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Arrêté - Arrêté n°276 2025 Extension d'un branchement assainissement rue Marcel Battelier (CHAPON TP)
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°276 2025 Extension d'un branchement assainissement rue Marcel Battelier (CHAPON TP))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU Mo
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
276-2025
du
8 décembre
2025
(Publié
sur le site
internet
le
11
décembre
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
— 1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
3
décembre
2025
de
l'entreprise
CHAPON
TP,
domiciliée
6
rue
Marie
Curie,
26100
ROMANS
SUR
ISERE,
pour
l'extension
d'un
branchement
assainissement,
rue
Marcel
Battelier,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1
: Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
5 janvier
2026
pour
une
durée
de
125
jours.
Article
2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
rue
Marcel
Battelier
sera
fermée
à
la circulation
avec
la
mise
en
place
d'une
déviation
(voir plan
annexé).
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de Chatuzange
le Goubet.
- A
Monsieur
le Directeur du
Centre
Technique
Départemental.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des pompiers
de
Chatuzange
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