Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 178
Déliberation - 178
Déliberation - 178
Déliberation - 178
Déliberation - 178
Procès Verbal - 178
Déliberation - 178
Déliberation - 178
Procès Verbal - 178
Déliberation - 178
Déliberation - 178
Document publié le Jeudi 16 décembre 2021 par la commune de Nyons.
Lien du pdf (Déliberation - 178)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Handicap et inclusivité, Humanitaire,
1
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 16 DECEMBRE 2021
Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 10 décembre 2021.
Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :
Mme Odile PILOZ qui a donné procuration à Mme Monique BOTTINI M. Daniel MOUTARD << Mme Marilyn FLAMAIN
M. Yves RINCK << M. Christian CARRERE
Mme Florence BOUNIN << Mme Monique BOTTINI
Mme Isabelle TESSEYRE << M. Thierry DAYRE
M. Virgile VAN ZELE << M. Thierry TATONI
Excusé sans pouvoir : M. Christian TEULADE
Mme Colette BRUN CASTELLY est nommée Secrétaire de séance.
DECISIONS
N° 121 du 6 octobre 2021 relative à un avenant au contrat avec la société « OTIS » (PARIS – 92064) pour l’entretien, la maintenance et le dépannage des ascenseurs et élévateurs PMR de la commune de Nyons. Cet avenant porte sur deux élévateurs pour personnes à mobilité réduite supplémentaires, installés à la Maison des Sports en 2021. Dépense : 360,00 € HT (le nouveau montant du marché est de 2 661,60 € HT, soit + 15,60 %).
N° 122 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace l’arrêté n° 55/2013 ainsi que tous les arrêtés successifs, pour la création d’une régie de recettes auprès du service « Culture, Sports et Associations » pour l’encaissement des produits de billetterie des manifestations culturelles et de Festiv’été.
N° 123 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace la délibération en date du 10 mars 2015 ainsi que tous les arrêtés successifs, pour la création d’une régie de recettes auprès du service « Culture, Sports et Associations » relative à l’encaissement des produits afférents à l’occupation du domaine public par les forains du Corso de la ville de Nyons.
N° 124 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace la décision n° 27/2019 du 5 mars 2019, pour la création d’une régie de recettes cantine scolaire auprès du service « Comptable » de la ville de Nyons.
N° 125 du 13 octobre 2021 qui annule et remplace les actes de constitution ainsi que tous les actes modificatifs successifs, pour la création d’une régie de recettes auprès du « Centre Technique Municipal » de la ville de Nyons pour l’encaissement des produits générés par l’aire des camping-cars.
N° 126 du 25 octobre 2021 relative à un contrat avec l’association « LES ATHEVAINS » (PARIS – 75004), dans le cadre de NYONS EN SCENE, pour une représentation du spectacle « LA 2
MEGERE APPRIVOISEE », le jeudi 28 octobre 2021 à 20 h 30 à la Maison de Pays. Dépense : 10 638,10 € TTC.
N° 127 du 29 octobre 2021 qui modifie la décision n° 119/2021 en son article 2. Le tarif de l’abonnement souscrit auprès de la Société « HOMIRIS Alarme et Télésurveillance » pour la protection du centre de vaccination sis 36, avenue Paul Laurens est de 45,50 € HT par mois (et non de 38,00 € HT par mois). Le reste étant inchangé.
N° 128 du 8 novembre 2021 relative à un contrat avec la société « AS-TECH SOLUTIONS » (BOIRARGUES-LATTES – 34970) pour l’assistance et la maintenance du logiciel de gestion et de suivi des stocks via tablette et smartphone des Services Techniques. Durée : un an et renouvelable de manière tacite (3 fois). Dépense : 132,75 € HT par an.
N° 129 du 8 novembre 2021 relative à un contrat avec la société « ORANGE » (ISSY-LES- MOULINEAUX – 92130) pour un abonnement « INTERNET PRO » (sans ligne fixe classique) en vue d’équiper la Maison des Sports. Durée : un an.
Dépense mensuelle :
Prix de l’abonnement mensuel : ............................................................ 35,00 € HT. Coût de location de la « LIVEBOX PRO » par mois : ............................. 5,00 € HT.
N° 130 du 10 novembre 2021 2021 relative à un contrat avec l’association « LE THÉÂTRE ÉCOLE DE LA LANCE ET DES BARONNIES », dans le cadre de « NYONS EN SCENE », pour une représentation du spectacle « 12 HOMMES EN COLERE », le vendredi 12 novembre 2021 à 20 h 30, à la Maison de Pays.
Dépense : 2 000,00 € TTC.
N° 131 du 10 novembre 2021 relative à une convention de partenariat avec l’« ENSEMBLE VOCAL CANT’OUVEZE » (NYONS) pour un concert le samedi 13 novembre à 18 h 00, à l’Eglise Saint Vincent.
Dépense : 500,00 € TTC (en échange de 33 billets d’entrée au tarif de 15 €).
N° 132 du 10 novembre 2021 relative à un contrat de partenariat avec « LA COMEDIE DE VALENCE » (VALENCE – 26000), dans le cadre de NYONS EN SCENE pour une coréalisation du spectacle « JE SUIS UNE FILLE SANS HISTOIRE » du lundi 6 décembre 2021, à la Maison de Pays. Dépense : 633,00 € TTC.
N° 133 du 16 novembre 2021 relative à un contrat avec la « SAS INFINITY BUREAUTIQUE » (GUILHERAND-GRANGES – 07500) pour la fourniture et la maintenance d’un copieur OLIVETTI D-COPIA 5514 (toner inclus) installé dans les locaux du service « Jeunesse » (avenue Frédéric Mistral).
Dépense :
Prix de vente du copieur : ...................... 979,00 € HT
Prix de vente du meuble support : ............. 1,00 € HT
Coût de la copie NB : ................................. 0,005 € HT
N° 134 du 18 novembre 2021 relative un contrat avec la société « SCMS EUROPE » (ILLE SUR TÊT – 66130) pour l’assistance et la maintenance du logiciel « LOGISOFT PLANNING WEB » du service Culture, Sports et Associations pour la gestion des salles municipales. Durée : un an, soit du 1 er/11/2021 au 31/10/2022, renouvelable de manière expresse 4 fois. Dépense :
Tarif de l'abonnement : 460,00 € HT par an (révisable chaque année) Coût de l’intervention d'un technicien :
- forfait journée : ............. 960,00 € HT (frais de déplacement compris) 3
- forfait 1/2 journée : ....... 450,00 € HT (frais de déplacement compris)
- tarif horaire: .................... 80,00 € HT (frais de déplacement compris)
N° 135 du 22 novembre 2021 relative à un avenant N° 1 à la convention avec « l’Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes » (ARS) (cf. décision N° 65/2021 du 25/06/2021). Cet avenant concerne une période supplémentaire de fonctionnement d’un centre de vaccination COVID-19 et le versement d’une subvention complémentaire du Fonds d’Intervention Régional au titre de l’année 2021. Durée : 6 mois, prolongement du financement possible par période de 3 mois. La subvention de 112 028,00 € sera répartie comme suit :
(soit une subvention totale de 205 247,00 € au titre de l’année 2021)
Hôpital Local de Nyons : ........................................................................... 84 213,00 € Maison de Santé Pluriprofessionnelle (MSP)
de Buis les Baronnies : ................................................................................ 3 160,00 €
Ville de Nyons : .......................................................................................... 24 655,00 €
N° 136 du 25 novembre 2021 relative à un contrat avec le bureau d’études G’EAU (VISAN – 84820), dans le cadre de la recherche d’une nouvelle ressource en eau, pour accompagner la réalisation d’un forage de reconnaissance. Dépense : 2 650,00 € HT.
N° 137 du 26 novembre 2021 qui modifie la décision n° 122/2021 du 13 octobre 2021 en son article 13 et qui concerne la régie de recettes du service « Culture, Sports et Associations » pour l’encaissement des produits de billetterie. Celui-ci indique que le régisseur et le régisseur suppléant percevront une indemnité de responsabilité. Le reste est inchangé.
Le compte-rendu du Conseil Municipal du 20 octobre 2021 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.
En ouverture de séance, M. le Maire informe que « la promulgation de la loi » Vigilance sanitaire, implique que le quorum est à nouveau au tiers des membres du Conseil Municipal et qu’il est possible d’avoir deux pouvoirs par élu.
Le Conseil Municipal accepte que soit ajouté à l’ordre du jour une délibération concernant les Affaires Scolaires.
DELIBERATIONS
1 – RAPPORT ANNUEL DU CONCESSIONNAIRE DES SERVICES EAU POTABLE ET ASSAINISSEMENT COLLECTIF – EXERCICE 2020
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Comme chaque année depuis 2014, M. Jean-Luc GREGOIRE présente le rapport du délégataire des services eau potable et assainissement collectif VEOLIA Eau. Chaque Conseiller Municipal a été destinataire d’un résumé de la synthèse du fonctionnement de ces services pendant l’année 2020.
M. GREGOIRE présente le bilan qualitatif et quantitatif de chacun de ces services (données techniques, paramètres de qualité, volumes produits et consommés…) ainsi que le coût par m3 facturé aux usagers. 4
Concernant le Service de l’Eau, certains points sont détaillés.
Les explications portent sur :
- Les sigles utilisés dans ce rapport,
- Le plan d’action, rappels des plans de renouvellement établis depuis 2001 qui ont privilégié la mise en œuvre de canalisations en fonte et qui ont grandement contribué à éliminer les risques de séjour d’eau stagnante.
- L’exercice 2019 et les nombreuses erreurs relevées, celle du volume de plus de 49 372 m 3 n’est pas acceptable, …
- La consultation des autres concessionnaires, lors de la réhabilitation de rues, participe à la mise en œuvre de réseaux performants.
- L’indication plus complète et technique sur l’indice linéaire des volumes non comptés. - L’explication sur les différences entre volumes mis en distribution et volumes consommés, liées principalement au nettoyage des réservoirs, aux poteaux incendie etc…
- Le rappel de la genèse sur le prix du service public de l’eau en hiver et en été. - Les éclaircissements sur le graphique des installations : réservoirs, postes de refoulement, etc…
- Le souhait d’une réflexion sur une nouvelle ressource en eau par rapport à la capacité totale des installations de production et la consommation journalière. Cette réflexion est à conduire en 2022.
- Le rappel de la télérelève et des chiffres connus au 5 décembre 2021. - Le rappel des travaux sur les fuites et la sectorisation mise en place qui permet rapidement de les localiser et d’intervenir plus efficacement.
Pour le Service de l’Assainissement, les éclaircissements concernent principalement : - Le rappel de la genèse sur les travaux concernant le silo à graisses et les diffuseurs du bassin d’aération.
- Quelques explications sur la baisse de réception des matières de vidange… - L’eau rejetée au milieu naturel à la sortie de la STEP a une qualité baignade, d’où l’intérêt d’une étude de la R.E.U.T. qui est en cours.
- Le rappel des conventions sur le traitement des eaux usées pour les communes d’Aubres et de Venterol.
- La gestion du patrimoine, la mention des réunions (3 par an) avec VEOLIA pour suivre les contrats de concession.
- La genèse sur le déversoir d’orage D01 en bordure de la Sauve et l’étude de conformité en cours.
- Le point qui a été fait sur la pluviométrie des années 2019, 2020 et 2021. - Le rôle du Syndicat Mixte d’Eygues en Aygues (SMEA) suite à la loi GEMAPI et l’actualisation de la modélisation avec le cabinet OTEIS.
- La demande de M. GREGOIRE à la Commission Environnement d’envisager quels moyens pourraient être mis en œuvre pour réduire le nombre de KWh consommés par la STEP.
A la fin de cette présentation, Monsieur GREGOIRE remercie les membres de la Commission Travaux : M. Pierre COMBES, Maire, Mme Aurore AMOURDEDIEU, Adjointe, M. Roger VIARSAC, Conseiller Municipal Délégué, M. Christian CARRERE, Conseiller Municipal, M. Yves RINCK Conseiller Municipal, M. Eric GOUDARD, DGS, M. Olivier MORIN, technicien et M. Mathieu LASSALE, responsable du BET, et M. Joël D’AMATO, responsable du CTM, pour le travail accompli.
M. le Maire remercie M. GREGOIRE pour son implication et le travail réalisé chaque année.
Le Conseil Municipal prend acte de la présentation du rapport annuel du concessionnaire des services publics de l’Eau potable et de l’Assainissement collectif pour l’année 2020. 5
2 - AFFAIRES FINANCIERES
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
2-1 DECISIONS BUDGETAIRES MODIFICATIVES
2 – 1.1 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Général
La présente décision modificative au budget Principal de l’exercice 2021, qui annule et
remplace la décision modificative N° 1 au budget Principal de l’exercice 2021, propose d’opérer
des mouvements de crédits suite à des régularisations d’écritures.
Sont notamment prévus :
La subvention de 100 000 € au profit des sinistrés de Mechernich.
Le versement de la subvention de l’Agence Régionale de Santé de 93 219 € au titre du
Centre de vaccination et son reversement partiel aux hôpitaux de Buis les Baronnies et
Nyons (73 162 €).
Des crédits pour les travaux de remise en état de la salle de la Maison de Pays incendiée.
La subvention complémentaire au budget annexe du parc aquatique pour 80 000 €.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT CHAP-
ART. LIBELLE MONTANT
CHAP-
ART LIBELLE MONTANT
011 -
60612 Energie - Electricité - - 80 000,00 €
73-
7381 TCCFE + 113 728,00 €
011 -
615232 Réseaux - - 49 164,00 €
74 -
7472
Participation
Région (ARS) + 93 219,00 €
011 -
6228
Rémunérations d'intermédiaires
et honoraires divers - - 20 000,00 €
77 -
773
Mandats annulés
(sur ex antérieurs) + 1 455,00 €
023 -
023
Virement section
d'investissement + 25 435,00 €
77 -
7788
Assurance sinistre
MDP + 12 500,00 €
042 -
6811 Dotation aux amortissements + 4 255,00 €
78-
7815
Reprise sur
provision + 44 000,00 €
65 -
6518 Autres redevances + 20 000,00 €
65 -
65548
Autres contributions (SDED
fonctionnement) + 49 164,00 €
65 -
657348 Subvention autres communes + 100 000,00 €
65 -
657363
Subvention Etablissement à
caractère administratif + 80 000,00 €
65 -
65737
Subvention fonctionnement
Autres EPL + 73 162,00 €
67 - 673 Titres annulés (sur ex
antérieurs) + 2 200,00 €
67-678 Autres charges exceptionnelles + 15 850,00 €
68-6817 Provision pour créance
irrécouvrables + 44 000,00 €
TOTAL 264 902,00 € TOTAL 264 902,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP -
ART. LIBELLE MONTANT
OP -
ART LIBELLE MONTANT
1118 -
2135
Aménagement des
constructions (suite sinistre
Maison de Pays)
+ 15 000,00 € 021- 021
Virement de la
section de
fonctionnement
+ 25 435,00 €
220 -
21318 Avenant marché vestiaire stade + 2 190,00 €
040-
281578 Amortissements + 4 255,00 €
320 -
2315 Voirie 2020 + 13 400,00 € 16-165 Caution reçues + 900,00 €
621 -
2135
Plan informatique Ecoles
élémentaires + 10 000,00 €
621-
1313
Subvention
Aménagement
école de Sauve
+ 10 000,00 €
TOTAL 40 590,00 € TOTAL 40 590,00 €
Unanimité 6
2 – 1.2 Décision Budgétaire Modificative N° 2 : Budget Eau
La présente décision modificative au budget annexe Eau de l’exercice 2021 propose d’opérer
des mouvements de crédits suite aux régularisations des écritures de TVA pour les années
2018 à 2020.
Le déséquilibre de la section de fonctionnement sera couvert par le déséquilibre du budget
primitif 2021.
Unanimité
2 – 1.3 Décision Budgétaire Modificative N° 2 : Budget Assainissement
La présente décision modificative au budget annexe Assainissement de l’exercice 2021
propose d’opérer des mouvements de crédits suite aux régularisations des écritures de TVA
pour les années 2018 à 2020.
Le déséquilibre de la section de fonctionnement sera couvert par le déséquilibre du budget
primitif 2021.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART LIBELLE MONTANT
011 - 61523 entretien voie et réseau + 2 400,00 € 70 - 70611
Redevance
assainissement
collectif
+ 644 000,00 €
011- 622
Rémunération
intermédiaire et
honoraire
+ 4 700,00 € 70 - 70613
Participation pour
assainissement
collectif
+ 4 600,00 €
011 - 623 Publicité, publication + 500,00 € 77 - 773 Mandats annulés sur exercice antérieur + 6 600,00 €
67 - 673 Titre annulé sur exercice antérieur + 696 000,00 €
68 - 6817 Provision pour créance irrécouvrable + 100,00 €
TOTAL 703 700,00 € TOTAL 655 200,00 €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART LIBELLE MONTANT
011 - 61523 entretien voie et réseau + 200,00 € 70 - 7011 Eau + 487 000,00 €
011 - 623 Publicité, publication + 500,00 € 77 - 773
Mandats annulés
sur exercice
antérieur
+ 800,00 €
67 - 673 Titre annulé sur exercice
antérieur + 533 000,00 €
TOTAL 533 700,00 € TOTAL 487 800,00 €
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART LIBELLE MONTANT
20 - 203 Frais d'étude + 13 400,00 € 20 - 203 Frais d'études + 16 000,00 €
21 - 2156
Matériel spécifique
d'exploitation + 4 000,00 € 21 - 2156
Matériel spécifique
d'exploitation + 5 000,00 €
23 - 2313 Construction en cours + 64 500,00 € 23 - 2313 Construction en cours
+ 78 000,00 €
23 - 2315 Travaux en cours + 803 100,00 € 23 - 2315 Travaux en cours + 786 000,00 €
TOTAL 885 000,00 € TOTAL 885 000,00 € 7
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
OP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART LIBELLE MONTANT
16 - 1641 Emprunt + 10,00 € 20 - 203 Frais d'études + 1 700,00 €
20 - 203 Frais d'étude + 1 400,00 € 23 - 2315 Travaux en cours + 496 300,00 €
23 - 2315 Travaux en cours + 496 590,00 €
TOTAL 498 000,00 € TOTAL 498 000,00 €
Unanimité
2 – 1.4 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget Parc aquatique
La présente décision modificative au budget Parc Aquatique de l’exercice 2021 propose
d’opérer des mouvements de crédits pour tenir compte de la crise sanitaire : le chiffre d’affaires
étant inférieur de 80 000 € par rapport à la prévision (mise en place du passe sanitaire,
diminution de la jauge, été pluvieux…), il est nécessaire d’augmenter la participation du budget
général.
Unanimité
2 – 1.5 Décision Budgétaire Modificative N° 1 : Budget ZAC du Grand Tilleul
La présente décision modificative au budget annexe ZAC du Grand Tilleul de l’exercice 2021
propose d’opérer des mouvements de crédits afin de procéder aux écritures de variations de
stocks de 2015 à 2021.
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP-
ART. LIBELLE MONTANT
CHAP-
ART LIBELLE MONTANT
011 -
60612 Energie - électricité - - 3 500,00 €
70 -
70688
Autres prestations de
service - - 80 000,00 €
012 -
64131
Rémunération non
titulaire + 2 500,00 €
74 -
74741
Participation de la
commune + 80 000,00 €
012 - 6451 Cotisation URSSAF + 1 000,00 €
TOTAL - € TOTAL - €
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT RECETTES DE FONCTIONNEMENT
CHAP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART LIBELLE MONTANT
011 - 6045 Achat d'études + 1 552,00 € 011 - 7015 Ventes de terrains aménagés
+ 1 552,00 €
042 - 7135 Variation des stocks + 165 836,00 € 042 - 7135 Variation des stocks
+ 2 990 973,00 €
042 - 7135
Variation des stockes
(annulation écriture
2015)
+ 2 825 137,00 €
TOTAL 2 992 525,00 € TOTAL 2 992 525,00 € 8
Unanimité
2-2 - Participation d’équilibre au budget Annexe du Parc Aquatique – Exercice 2021
Compte tenu d’un impact de la crise sanitaire estimé à + 80 000 €, il est proposé de verser une
participation de 230 000 € au Budget Annexe du Parc Aquatique qui est considéré, depuis l’année
2019, comme un Service Public Administratif.
M. le Maire ajoute qu’une réflexion sur les conditions d’exploitation du Parc aquatique est nécessaire
afin d’éviter chaque année de reproduire ce niveau de déficit.
Unanimité
2-3 - Provision comptable pour créance douteuse
Conformément à l’article R.2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), il est
proposé la constitution de provisions comptables en cas de litige, contentieux contre la collectivité
ou d’une procédure collective. Les crédits correspondants seront inscrits, chaque année, à l’article
6817 « Dotations aux provisions pour dépréciation des actifs circulants ».
Unanimité
2 – 4 - Versement d’une subvention exceptionnelle en soutien à la ville jumelle de
MERCHERNICH suite aux inondations du 14 juillet 2021
Rapporteur : M. le Maire
M. le Maire rappelle que le 14 juillet dernier, la région de Mechernich a subi de très graves
inondations qui ont fait de nombreuses victimes et d’importants dégâts. Une visite sur place, 4 mois
après les faits, a été organisée avec M. P. LANTHEAUME, Mme O. PILOZ et trois représentants du
Comité de Jumelage. Le transport de la délégation a été offert par les « Autocars du Petit Nice. M.
le Maire remercie M. CHAUVET pour cette généreuse initiative.
Il indique que des nyonsais et les Comités de Jumelage Nyonsais ont participé au fonds de soutien
à Mechernich créé à cette occasion et que 700 000 € ont pu être ainsi réunis afin de venir en aide
aux 2 000 foyers impactés par cet épisode d’inondation.
M. le Maire précise que deux communes totalement dévastées n’ont pu être visitées et qu’un énorme
travail de nettoyage a été effectué à la demande des assurances par les entreprises allemandes
M. le Maire rappelle les liens qui nous unissent à Mechernich : l’anniversaire des 50 ans du jumelage,
célébré en 2017, le versement spontané de 500 000 francs par notre ville jumelle suite aux
inondations de 1992 à Vaison la Romaine qui n’avaient pas épargné Nyons.
Il est proposé le versement de 100 000 € au fonds de soutien de Merchernich.
Unanimité
DEPENSES D'INVESTISSEMENT RECETTES D'INVESTISSEMENT
OP- ART. LIBELLE MONTANT CHAP-ART LIBELLE MONTANT
040 - 355 Stock + 2 990 973,00 € 040 - 355 Stock + 2 990 973,00 €
TOTAL 2 990 973,00 € TOTAL 2 990 973,00 € 9
2-5 DEMANDES DE SUBVENTION
2 – 5.1 Aménagement des quartiers anciens de la vieille ville : Pont roman / Maladrerie /Scourtinerie - Modification des délibérations du 18/11/2020 et du 31/03/2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Par délibération 31 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, le plan de financement des travaux d’aménagement des quartiers anciens de la vieille ville (pont roman / Maladrerie / Scourtinerie) qui doit être modifié de la manière suivante : le montant de la DETR / DSIL de droit commun passerait à 194 250 € et la participation du Conseil Départemental de la Drôme est programmée à 57 200 €.
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
DEPENSES
- Travaux de construction : 1 281 250 €
- Maîtrise d’œuvre et missions diverses : 41 650 €
TOTAL 1 322 900 €
RECETTES
- DETR ou DSIL …………….………...…14,68 %
de droit commun 2021
- Région AURA ………………………..…11,64 %
- Département ……………….…………….4,33 %
- Commune de Nyons …….…………..…69,35 %
194 250 €
154 000 €
57 200 €
917 450 €
TOTAL 1 322 900 €
Unanimité
2 – 5.2 Aménagement d’un jardin arboré en centre-ville - Modification des délibérations du 18/11/2020 et du 31/03/2021
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE
Par délibération 31 mars 2021, le Conseil Municipal a approuvé à l’unanimité, le plan de financement des travaux d’aménagement d’un jardin arboré en centre-ville qui doit être modifié de la manière suivante : le montant de la DETR / DSIL de droit commun passerait de 250 000 € à 350 000 €.
Le plan de financement de ces travaux s’établit comme suit :
DEPENSES
- Travaux de construction : 1 338 000 €
- Maîtrise d’œuvre et missions diverses : 61 601 €
TOTAL 1 399 601 €
RECETTES
- Département :…………….……………. 12 % 167 100 €
- Subvention Région AURA :………....….19 % 264 000 €
- DETR ou DSIL …………………..…….. 25 % 350 000 €
de droit commun
- Commune de Nyons……………………..44 % 618 501 €
TOTAL 1 399 601 €
Unanimité 10
2 – 5.3 Projet d’extension du bâtiment destiné à la construction des chars du Corso
Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU
Un local communal situé à la zone d’activité des Laurons est mis à disposition de l’association
du Comité des fêtes pour la construction des chars du corso de Nyons.
Pour des raisons de sécurité incendie, il est souhaitable d’agrandir le bâtiment actuel afin de
séparer le lieu de stockage des activités de ferronnerie.
Le plan de financement des travaux d’extension s’établit comme suit :
DEPENSES
Travaux de constructions 170 000 €
Travaux de maitrise d’œuvre 18 700 €
Travaux d’étude technique et de contrôle 7 300 €
TOTAL 196 000 €
RECETTES
Département………………………….……...20 % 39 200 €
Bonification “Petite Ville de Demain..……...10 % 19 600 €
Etat – DETR………………………………….25 % 49 000 €
Commune de Nyons……...……….………..45 % 88 200 €
TOTAL 196 000 €
Unanimité
2 – 5.4 Projet de travaux de réaménagement du square des Recollets
Rapporteur : Monsieur Christian CARRERE
La commune de Nyons souhaite réaménager le square des Récollets qui abrite trois
monuments commémoratifs et qui est un espace de détente pour les patients de l’hôpital tout
proche.
Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :
DEPENSES
TRAVAUX (clôture et d’une vidéoprotection, délimitation des
verts et de passage, réfection des escaliers, rampe d’accès
pour les personnes à mobilité réduite)
120 000 €
TOTAL 120 000 €
RECETTES
Département de la Drôme………..……………….20 % 24 000 €
Bonus « Petite Ville de Demain »……………......10 % 12 000 €
Etat – DETR …………………..………..................25 % 30 000 €
Autofinancement……………...……………………45 % 54 000 €
TOTAL 120 000 €
M. le Maire remercie Messieurs TATONI, Adjoint et Olivier MORIN, du Bureau d’Etudes Techniques qui ont travaillé sur ce dossier.
Unanimité 11
2 – 5.5 Projet de travaux de construction de deux courts de « padel »
Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME
En raison de la baisse des effectifs, le Club de Tennis de NYONS a sollicité la ville pour la
création de 2 courts de padel en lieu et place du 4 e court de tennis afin d’augmenter son
attractivité auprès de ses pratiquants.
Le plan de financement des travaux s’établit comme suit :
DEPENSES
Travaux de préparation et gros œuvre 65 000 €
Fourniture et pose des 2 courts de Padel 60 000 €
Fourniture et pose d’accessoire et contrôle d’accés 5 000 €
Travaux de modification d’éclairages sportif et électrique 15 000 €
TOTAL 145 000 €
RECETTES
Etat (FDIS) ………………………………………….30% 43 500 €
Département ………………………………………..20% 29 000 €
Bonification “Petite Ville de Demain” …………….10% 14 500 €
Commune de Nyons ………………………………40% 58 000 €
TOTAL 145 000 €
M. CATHENOZ se dit surpris de l’absence de participation financière du Club et de la Fédération
Française de Tennis au financement du projet, d’autant que les courts ont été refaits en 2018.
Il s’interroge sur le devenir de ces deux surfaces de jeux dans le cas où ce sport passait de
mode.
M. le Maire répond que le Club prend en charge le fonctionnement des équipements. Il ajoute
que la Fédération de Tennis sera effectivement sollicitée dans le cadre de ce projet.
Il est enfin prévu lors des rencontres associatives d’entamer une réflexion avec les divers clubs
pour inscrire leurs projets d’investissement sur les différents budgets du mandat.
M. ALLÉE indique que cette pratique sportive très ludique permet aux personnes en surpoids
de reprendre une activité sportive.
Unanimité
3 – ADRESSAGE – Dénomination d’une nouvelle voie
Rapporteur : Monsieur Didier ROUSSELLE
Dans le cadre d’un projet d’aménagement situé à proximité de la rue de l’Eigagno, une nouvelle voie est créée.
Il est proposé de la nommer rue Roman.
Unanimité 12
4 - COMMUNAUTE DE COMMUNES DES BARONNIES EN DROME PROVENÇALE – Adhésion au service commun de mutualisation « Elaboration et animation du contrat de solidarité de l’agence de l’Eau pour les communes en ZRR »
Rapporteur : M. le Maire
Les communes relevant du classement en Zone de Revitalisation Rurale (ZRR) ont la possibilité de
bénéficier de l’accompagnement de l’agence de l’eau pour la rénovation et l’entretien des ouvrages
d’alimentation en eau potable et d’assainissement (réseaux et stations), en partenariat avec les
Conseils Départementaux. Cette forme de solidarité se matérialise par la signature d’un contrat
pluriannuel entre l’intercommunalité et l’Agence de l’Eau.
La CCBDP s’engage dans une démarche de co-production avec les communes visant à permettre
l’élaboration et la mise en œuvre de ce contrat avec l’Agence de l’Eau.
Il est proposé d’adhérer au service commun de mutualisation de la CCBDP sur le volet « Elaboration
et animation du contrat de solidarité de l’agence de l’eau pour les communes en ZRR ».
La commune de Buis les Baronnies a déjà délibéré en faveur de cette adhésion.
Unanimité
5 – AFFAIRES FONCIERES - Approbation de l’acquisition d’un terrain appartenant à la
société « Immobilière d’Alissac » (parcelle AE 994)
Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU
En septembre dernier M. Thierry CLIER, représentant la Société Immobilière d’Alissac a donné son
accord pour vendre à la commune un terrain d’une superficie de 2 556 m², dont la société est
propriétaire, au prix 38 000 €, soit 14,87 € / m².
Il se situe dans la zone artisanale des Laurons, près du boulodrome.
Unanimité
6 – AFFAIRES SCOLAIRES
Rapporteur : Madame Aurélie LOUPIAS
6-1 Approbation de la convention avec l’Ecole de musique – Année 2021 - 2022
Comme chaque année, la Mairie met en place dans les écoles primaires publiques une initiation
musicale au bénéfice des élèves. Cette initiation pendant l’année scolaire 2021/2022 est répartie
sur :
- 4h30 par semaine, le mardi à l’Ecole Elémentaire de Sauve :
35 interventions soit 157,5 heures et
- 4h00 par semaine, le vendredi à l’Ecole Elémentaire de Meyne :
33 interventions soit 132 heures.
Ces séances sont assurées par l’Ecole de Musique moyennant une participation de 13 896.00 €,
versée en janvier 2022 (4 632 €), en avril 2022 (4 632 €) et en juillet 2022 (4 632 €).
Unanimité 13
6-2 Fixation du forfait communal versé à l’Ecole Notre Dame pour l’année 2021 - 2022
Les Communes doivent prendre en charge les dépenses de fonctionnement des Ecoles Privées
sous contrat d’association dans les mêmes conditions que celles des Ecoles Publiques. Un plan
pluriannuel d’ajustement (5 ans) de la participation communale au titre des dépenses de
fonctionnement de l’Ecole Notre-Dame avait été établi.
En conséquence, il est proposé de reconduire les montants pour l’année 2021/2022 ainsi qu’il
suit :
Ecole Maternelle Ecole Primaire
Dotation par classe/an……10 600 € Dotation par classe/an……….4 700 €
Dotation par élève/an ………..400 € Dotation par élève/an…………..250 €
Unanimité
7 – AFFAIRES DU PERSONNEL
Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE
7-1 Harmonisation du temps de travail à 1 607 heures
Depuis 2001 le temps de travail hebdomadaire dans la fonction publique territoriale est fixée à 35 heures, et la durée annuelle est de 1 607 heures. Cependant, les collectivités territoriales bénéficiaient de la possibilité de maintenir les régimes de travail mis en place antérieurement.
La loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique a remis en cause cette possibilité.
En effet, l’article 47 de ladite loi pose le principe de la suppression des régimes de temps de travail plus favorables, et l’obligation, à compter du 1 er janvier 2022, de respecter la règle des 1 607 heures annuelles de travail.
Ainsi, tous les jours de repos octroyés en dehors du cadre légal et réglementaire qui diminuent la durée légale de temps de travail en deçà des 1 607 heures doivent être supprimés.
Par ailleurs, il est prévu que la journée de solidarité soit prise sur un jour d’ARTT du personnel.
Unanimité
7-2 Approbation d’une convention unique avec le Centre de Gestion de la Drôme en santé et sécurité au travail
Il est proposé au Conseil Municipal la signature d’une convention unique avec le Centre de Gestion
afin de faciliter et d’améliorer les démarches administratives concernant les missions suivantes :
médecine du travail : visite médicale périodique, visite médicale d’embauche, entretien infirmier, intervention en milieu de travail (…)
inspection en santé et sécurité au travail : contrôle des conditions d’application des règles définies en matière d’hygiène et de sécurité au travail, proposition de mesures de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels, psychologie du travail et des organisations : accompagnement à l’optimisation du
fonctionnement des collectifs de travail,
coaching : aide au développement de nouvelles compétences, amélioration des pratiques managériales.
Unanimité 14
7-3 Modification du Tableau
Il est proposé au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :
Création Suppression
Au 1er /01/2022 Au 1er /04/2022
un poste d’Adjoint Administratif pour le
Centre de Vaccination
un poste d'Agent de Maîtrise
un poste d’Adjoint d’Animation (sortie ski)
Au 15/01/2022
trois postes d’Adjoint Technique à temps
complet (deux pour le service voirie et un pour le
service plomberie/chauffage)
Unanimité
Pour conclure, M. le Maire informe le Conseil Municipal de l’annulation du goûter des aînés et du maintien de la cérémonie des Vœux le 7 janvier prochain sous réserve de l’évolution de la situation sanitaire.
La séance est levée à 20 h 30
Le Maire de NYONS,
Pierre COMBES