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Arrêté - cms de delegation avril 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vizille.
Lien du pdf (Arrêté - cms de delegation avril 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
izille
Page
1
sur
2
ARRETE
DU
MAIRE
2026-AG-15
Portant
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Bernard
UGHETTO-MONFRIN,
Adjoint
au
Maire.
Le
Maire
de
la
commune
de
VIZILLE,
Isère,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
- article
L.2122-18,
qui
confère
au
Maire,
sous
sa
surveillance
et sa
responsabilité,
la
possibilité
de
déléguer
par
arrêté
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
de
ses
adjoints
et
à des
membres
du
conseil
municipal
;
Vu
la
séance
du
Conseil
municipal
en
date
du
22
mars
2026,
au
cours
de
laquelle
il a
été
procédé
à
l'élection
du
Maire
et
des
Adjoints
;
Vu
le
procès-verbal
de
ladite
séance
constatant
l'élection
de
M.
Bernard
UGHETTO-
MONFRIN
en
qualité
de
Premier
Adjoint
au
Maire
;
ARRETE
Article
1°.
Monsieur
Bernard
UGHETTO-MONFRIN,
Adjoint
au
Maire
est
délégué
pour
traiter,
en
lien
avec
moi
et
sous
ma
responsabilité,
l'ensemble
des
affaires
communales
en
matière
de :
-
Développement
des
Mobilités,
-___
Accessibilité
et
Lutte
contre
les
discriminations.
Il est
également
délégué
pour
représenter
la
commune
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère. Article
2°.
Monsieur
Bernard
UGHETTO-MONFRIN
est
habilité
à
signer,
sous
ma
surveillance
et
responsabilité
:
-
Les
pièces
administratives
courantes
concernant
les
domaines
susvisés.
Article
3°.
Cette
délégation
peut
être
rapportée
à tout
moment
et
sa
validation
ne
saurait,
en
tout
état
de
cause,
dépasser
l'expiration
du
mandat
de
l'élu
l'ayant
accordée
ou
la
fin
des
fonctions
de
Monsieur
Bernard
UGHETTO-MONFRIN.
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213805625-20260423-ARR-230426-15-AU Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2026
2026-AG-15-
Délégation
de
fonction
M.UGHETTO-MONFRIN
Bernard Page
2
sur
2
Article
4°.
Le
présent
arrêté
sera
inscrit
au
registre
des
actes
de
la
Mairie,
transmis
au
représentant
de
l'Etat,
notifié
à
l'intéressé(e)
et
affiché
Ambpliation
adressée :
-
au
Comptable
de
la
collectivité
Le
Maire,
-__
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
-
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l’objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
administratif
de
Grenoble
(38)
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la présente
notification.
Fait
à Vizille,
23
avril
2026
Le
Maire,
Catherine
TROTON DRE
Xe
1
\
Notification
faite
le 2
3/04/2226
Signature
de
l'élu(e)
Accusé
de
réception
en
préfecture
038-213805625-20260423-ARR-230426-15-AU Date
de
réception
préfecture
: 23/04/2026
2026-AG-15-
Délégation
de
fonction
MUGHETTO-MONFRIN
Bernard