Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Hauts du Perche - 2022 06
Déliberation - 2023 06 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2025 06 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2024 06 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2024 04 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2024 02 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2024 01 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2025 12 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 26 02 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESIDE
Déliberation - 2023 03 000 INFORMATION SUR LES DECISIONS DU PRESI
Déliberation - 2022 06 000 Information SUR LES Decisions su President Prises Dans le Cadre Dela Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Mardi 14 juin 2022 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 06 000 Information SUR LES Decisions su President Prises Dans le Cadre Dela Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Sécurité publique, Humanitaire, Transports,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
22
JUIN
2022
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 27
Convocation
du
14.06.2022
Nombre
de
votants
: 30
Affichage
du
14.06.2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
vingt-deux
juin,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à
la
salle
Georges
Brassens
à Tourouvre
au
Perche
suite
à
la
convocation
du
14.06.2022,
affichée
le
14
juin
2022.
Etaient
présents
: M
ANQUETIL
Dominique,
M
BAILLIF
Christian,
M
BLOTTIERE
Philippe
M
BOUTTIER
Jean-
Jacques,
Mme
BRAULT
Roselyne,
M
COUDRAY
Pascal,
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-
Vincent,
M
DUGUET
Christian,
Mme
ENCELIN
Elyane,
Mme
FEUGUEUR
Stéphanie,
M
GUILLET
Denis,
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
Mme
LEROY
Céline,
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice,
M
NAEL
Jean-Marc,
M
POIRIER
Franck,
Mme
POULAIN
Francine,
Mme
RADIGUET
Angéline,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
ROYER-
BERGER
Frédérique,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra.
Etaient
absents-excusés
:M
DESCHAMPS
Michel
(donne
pouvoir
à
Mme
LEROY
Céline),
Mme
EDOU
Bernadette,
M
ORY
Gilles
(donne
pouvoirà
Mme
LALAOUNIS
Danièle),
M
VIANDER
Marcel
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian).
Assistait
également
:
M.
GRANGE
Denis
DGS,
Mme
HIBOU
Christelle,
M.
BRAMOULLE
Bernard.
Monsieur
Christian
BAILLIF
est
désignés
secrétaire
de
séance
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le
Président
présente
les
décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
2022
DECISIONS
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
ù page
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 31
impasse
de
05/05/2022
2022069
l'Avre
à
Tourouvre
au
Perche
(Randonnai)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 15
Rue
Gaston
05/06/2022
2022.
070
Gibory
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 16
bis
Rue
du
05/05/2022
2022_071
Champs
de
Foire
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Renouard
à
06/05/2022
2022
072
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Sainte-Barbe
à
10/05/2022
2022_073
Charencey Remplacement
de
deux
alarmes
incendie
- Médiathèque
11/05/2022
2022074
Longny
—
Iprotec
—
390,24
€
TTC
Formation
WEKA
SMART
- Masterclasses
Achat
Public
-
13/05/2022
2022_075
950,00
€
TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 5
Rue
Léon
Groutel
17/05/2022
2022_076
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
- 18
Rue
Léon
17/05/2022
2022_077
Groutel
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
17/05/2022
2022_078
Renoncration
au
droit
de
préemption
- Les
Loges
à
Les
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 11
Rue
de
Mersent
17/06/2022
2022_078
à
Longny-les-Villages
(Moulicent)
17/05/2022
2022_080
Remplacement
alarme
anti-intrusion
CLSH
Randonnaïi
Remboursement
achat
Pharmacie
centrale
2
à
Mme
Lydie
17/05/2022
2022_081
JARRY,
agent
- 20,00
€ TTC
Muséales
/ Pose
et
Entretien
alarme
- SOS
Sécurité
48/05/2022
2022
_082
Ouest
Services
—
matériels
4
255,36
€
TTC
-
abonnement
42,48
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 28
Lieu
dit
La
18/06/2022
2022_083
Bourdonnière
à
Longny-les-Vilages
(Malétable)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Lieu-dit
3
ia
Haute
18/06/2022
2022,084
Métairie
à
L'Home-Chamondot
Remplacement
alarme
anti-intrusion
CLSH
Randonnai
—
20/05/2022
2022_080 BIS
Mirador
1 034,40
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
- 23
Lieu
dit
La
24/05/2022
2022_083_BIS
Bourdonnière
à
Longny-les-Villages
(Malétable)
Renonciation
au
droit
de
préemption
- Le
Larry
à
24/05/2022
2027_088
Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Acquisition
d'un
véhicule
électrique
- Réseau
des
2405/2022
2022086
| Médiathèques — Garage du Valdieu — 42 401,76 € TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 7
rue
du
27/05/2022
2022_087
Docteur
Jean-Vivares
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-
Perche) Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 5 rue
du
27/08/2022
2022088
Pont
Boivin
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
BET
- BOULARD
14
SARL
Mission
d'assistance
technique
pour
l'étude
et suivi
des
travaux
de
31/06/2022
2022_066_1
raccordement
chauffage
école
Tourouvre
réseau
chaleur
—
5
580,00
€ TTC
Intervention
d'urgence
et
remplacement
d'une
serrure
31/05/2022
2022_089
{porte
chambre
forte)
Gendarmerie
de
Tourouvre
— Aux
semelles
de
Vent
— 578,00
€
(TVA
non
applicable)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 4
Rue
du
01/06/2022
2022080
Belloy,
Le
Bourg
à Charencey
(Moussonvilliers)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Sainte-
01/06/2022
2022_091
Barbe
à Charencey
(Normandel)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- 2
Rue
du
13
07/06/2022
2022082
Aout
1944
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- La
10/06/2022
2022_085
Coineterie
à Tourouvre
au
Perche
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
- Lieu-dit
14/06/2022
2022.084
Mercent
Nord
à
Longny-tes-Villages
(Moulicent)
Remplacement
éclairage
hall
et
lampes
éclairage
15/06/2022
2022
_095
extérieur
gendarmerie
de
Tourouvre
—
Lamelet
—
1
087,39
€TTC
17/06/2022
2022_096
Renonciation
au
droit de
préemption
urbain
- 27
Rue
Léon
Groutel
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
Les
membres
du
conseil
communautaire
donne
quitus
à
l'unanimité
à
monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du
Le
Président,
Emmanuel
LE
SECQ