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Arrêté - Arrêté n°128 2026 Création d'un branchement assainissement route du Stade (CHAPON TP)
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°128 2026 Création d'un branchement assainissement route du Stade (CHAPON TP))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU ZANGE
le Goubet
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
128-2026
du
24
mars
2026
(Publié
sur le site internet
le 27
mars
2026)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/
RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—-
1
notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
23
mars
2026
de
l'entreprise
CHAPON
TP,
domiciliée
9
rue
Marie
Curie,
26120
MALISSARD,
pour
la
création
d'un
branchement
assainissement,
90A
route
du
Stade, CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à
compter
du
30
mars
2026
pour
une
durée
de
21
jours.
Article 2
: La
circulation
sera
réglementée
ainsi
:
-
Des
panneaux
pour
chaussée
rétrécie
seront
mis
en
place.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Elise
CLÉMENT
Ampliation
de
cet arrêté
sera
adressée
:
- A
Monsieur
le Commandant
de Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.