifs que sont les communes adhérentes, dont la Ville de Moulins, et des membres bénéficiaires.

Un délégué de chaque membre actif est élu par le conseil municipal pour la durée de son mandat. Par ailleurs,

Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit et sera président du bureau du conseil

démonstration. Il convient de désigner un délégué pour siéger au sein du C.A. de l'A.M.A.D.A.M. et nous

vous proposons Nathalie MARTINS.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci, bravo à elle.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu les statuts de l’Association Mandataire d’Aide à Domicile de l’Agglomération Moulinoise

(A.M.A.D.A.M.),

Considérant que conformément aux statuts de l’Association Mandataire d’Aide à Domicile de

l’Agglomération Moulinoise (A.M.A.D.A.M.), elle comprend des membres d’actifs que sont les communes

adhérentes (dont la ville de Moulins fait partie) et des membres bénéficiaires,

Considérant qu’un délégué de chaque membre actif est élu par le Conseil Municipal pour la durée de

son Mandat,

Considérant que, par ailleurs, Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit et sera

Président du bureau du conseil d’administration,

Considérant qu’il convient de désigner un délégué pour siéger au sein du conseil d’administration de

l’Association Mandataire d’Aide à Domicile de l’Agglomération Moulinoise (A.M.A.D.A.M.),

Considérant la candidature de Nathalie MARTINS,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un délégué pour siéger au sein du Conseil

d’Administration de l’A.M.A.D.A.M.,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 022

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Nathalie MARTINS : 33 voix,

Nathalie MARTINS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme déléguée du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de l’A.M.A.D.A.M.

Délibération n°DCM201434

14. DESIGNATION DES DELEGUES POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COMITE D'AIDE DES PERSONNES AGEES OU MALADES DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE (C.A.P.A.M.A.M.)

MADAME TABUTIN - Là aussi, conformément à ses statuts, le C.A.P.A.M.A.M se compose de

membres d'actifs que sont les communes adhérentes, dont la Ville de Moulins, de membres associés, de

membres d'honneur et de membres bénéficiaires. Le conseil d'administration du C.A.P.A.M.A.M. est

composé notamment de délégués de chaque membre actif élus par le conseil municipal. Monsieur le Maire

ou son représentant est membre de droit et il sera président du bureau du conseil d'administration. Le conseil

municipal doit désigner en plus 2 délégués. Nous vous proposons Christian DUPRE et Odette VERDIER.

Nathalie MARTINS sera désignée par arrêté comme représentante de Monsieur le Maire.

MONSIEUR LE MAIRE - Bien, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que, conformément à ses statuts, le Comité d’Aide des Personnes Agées ou Malades de

l’Agglomération Moulinoise (C.A.P.A.M.A.M.) se compose de membres d’actifs que sont les communes

adhérentes (dont la ville de Moulins fait partie), de membres associés, de membres d’honneur et de membres

bénéficiaires,

Considérant que le conseil d’administration du C.A.P.A.M.A.M. est composé notamment de délégués

de chaque membre actif, élus par le Conseil Municipal,

Considérant que Monsieur le Maire ou son représentant est membre de droit et sera Président du

bureau du conseil d’administration,

Considérant que le Conseil Municipal doit désigner, en plus, 2 délégués,

Considérant les candidatures de :

- Christian DUPRE,

- Odette VERDIER,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des délégués pour siéger au sein du Conseil

d’Administration du Comité d’Aide des Personnes Agées ou Malades de l’Agglomération Moulinoise

(C.A.P.A.M.A.M.),

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Christian DUPRE : 33 voix,

- Odette VERDIER : 33 voix,

Christian DUPRE et Odette VERDIER, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignées comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Comité d’Aide des Personnes Agées ou Malades de l’Agglomération Moulinoise (C.A.P.A.M.A.M.).

Délibération n°DCM20143523

15. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION MOULINOISE DES CLUBS DE L'AGE D'OR

MADAME TABUTIN - Le CA de l'Association Moulinoise des Clubs de l'âge d'or est composé de

13 membres dont 5 membres désignés par le conseil municipal pour la durée du mandat municipal Il vous est

proposé de reconduire Micheline CHAUVAT, Danielle GUILLEMIN, Micheline VINCENT, Betty

HOUSSAIS et moi-même.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci, bravo pour elles.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant que conformément à ses statuts, le Conseil d’Administration de l’Association Moulinoise

des Clubs de l’Age d’Or est composé de 13 membres dont 5 membres désignés par le Conseil Municipal

pour la durée du mandat municipal,

Considérant qu’il convient de désigner 5 membres pour siéger au sein de l’Association Moulinoise

des Clubs de l’Age d’Or,

Considérant les candidatures de :

- Micheline CHAUVAT,

- Nicole TABUTIN,

- Danielle GUILLEMIN,

- Micheline VINCENT,

- Betty HOUSSAIS,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 5 représentants du conseil municipal pour

siéger au sein de L’ASSOCIATION MOULINOISE DES CLUBS DE L’AGE D’OR,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Micheline CHAUVAT : 33 VOIX

Nicole TABUTIN : 33 VOIX

Danielle GUILLEMIN : 33 VOIX

Micheline VINCENT : 33 VOIX

Betty HOUSSAIS : 33 VOIX

Micheline CHAUVAT, Nicole TABUTIN, Danielle GUILLEMIN, Micheline VINCENT, Betty HOUSSAIS, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignées comme représentants pour siéger au sein de L’ASSOCIATION MOULINOISE DES CLUBS DE L’AGE D’OR.

Délibération n°DCM201436

16. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE « SAINTE THERESE »

MADAME TABUTIN - Il est nécessaire de désigner un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein du Conseil d'établissement de la résidence Sainte Thérèse. Nous vous proposons Nicole

TABUTIN donc moi-même.

MONSIEUR LE MAIRE - Très bien merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,24

Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du

Conseil d’établissement de la Résidence Sainte Thérèse,

Considérant la candidature de Nicole TABUTIN,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein du CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE SAINTE THERESE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Nicole TABUTIN : 33 VOIX

Nicole TABUTIN ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ETABLISSEMENT DE LA RESIDENCE SAINTE THERESE.

Délibération n°DCM201437

17. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE "VILLARS ACCUEIL"

MADAME TABUTIN - Là aussi nous devons désigner un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein du Conseil de la vie sociale de la maison de retraite de Villars Accueil et nous vous proposons

Christian DUPRE.

MONSIEUR LE MAIRE - D'accord, bravo Christian.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du

Conseil de la Vie Sociale de la Maison de Retraite de « Villars Accueil »,

Considérant la candidature de Christian DUPRE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein du CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE DE « VILLARS

ACCUEIL »,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Christian DUPRE : 33 VOIX

Christian DUPRE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE DE « VILLARS ACCUEIL ».

Délibération n°DCM201438

18. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE DE L’ERMITAGE

MADAME TABUTIN - Il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au

sein du conseil de la vie sociale de la maison de retraite de l'Ermitage et nous vous proposons Betty

HOUSSAIS. 25

MONSIEUR LE MAIRE - Bravo Betty.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du

Conseil de la vie sociale de la Maison de retraite de l’Ermitage,

Considérant la candidature de Betty HOUSSAIS,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour

siéger au sein du CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE DE L’ERMITAGE,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Betty HOUSSAIS : 33 VOIX

Betty HOUSSAIS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL DE LA VIE SOCIALE DE LA MAISON DE RETRAITE DE L’ERMITAGE.

Délibération n°DCM201439

19. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU FOYER DE JEUNES TRAVAILLEURS LE TREMPLIN

MADAME TABUTIN - Pour le foyer des jeunes travailleurs Le Tremplin nous devons désigner 2 représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d'administration et nous proposons Ludovic BRAZY et moi-même.

MONSIEUR LE MAIRE - Très bien, bravo à vous 2.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Considérant qu’il convient de désigner deux représentants du conseil municipal pour siéger au sein du

Conseil d’Administration du Foyer de Jeunes Travailleurs Le Tremplin,

Considérant les candidatures de :

- Nicole TABUTIN,

- Ludovic BRAZY,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de deux représentants pour siéger au sein du

Conseil d’Administration du Foyer de Jeunes Travailleurs Le Tremplin,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Nicole TABUTIN : 33 voix,

- Ludovic BRAZY : 33 voix,

Nicole TABUTIN et Ludovic BRAZY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration du Foyer de Jeunes Travailleurs Le Tremplin. 26

Délibération n°DCM201440

20. MOULINS HABITAT - CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT

MADAME LEGRAND - La collectivité de rattachement, donc Moulins, doit fixer le nombre des

membres du conseil d'administration de l'office public de l'habitat de Moulins Habitat et doit désigner ses

propres représentants au sein de ce conseil. Il est proposé de fixer ce nombre à 27, compte-tenu notamment

de l'importance du parc de Moulins Habitat qui comporte environ 4 000 logements. Dans ce cas, le nombre

de représentants de la collectivité de rattachement sera de 15 dont 6 au sein de son conseil, 9 étant choisis en

qualité de personnalités qualifiées en matière d'urbanisme, de logement, d'environnement et de financement

de ces politiques, ou en matière d'affaires sociales, dont 3 ont la qualité d'élu d'une collectivité territoriale ou

d'un établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l'office. Les autres

membres seront désignés comme suit : un membre sera désigné par la caisse d'allocations familiales, un

membre sera désigné par l'union départementale des associations familiales de l'Allier, un membre sera

désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l'effort de construction de

l'Allier, 2 membres seront désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans

le département de l'Allier, 2 membres seront désignés par l'organe délibérant de la collectivité de

rattachement pour représenter les associations dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes

défavorisées et 5 membres seront les représentants des locataires. Nous vous proposons, en tant que membre

du conseil municipal, Pierre-André PERISSOL, Nicole TABUTIN, Nadia OUARDIGUI, Ludovic BRAZY,

moi-même et Yannick MONNET. Au titre des personnes qualifiées, nous vous proposons Bernard EUZET,

qui sera également représentant d'une collectivité territoriale, Marc GESTE, Madeleine BETIAUX qui sera

également représentante d'une collectivité territoriale, Christian TOURRET, Noël PRUGNAUD le troisième

représentant d'une collectivité territoriale, Christiane DELALEZ, Hubert GOMOT, Jean-François GORSSE,

Daniel BROUARD. Pour finir, au titre des membres d'une association dont l'un des objets est l'insertion ou le

logement des personnes défavorisées, nous vous proposons Catherine TABOURNEAU et Nathalie

MARTINS.

MONSIEUR LE MAIRE - Très bien. Oui, Jacques.

MONSIEUR LAHAYE - Dans les discussions que nous avons eu, préalablement à ce conseil, nous

sommes en désaccord sur la composition de Moulins Habitat. D'abord, on considère que, nous, on avait

demandé à ce que José ALONSO soit présent comme personne qualifiée et ensuite, il y a d'autres remarques

qui peuvent être faites aussi. On doit avoir... attendez je recherche... 2 membres par rapport aux organismes

de logements ou d'insertion, je ne vois pas bien par rapport à la politique ville. Certes est-ce que la politique

est vraiment un membre de l'organisme pour le logement. Moi, j'avais demandé à siéger au titre de Viltais, ce

qui a été refusé. Ensuite, il est vrai qu'il y a eu un changement de listes, de participants, ce qui est discutable

mais qui est de votre fait, c'est logique. Par rapport aux représentants de la collectivité territoriale d'Yzeure ou

encore de Neuvy, on s'étonne que ce soit des gens qui soient désignés et que ce ne soit pas la commune

concernée qui désigne le représentant, voilà.

Interventions hors micro.

MADAME TABUTIN - C'était déjà le cas auparavant, il y avait Madeleine BETIAUX déjà

auparavant et d'autres. On a 3 membres qui doivent avoir la qualité d'élu d'une autre collectivité autre que

celle de rattachement.

MONSIEUR LAHAYE - Oui, ce n'est pas le problème de Madeleine BETIAUX puisse qu'elle est

dans la majorité de Neuvy mais je pense que pour représenter Yzeure, si on avait demandé à la Ville

d'Yzeure le nom de son représentant, ce n'aurait peut-être pas été Bernard EUZET, du moins je ne sais pas.

MONSIEUR LE MAIRE - A ce moment là, si ça n'avait pas été Bernard EUZET alors qu'on leur

avait proposé, cela veut dire que ça aurait été une approche purement politicienne de leur part parce que je

crois qu'il a parfaitement rempli sa mission à l'OPAC donc j'aurais été sidéré que si on leur avait demandé il

n'ait pas voulu permettre à quelqu'un, qui a beaucoup apporté à l'OPAC, de continuer.27

MONSIEUR LAHAYE - Je ne préjuge pas au niveau de la décision mais quand vous demandez à

une association par exemple d'être présente, l'association donne aussi son avis dans l'immense majorité des

cas. En tout cas, moi, je pense que c'est un mauvais choix au niveau de l'OPAC parce que l'OPAC était

quelque chose qui était justement, je pense, au niveau information, important et qui doit, disons, donné une

idée de démocratie qui soit meilleure que celle-ci en tout cas. Sur cette répartition on votera contre.

MONSIEUR LE MAIRE - Alors je passe au vote pour le nombre de membres du conseil

d'administration, approbation moins 5 voix contre.

Ok maintenant on va passer au vote pour les noms des représentants qui vous ont été énoncés par

Dominique.

Interventions hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE - Non mais pour les candidatures au sein du conseil municipal, tu ne peux

pas voter contre aussi ta nomination, si tu veux ?

Interventions hors micro.

MONSIEUR LE MAIRE - Y a-t-il une approbation unanime ou y a t'il des contres. Jacques

LAHAYE, est-ce que tu votes pour Yannick MONNET ? Sans aucune réserve, ça nous soulage, il y a donc

approbation unanime, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des

membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,

Vu le code de la construction et de l’habitation et notamment ses articles R 421-4 à R421-15,

Considérant que la Collectivité de rattachement doit fixer le nombre des membres du Conseil d’Administration et doit désigner ses propres représentants au sein de ce Conseil, Considérant qu’il est proposé de fixer ce nombre à 27, compte tenu notamment de l’importance du parc de Moulins Habitat qui comporte environ 4000 logements,

Considérant que dans ce cas, le nombre de représentants de la Collectivité de rattachement sera de 15 dont six au sein de son conseil, 9 étant choisis en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales, dont 3 ont la qualité d’élu d’une collectivité territoriale ou d’une établissement public de coopération intercommunale du ressort de compétence de l’office,

Considérant que les autres membres seront désignés comme suit :

- un membre sera désigné par la Caisse d’allocations familiales de l’Allier

- un membre sera désigné par l’union départementale des associations familiales de l’Allier, - un membre sera désigné par les associés des collecteurs de la participation des employeurs à l’effort de construction de l’Allier,

- deux membres seront désignés par les organisations syndicales de salariés les plus représentatives dans le département de l’Allier,

- deux membres seront désignés par l’organe délibérant de la collectivité de rattachement pour représenter les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées,

- Cinq membres seront les représentants des locataires,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité,

Décide de fixer à 27 le nombre des membres du conseil d’administration de Moulins Habitat, Après en avoir délibéré, par 28 voix POUR et 5 voix CONTRE (MM. LAHAYE, DELASSALLE et MONNET, Mmes VEZIRIAN et GOBIN),

Désigne Catherine TABOURNEAU et Nathalie MARTINS, en qualité de membres désignés pour représenter les associations dont l’un des objets est l’insertion ou le logement des personnes défavorisées Considérant les candidatures au sein du Conseil Municipal de :

- Pierre-André PERISSOL,

- Nicole TABUTIN,

- Nadia OUARDIGUI,

- Dominique LEGRAND,28

- Ludovic BRAZY,

- Yannick MONNET

Considérant les candidatures pour les 9 personnes qualifiées de :

- Bernard EUZET,

- Marc GESTE,

- Madeleine BETIAUX,

- Christian TOURRET,

- Noël PRUGNAUD,

- Christiane DELALEZ,

- Hubert GOMOT,

- Jean-François GORSSE,

- Daniel BROUARD

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 15 membres désignés par l’organe délibérant devant siéger au sein du Conseil d’Administration de l’OPH Moulins-Habitat, Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Pour les représentants au sein du Conseil Municipal :

- Pierre-André PERISSOL : 33 VOIX

- Nicole TABUTIN : 33 VOIX

- Nadia OUARDIGUI : 33 VOIX

- Dominique LEGRAND : 33 VOIX

- Ludovic BRAZY : 33 VOIX

- Yannick MONNET : 33 VOIX

Pour les personnalités qualifiées :

- Bernard EUZET : 33 VOIX

- Marc GESTE : 33 VOIX

- Madeleine BETIAUX : 33 VOIX

- Christian TOURRET : 33 VOIX

- Noël PRUGNAUD : 33 VOIX

- Christiane DELALEZ : 33 VOIX

- Hubert GOMOT : 33 VOIX

- Jean-François GORSSE : 33 VOIX

- Daniel BROUARD : 33 VOIX

Pierre-André PERISSOL, Nicole TABUTIN, Nadia OUARDIGUI, Dominique LEGRAND, Ludovic BRAZY, Yannick MONNET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés pour siéger au sein du conseil d’administration de Moulins Habitat en qualité de représentants du Conseil Municipal de la Ville de Moulins.

Bernard EUZET, Marc GESTE, Madeleine BETIAUX, Christian TOURRET, Noël PRUGNAUD, Christiane DELALEZ, Hubert GOMOT, Jean-François GORSSE, Daniel BROUARD, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés pour siéger au sein du conseil d’administration de Moulins Habitat, en qualité de personnalités qualifiées en matière d’urbanisme, de logement, d’environnement et de financement de ces politiques, ou en matière d’affaires sociales.

Délibération n°DCM201441

21. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU PACT-ARIM DE L’ALLIER

MADAME LEGRAND - Il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Pact-Arim de l'Allier et il vous est proposé ma candidature donc Dominique LEGRAND.

MONSIEUR LE MAIRE - Bravo Dominique.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs,29

Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Pact-Arim de l’Allier,

Considérant la candidature de Dominique LEGRAND,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Pact-Arim DE L’ALLIER,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Dominique LEGRAND : 33 VOIX

Dominique LEGRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du conseil municipal pour siéger au sein DU PACT-ARIM DE L’ALLIER.

Délibération n°DCM201442

22. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION VILTAIS

MADAME TABUTIN - Il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de l'association Viltais. C'est une association issue de la fusion de l'Association Bourbonnais d'Hébergement et de Réinsertion Sociale et de l'association chargée de gérer le foyer de jeunes travailleurs FJT PLUS. Il est proposé Nathalie MARTINS.

MONSIEUR LE MAIRE - Tout le monde est d'accord, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein de l’Association Viltaïs, association issue de la fusion de l’Association Bourbonnais d’Hébergement et de Réinsertion Sociale et de l’Association chargée de gérer le Foyer de Jeunes travailleurs « FJT PLUS », Considérant la candidature de Nathalie MARTINS,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au sein de L’ASSOCIATION VILTAIS,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Nathalie MARTINS : 33 VOIX

Nathalie MARTINS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein de L’ASSOCIATION VILTAIS.

Délibération n°DCM201443

23. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA REGIE DE QUARTIER MOULINS-SUD

MADAME TABUTIN - Conformément à ses statuts l'association Régie de quartier Moulins Sud se

compose de membres de droit, de membres titulaires et de partenaires actifs. Les membres de droit

constituent un collège au sein du conseil d'administration de la Régie, les 8 étant répartis ainsi : 5 sièges pour

la Ville de Moulins et 3 sièges pour Moulins Habitat. Il convient de désigner les 5 représentants pour la durée

du mandat municipal. Il vous est proposé moi-même, Béké BENZOHRA, Guy GILARDIN, Hamza BUDAK

et Ludovic BRAZY. 30

MONSIEUR LAHAYE - On considère que là aussi il y avait 5 sièges au niveau de la commune et 3

sièges au niveau de Moulins Habitat donc on considérait que la présence d'une personne de l'opposition était

la bienvenue, ce qui nous a été refusé donc on espère qu'au titre de Moulins Habitat, Yannick MONNET

pourra être désigné au niveau de la Régie.

MONSIEUR LE MAIRE - Oui parce qu'il y a d'autres collègues au sein de la Régie notamment au

niveau de Moulins Habitat où il faut désigner 3 membres, j'ai bien pris note.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant que l’Association « Régie Moulins-Sud » a pour but de faire participer les habitants à l’amélioration de leur vie,

Considérant que son action s’articule sur :

- la valorisation du secteur d’habitat social au sein du quartier et du quartier au sein de la Ville de Moulins, tant au niveau des habitants qu’au niveau de l’espace,

- la participation des habitants à la vie économique et sociale sur le quartier : o soit en tant qu’adhérent,

o soit en tant qu’employés (entretien des espaces extérieurs, services aux habitants,...) - l’aide à l’insertion ou la réinsertion sociale et/ou professionnelle de personnes en difficulté, en partenariat avec tous les organismes qui visent les mêmes objectifs

Considérant que, conformément à ses statuts, l’Association se compose de membres de droit, de membres titulaires et de partenaires actifs,

Considérant que les membres de droit constituent un collège au sein du conseil d’administration de la Régie, les 8 étant répartis ainsi : 5 sièges pour la Ville de Moulins, 3 sièges pour Moulins Habitat Considérant qu’il convient de désigner les 5 représentants de la Ville de Moulins pour la durée du mandat municipal,

Considérant les candidatures de :

- Nicole TABUTIN,

- Béké BENZOHRA,

- Guy GIRLARDIN,

- Hamza BUDAK,

- Ludovic BRAZY,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des représentants du conseil municipal pour siéger au sein du conseil d’administration de l’Association « Régie Moulins-Sud », Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Nicole TABUTIN : 33 VOIX

Béké BENZOHRA : 33 VOIX

Guy GIRLARDIN : 33 VOIX

Hamza BUDAK : 33 VOIX

Ludovic BRAZY : 33 VOIX

Nicole TABUTIN, Béké BENZOHRA, Guy GIRLARDIN, Hamza BUDAK et Ludovic BRAZY, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’ASSOCIATION « REGIE MOULINS-SUD ».

Délibération n°DCM201444

24. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS

MADAME TABUTIN - Il convient de procéder à la désignation d'un représentant titulaire et d'un

représentant suppléant de la Ville pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds de Participation des31

Habitants ayant pour rôle essentiel d'émettre un avis consultatif sur les projets présentés donc nous vous

proposons comme titulaire, Nathalie MARTINS et comme suppléante, Lyliane EYRAUD.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu la délibération en date du 1er février 2007 autorisant Monsieur le Maire à signer le Contrat Urbain de Cohésion Sociale 2007-2009 de l’agglomération de Moulins,

Vu la délibération en date du 10 décembre 2010 prolongeant le Contrat Urbain de Cohésion Sociale jusqu’au 31 décembre 2014,

Considérant la mise en place d’un fonds de participation des habitants, sur l’initiative de la Communauté d’Agglomération Moulinoise permettant le financement de projets modestes sur les quartiers désignés comme prioritaires,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant de la Ville pour siéger au sein du comité de gestion du Fonds de Participation des Habitants, ayant pour rôle essentiel d’émettre un avis consultatif sur les projets présentés, Considérant les candidatures :

- Représentant titulaire : Nathalie MARTINS,

- Représentant suppléant : Lyliane EYRAUD,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un nouveau représentant de la ville au sein du comité de gestion du Fonds de Participation des Habitants,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Nathalie MARTINS : 33 VOIX

Lyliane EYRAUD : 33 VOIX

Nathalie MARTINS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée en qualité de représentante titulaire pour siéger au sein du COMITE DE GESTION DU FONDS DE PARTICIPATION DES HABITANTS, et Lyliane EYRAUD, en qualité de suppléant.

Délibération n°DCM201445

25. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU COMITE NATIONAL D'ACTION SOCIALE

MADAME TABUTIN - Il convient de procéder à la désignation d'un représentant du conseil

municipal au sein de ce comité national d'action sociale pour le personnel des collectivités territoriales auquel

la Ville a adhéré pour ses agents depuis 2004. Nous vous proposons Jean-Marie LESAGE.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 26 mars 2004 décidant de l’adhésion de la Ville au Comité National d’Action Sociale pour le Personnel des Collectivités Territoriales à compter du 1er janvier 2004,

Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein de ce Comité,

Considérant la candidature de Jean-Marie LESAGE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du Conseil Municipal au sein du Comité National d’Action Sociale des Personnels des Collectivités Territoriales,32

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Jean-Marie LESAGE : 33 VOIX

Jean-Marie LESAGE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentant au sein DU COMITE NATIONAL D’ACTION SOCIALE POUR LE PERSONNEL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES.

Délibération n°DCM201446

26. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER DE MOULINS

MADAME TABUTIN - Là aussi nous allons procéder à la désignation d'un représentant du conseil

municipal pour siéger au sein du conseil de surveillance du centre hospitalier de Moulins donc ce conseil

comprend au titre des représentants des collectivités territoriales notamment le maire de la commune siège de

l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne, et un autre représentant de cette commune. Nous

vous proposons Nathalie MARTINS.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu les articles L 6143-5, R6143-1 et R6143-2 du code de la santé publique relatifs à la composition du conseil d’administration des établissements publics de santé,

Considérant que le Conseil de Surveillance comprend au titre des représentants des collectivités territoriales notamment le maire de la commune siège de l'établissement principal, ou le représentant qu'il désigne, et un autre représentant de cette commune,

Considérant la candidature de :

- Nathalie MARTINS,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation du représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil de SURVEILLANCE du Centre Hospitalier Moulins-Yzeure, Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Nathalie MARTINS : 33 voix,

Nathalie MARTINS ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante du Conseil Municipal pour siéger au sein du CONSEIL DE SURVEILLANCE DU CENTRE HOSPITALIER MOULINS-YZEURE.

Délibération n°DCM201447

27. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'HOPITAL LOCAL DE BOURBON L’ARCHAMBAULT

MADAME TABUTIN - Il convient de désigner un représentant du conseil municipal pour siéger au

sein du conseil d'administration de l'hôpital local de Bourbon l'Archambault donc nous vous proposons

Gilbert ROSNET.

MONSIEUR LE MAIRE - Parfait.33

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant qu’il convient de désigner un représentant du Conseil Municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL LOCAL DE BOURBON L’ARCHAMBAULT, Considérant la candidature de Gilbert ROSNET,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL LOCAL DE BOURBON L’ARCHAMBAULT,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU : Gilbert ROSNET : 33 VOIX

Gilbert ROSNET ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’HOPITAL LOCAL DE BOURBON L’ARCHAMBAULT.

Délibération n°DCM201448

28. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE L'ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE (ALEAM)

MADAME TABUTIN - L'Association pour le Logement des Etudiants de l'Agglomération

Moulinois, l'A.L.E.A.M., a pour but la gestion et l'animation de l'hébergement des étudiants. Conformément

à ses statuts, l'association est composée de 2 collèges, un collège comprenant 10 représentants de la Ville de

Moulins et un collège représentant les institutions locales. Il vous est proposés Jean-Michel MOREAU,

Hubert GOMOT, Dominique LEGRAND, Béké BENZOHRA, Monique RAIMBAULT, Catherine

TABOURNEAU, Ludovic BRAZY, Marie-Thérèse GOBIN et Daniel DELASSALLE.

MONSIEUR LAHAYE - Je voulais revenir sur un des points qui n’est toujours pas très clair sur

l'incendie, qui a eu lieu sur les logements, puisqu'il n'y a pas eu d'informations du tout et il y a un certain

nombre de bruits qui courtent. J'ai posé la question au niveau de la commission des finances, on m'a dit qu'il

y avait effectivement une situation pour le moment qui était réglée. On nous dit après que c'est toujours pas

réglé pour tout le monde donc on ne sait pas exactement où on en est. On n'a pas de réponse par rapport à cet

incendie et aux conséquences que cela peut avoir.

MADAME LEGRAND - Je me propose de faire un petit résumé, l'incendie a eu lieu dans la nuit du 3

au 4 avril donc il y a eu toute une gestion de l'urgence avec notamment la relation avec les familles et les

étudiants. Le 4 avril, il y a eu la présence sur le site du personnel pour accompagner les jeunes et les familles.

Le 7 avril, il y a eu la rencontre des jeunes pour leurs proposer des options de relogement etc... Le 8 avril, on

a eu une cellule psychologique avec l'hôpital et avec un numéro de téléphone qui a été laissé aux jeunes en

cas de besoins supplémentaires. Le 11 avril, l'A.L.E.A.M. a envoyé un courrier très détaillé à toutes les

familles. Le 12 avril, nous gérions de façon individualisée tous les étudiants, cela a été fait donc par Laure

GOUDOUNEIX. Le 17 avril, il y a une deuxième cellule psychologique parce que certains n'avaient pas pu

participer à la première en raison d'examens ou d'absences. D'ailleurs, je peux vous donner une date en

avance, le 1er mai Moulins Habitat pourra mettre en colocation un certain nombre de logements meublés

puisque Monsieur le Préfet a donné une dérogation. Donc qu'est ce qu'il y a ? Il y a une enquête policière en

cours parce que bon c'est un incendie et qu'il ne s'est pas allumé tout seul. Au niveau des dégâts, le premier

étage est inutilisable, les deuxième et troisième étages sont vraiment très sales de suie donc là ils sont

inutilisables mais après un grand nettoyage et une décontamination, ça sera à nouveau utilisable. Le

relogement temporaire a été fait à l'hôtel "Les Baladins" à Avermes. Il y a eu plusieurs pistes d'étudiées mais34

les étudiants voulaient rester ensemble. Par exemple, à Viltais il n’y avait qu'un logement pour 4 d'entre eux

mais comme ils voulaient tous être ensemble au même endroit donc ce fut assez compliqué de trouver un

établissement qui puisse tous les recevoir. Pour la prise en charge de ce relogement, c'est leurs assurances

personnelles qui les prennent en charge puisque chaque étudiant était assuré pour son logement. C'est souvent

en hôtel pendant 3 à 5 jours mais après ça dépend des polices d'assurances donc on accompagne chaque

étudiant individuellement. C'est une intervention au cas par cas, police d'assurance par police d'assurance.

L'A.L.E.A.M. s'est aussi engagée à participer s’il y avait un delta qui pouvait manquer pour certains. Pendant

les travaux de nettoyage, la résidence sera fermée un certain temps donc Moulins Habitat a mis des T4 à

Nomazy et des T3/T1 en centre-ville à disposition. C'est une option qui leur a été proposée, pour ceux qui le

souhaitent. Comme je vous le disais tout à l'heure, Moulins Habitat a obtenu une dérogation auprès de l'État

pour justement louer en meublés aux étudiants parce que c'est quelque chose qu'il ne faisait pas auparavant.

Les premières réservations de colocations ont été faites. A l'heure actuelle, 7 logements en colocation et un

logement pour le gardien ont été mis à disposition par Moulins Habitat à partir du 1er mai. Aujourd'hui 19

étudiants sur 38 ont préféré d'autres options, certains ont préféré St Paul, Viltaïs, des bailleurs privés ou

même des amis. Tout cet accompagnement se poursuit tous les jours et les travaux de décontamination de ce

site sont en cours. Voilà j'ai assez détaillé mais je pense que c'était important.

MONSIEUR LE MAIRE - C'était important et merci de ces précisions par rapport à ce sinistre qui

est particulièrement important. Ok merci donc pour l'A.L.E.A.M., on est d'accord j'imagine pour les

nominations proposées.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant que l’Association pour le Logement des Etudiants de l’Agglomération Moulinoise (ALEAM) a pour but la gestion et l’animation de l’hébergement des étudiants, Considérant que, conformément à ses statuts, l’association est composée de deux collèges : - un collège comprenant 10 représentants de la Ville de Moulins,

- un collège représentant les institutions locales

Considérant les candidatures de :

- Jean-Michel MOREAU,

- Hubert GOMOT,

- Dominique LEGRAND,

- Béké BENZOHRA,

- Monique RAIMBAULT,

- Nicole TABUTIN,

- Catherine TABOURNEAU,

- Ludovic BRAZY,

- Marie-Thérèse GOBIN,

- Daniel DELASSALLE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 10 représentants de la Ville de Moulins pour siéger au sein de L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE (ALEAM),

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Jean-Michel MOREAU : 33 VOIX

Hubert GOMOT : 33 VOIX

Dominique LEGRAND : 33 VOIX

Béké BENZOHRA: 33 VOIX

Monique RAIMBAULT : 33 VOIX

Nicole TABUTIN : 33 VOIX

Catherine TABOURNEAU : 33 VOIX

Ludovic BRAZY : 33 VOIX35

Marie-Thérèse GOBIN : 33 VOIX

Daniel DELASSALLE : 33 VOIX

Jean-Michel MOREAU, Hubert GOMOT, Dominique LEGRAND, Béké BENZOHRA, Monique RAIMBAULT, Nicole TABUTIN, Catherine TABOURNEAU, Ludovic BRAZY, Marie-Thérèse GOBIN, Daniel DELASSALLE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désigné(e)s comme représentants de la Ville de Moulins pour siéger au sein de L’ASSOCIATION POUR LE LOGEMENT DES ETUDIANTS DE L’AGGLOMERATION MOULINOISE (ALEAM).

Délibération n°DCM201449

29. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DES CONSEILS D'ECOLES DES ECOLES MATERNELLES, PRIMAIRES ET ELEMENTAIRES

MADAME TABUTIN - Nous allons procéder à la désignation des représentants du conseil municipal

pour siéger au sein des conseils d'écoles des écoles maternelles, primaires et élémentaires. Les conseils

d'écoles comprennent 2 élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil

municipal. Nous vous proposons pour les écoles maternelles : Danielle DEMURE pour Marie Laurencin,

Cécile De BREUVAND pour Jeu de Paume, Véronique LEMAIRE pour Les Mariniers, Johnny KARI pour

Jean Macé, Nathalie MARTINS pour La Comète, Hamza BUDAK pour Les Gâteaux, Sylvie EHRET pour

Les Mimosas et Béké BENZOHRA pour Les Clématites. Nous vous proposons Jean-Michel MOREAU pour

l'école primaire Gaspard Roux. Nous vous proposons pour les écoles élémentaires, Betty HOUSSAIS pour

Achille Roche, Nicole TABUTIN pour François Truffault, Odette VERDIER pour Les Rives d'Allier, Nadia

OUARDIGUI pour Jean Moulin, Lyliane EYRAUD pour Jean Macé, Christian PLACE pour Les Gâteaux et

Dominique LEGRAND pour Les Champins.

MONSIEUR LAHAYE - Là aussi c'est une des discussions que l'on a eue, donc nous, on aurait

souhaité, puisqu'il y a 17 écoles, qu'il y ait une place au niveau de l'opposition, ce qui n'a pas été le cas donc

on votera nul sur ce vote.

MONSIEUR LE MAIRE - Ok, 5 votes nuls, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu l’article D411-1 du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’école, Considérant que les conseils d’école comprennent deux élus : le maire ou son représentant et un conseiller municipal désigné par le conseil municipal ou, lorsque les dépenses de fonctionnement de l'école ont été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le président de cet établissement ou son représentant,

Considérant les candidatures suivantes :

Ecoles Maternelles

- Marie Laurencin.......................... Danielle DEMURE

- Jeu de Paume.............................. Cécile De BREUVAND

- Les Mariniers............................... Véronique LEMAIRE

- Jean Macé.................................... Johnny KARI

- La Comète................................... Nathalie MARTINS

- Les Gâteaux................................. Hamza BUDAK

- Arc En Ciel.................................. Jean-Michel MOREAU

- Les Mimosas............................... Sylvie EHRET

- Les Clématites............................. Béké BENZOHRA

Ecole Primaire

- Gaspard Roux.............................. Jean-Michel MOREAU

Ecoles Elémentaires

- Achille Roche.............................. Betty HOUSSAIS

- François Truffaut..................... Nicole TABUTIN

- Les Rives d’Allier....................... Odette VERDIER

- Jean Moulin................................. Nadia OUARDIGUI36

- Jean Macé.................................... Lyliane EYRAUD

- Les Gâteaux................................ Christian PLACE

- Les Champins............................... Dominique LEGRAND

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 5

Suffrages exprimés : 28

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Ecoles Maternelles

- Marie Laurencin.......................... Danielle DEMURE 28 Voix

- Jeu de Paume.............................. Cécile De BREUVAND 28 Voix

- Les Mariniers............................... Véronique LEMAIRE 28 Voix

- Jean Macé.................................... Johnny KARI 28 Voix

- La Comète................................... Nathalie MARTINS 28 Voix

- Les Gâteaux................................. Hamza BUDAK 28 Voix

- Arc En Ciel.................................. Jean-Michel MOREAU 28 Voix

- Les Mimosas............................... Sylvie EHRET 28 Voix

- Les Clématites............................. Béké BENZOHRA 28 Voix

Ecole Primaire

- Gaspard Roux.............................. Jean-Michel MOREAU 28 Voix

Ecoles Elémentaires

- Achille Roche................................. Betty HOUSSAIS 28 Voix

- François Truffaut....................... Nicole TABUTIN 28 Voix

- Les Rives d’Allier.......................... Odette VERDIER 28 Voix

- Jean Moulin.................................... Nadia OUARDIGUI 28 Voix

- Jean Macé....................................... Lyliane EYRAUD 28 Voix

- Les Gâteaux.................................... Christian PLACE 28 Voix

- Les Champins................................. Dominique LEGRAND 28 Voix

Ces membres du conseil municipal ayant obtenu la majorité absolue sont désignés pour siéger au sein des différents conseils d’école définis ci-dessus.

Délibération n°DCM201450

30. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DE LA COMMISSION D'ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION DES INSTITUTEURS

MADAME TABUTIN - Une commission paritaire, composée de représentants de la commune et du

corps enseignant, sera constituée préalablement à toute attribution des logements de fonction réservés aux

instituteurs. La commission est présidée de droit par le maire. Il convient de désigner trois représentants

titulaires et trois représentants suppléants donc il vous est proposé en tant que titulaires : Dominique

LEGRAND, Jean-Michel MOREAU et un membre de l'opposition, Marie-Thérèse GOBIN et en tant que

suppléants : Cécile De BREUVAND, Véronique LEMAIRE et un membre de l'opposition, Yannick

MONNET.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant qu’une commission paritaire composée de représentants de la Commune et du corps enseignant, sera constituée préalablement à toute attribution des logements de fonction réservés aux instituteurs,

Considérant que la Commission est présidée par le Maire de droit,

Considérant qu’il convient de désigner 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants, Considérant les candidatures de :

Représentants titulaires : - Dominique LEGRAND,

- Jean-Michel MOREAU,37

- Marie-Thérèse GOBIN,

Représentants suppléants : - Cécile De BREUVAND,

- Véronique LEMAIRE,

- Yannick MONNET,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 3 représentants titulaires et 3 représentants suppléants du Conseil Municipal au sein de la commission d’attribution des logements de fonction des instituteurs,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

- Dominique LEGRAND 33 voix,

- Jean-Michel MOREAU 33 voix,

- Marie-Thérèse GOBIN 33 voix,

- Cécile De BREUVAND 33 voix,

- Véronique LEMAIRE 33 voix,

- Yannick MONNET 33 voix,

Dominique LEGRAND, Jean-Michel MOREAU et Marie-Thérèse GOBIN, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants titulaires pour siéger au sein de la COMMISSION D’ATTRIBUTION DES LOGEMENTS DE FONCTION DES INSTITUTEURS, Cécile De BREUVAND, Véronique LEMAIRE et Yannick MONNET, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants suppléants.

Délibération n°DCM201451

31. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOIT

MADAME TABUTIN - Il convient de désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant

du conseil municipal pour siéger au sein du centre scolaire Saint-Benoît, il vous est donc proposé Cécile De

BREUVAND comme titulaire et Danielle DEMURE comme suppléante.

MONSIEUR LE MAIRE - Parfait.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu le code de l’éducation et notamment son article L442-8,

Considérant que le contrat d'association prévoit la participation aux réunions de l'organe de l'établissement compétent pour délibérer sur le budget des classes sous contrat, d'un représentant de la commune,

Considérant qu’il convient de désigner 1 représentant titulaire et 1 représentant suppléant du Conseil Municipal pour siéger au sein du Centre Scolaire Saint-Benoît,

Considérant les candidatures de :

Représentant titulaire : Cécile De BREUVAND,

Représentant suppléant : Danielle DEMURE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant titulaire et d’un représentant suppléant du conseil municipal pour siéger au sein du Centre Scolaire Saint-Benoît, Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Représentant titulaire : Cécile De BREUVAND : 33 VOIX38

Représentant suppléant : Danielle DEMURE : 33 VOIX

Cécile De BREUVAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante titulaire du conseil municipal pour siéger au sein du CENTRE SCOLAIRE SAINT-BENOIT, Danielle DEMURE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante suppléante.

Délibération n°DCM201452

32. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOULINS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE ANNE DE BEAUJEU

MADAME TABUTIN - Là aussi il faut un titulaire et un suppléant pour siéger au sein du collège

Anne de Beaujeu donc il est proposé en tant que titulaire, Hamza BUDAK et en tant que suppléant,

Véronique LEMAIRE.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu les articles L421-2 et R421-14 et suivants du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale),

Considérant les candidatures des personnes suivantes pour siéger au sein du Conseil d’administration :

Représentant titulaire : Hamza BUDAK,

Représentant suppléant : Véronique LEMAIRE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant de la Ville de Moulins pour siéger au sein du conseil d’administration du collège ANNE DE BEAUJEU

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Hamza BUDAK : 33 VOIX

Véronique LEMAIRE : 33 VOIX

Hamza BUDAK ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désigné comme représentant titulaire du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE ANNE DE BEAUJEU et Véronique LEMAIRE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante suppléante.

Délibération n°DCM201453

33. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE CHARLES PEGUY

MADAME TABUTIN - Il s'agit de la même chose que précédemment mais cette fois pour le collège

Charles Peguy donc comme titulaire, Ludovic BRAZY et comme suppléante Catherine TABOURNEAU.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu les articles L421-2 et R421-14 et suivants du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale),39

Considérant les candidatures des personnes suivantes pour siéger au sein du Conseil d’administration :

Représentant titulaire : Ludovic BRAZY,

Représentant suppléant : Catherine TABOURNEAU,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant de la Ville de Moulins pour siéger au sein du conseil d’administration du collège CHARLES PEGUY.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à la séance : 31

Nombre de Conseillers Municipaux munis d’un pouvoir : 2

Nombre de Conseillers Municipaux n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Ludovic BRAZY : 33 VOIX

Catherine TABOURNEAU : 33 VOIX

Ludovic BRAZY ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désigné comme représentant titulaire du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE CHARLES PEGUY et Catherine TABOURNEAU, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante suppléante.

Délibération n°DCM201454

34. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE EMILE GUILLAUMIN

MADAME TABUTIN - Pour le collège Emile Guillaumin, Béké BENZOHRA comme titulaire et

Nadia OUARDIGUI comme suppléante.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu les articles L421-2 et R421-14 et suivants du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale),

Considérant les candidatures des personnes suivantes pour siéger au sein du Conseil d’administration :

Représentant titulaire : Béké BENZOHRA,

Représentant suppléant : Nadia OUARDIGUI,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant de la Ville de Moulins pour siéger au sein du conseil d’administration du collège EMILE GUILLAUMIN.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à la séance : 31

Nombre de Conseillers Municipaux munis d’un pouvoir : 2

Nombre de Conseillers Municipaux n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Béké BENZOHRA : 33 VOIX

Nadia OUARDIGUI : 33 VOIX

Béké BENZOHRA ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désignée comme représentante titulaire du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU COLLEGE EMILE GUILLAUMIN et Nadia OUARDIGUI, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante suppléante.40

Délibération n°DCM201455

35. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU LYCEE THEODORE DE BANVILLE

MADAME TABUTIN - Pour le lycée Théodore De Banville, Il vous est proposé en tant que titulaire

Jean-Michel MOREAU et en tant que suppléante Danielle DEMURE.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci Nicole.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Monsieur MOREAU,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Vu les articles L421-2 et R421-14 et suivants du code de l’éducation relatif à la composition des conseils d’administration des établissements publics locaux (collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale),

Considérant les candidatures des personnes suivantes pour siéger au sein du Conseil d’administration :

Représentant titulaire : Jean-Michel MOREAU,

Représentant suppléant : Danielle DEMURE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’1 représentant titulaire et d’1 représentant suppléant de la Ville de Moulins pour siéger au sein du conseil d’administration du Lycée Théodore de Banville.

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à la séance : 31

Nombre de Conseillers Municipaux munis d’un pouvoir : 2

Nombre de Conseillers Municipaux n’ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Jean-Michel MOREAU : 33 VOIX

Danielle DEMURE : 33 VOIX

Jean-Michel MOREAU ayant obtenu la majorité absolue des suffrages est désigné comme représentant titulaire du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL D’ADMINISTRATION DU LYCEE THEODORE DE BANVILLE et Danielle DEMURE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme représentante suppléante.

Délibération n°DCM201456

36. DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA VILLE DE MOULINS POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL D'EXPLOITATION DE LA REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT

MADAME LEGRAND - Il vous est proposés comme membres du conseil municipal pour siéger au

sein de la Régie des parcs de stationnement : Christian PLACE, moi-même, Annie CHARMANT et Daniel

DELASSALLE et au titre des personnalités extérieures : Karine LESOURD, D.G.A., et Laurence BRENOT

de la direction des espaces publics et du cadre de vie.

MONSIEUR LE MAIRE - Accord général merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame LEGRAND,

Vu les articles L 1412-1 et L 1412-2 du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion directe des services publics,

Vu les articles L 2221-1 et suivants et R 2221-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales relatifs à la gestion par les collectivités locales des services d’intérêt public à caractère industriel ou commercial,41

Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 27 juin 2002 relative à la reprise par la Ville du parc de stationnement et des boutiques du Marché couvert en gestion directe à compter du 1er juillet 2002 et à la création d’une régie dotée de la seule autonomie financière,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2006 approuvant l’extension de la régie pour la gestion du parc de stationnement et des boutiques du Marché Couvert,

Vu les statuts de la régie,

Considérant qu’il convient de désigner 4 membres du Conseil Municipal ainsi que 2 personnalités extérieures pour siéger au sein du conseil d’exploitation de la régie des parcs de stationnement, Considérant les candidatures de :

Représentant du Conseil Municipal : Personnalités extérieures :

Christian PLACE,

Dominique LEGRAND,

Annie CHARMANT,

Daniel DELASSALLE

Karine LESOURD,

Laurence BRENOT

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation de 4 membres du Conseil Municipal ainsi que 2 personnalités extérieures pour siéger au sein du conseil d’exploitation de la régie des parcs de stationnement,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Christian PLACE : 33 VOIX

Dominique LEGRAND : 33 VOIX

Annie CHARMANT : 33 VOIX

Daniel DELASSALLE : 33 VOIX

Karine LESOURD : 33 VOIX

Laurence BRENOT : 33 VOIX

Christian PLACE, Dominique LEGRAND, Annie CHARMANT, Daniel DELASSALLE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, sont désignés comme représentants du conseil municipal et Karine LESOURD, Laurence BRENOT en qualité de personnes extérieures pour siéger au sein du CONSEIL D’EXPLOITATION DE LA REGIE DES PARCS DE STATIONNEMENT.

Délibération n°DCM201457

37. DESIGNATION D'UN REPRESENTANT DU CONSEIL MUNICIPAL POUR SIEGER AU SEIN DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE

MADAME TABUTIN - Pour ce qui concerne le conseil départemental de l'office national des

anciens combattants et victimes de guerre, nous vous proposons Christian PLACE.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant qu’un délégué du conseil municipal doit être désigné pour siéger au sein du Conseil Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre, Considérant la candidature de Christian PLACE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un représentant du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil Départemental de l’Office National des Anciens Combattants et Victimes de Guerre,

Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 1742

A OBTENU : Christian PLACE : 33 VOIX

Christian PLACE ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné comme représentant du conseil municipal pour siéger au sein du CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L’OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE.

Délibération n°DCM201458

38. DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE

MADAME TABUTIN - Nous restons dans la défense avec la désignation d'un correspondant

défense, en la personne de Christian PLACE.

MONSIEUR LE MAIRE - On ne change pas une équipe qui gagne, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu l’article L 2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales relatif à la désignation des membres du Conseil Municipal pour siéger au sein d’organismes extérieurs, Considérant qu’il convient de procéder à la désignation d’un correspondant Défense au sein du Conseil Municipal,

Considérant la candidature de Christian PLACE,

Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation d’un correspondant Défense, Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 0

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

A OBTENU :

Christian PLACE : 33 VOIX

Christian PLACE, ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désigné comme correspondant Défense.

Délibération n°DCM201459

39. DESIGNATION DES DELEGUES DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DE LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DU BOURBONNAIS

MADAME TABUTIN - Nous vous proposons de désigner comme titulaire, Dominique LEGRAND

et comme suppléant, Eric MICHAULT pour siéger au sein du conseil d'administration de la société

d'équipement du Bourbonnais.

MONSIEUR LE MAIRE - Bien, merci.

Le Conseil Municipal :

Le Conseil Municipal sur proposition de Madame TABUTIN,

Vu les dispositions des articles R 1524-3 à R 1524-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, pris pour l’application de l’article L 1524-5 du Code Général des Collectivités Territoriales, il appartient au Conseil Municipal de désigner ses délégués pour le représenter au sein des Assemblées Générales Ordinaires et Extraordinaires de la Société ainsi qu’au sein de l’Assemblée Spéciale.

Considérant qu’il convient de procéder à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant. Considérant la candidature de Dominique LEGRAND en qualité de déléguée titulaire, Considérant la candidature d’Eric MICHAULT en qualité de délégué suppléant, Il est procédé, par vote à bulletin secret à la désignation des délégués du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BOURBONNAIS. Après avoir procédé aux opérations de vote,

Le dépouillement fait apparaître les résultats suivants :

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de Conseillers Municipaux présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0 Nombre de suffrages déclarés nuls : 043

Suffrages exprimés : 33

Majorité absolue : 17

ONT OBTENU :

Dominique LEGRAND : 33 VOIX

Eric MICHAULT : 33 VOIX

Dominique LEGRAND ayant obtenu la majorité absolue des suffrages, est désignée comme déléguée titulaire du conseil municipal pour siéger au sein du Conseil d’Administration de la SOCIETE D’EQUIPEMENT DU BOURBONNAIS et Eric MICHAULT comme délégué suppléant.

QUESTIONS DIVERSES

MONSIEUR LE MAIRE - Alors nous avons fait l'ensemble de notre ordre du jour, y a-t-il des

questions diverses ? Oui Jacques.

MONSIEUR LAHAYE - Sur le problème des suppressions de postes sur Moulins au niveau du

premier degré, on peut que le regretter effectivement. Mais on est dans un contexte national, pour le coup, de

création des 60 000 postes et donc de création de postes, on est dans le contexte régional avec 16 postes en

plus pour l'Auvergne et on est dans une situation, dans l'Allier, qui est un peu paradoxale puisqu'on a 19

élèves en plus dans l'Allier, ce qui est stable, mais avec une perte de 9 postes. C'est vrai qu'au delà de la

motion, si vous voulez, qui est traditionnelle par rapport aux suppressions de postes, moi, je voulais revenir

sur 2 choses. La première était sur Achille Roche, c'est que la moyenne après suppression sera la deuxième,

au plan départemental, la plus forte. Et ensuite, l'école Gaspard Roux qui est menacée au niveau de son

existence et Les Clématites qui se trouvent dans une situation compliquée avec une zone d'éducation

prioritaire. Toutefois, je pense qu'il faudrait qu'on ait une réflexion plus importante sur la situation des écoles

sur Moulins parce que, je ne sais pas si vous avez pris le temps de regarder les structures des écoles au delà

des moyennes, on a à Achille Roche un CP à 5 enfants donc ça veut dire que le problème est important parce

que les années d'après on va emmener les 5 CP sur tous les niveaux, sur Gaspard Roux on a un CP à 4

enfants, un CE1 à 5 enfants, un CE2 à 3 enfants, un CM1 à 3 enfants aussi donc je veux dire qu'on est sur un

effectif faible avec peu d'élèves aussi. Par contre, pour Les Clématites en zone d'éducation prioritaire, il faut

noter et ça me paraît très important, qu'ils assurent une scolarité dès 2 ans et ça me parait être une bonne

chose sur le service. Donc je crois qu'il y a des éléments de défense par rapport à ces postes et donc c'est une

des questions, qui rejoint aussi le débat du DOB, au niveau population, puisqu'on est effectivement sur une

question qui est quand même importante sur le fait qu'on craint la disparition d'écoles disons de quartiers, qui

sont un des éléments aussi du bien vivre au niveau d'une ville.

MONSIEUR MONNET - Alors je vais faire appel à votre mémoire, je ne sais pas si vous vous

souvenez, c'était au début de mandat du conseil municipal de l'opposition, on a eu un débat sur Moulins Sud,

c'était les conseils décentralisés et à l'époque, vous m'aviez soutenu que les fermetures de classes ne

pouvaient être imputables à un gouvernement puisque c'était une décision de l'Inspection Académique donc

je pense que, là, vous ne pouvez pas reprocher au gouvernement la fermeture des classes, même si moi, je

continuerai à leur reprocher. Ça c'était la première remarque. Deuxième chose sur cette question des écoles,

j'aimerais avoir des informations sur le projet de fusion entre Les Mimosas et Les Clématites parce

qu'apparemment la municipalité a fait cette proposition au conseil d'école. Cela a été validé par 7 personnes

sur les 9 personnes présentes donc j'aimerais savoir ce qu'il en est réellement puisque, de mémoire, il me

semble qu'on a jamais eu cette discussion en conseil municipal. Ma deuxième question est s'il y avait un tel

projet, je ne porte pas de jugement puisque je ne le connais pas, mais à mon avis ça doit passer en conseil

municipal si cela se fait en tout cas, mais je pense qu'il serait plus qu'urgent d'avoir une démarche, organisée

par vous ce n'est pas le problème, avec les habitants et avec les familles pour discuter s'il y a ce type de

projet. On ne peut pas rester en vase clos pour décider d'une fusion d'écoles. Voilà, j'aimerais avoir des

informations sur de ce projet. Et puis, excusez-moi, heureusement que j'ai pris des notes, a priori il y a la

suppression d'une classe à Mimosa et savoir ce que va devenir la personne ATSEM puisqu'on perdrait une

ATSEM. 44

MONSIEUR LE MAIRE - La fusion entre Clématites et Mimosas est une fusion administrative, qui

a été vue avec le DASEN et qui lui permet, à lui, de maintenir, compte tenu du nombre de classes ensemble,

un certain nombre de dispositions qui sont nécessaires pour les heures de la directrice, etc... Désolé ce n'est

peut-être pas les termes exacts mais tu vois ce que je veux dire. Il y a une fusion administrative qui est une

bonne chose pour les 2 établissements. Ensuite, je te propose que Jean-Michel, qui n'est pas là et qui ne

pouvait pas être là aujourd'hui, dans un prochain conseil, fasse une présentation sachant que dans le

document d'orientation budgétaire, dans le poste de 530 000 euros, je crois, concernant les réhabilitations de

bâtiments communaux, il y a à l'évidence des premières tranches sur ce qui se passe dans le sud et qui

nécessitent, je pense, une présentation plus large donc si tu le veux bien on ne va pas le faire ce soir. Encore

une fois, là ce soir, je crois qu'il faut faire 2 choses. D'abord il faut s'engager tous ensemble à soutenir les

parents par rapport aux décisions du DASEN et notamment lorsque cela laisse quand même un volume

d'enfants par classe qui n'est pas trop bas donc je pense qu'il faut vraiment rassurer les parents de notre

soutien. Deuxièmement, sur la fusion, elle n’est qu'administrative et donc cette mesure n'impacte pas les

parents mais qui est uniquement sur le fonctionnement des écoles. Je passe la parole à Véronique LEMAIRE.

MADAME LEMAIRE - La fusion des Clématites avec Mimosa a donc été acceptée par le DASEN

et cette fusion en fait permet de sauver le poste d'une enseignante puisque la directrice des Clématites partait

à la retraite donc ça permet à une des enseignantes que son poste ne saute pas voilà.

MONSIEUR LE MAIRE - Merci Véronique et excuses-moi j'ai parlé alors que c'était beaucoup plus

précis dans ta bouche j'aurais dû te passer tout de suite la parole. Y a t-il d'autres questions diverses ? On se

retrouve le 28 avril, pourquoi cette pression, parce qu'il faut qu'on ait arrêté le budget avant le 30 avril donc

c'est le lundi 28 avril qu'on se retrouve et pour cela il va y avoir une distribution de ces documents pour le

conseil, dont le budget qui est très conforme au document d'orientation budgétaire rassurez-vous ou

inquiétez-vous je ne sais pas. Voilà on va faire ça et après on va prendre des forces.

MONSIEUR LAHAYE - On avait posé la question de la remise de documents par voie électronique,

il est vrai qu'il y a quand même une masse de papier, enfin pour ceux qui sont volontaires bien entendu, je

sais bien que certains sont attachés au papier, mais on peut aussi passer peut être aux documents

électroniques et travailler peut-être de façon plus simple.

MONSIEUR LE MAIRE - Il s'avère que, je dis ça mais ça n'a rien à voir avec ton intervention, mais

il y a le président-directeur général de la Poste, qui était là aujourd'hui, qui nous a réunis et qui évoquait sa

désespérance de voir sa part de courrier plonger régulièrement à cause du développement du courrier

électronique et qui essaye de voir comment transformer les facteurs dans des apporteurs de colis, de services,

etc... auprès des habitants. D'ailleurs pour les convaincre, il a tout un programme avec l'ANAH pour

convaincre les gens qu'ils voient dans les logements de partir dans un projet de rénovation et de réhabilitation

notamment dans la réhabilitation thermique de leurs logements donc vous voyez que le postier est un peu

loin. Mais j'apprenais à cette occasion quelque chose, qui m'a sidéré, c'est qu'il y avait eu une hésitation et

que le gouvernement avait envisagé de dématérialiser tous les documents pour les élections à venir, et

notamment les élections européennes. Alors là personnellement, peut-être parce que je ne suis pas totalement

geek mais je pense qu'il y aurait 30% de la population qui serait complètement zappées, déjà qu'on a des

abstentions importantes. Je trouvais extraordinaire qu'on ait envisagé de dématérialiser les professions de foi,

les bulletins de vote, etc...

MONSIEUR LAHAYE - On pourrait très bien imaginer par exemple, vous faites votre déclaration

d'impôts vous aussi et il y en a un certain nombre qui font le choix de faire cela électroniquement donc on

pourrait imaginer que ceux qui ont fait ce choix électronique puissent se porter volontaires aussi pour

recevoir d'autres documents sous forme électronique pour limiter le papier, il y a un gaspillage important.

La séance est levée à 21h15.