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Déliberation - d 2021 007 affect resultat cias
Document publié le Jeudi 8 avril 2021 par la commune de Plaisia.
Lien du pdf (Déliberation - d 2021 007 affect resultat cias)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021 €
Affiché le
Centre Intercommunal d Action So ID : 039-200090801-20210408-D 2021 007-DE
TERRE D'EMERAUDE COMMUNAUTE
CONSEIL ADMINISTRATION
DELIBERATION N° 2021-007
SEANCE DU 8 AVRIL 2021
Nombre de membres :
En exercice : 25
Présents : 20 Date de convocation : 31/03/2021
Pouvoirs : 4 Date d'affichage : 14/04/2021
| Votants : | 24 | Pour : 23 | Contre : 0 | Abstentions : | 1 |
L'an deux mille vingt et un, le huit avril, à dix-huit heures, le Conseil d'Administration du CIAS,
régulièrement convoqué, s'est réuni en session ordinaire à la salle des fêtes de La Tour du Meix, sous
la présidence de Monsieur MOREL Denis -Vice -Président
Délégués présents : AUDIBERT Thierry, BLEUZE Michel, BRANCHY Isabelle, BROCHOIRE Myrtille, CANTALOUBE Daniel, CAPELLI Célestin, CLOSCAVET Marie-Claire, GAUTHIER-PACOUD Sandrine, GRAS Françoise, JACQUES Jean- Claude, LUSSIANA Eddy, MONNERET-LUQUET jocelyne, MOREL Alain, MOREL Denis, PARIS Robert, PUGET Ginette, RENAUX Marie-Louise, ROTA Josiane, RUDE Bernard, SARRAN jean-Louis.
Excusés : PANISSET Maryline
Excusés ayant donné pouvoir : BERREZ Evelyne à CLOSCAVET Marie-Claire ; PANSERI Marianne à RENAUX Marie-
Louise; ETCHEGARAY Josiane à ROTA Josiane ; PROST Philippe à MOREL Denis,
Secrétaire de séance : PARIS Robert
Objet : Affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice 2020 du budget CIAS
Après avoir examiné le compte administratif, statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement
de l'exercice, constatant que le compte administratif fait apparaitre :
o Un excédent de fonctionnement = 127 480.75 €
o Un déficit de fonctionnement = 0.00 €
LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CIAS, après en avoir délibéré,
DECIDE d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
AFFECTATION DU RÉSUTAT DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE
Résultat de fonctionnement
A. Résultat de l'exercice
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) +34511.91€
B. Résultats antérieurs reportés
ligne 002 du compte administratif n-1 précédé du signe + (excédent) ou - (déficit)+ 92 968.84 € Envoyé en préfecture le 14/04/2021
Reçu en préfecture le 14/04/2021
Affiché le . Ré à aff.
C. Résultats araffecter ID : 039-200090801-20210408-D 2021 007-DE = A+B (hors restes à réaliser) TZ7 AGU75 €
D. Solde d'exécution d'investissement
précédé du signe + (excédent) ou - (déficit) - 83 094.43 €
D 001 (besoin de financement)
R 001 {excédent de financement)
E. Solide des restes à réaliser d'investissement 0.00 €
besoin de financement)
excédent de financement)
Besoins de financement=F=D+E 83 094.43 €
Affectation = G 83 094.43 €
Report en fonctionnement R002 = C-G 44 386.32 €
DE CHARGER Monsieur le Président de signer tout document nécessaire à la mise en œuvre de la
présente délibération.
Fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Ont signé au registre des délibérations les membres
présents.
Pour extrait conforme,
<Ÿ MERAUDE COM W, Æ ON
CENTRE INTERCOMMUNAL Ÿ
D'ACTION SOCIALE
Le Vice-Président, Denis MOREL
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