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Arrêté - Arrete 2026 181 Circulation modifiee rue Emile Zola et chemin des Aulnoyes Fete Nationale du 14.07.26 au Stade
Document publié le Lundi 5 janvier 2026 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2026 181 Circulation modifiee rue Emile Zola et chemin des Aulnoyes Fete Nationale du 14.07.26 au Stade)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le Cu
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ID :077-217701718-20260511-2026181 _ARR-AR
VILLE D'ESBLY : DEPARTEMENT DE SEINE-ET-MARNE EXTRAIT d u Reg ist re
des Arrêtés du Maire
N° 2026-181
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450 ©
OBJET : MODIFIANT LA CIRCULATION RUE LEO LAGRANGE, RUE EMILE ZOLA ET CHEMIN
DES AULNOYES, À L'OCCASION DE LA FETE NATIONALE DU MARDI 14 JUILLET 2026 -
Libertés publiques et pouvoirs de police 6.17
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2212-1 et L 2212-2
relatifs aux pouvoirs de police du Maire ;
VU les articles du Code de la Route et les décrets subséquents ;
CONSIDERANT que la commune d'Esbly organise des animations à l'occasion de la fête nationale, le mardi 14 juillet 2026 à 18H00 au mercredi 15 juillet 2026 à 1H00, au stade municipal sis rue Gustave Garrigou, dont un feu d'artifice le mardi 14 juillet 2026 de 23H00 à 23H30 ;
CONSIDERANT que pour assurer la sécurité des usagers de la voie publique, il est nécessaire de modifier la circulation automobile ,
ARRÊTE
Article 1: Pour des raisons de sécurité et en raison du plan Vigipirate, la circulation sera interdite à
tous les véhicules, exceptés les véhicules de secours et de service public, rue Léo
Lagrange, rue Emile Zola et chemin des Aulnoyes, le mardi 14 juillet 2026 de 22H30
à 23H30 ;
Article 2: Les véhicules en infraction seront verbalisés conformément aux dispositions du code de la route ;
Article3: Les services municipaux prendront les mesures nécessaires, pour signaler aux usagers
de la voie publique et aux riverains, l'interdiction de circuler, sur les lieux précités, en
implantant des panneaux conformes à la règlementation en vigueur ;
Article 4: Les Services Municipaux devront retirer la signalisation mise en place pour cette
occasion, dès la fin de la commémoration, pour rétablir la circulation sur les lieux
précités ;
… Envoyé en préfecture le 13/05/2026
Reçu en préfecture le 13/05/2026
Publié le
ID :077-217701713-20260511-2026181 ARR-AR
Atticle5: Ampliation du présent arrêté sera transmise à/au :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie d'Esbly,
- Monsieur le Commandant du centre d'incendie et de secours de Saint-Germain-sur-Morin, - Monsieur le Directeur Général des Services d'Esbly,
- Monsieur le responsable des Services Techniques d'Esbly,
- Service Evénementiel d'Esbly,
- La Police Pluri communale,
- La Police Municipale d'Esbly.
Chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Esbly, le 11 mai 2026.
Le Maire, ne
Certifie sous sa responsabilité le caractère
exécutoire du présent acte, compte-tenu de sa TT
transmission :
en sous-Préfecture le : … 1 4 MAI 2026 \ À
de sa publication le : 1 3 MA | 2026 À _G islain DELVAUX\
de l'affichage le : …. 1.3.M A 2026 a \
à EsBLr le : ….{.3.MA] 2006.
La présente décision peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Melun (77000) 43 rue du Général de Gaulle, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, de son affichage ou notification et de sa transmission au représentant de l'Etat. Le Tribunal Administratif peut être aussi saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur intemet : www.citoyens.telerecours.fr
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS 90184 - 77450 ESBLY - & 01.64.63.44.00 email : ville echludmairie-echlu fr