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Arrêté - cms de delegation avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de delegation avril 2026)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Page
1
sur
2
ARRETE
DU
MAIRE
2026-AG-06
Portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Jean-Christophe
GARCIA,
Conseiller
municipal
délégué.
Le
Maire
de
la
commune
de
VIZILLE,
Isère,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- article
L.2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'installation
du
Conseil
municipal
;
ARRETE
Article
1°.
M.
Jean-Christophe
GARCIA,
Conseiller
municipal,
est
délégué
pour
traiter,
en
lien
avec
moi
et
sous
ma
responsabilité,
et
en
coordination
avec
l’Adjointe
en
charge
du
Rayonnement
culturel
:
-__
les
sujets
ayant
trait
à
la
Culture
hors
les
murs.
Article
2°.
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la fin
des
fonctions
de
M.
Jean-Christophe
GARCIA.
Article
3°.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé(e)
et
affiché
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213806625-20260423-ARR-230426-06-AU Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2026
2026-AG-06-
Délégation
de
fonction
M.
GARCIA
Jean-Christophe Page
2
sur
2
Ampliation
adressée :
-
au
Comptable
de
la collectivité
Le
Maire,
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Fait
à Vizille,
23
avril
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON
Notification
faite
le
3
a
226
Signature
de
l'élu(e)
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213805625-20260423-ARR-230426-06-AU Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2026
2026-AG-06-
Délégation
de
fonction
M.
GARCIA
Jean-Christophe