Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 20 juin 2014

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Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 20 juin 2014 Document publié le Vendredi 20 juin 2014 par la commune de Moulins. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal du CM du 20 juin 2014)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, 1

CONSEIL MUNICIPAL DE LA VILLE DE MOULINS

PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU VENDREDI 20 JUIN 2014

Le vendredi vingt juin deux mille quatorze à 20H00, le Conseil Municipal de la Ville de Moulins s'est réuni à l'Hôtel de Ville, Salle du Conseil Municipal, sur la convocation régulièrement adressée à ses membres le vendredi treize juin deux mille quatorze et sous la présidence de Monsieur PERISSOL, MAIRE, pour délibérer sur les questions portées à l'ordre du jour de la séance.

ETAIENT PRESENTS :

M.PERISSOL, Maire,

Mme TABUTIN, Mme LEGRAND, M. PLACE, Mme DEMURE, Mme RONDEPIERRE, M. MOREAU, M. KARI, M. LUNTE, M. BENZOHRA, Mme GAUTIER DE BREUVAND, M. LESAGE, Mme MARTINS, M. BEAUDOUIN, Mme TABOURNEAU-BESIERS, Mme HOUSSAIS, M. BRAZY, Mme EYRAUD, M. BUDAK, Mme CHARMANT, M. DUPRE, Mme LEMAIRE, M. GILARDIN, Mme EHRET, M. ROSNET, M. LAHAYE, Mme VEZIRIAN, M. MONNET, M. DELASSALLE.

ETAIENT ABSENTS EXCUSES :

M. MICHAULT qui a donné pouvoir à M. PLACE

Mme VERDIER qui a donné pouvoir à Mme LEGRAND

Mme OUARDIGUI qui a donné pouvoir à Mme TABUTIN

Mme GOBIN qui a donné pouvoir à M. LAHAYE

SECRETAIRE DE SEANCE :

M. BAUDOUIN

Le Conseil Municipal a décidé :

Délibération n°DCM201496

1. ELECTIONS SENATORIALES

MONSIEUR LE MAIRE - C’est un conseil municipal un peu particulier qui donne lieu à un vote

très formel mais qui, je pense, ne va pas donner lieu à un débat. Alors, en exécution du décret n°2014-532 du

26 mai 2014, les conseils municipaux sont convoqués pour désigner les délégués chargés d’élire les sénateurs

le dimanche 28 septembre prochain.

Pour la Ville de Moulins, le conseil municipal doit désigner seulement des suppléants, au nombre de

9, puisque tous les conseillers municipaux sont délégués de droit sauf ceux qui détiennent un mandat de

conseiller régional, conseiller général,... Ces derniers ont désigné des remplaçants qui deviennent délégués

de droit. Sont concernées Nicole TABUTIN, qui a désigné Madame Monique GESTE et Bernadette

RONDEPIERRE, qui a désigné Madame Denise MITEAU.

Avant de procéder à l’élection des 9 suppléants, il convient de vérifier le quorum. MONSIEUR LE

MAIRE PROCEDE A L’APPEL.

Le Conseil Municipal :

L’an deux mille quatorze, le vingt juin, à 20 heures, en application des articles L 283 et L 289 du code

électoral, s’est réuni le Conseil Municipal de la Commune de Moulins.

Effectif légal du Conseil Municipal : 33

Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 33

Nombre de délégués suppléants à élire : 9

1. Mise en place du bureau électoral

Monsieur PERISSOL Pierre-André (Maire) a ouvert la séance.

Monsieur BEAUDOUIN William a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal

(article L2121-15 du C.G.C.T.).

Le Maire a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré 29 conseillers présents et a

constaté que la condition de quorum posée à l’article L 2121-17 du C.G.C.T. était remplie.

Le Maire a ensuite rappelé qu’en application de l’article R 133 du code électoral, le bureau électoral

est présidé par le Maire et comprend les deux conseillers municipaux les plus âgés et les deux conseillers les

plus jeunes présents à l’ouverture du scrutin, à savoir : HOUSSAIS Betty, DELASSALLE Daniel, BUDAK

Hamza et BRAZY Ludovic.2

2. Mode de scrutin

Le Maire a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection des suppléants en vue de

l’élection des sénateurs. Il a rappelé qu’en application des articles L. 289 et R. 133 du code électoral, les

suppléants sont élus sur la même liste, sans débat, à la représentation proportionnelle suivant la règle de la

plus forte moyenne, sans panachage ni vote préférentiel. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au

plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus. Chaque liste de candidats aux fonctions de

délégués suppléants est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe.

Le Maire a également précisé que les députés, les sénateurs, les conseillers régionaux, les conseillers à

l’Assemblée de Corse et les conseillers généraux ne peuvent être élus délégués ou suppléants par les conseils

municipaux dans lesquels ils siègent (art. L. 287 et L. 445 du code électoral).

Sont concernées Madame TABUTIN Nicole, conseillère générale qui a désigné Monique GESTE

domiciliée 5 Place de Verdun – 03000 MOULINS, Née le 08/06/44 à St Amand Montrond (18) et Madame

RONDEPIERRE Bernadette, conseillère régionale qui a désigné Madame Denise MITEAU domiciliée 10

Rue Barbusse – 03000 MOULINS, Né le 17/01/42 à Moulins (03).

Le Maire a rappelé que les suppléants sont élus parmi les électeurs de la commune.

Le Maire a indiqué que conformément aux articles L. 284 à L. 286 du code électoral, le conseil

municipal devait élire 9 suppléants.

Les candidats peuvent se présenter soit sur une liste comportant autant de noms qu’il y a de suppléants

à élire, soit sur une liste incomplète.

Avant l’ouverture du scrutin, le maire a constaté que 2 listes de candidats avaient été déposées. :

LISTE MAJORITE MUNICIPALE LISTE 100% MOULINS

01- Louis-Antoine GARD : 27 Rue Pape-Carpantier –

03000 MOULINS, né le 07/02/87 à Aurillac (15)

02- Marie-Noëlle HURTREL (née PINEL) : 5 Rue de

la Fraternité – 03000 MOULINS, née le 14/10/52 à

Gannat (03)

03- Jacques BEL : 13 Rue du Repos – 03000

MOULINS, né le 01/11/38 à Moulins (03)

04- Aude TRANCHECOSTE : 31 rue du Pont Ginguet

– 03000 MOULINS, née le 16/09/85 à Moulins (03)

05- Daniel NEBOUT : 8 Impasse Joseph Voisin –

03000 MOULINS, né le 18/12/42 à Saligny sur

Roudon (03)

06- Marie-Bernadette GUERRE : 5 place de Verdun –

03000 MOULINS, née le 07/08/35 à Franchesse (03)

07- Richard PETITJEAN : 60 rue du Pont Ginguet -

03000 MOULINS, né le 27/03/64 à Moulins (03)

08- Josiane BLANC (née GUERIOT): 127 rue de Paris

– 03000 MOULINS, née le 22/11/45 à Souvigny (03)

09- Michel LAGARDE : 5 Rue de la Fraternité –

03000 MOULINS, né le 30/02/40 à Bourbon Lancy

(71)

01- José ALONSO 22 rue Parmentier –

03000 MOULINS, né le 31/12/56 à Madrid

3. Déroulement du scrutin

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, a fait constater au président qu’il n’était porteur

que d’une seule enveloppe ou d’un seul bulletin plié du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président

l’a constaté, sans toucher l’enveloppe (ou le bulletin) que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le3

l’urne prévue à cet effet. Le nombre des conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de

leur nom, a été enregistré.

Après le vote du dernier conseiller, le président a déclaré le scrutin clos et les membres du bureau

électoral ont immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote.

4. Élection des suppléants

4.1. Résultats de l’élection

a. Nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote : 0

b. Nombre de votants (enveloppes ou bulletins déposés) : 33

c. Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau (art. L. 66 du code électoral) : 2

d. Nombre de suffrages exprimés [b - c] : 31

Les mandats de suppléants sont répartis entre toutes les listes à la représentation proportionnelle.

Le bureau détermine le quotient électoral, en divisant le nombre de suffrages exprimés dans la

commune par le nombre des suppléants à élire.

Il est attribué à chaque liste autant de mandats de suppléants que le nombre des suffrages de la liste

contient de fois le quotient électoral.

Les sièges non répartis par application des dispositions précédentes sont attribués selon la règle de la

plus forte moyenne. A cet effet, les sièges sont conférés successivement à celle des listes pour laquelle la

division du nombre de suffrages recueillis par le nombre de sièges qui lui ont déjà été attribués, plus un,

donne le plus fort résultat. Si plusieurs listes ont la même moyenne pour l’attribution du dernier siège, celui-

ci revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est

attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

NOM DE LA LISTE Suffrages obtenus Mandats de suppléants

LISTE MAJORITE MUNICIPALE 28 9

LISTE 100% MOULINS 3 0

4.2. Proclamation des élus

Le maire a proclamé élus délégués suppléants les candidats de la liste ayant obtenu des mandats de

suppléants dans l’ordre de présentation sur chaque liste et dans la limite du nombre de mandats de suppléants

obtenus.

LISTE MAJORITE MUNICIPALE : 1. Louis-Antoine GARD, 2. Marie-Noëlle HURTREL, 3.

Jacques BEL, 4. Aude TRANCHECOSTE, 5. Daniel NEBOUT, 6.Marie-Bernadette GUERRE, 7. Richard

PETITJEAN, 8. Josiane BLANC, 9. Michel LAGARDE.

5. Choix de la liste des suppléants par les délégués de droit

Le Maire a rappelé que dans les communes de plus de 9 000 habitants, les délégués de droit présents

doivent faire connaître au bureau électoral, avant que la séance ne soit levée, la liste sur laquelle seront

désignés les suppléants qui, en cas d’empêchement, les remplaceront ou, dans le cas où un conseiller

municipal a également la qualité de député, de conseiller régional, de conseiller à l’Assemblée de Corse, de

représentant à l’Assemblée de la Polynésie française ou de conseiller général, remplaceront leurs

remplaçants.

Les conseillers municipaux présents ont fait connaître la liste sur laquelle seront désignés, en cas

d’empêchement avéré, leurs suppléants, pour participer à l’élection des sénateurs. Ce choix est retracé sur la

feuille annexée au procès-verbal.

6. Observations et réclamations

Aucune observation n’a été formulée.

7. Clôture du procès-verbal de l’élection des suppléants en vue de l’élection des sénateurs Le procès-verbal, dressé et clos, le vendredi 20 juin 2014 à 21 heures, 10 minutes, en triple

exemplaires a été, après lecture, signé par le maire, les autres membres du bureau et le secrétaire.

MONSIEUR LE MAIRE - Bon, chers amis, cela ne restera pas dans les annales je vous souhaite une

bonne fin de soirée.

La séance est levée à 21H10.