unknown - d 2021 010 annexe bp cias

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unknown - d 2021 010 annexe bp cias Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Plaisia. Lien du pdf (unknown - d 2021 010 annexe bp cias)Thèmes du document : Budget, Banque, Investissement et développement économique, C. I. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 202

REPUBLIQUE FRANÇAISE

Envoyé en préfecture le 14/04/2021

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(1)

Etablissements publics sociaux et médicosociaux autonomes - C. |. A.S.

AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)

Numéro SIRET : 20009080100016

POSTE COMPTABLE : Centre de finances publiques

M. 14

voté par nature

Budget primitif (projet de budget)

BUDGET : Budget CIAS (3)

ANNEE 2021

(1) Indiquer la nature juridique et le nom de la collectivité ou de l’établissement (commune, CCAS, EPCI, syndicat mixte, etc).

(2) A renseigner uniquement pour les budgets annexes.

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

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LEA

Levreult

Sommaire

I - Informations générales (6)

À - Informations statistiques, fiscales et financières 4

B - Modalités de vote du budget

IT - Présentation générale du budget

A1 - Vue d'ensemble - Sections 6

A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 9

B1 - Balance générale du budget - Dépenses 11

B2 - Balance générale du budget - Recettes 13

IT - Vote du budget

A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses 15

A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes 17

B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses 18

B2 - Section d'investissement - Détail des recettes 19

B3 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 20

IV - Annexes (7)

A - Eléments du bilan

Al - Présentation croisée par fonction (1) Sans Objet

A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

A2.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

A2,5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

A2.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet

A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet

A4 - Etat des provisions Sans Objet

AS - Etalement des provisions Sans Objet

A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses Sans Objet

A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes Sans Objet

A7.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet

A7.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet

A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3) Sans Objet

A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3) Sans Objet

A8 - Etat des charges transférées Sans Objet

A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4) Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé Sans Objet

BL.5 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B1.6 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5) Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents Sans Objet

B3 - Emploi des recettes grevées d'une affectation spéciale Sans Objet

C - Autres éléments d'informations

C1 - Etat du personnel Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4) Sans Objet

C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement Sans Objet

C3.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet

C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet

C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet

D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures

D1 - Décision en matière de taux de contributions directes Sans Objet

D2 - Arrêté et signatures 21

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ID : 039-200090801-20210408-D 2021 _010-DE

(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable e

(1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2312-3 du CGCT), les groupements com r FAT

(art. R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n’a cependant pas à être produite par les services et activité uni

autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultative.

forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT).

(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupements de communes de 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets

ménagers (art. L. 2313-1 du CGCT).

(4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus

(art. L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGCT) et leurs établissements publics.

(5) Si la commune ou l'établissement décide d'attribuer des subventions dans le cadre du budget dans les conditions décrites à l'article L. 2311-7 du CGCT.

(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état particulier « Informations générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable

applicable aux associations syndicales autorisées.

(7) Les associations syndicales autorisées remplissent et joignent uniquement les états qui les concernent au titre de l'exercice et au titre du détail des comptes de bilan.

Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant.

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Reçu en préfecture le 14/04/2021 LA

| Code INSEE C. I. A.S. Affiché le | 39397 Budget CIAS ID : 039-200090801-20210408:D12021 010-DE

| | - INFORMATIONS GENERALES L_! [ INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A

Informations statistiques Valeurs

Population totale (colonne h du recensement INSEE) : 0 Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) : 0 Nom de l’'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :

| Potentiel fiscal et financier (1) Moyennes nationales du | | | | Valeurs par hab. potentiel financier par Fiscal Financier (population DGF) habitants de la strate

| 0,00 0,00 0,00 0,00

Informations financières -— ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de la strate (3)

1 Dépenses réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00

2 Produit des impositions directes/population 0,00 0,00 3 Recettes réelles de fonctionnement/population 0,00 0,00 4 Dépenses d'équipement brut/population 0,00 0,00 5 Encours de dette/population 0,00 0,00 6 DGF/population 0,00 0,00 7 Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2) 4,51 % 0,00 % 8 Dépenses de fonct. et remb. dette en capital/recettes réelles de fonct. (2) 105,73 % 0,00 % 9 Dépenses d'équipement brut/recettes réelles de fonctionnement (2) 1,39 % 0,00 % 10 Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) 0,00 % 0,00 %

Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.

(1) Il s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l’article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de l'exercice

N-1 établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).

(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus.

Les ratios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d’une fiscalité propre

comprenant au moins une commune de 10 000 habitants et plus (cf. articles L. 2313-1, L. 2313-2, R. 2313-1, R. 2313-2 et R. 5211-15 du CGCT). Pour les caisses des écoles, les EPCI

non dotés d’une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes et des EPCI, il conviendra d'appliquer les ratios prévus respectivement par les articles R.

2313-7, R. 5211-15 et R. 5711-3 du CGCT.

(3) Il convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) et les sources d'où sont tirées les

informations (statistiques de la direction générale des collectivités locales ou de la direction générale de la comptabilité publique). Il s’agit des moyennes de la dernière année connue.

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| | - INFORMATIONS GENERALES

| MODALITES DE VOTE DU BUDGET

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ID : 059-200090801-20210408"0_2021.Q10DE

LUEUR

RL TTL

| — L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,

- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.

- sans (2) les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III

- sans (3) vote formel sur chacun des chapitres.

de dépense « opération d'équipement ».

l'exercice précédent.

B 3.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

Il — En l’absence de mention au paragraphe 1 ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre

Ill — Les provisions sont (4) budgétaires Délibération du 29/10/2012 00:00:00.

IV — La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) cumulé de

V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.

(1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement.

(3) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.

(4) À compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),

- budgétaires (délibération n°... du ........… ).

(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».

(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :

- Sans reprise des résultats de l'exercice N-1,

- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1,

- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1.

Page 5C. I. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 202

| Il —- PRESENTATION GENERALE DU BUDGE]1

VUE D’ENSEMBLE

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Affiché le

ID : 039-200090801-20210408:D 2021. 010-DE

LUEUR

ArTP IE

FONCTIONNEMENT

DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE

FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT

V

O | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 359 136,76 914 750,44 E

+ + +

R É RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00

P L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

oO cms . , R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si déficit) (si excédent) 7

$ REPORTE (2) 0,00 44 386,32

TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (3) 959 136,76 959 136,76

INVESTISSEMENT

DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT

û CREDITS D’INVESTISSEMENT (1) VOTES

T AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 165 147,00 248 241,43 E compris le compte 1068)

+ + +

R RESTES A REALISER (R.A.R) DE 0.00 0.00 =. L'EXERCICE PRECEDENT (2) ’

è 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) SECTION D’INVESTISSEMENT REPORTE

ï (2) 83 094,43 0,00

TOTAL DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (3) 248 241,43 248 241,43

| TOTAL DU BUDGET (3)

TOTAL

1 207 378,19 1 207 378,19

(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits

votés correspondent aux crédits votés lors de l'étape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.

(2) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.

Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu'elles ressortent de la comptabilité

des engagements et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d’un titre et non rattachées (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes à réaliser de la section d'investissement correspondent en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la

comptabilité des engagements et aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à l'émission d'un titre au 31/12 de l’exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.

Total de la section d'investissement = RAR + solde d'exécution reporté + crédits d'investissement votés.

Total du budget = Total de la section de fonctionnement + Total de la section d'investissement.

Page 6C. I. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 2021

IL - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET

SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES

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ID : 039-200090801-2021 0408-D_2021 01 0-DE

LUEUR

ArTP IE

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

DÉG

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + précédent (1) {2) vote)

011 Charges à caractère général 670 110,00 0,00 662 875,00 0,00 662 875,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 290,00 0,00 36 688,00 0,00 36 688,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 26 470,50 0,00 45 793,02 0,00 45 793,02

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 777 870,50 0,00 745 356,02 0,00 745 356,02

66 Charges financières 42 800,00 0,00 29 140,51 0,00 29 140,51

67 Charges exceptionnelles 8 850,00 0,00 13 800,00 0,00 13 800,00

68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 23 693,23 0,00 23 693,23

022 Dépenses imprévues 2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00

Total des dépenses réelles de fonctionnement 831 520,50 0.00 813 989,76 0.00 813 989,76

023 Virement à la section d'investissement (5) 119 654,44 84 060,00 0,00 84 060,00

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 67 826,00 61 087,00 0,00 61 087,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 187 480,44 145 147,00 0,00 145 147,00

TOTAL 1 019 000,94 0,00 959 136,76 0.00 959 136,76

+

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 959 136,76 ||

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL

budget réaliser N-1 (2) nouvelles (= RAR +

précédent (1) vote) 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 294 499,23 0,00 197 340,00 0,00 197 340,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Dotations et participations 102 002,87 0,00 115 210,44 0,00 115 210,44

75 Autres produits de gestion courante 507 530,00 0,00 580 600,00 0,00 580 600,00

Total des recettes de gestion courante 904 032,10 0,00 893 150,44 0,00 893 150,44

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 3 000,00 0,00 3 000,00 0,00 3 000,00

78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles de fonctionnement 907 032,10 0,00 896 150,44 0,00 896 150,44

042 Opérat° ordre transfert entre sections (5) 19 000,00 18 600,00 0,00 18 600,00

043 Opérat° ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre de fonctionnement 19 000,00 18 600,00 0,00 18 600,00

TOTAL 926 032,10 0,00 914 750,44 0,00 914 750,44

+

| R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (2) | 44 386,32 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 959 136,76 |

AGÉ AU PROFIT DE LA SECTION

D'INVESTISSEMENT (6)

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les

126 547,00 dépenses réelles de fonctionnement. || sert à financer le remboursement

du capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou

de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote l-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

Page 7C. |. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 2021 Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 14/04/2021

(4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires. Affiché le

(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(6) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération R/ 021 + RI 040 — DI 040. ID : 039-200090801-20210408-D 2021 _010-DE

Page 8C. I. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 202

I1- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Affiché le

SECTION D’INVESTISSEMENT — CHAPITRES

Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 14/04/2021 LUEUR

ArTP IE

ID : 039-200090801-20210408-D 2021-010-DE

DEPENSES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote) précédent (1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 24 670,00 0,00 12 470,00 0,00 12 470,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'équipement 24 670,00 0,00 12 470.00 0,00 12 470,00

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 132 122,00 0,00 133 510,00 0,00 133 510,00 18 Compte de liaison : affectat° BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat® et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 19 256,44 567,00 0,00 567,00

Total des dépenses financières 151 378,44 0,00 134 077,00 0,00 134 077,00

45... Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d'investissement 176 048,44 0,00 146 547,00 0,00 146 547,00

040 Opérat° ordre transfert entre sections (4) 19 000,00 18 600,00 0,00 18 600,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre 19 000,00 18 600,00 0,00 18 600,00

d'investissement

TOTAL 195 048,44 0,00 165 147,00 0,00 165 147,00

+

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 83 094,43 ||

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 241,43 |

RECETTES D’INVESTISSEMENT

Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Propositions VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 nouvelles (= RAR + vote)

précédent {1) (2)

010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement (hors 138) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 7 568,00 0,00 20 000,00 0,00 20 000,00 1068)

1068 Excédents de fonctionnement 257 074,61 0,00 83 094,43 0,00 83 094,43

capitalisés (9)

138 Autres subvent° invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat” BA (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat” et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financières 264 642.61 0,00 103 094,43 0,00 103 094,43

45... Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(8)

Total des recettes réelles d'investissement 264 642,61 0,00 103 094,43 0,00 103 094,43

021 Virement de la sect° de fonctionnement (4) 119 654,44 84 060,00 0,00 84 060,00

040 Opérat* ordre transfert entre sections (4) 67 826,00 61 087,00 0,00 61 087,00

041 Opérations patrimoniales (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre d'investissement 187 480,44 145 147,00 0,00 145 147,00

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Chap. Libellé Pour mémoire Restes à Proposil Aïfiché le

budget rent N-1 | nouvel. 630 200090801-20210408-D 2021 610-DE

| TOTAL 0,00 248 241,43 0,00 | 248 241,43 |

+

| R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 241,43 |

Pour information :

Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres

correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur | AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL

les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 126 547,00

remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10) de la commune ou de l'établissement.

(1) Cf. Modalités de vote I-B.

(2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats.

(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.

(5) A servir uniquement dans le cadre d’un suivi des stocks selon la méthode de l'inventaire permanent simplifié autorisée pour les seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par

ailleurs retracées dans le cadre de budgets annexes.

(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

(7) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(8) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(9) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.

(10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021+ RI 040 — DI 040.

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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET ‘°""°

BALANCE GENERALE DU BUDGET

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Levrault

ID : 039-200090801-20210408-D 2021 010-DE

1 —- DEPENSES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL

011 Charges à caractère général 662 875,00 662 875,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 36 688,00 36 688,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 45 793,02 45 793,02

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él (4) 0,00 0,00

66 Charges financières 29 140,51 0,00 29 140,51

67 Charges exceptionnelles 13 800,00 0,00 13 800,00

68 Dot. aux amortissements et provisions 23 693,23 61 087,00 84 780,23

71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00

022 Dépenses imprévues 2 000,00 2 000,00

023 Virement à la section d'investissement 84 060,00 84 060,00

Dépenses de fonctionnement — Total 813 989,76 145 147,00 959 136,76 +

| D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 959 136,76 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 18 600,00 18 600,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunis et dettes assimilées (sauf 1688 non 133 510,00 0,00 133 510,00 budgétaire)

18 Compte de liaison : affectat’ BA (8) 0,00 0,00

Total des opérations d'équipement 0,00 0,00

198 Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 12 470,00 0,00 12 470,00

22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours (6) 0,00 0,00 0,00 26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00

45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 020 Dépenses imprévues 567,00 567,00

Dépenses d'investissement — Total 146 547,00 18 600,00 165 147,00 +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 83 094,43 |

[ TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 241,43 |

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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(6) Hors chapitres « opérations d'équipement ».

(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(8) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(9) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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2 —- RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)

FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

013 Atténuations de charges 0,00 0,00

60 Achaîs et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Produits services, domaine et ventes div 197 340,00 197 340,00

71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00

72 Production immobilisée 0,00 0,00

73 Impôts et taxes 0,00 0,00

74 Dotations et participations 115 210,44 115 210,44

75 Autres produits de gestion courante 580 600,00 0,00 580 600,00 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 77 Produits exceptionnels 3 000,00 18 600,00 21 600,00 78 Reprise sur amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00 79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes de fonctionnement — Total 896 150,44 18 600.00 914 750,44 +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 44 386,32 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 959 136,76 |

INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 20 000,00 0,00 20 000,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 0,00 0,00 0,00 budgétaires)

18 Compte de liaison : affectat° BA (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00

204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (7) 0,00 0,00 0,00 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00

26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 61 087,00 61 087,00

29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00

39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45... | Opérations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00 481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00

49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00

59 Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00

3... Stocks 0,00 0,00 0,00 021 Virement de la sect° de fonctionnement 84 060,00 84 060,00

024 Produits des cessions d'immo. 0,00 0,00

Recettes d'investissement — Total 20 000,00 145 147,00 165 147,00 +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 | +

| AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 83 094,43 ||

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 241,43 |

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ID : 039-200090801-20210408-D 2021_010-DE

(1) Y compris les opérations relatives au rattachement des charges et des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.

(2) Voir liste des opérations d'ordre.

(3) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(4) Si la commune ou létablissement applique le régime des provisions budgétaires.

(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).

(6) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.

(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l'annulation de tels travaux effectués sur un

exercice antérieur.

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Il — VOTE DU BUDGET

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LUEUR

(Er 77 IL

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSEZ 0 EE,

Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)

art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)

011 Charges à caractère général 670 110,00 662 875,00 0,00

60611 Eau et assainissement 1 900,00 1 900,00 0,00

60612 Energie - Electricité 8 450,00 8 500,00 0,00

60618 Autres fournitures non stockables 80,00 80,00 0,00

60621 Combustibles 11 900,00 9 500,00 0,00

60623 Alimentation 3 000,00 102 500,00 0,00

60628 Autres fournitures non stockées 540,00 540,00 0,00

60631 Fournitures d'entretien 650,00 650,00 0,00

60632 Fournitures de petit équipement 650,00 1 150,00 0,00

6064 Fournitures administratives 900,00 900,00 0,00

6068 Autres matières et fournitures 100,00 100,00 0,00

611 Contrats de prestations de services 185 000,00 80 000,00 0,00

6132 Locations immobilières 320 000,00 320 000,00 0,00

61521 Entretien terrains 150,00 0,00 0,00

615221 Entretien, réparations bâtiments publics 4 150,00 7 150,00 0,00

61558 Entretien autres biens mobiliers 100,00 100,00 0,00

6156 Maintenance 4 900,00 3 650,00 0,00

6161 Multirisques 3 385,00 3 405,00 0,00

6182 Documentation générale et technique 300,00 300,00 0,00

6188 Autres frais divers 900,00 800,00 0,00

6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 760,00 0,00 0,00

6226 Honoraires 2 900,00 3 400,00 0,00

6232 Fêtes et cérémonies 450,00 450,00 0,00

6238 Divers 250,00 250,00 0,00

6247 Transports collectifs 4 000,00 7 000,00 0,00

6251 Voyages et déplacements 45 000,00 35 000,00 0,00

6256 Missions 20,00 0,00 0,00

6261 Frais d'affranchissement 740,00 630,00 0,00

6262 Frais de télécommunications 1 120,00 1 120,00 0,00

627 Services bancaires et assimilés 500,00 100,00 0,00

6281 Concours divers (cotisations) 1 600,00 1 650,00 0,00

6283 Frais de nettoyage des locaux 25 000,00 25 000,00 0,00

62871 Remb. frais à la collectivité rattach. 2 500,00 100,00 0,00

6288 Autres services extérieurs 1 950,00 950,00 0,00

63512 Taxes foncières 36 230,00 46 000,00 0,00

637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 35,00 0,00 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 81 290,00 36 688,00 0.00

6215 Personnel affecté par CL de rattachement 2 800,00 0,00 0,00

6218 Autre personnel extérieur 600,00 0,00 0,00

6332 Cotisations versées au F.N.AL. 60,00 25,00 0,00

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 900,00 500,00 0,00

6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 180,00 100,00 0,00

64131 Rémunérations non tit. 48 000,00 26 000,00 0,00

64138 Autres indemnités non tit. 0,00 1 020,00 0,00

64168 Autres emplois d'insertion 10 500,00 0,00 0,00

6451 Cotisations à l'U.R.S.S.AF. 13 000,00 6 000,00 0,00

6453 Cotisations aux caisses de retraites 2 500,00 1 300,00 0,00

6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 2 300,00 1 100,00 0,00

6456 Versement au F.N.C. supplément familial 200,00 313,00 0,00

6475 Médecine du travail, pharmacie 250,00 118,00 0,00

6478 Autres charges sociales diverses 0,00 212,00 0,00

014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 26 470,50 45 793,02 0,00

6531 Indemnités 7 200,00 0,00 0,00

6541 Créances admises en non-valeur 500,00 500,00 0,00

6558 Autres contributions obligatoires 240,00 240,00 0,00 6561 Secours d'urgence 2 500,00 0,00 0,00 6568 Autres secours 2 000,00 0,00 0,00 6574 Subv. fonct. Assoc., personnes privées 14 020,50 45 053,02 0,00 658 Charges diverses de gestion courante 10,00 0,00 0,00

656 Frais de fonctionnement des groupes d'él 0,00 0,00 0,00

TOTAL = DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a) 777 870,50 745 356,02 0,00

= (011 + 012 + 014 + 65 + 656)

66 Charges financières (b) 42 800,00 29 140,51 0,00

66111 Intérêts réglés à l'échéance 36 830,00 26 558,00 0,00 66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 2 970,00 417,49 0,00 6615 Intérêts comptes courants et de dépôts 3 000,00 0,00 0,00

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Pour mémoire Affichélle

budget précédent (2)

0

Libellé (1)

1 150,00

1 500,00

7 000,00

1 500,00

Autres charges exceptionnelles gestion

Titres annulés (exercices antérieurs)

2

831 520,50

2

813 989,76 TOTAL DES DEPENSES REELLES

+b+c+d+

61 826,00 Dot. amort. Immos incorporelles et corpo 61 087,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 187 480,44 145 147,00

TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L’'EXERCICE 1 019 000,94 959 136,76

Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 14/04/2021

ID : 039-200090801-20210408-D 2021 _010-DE

LEA:

Levrault

+

| RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |

| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 959 136,76 |

Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 -417,49

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si le mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.

(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.

(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(9) Le compte 6815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 14/04/2021

Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTLL.: 022-200090801-20210408-D_2021-010-DE

LEA

Levrault

Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget nouvelles (3)

Prestations de services 7 000,00 4 000,00

Services exploités intérêt du personnel 1 000,00 0,00

Mise à dispo personnel budges annexes 4 500,00 8 340,00

Remb. frais par collectivité rattach. 9,23 0,00

Remb. frais par d'autres redevables 81 990,00 0,00

Group. coll et coll. statut particulier 2 500,00

Revenus des immeubles 470 600,00 470 600,00

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 904 032,10 893 150,44

=70+73+74+75+

TOTAL DES RECETTES REELLES 907 032,10 896 150,44

= atb+c+d

19 18

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 926 032,10 914 750,44 DE L’EXERCICE

[ RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 44 386,32 |

| TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 959 136,76 |

Détail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de l'exercice 0,00

Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00

= Différence ICNE N — ICNE N-1 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'assemblée porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).

(8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 14/04/2021 LEA

Il — VOTE DU BUDGET

Levrault

Aïfiché le

SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSE ID : 039-200090801-20210408-D 2021 010-DE

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire budget précédent

Installations générales, agencements 10 000,00

Autres installat”, matériel et outillage 100,00

Installat” générales, agencements 8 800,00

Mobilier 510,00

Immobilisations en cours

de liaison : affectat° BA

Total des financières

Total des d’ de tiers

TOTAL DEPENSES REELLES 176

Reprises sur autofinancement antérieur (8) 19 000,00

Etat et établissements nationaux 19 00

Charges transférées (9) 0,00

TOTAL DEPENSES D'ORDRE

TOTAL DES DEPENSES D'’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE 195 048,44

Propositions Vote (4)

nouvelles (3)

0,00

0,00

3 600,00

510,00

146 547

18 600,00

18 600,00

0,00

165 147,00

[ RESTES A REALISER N-1 (11) | 0,00 | +

| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) | 83 094,43 |

| TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 241,43 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, l-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir état 111 B 3 pour le détail des opérations d'équipement.

(6) Voir annexe IV A 9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(7) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D! 040 = RF 042.

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisation »).

(10) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.

(11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

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Reçu en préfecture le 14/04/2021

Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le

SECTION D’INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTEL!? : 059-200080801-20210408-D_2021-010-DE |

LEA

Levrault

Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent nouvelles (3)

et dettes assimilées

7 568,00 20 000,00

A

Total des recettes financières

Total des recettes d’ de tiers

TOTAL RECETTES REELLES

Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00

Bâtiments publics

Installations générales, agencements …

Autres installat°, matériel et outillage

Autres immo. corporelles (m. à dispo)

Installations générales, aménagft divers

Matériel de transport

Matériel de bureau et informatique

Mobilier

Autres immo. corporelles

Charges à étaler

1 433,00

57 261,00

50,00

1 782,00

0,00

200,00

400,00

60,00

640,00

6 000,00

110,00

0,00

57 313,00

273,00

1 550,00

163,00

0,00

558,00

277,00

843,00

0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 187 480,44 145 147,00

TOTAL RECETTES D'ORDRE

TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 452 123,05 248 241,43

| RESTES A REALISER N-1 (10) | 0,00 | +

| R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE (10) | 0,00 |

| TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES | 248 241,43 |

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la commune ou l'établissement.

(2) Cf. Modalités de vote, I-B.

(3) Hors restes à réaliser.

(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.

(5) Voir annexe IV-A9 pour le détail des opérations pour compte de tiers.

(6) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, R/ 040 = DF 042.

(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d‘immobilisations »).

(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(9) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D/ 041 = RI 041.

(10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats).

Page 19C. I. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 202] Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 14/04/2021

Ill — VOTE DU BUDGET Affiché le

DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMEN:---2°""<990E0T A0 D EE; IDE

Cet état ne contient pas d'information.

Page 20C. I. A. S. - Budget CIAS - BP (projet de budget) - 202

IV — ANNEXES

ARRETE ET SIGNATURES

Nombre de membres en exercice : 0

Nombre de membres présents : O0

Nombre de suffrages exprimés : O0

VOTES :

Pour : O

Contre : 0

Abstentions : O0

Date de convocation : 01/01/2000

Présenté par Le Président Philippe PROST (1),

A , le 01/01/2000

Le Président Philippe PROST,

Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session

A , le 01/01/2000

Les membres de l'assemblée délibérante (2),

Envoyé en préfecture le 14/04/2021

Reçu en préfecture le 14/04/2021

Affiché le

LEA

Levrault

ID : 039-200090801-20210408-D 2021.010-DE L: VE

Certifié exécutoire par Le Président Philippe PROST (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le , et de la publication le

(1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.

(2) L'assemblée délibérante étant : le Conseil d'administration.

Page 21

A ,le