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Déliberation - 2024 02 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire
Document publié le Jeudi 14 mars 2024 par la commune de Menus.
Lien du pdf (Déliberation - 2024 02 000 Information SUR LES Decisions du President Prises Dans le Cadre de la Delegation de Pouvoir du Conseil Communautaire)
Thèmes du document : Démocratie, Pêche et métiers de la mer, Mode, textile et habillement,
EXTRAÏT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
DE
LA
COMMUNAUTE
DE
COMMUNES
DES
HAUTS
DU
PERCHE
SEANCE
du
21
MARS
2024
Nombre
en
exercice
: 31
Nombre
de
présents
: 20
Convocation
du
14.03.2024
Nombre
de
votants
: 29
Affichage
du
14.03.2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
vingt-et-un
mars,
s’est
réuni
le
conseil
communautaire
des
Hauts
du
Perche
à la salle
des
fêtes
de
Normandel
suite
à
la convocation
du
14.03.2024,
affichée
le quatorze
mars
2024, Etaient
présents
: M
BAILLIF
Christian,
Mme
BERGER
Frédérique,
M
BLOTTIERE
Philippe,
Mme
CHAMARET
Stéphanie,
M
SOUTIF
Pascal
(représente
M
COUDRAY
Pascal),
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie,
M
Du
LAC
Jean-Vincent,
Mme
ENCELIN
Elyane,
M
GUYOT
Philippe,
M
HOULLE
Pascal,
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude,
Mme
LALAOUNIS
Danièle,
M
LE
SECQ
Emmanuel,
M
MANNOURYŸ
César,
Mme
LEVESQUE
Catherine
(représente
M
MICHEL-FLANDIN
Patrice),
M
ORY
Gilles,
Mme
POULLAIN
Francine,
Mme
REVET
Evelyne,
Mme
SAUVANEIX
Alexandra,
M
VIANDIER
Marcel.
Etaient
absents-excusés:
Mme
BRAULT
Roselyne
(donne
pouvoir
à
Mme
BERGER
Frédérique),
M
BOUTTIER
Jean-Jacques
(donne
pouvoir
à
Mme
CHAMARET
Stéphanie},
M
DUGUET
Christian
(donne
pouvoir
à
Mme
DJENNADI-MENEGHINI
Virginie),
Mme
EDOU
Bernadette
(donne
pouvoir
à
Monsieur
COUDRAY
Pascal),
M
GUEUGNON
Jean-Edouard,
M
GUILLET
Denis
(donne
pouvoir
à
M
JUSZEZAK
Jean-
Claude),
Mme
LEROY
Céline
(donne
pouvoir
à Monsieur
Du
LAC
Jean-Vincent},
M
NAËL
Jean-Marc
(donne
pouvoir
à
M
BAILLIF
Christian),
M
POIRIER
Franck,
Mme
RADIGUET
Angéline
(donne
pouvoir
à
Mme
ENCELIN
Elyane).
Etaient
absents-non
excusés
: M
DESCHAMPS
Michel.
Assistait
également
: M.
LAMPERIERE
Frédéric
DGS,
Mme
HEROUIN
Sandrine,
Mme
OREART
Patricia.
Monsieur
JUSZEZAK
Jean-Claude
est
nommé
secrétaire
de
séance.
INFORMATION
SUR
LES
DECISIONS
DU
PRESIDENT
PRISES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
DELEGATION
DE
POUVOIR
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
Monsieur
le Président
présente
les décisions
prises
par
lui-même
par
délégation
du
conseil
:
TABLE
DECISIONS
-
-
:
o
:
N°
Date
de
l’Acte
N°
Acte
Objet
page
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
Les
16/02/2024
2024_019
Maisons
Neuves
à Tourouvre
au
Perche
(Tourouvre)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Les
Perriers
à
16/02/2024
2024_020
Tourouvre
au
Perche
(Prépotin)
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Le
Bourg
à
Le
20/02/2024
2024 021
Pas-Saint-L'Homer Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
2210212024 |
2024 022
| Toirouvre Loire Vision — ECP - 932,40 € TTC Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
22/02/2024
2024023
Tourouvre
Hebdos
Communication
La
Perche
-— 2
810,40
€
TTC Muséales
/ Actions
de
communication
des
Muséales
de
2210272024
2024024
| Tourouvre - ECP -1 465,00€ TTC Mission
de
Coordination
SPS
concernant
la création
d'une
22/02/2024
2024_025
voirie
pour
la zone
d'activité
«
Les
Réhardières
» à
Longny-au-
Perche
- Socotec
- 1
395,00
€ TTC
Muséales
- Action
de
communication
des
Muséales
de
23/02/2024
77 2024 026
| Trouvre - HEBDOS COMMUNICATION
- 553,49 € TTC
Muséales
- Action
de
communication
des
Muséales
de
23/02/2024 1
2024 027
| Térouvre - REGIE-OUEST - 3 299,04 € TTC Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
8
rue
de
l'Abbé
SOUS
2024928
Brionne
à
Longny-les-Villages
(Longny-au-Perche)
27/02/2024
2024_029
Etude
structure
Maison
Revert
—
Sigma
—
2
400,00
TTC
27/02/2024
2024_030
Four
cantine
Neuilly
— 2M
— 7 210,80
€ TTC
27/02/2024
2024031
Travaux
d'électricité
cantine
Neuilly
—
Lamelet
—
531,30
€ TTC
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
Lieu-dit
La
Cour
5408/2024
UP
08
Crettot
à Tourouvre
au
Perche
04/03/2024
2024_033
Renonciation
au
droit
de
préemption
urbain
—
32
Rue
de
la
Forge
à Tourouvre
au
Perche
Bornage
de
l'extension
ZA
«
Les
Réhardières
» des
12
lots,
12/03/2024
2024034
parcelle
cadastrée
Section
ZE
125
— Agetho
Conseils
- 5
964,00
€
TTC
Les
membres
du
conseil
communautaire
donnent
quitus
à l’unanimité
à monsieur
le
Président.
Pour
extrait
certifié
conforme
Le
Président,
Certifié
exécutoire
après
réception
en
sous-préfecture,
le
Et publication
du