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Déliberation - 178 Document publié le Mercredi 9 juin 2021 par la commune de Nyons. Lien du pdf (Déliberation - 178)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Culture et patrimoine, Aménagement du territoire, 1

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU MERCREDI 9 JUIN 2021

Convocation adressée individuellement à tous les Conseillers Municipaux le 3 juin 2021.

Etaient présents : tous les Conseillers Municipaux, à l’exception de :

M. Thierry TATONI qui a donné procuration à M. Virgile VAN ZELE

Mme Aurélie LOUPIAS << Mme Aurore AMOURDEDIEU

M. Patrick CATHENOZ << Mme Monique BOTTINI

Excusée (sans procuration) : Mme Jocelyne AUDIBERT

Mme Marilyn FLAMAIN est nommée Secrétaire de séance.

DECISIONS

N° 22 du 20 avril 2021 relative à un marché avec l’entreprise « SARL BISE FRERES » (NYONS) pour :

- la fourniture d’une tondeuse frontale professionnelle.

DEPENSE : 27 803,61 € HT

et

- la reprise d’une tondeuse frontale JOHN DEERE modèle 1435, immatriculée 4242 WT 26 et mise en service le 18/06/2004.

RECETTE : 600,00 € TTC.

N° 23 du 21 avril 2021 relative à un avenant au marché avec la société « SARL ARMAND – COUTELIER » (VALREAS) pour une mission de maîtrise d’œuvre, dans le cadre de la mise en accessibilité de 3 bâtiments communaux : Cinéma, Maison des Sports, Espace Jeunesse. L’avenant concerne l’article V-5 du CCAP qui est annulé et remplacé par : V.5 Forfait définitif de rémunération :

 CPPro = coût prévisionnel projet accepté par le Maître d’ouvrage : 236 400,00 € HT  T = Taux de rémunération de la maîtrise d’œuvre (défini dans l’acte d’engagement) : 11,5 %  FD = CPPro x T = 27 186,00 HT

Nouveau montant : 27 186,00 € HT (Montant initial du marché : 15 122,50 € HT).

N° 24 du 22 avril 2021 relative au renouvellement du contrat de bail professionnel avec l’entreprise de formation « INFREP » pour la location d’une salle (superficie de 34 m²), située dans l’immeuble du 34 avenue Paul Laurens à Nyons. Durée : 12 mois, à compter du 1 er /08/2021 jusqu’au 31/07/2022. Loyer : 220,00 € par mois.

N° 25 du 27 avril 2021 relative au contrat avec le bureau d’étude « ORFEA ACOUSTIQUE » (VALENCE – 26000) pour la modélisation et le calcul des émergences sonores de la pompe à chaleur de la Maison des Huiles d’Olives et des Olives de France. Dépense : 600,00 € HT.

N° 26 du 28 avril 2021 relative au contrat avec la « SAS INFINITY BUREAUTIQUE » (GUILHERAND GRANGES – 07500), qui annule et remplace le contrat n° CO 4056M du 18/12/2013, pour la maintenance (copies couleurs, toners inclus) d’un copieur RICOH MPC 4503 ASP (service Finances). Durée : 8 trimestres consécutifs (reconduction tacite par période de 8 trimestres). DEPENSE : 168,00 € HT par trimestre (forfait trimestriel : 12 000 NB et 3 000 couleurs). (forfait mensuel :12 000 NB).2

N° 27 du 28 avril 2021 relative au contrat avec la « SAS INFINITY BUREAUTIQUE » (GUILHERAND GRANGES – 07500) pour la maintenance (copies NB, toners inclus) d’un copieur OLIVETTI 3500 MF (Maison de Pays pour le Centre de Vaccination). Durée : du 14/04/2021 au 31/07/2021, renouvelable le cas échéant. DEPENSE : 100,00 € HT par mois (forfait mensuel :12 000 NB).

N° 28 du 29 avril 2021 relative à un avenant au contrat avec la « société E2S » (VILLEUBANNE – 69625) pour l’entretien de la totalité du système de climatisation du parc aquatique. L’avenant porte sur l’ajout de l’entretien de la totalité du système de climatisation de l’Hôtel de Ville, de la Maison de Pays et du stade. Durée : 12 mois (reconduction tacite), suivant la durée initiale du contrat à compter du 1er /07/2020.

DEPENSE :

 Hôtel de Ville : 863, 00 € HT

 Maison de Pays : 2 446, 00 € HT

 Stade : 178, 00 € HT

N° 29 du 28 avril 2021 relative au contrat de bail administratif avec la micro-entreprise « STUDIO FLOOR KOOP » pour la location d’un bureau (N° 4 - superficie de 18,29 m² - à l’étage) de la Pépinière d’entreprises. Durée : 3 ans, à compter du 03/05/2021 jusqu’au 02/05/2024. Loyer : 130,00 € par mois.

N° 30 du 10 mai 2021 relative au contrat avec la « SAS INOVA CONSEIL » (LYON – 69007) pour une mission d’assistance en vue d’une consultation préalable à la mise en place d’un marché des services de télécommunications. Durée : 9,75 jours. DEPENSE : 7 890,00 € TTC (audit : 4 350,00 € TTC et assistance au lancement du marché : 3 540,00 € TTC)

N° 31 du 12 mai 2021 relative au contrat avec la « société CEP JARDINS » (NYONS) pour l’entretien des espaces verts des giratoires du Paroir et de Serre de Lozière, des abords de la rive gauche de l’Eygues – RD 538-94, de la ZA des Laurons II et du bassin de rétention de la ZA des Laurons II. Durée : 1 an, renouvelable 2 fois. Dépense : 6 060,00 € HT.

N° 32 du 12 mai 2021 relative à une convention de servitudes avec « ENEDIS » (PARIS LA DEFENSE – 92079) pour l’enfouissement du réseau électrique (400 volts) sur les parcelles BC n° 0054 – BC n° 0053 et BC n° 0014 situées lieu-dit LES RIEUX – LOT RES VINCENT DUPON IMMOBILIER. Cette convention est établie à titre gratuit.

N° 33 du 21 mai 2021 relative à un marché à bons de commande avec « l’entreprise SIGNAUX GIROD » (MOREZ – 39401) pour la fourniture de panneaux de signalisation routière verticale et accessoires pour la sécurité des déplacements urbains. Durée : 1 an, renouvelable 2 fois. DEPENSE : 20 000 € HT maximum par an.

N° 34 du 21 mai 2021 relative à un contrat de bail administratif ave l’entreprise « BARONNIES ORTHOPEDIE » pour la location d’un atelier (N° 3), d’une superficie de 63 m², à la Pépinière d’entreprises. Durée : 3 ans, à compter du 1 er /06/2021 jusqu’au 31/05/2024. Loyer : 270,00 € par mois.

Le compte-rendu du Conseil Municipal du 5 mai 2021 est mis aux voix et approuvé à l’unanimité.

En ouverture de séance, M. le Maire souhaite la bienvenue à Madame Karine WIERZBA nouvelle directrice de l’agence du Dauphiné Libéré à Montélimar.

Il remercie le Président de la CCBDP pour la mise à disposition de la salle de réunion de l’intercommunalité en ajoutant que ce sera peut-être la dernière fois, en raison de la mise en œuvre des mesures de déconfinement progressif sur le territoire national.3

DELIBERATIONS

1 – AMENAGEMENT D’UN PARC ARBORE EN CENTRE-VILLE ET MISE EN VALEUR DE LA PROMENADE DE LA DIGUE AUX ABORDS DU PARC AQUATIQUE

En préambule, M. le Maire dit l’importance de ce projet pour la commune. Il constitue un des engagements du programme électoral dont la finalité est le réaménagement : - en parc arboré des espaces entre la place de la Libération Sud, la Maison des Huiles et Olives de France et le parc aquatique.

- de la voirie et des espaces de déplacements doux entre le pont de l’Europe et la Maison de Pays.

Malgré un contexte défavorable lié à la crise sanitaire, plusieurs réunions consacrées à ce dossier ont eu lieu (8 réunions de la Commission de Travaux et plusieurs séances de travail de l’équipe municipale) en vue de retenir le meilleur projet. A l’issue du choix du maître d’œuvre, des réunions de présentation du projet à la population seront organisées.

Rapporteur : Monsieur Jean-Luc GREGOIRE

1.1 – Approbation du marché de Maîtrise d’Œuvre

C’est un marché de maîtrise d’œuvre pour :

- l’aménagement des espaces situés entre la Maison des Huiles d’Olive et des Olives de France, les courts de tennis, le Parc Aquatique et la place de la Libération en un jardin arboré de centre-ville

- et la mise en valeur de la promenade de la Digue aux abords du parc aquatique jusqu’à la Maison de Pays.

Suite à un avis d’appel public à la concurrence publié en novembre 2020, 3 candidats ont été sélectionnés (25 dossiers de candidature reçus). En mars 2021, ils ont dû répondre à une consultation en fournissant une esquisse, une notice explicative et le projet de marché de maîtrise d’œuvre. Une commission technique les a ensuite auditionnés.

La commission d’appel d’offres réunie le 1er juin 2021 a retenu à l’unanimité le cabinet Agence Paysages (AVIGNON) et l’agence Planisphère pour un montant de 61 601,64 € HT. Cette somme comprend les honoraires de maîtrise d’œuvre calculés sur le coût d’objectif de la solution de base et des options 1 et 2, soit 53 351,64 € HT (taux d’honoraires moyen de 4 %) et les honoraires liés à une mission d’assistance technique pendant l’exécution du chantier (15 réunions programmées), soit 8 250,00 € HT.

Le coût d’objectif prévisionnel est fixé à ce stade à 1 338 097,00 € HT avec la solution de base : 1 139 139,00 € HT, l’option n°1 : 8 520,00 € HT (raccordement du trottoir jusqu’à la Draye de Meyne), et l’option n° 2 : 190 438,00 € HT (raccordement de la voirie jusqu’à la Maison de Pays).

Unanimité

1.2 – Fixation du montant de l’indemnité à verser aux candidats retenus non lauréats et lauréats

Il est proposé le versement d’une prime de 5 000 € HT aux trois candidats retenus et admis à présenter une offre et une esquisse pour le marché de maîtrise d’œuvre présenté précédemment au point 1.1, conformément aux articles 4.6 et 4.8 du règlement de consultation. Pour le candidat lauréat cette prime constituera une avance sur honoraires.

Unanimité4

2 – CONSTRUCTION DE LA MAISON DES HUILES ET OLIVES DE FRANCE : Approbation de l’avenant N° 2 au marché du Lot n° 1 – Gros Œuvre

Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU

Il est rappelé que par délibération du 3 juin 2019, le Conseil Municipal avait approuvé les marchés de travaux pour la Construction de la Maison des Huiles et des Olives de France (12 lots). Par délibération du 18 octobre 2020, le Conseil Municipal a approuvé des avenants aux marchés des lots 1 – 2 – 3 – 6 – 7– 9 et 11.

L’avenant n° 2 au LOT n° 1 – Gros œuvre : RODARI SAS a pour objectif, suite à une réserve émise par le bureau VERITAS lors de la réception des travaux en décembre 2020, de reprendre le parvis d’accès à la Maison des Huiles et Olives de France dans le respect des règles d’accessibilité aux PMR, tout en l’agrandissant sur la place de la Libération. Il concerne aussi la réalisation d’une dalle béton pour le déplacement de la pompe à chaleur côté sud.

Son montant est de 19 340.33 € HT et porte donc celui du marché à 395 991,88 € HT, soit une augmentation totale de 5,63 %, conformément à l’article R 2194-8 du CCP. La Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 1 er juin 2021 et a donné un avis favorable à l’unanimité à ce projet d’avenant.

Unanimité

3 – AFFAIRES FONCIERES

Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU

3-1 – Cession d’un terrain à la Commune situé lotissement « Les Terrasses de la Mochatte »

Il est proposé de procéder à la régularisation foncière, à l’euro symbolique, de la parcelle AL n° 1181 (11 m²), appartenant à M. Gérard VIAL représentant une partie de la voie du lotissement les Terrasses de la Mochatte, omise lors de la procédure d’intégration d’office des voiries et réseaux dudit lotissement. Les frais d’actes seront à la charge de la Commune.

Unanimité

3-2 - Cession de terrain à la Commune situé Rue Camille Brechet / Avenue de Verdun

Il est proposé de procéder à la régularisation foncière, à l’euro symbolique, de la parcelle AO n° 140 (226 m²), appartenant à M. et Mme CLEMENT Thomas et Amandine. Les frais d’actes seront à la charge de la Commune.

M. GREGOIRE précise qu’il s’agit d’une régularisation de la qualité juridique des voies.

Unanimité

3-3 - Cession de terrains à la Commune situés Impasse desTournelles

Il est proposé de procéder à la régularisation foncière, à l’euro symbolique, de l’emprise de l’impasse des Tournelles formée par la parcelle AP n° 924 (30m²), propriété de la SCI Chantebrise, représentée par Madame RAMADE et la parcelle AP n° 926 (95 m²), propriété de la SCI LE DELVIC, représentée par Monsieur SERVAN André. La procédure de régularisation foncière sera à la charge de la Commune.

Unanimité5

3-4 - Cession de terrains à la Commune situés Champ Quartier pour l’alignement d’une voie communale

En vue de l’élargissement du chemin communal de Champ Quartier au droit des parcelles BD n° 49 et 50, appartenant à Monsieur Gérard VIAL, il est proposé, conformément à l’arrêté individuel d’alignement n°62-2020 du 09/09/2020, d’intégrer dans le domaine public de la commune les parcelles BD n°791 (45 m²) et 793 (55m²). Les frais d’actes seront à la charge de la Commune.

Unanimité

4 – AFFAIRES FINANCIERES

4.1 - Mesures de soutien aux entreprises impactées par les mesures de lutte contre la crise sanitaire au titre de l’année 2021

En introduction, M. le Maire rappelle les précédentes délibérations de 2020 prises en soutien aux entreprises contraintes de s’arrêter, suite à la décision de confiner la population.

Il souligne que les délibérations qui vont suivre représentent un geste fort de soutien de la commune au monde économique, culturel et associatif.

Rapporteur : Monsieur Roger VIARSAC

4-1.1 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public des commerçants sédentaires de Nyons (1 er semestre)

Suite à la fermeture des commerces, décidée par le Gouvernement en fin d’année 2020 afin de limiter la circulation du virus parmi la population, le renouvellement de l’exonération des redevances d’occupation du Domaine Public au bénéfice des professions contraintes d’arrêter leurs activités est proposé, au titre du premier semestre 2021. Cette proposition concerne 60 professionnels.

Unanimité

4-1.2 - Exonération de la redevance d’occupation du domaine public des commerçants non sédentaires (2 e trimestre)

Suite aux mesures interdisant certains commerçants non sédentaires « dits non essentiels » à exposer, décidées par le Gouvernement en fin d’année 2020 afin de limiter la circulation du virus parmi la population, une exonération des redevances d’occupation du Domaine Public au bénéfice des professions contraintes d’arrêter leurs activités est proposée, au titre du deuxième trimestre 2021.

Les commerçants non sédentaires alimentaires ou spécialisés dans la vente de fleurs et plantes abonnés à l’année ne sont pas concernés. Cette proposition concerne 120 professionnels.

Unanimité

4-1.3 - Exonération de loyer

4-1.3.1 - En faveur du Cinéma l’Arlequin

Rapporteur : Madame Odile PILOZ

Parmi les mesures décidées par le Gouvernement en fin d’année 2020, il faut noter la fermeture des musées, des salles de spectacles et des cinémas depuis le 30 octobre 2020. Comme en 2020, il est proposé d’exonérer la SARL « REGAIN » gestionnaire du cinéma « L’ARLEQUIN » du loyer pour toute l’année 2021.

Unanimité6

4-1.3.2 - En faveur de l’association « Club de Bridge»

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

En réponse à la demande de l’Association « NYONS BRIDGE CLUB » en date du 25 avril dernier, d’être exonérée du loyer du 2 e semestre 2020 et du 1 er semestre 2021, l’association ayant cessé toute activité dès le 17 mars 2020 avec une reprise provisoire du 15/09/2020 au 30/10/2020, et compte tenu que les titres de recettes ont déjà été édités et payés par l’association, il est proposé de verser à l’Association « NYONS BRIDGE CLUB » une subvention exceptionnelle de 1 233,48 €, correspondant au montant des deux semestres acquittés.

Unanimité

4-2 NYONS EN SCENE SAISON 2021 - Fixation des tarifs de la soirée danse du 18 juin 2021

Rapporteur : Madame Odile PILOZ

M. le Maire remercie Mme PILOZ, les membres de la Commission Culture, Mme Lison FLOURET, responsable du service Culture Sports et Associations, ainsi que M. Martin FRANCALANCI, Régisseur des Spectacles pour le travail de programmation de la saison 2021.

Mme PILOZ remercie à son tour la Commission Culture, Mme FLOURET et M. FRANCALANCI pour leur travail.

Elle revient sur le vif succès de la journée « DIGUE DONDAINE » du 5 juin dernier qui proposait des spectacles de qualité au jeune public. Elle annonce pour le dimanche 13 juin une journée de « balade musicale et poétique au-dessus de Nyons » (sur le sentier botanique du Devès et alentours).

A propos de la Fête de la musique du 21 juin prochain, qui aura 40 ans cette année, Mme PILOZ précise que des concerts seront proposés de 18 h 30 à 22 h 30 (couvre-feu à 23 h 00) sur la place du Docteur Bourdongle et la place Jules LAURENT. Le public sera installé sur des places assises et les gestes barrières seront respectés. Le programme de Festiv’été se déroulera du 6 juillet au 21 août 2021 au Théâtre de Verdure.

Suite au déconfinement et à la reprise des activités culturelles, une soirée consacrée à la danse est proposée au Théâtre de Verdure le vendredi 18 juin 2021, dans le cadre de NYONS EN SCENE.

Deux spectacles, « Stronger » de la Cie 19.92, suivi de « Tohu-Deep Surface » de Daniel Alnuma, seront proposés selon les tarifs suivants :

Tarif normal

Tarif réduit

/groupe/

moins 25 ans

Tarif

Scolaire

12 € 9 € 5 €

Unanimité

4-3 Versement d’une subvention de fonctionnement à l’ADMR « Les Oliviers » au titre de l’année 2021

Rapporteur : Madame Martine BERGER SABATIER

Il est proposé le versement d’une subvention de fonctionnement de 500 € au profit de l’ADMR « Les Oliviers », basée à Mirabel aux Baronnies, suite à leur demande de7

participation financière de la commune, trois de leur personnel résidant à Nyons et intervenant auprès de 48 bénéficiaires nyonsais.

Cette dépense est prévue à l’article 6574 du Budget Primitif 2021.

Unanimité

5 – DEMANDE DE SUBVENTIONS

5.1 - Demande de subvention auprès de l’Etat pour le remplacement de trois gilets pare-balles de la Police Municipale

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

Suite à l’appel à projet FIPD 2021 (Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance), qui permet notamment de financer une partie des équipements de protection et de défense des agents de la police municipale, il est proposé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à déposer une demande de subvention de 750 € auprès de l’Etat pour l’achat de trois nouveaux gilets pare-balles.

Unanimité

5.2 - Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme pour les travaux de rénovation des vitraux de la Chapelle Notre Dame de Bonsecours

Rapporteur : Madame Monique BOTTINI

Il est proposé d’autoriser M. le Maire à déposer un dossier de demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Drôme, pour un montant de 2 024,60 €, au titre de la conservation du patrimoine.

Cette subvention permettrait de financer en partie les travaux de restauration des vitraux de la chapelle Notre Dame de Bon-Secours (Tour Randonne), dont le montant s’élève à 10 123,00 € HT.

Unanimité

6 – AFFAIRES SCOLAIRES – Approbation de la vente de mobilier scolaire aux parents d’un enfant atteint de déficiences visuelles

Rapporteur : Madame Aurore AMOURDEDIEU

Il est proposé de vendre à la famille d’un enfant atteint de déficience visuelle qui entrera en 6 e en septembre 2021, le bureau et la chaise adaptés à son handicap, que la ville a acquis en octobre 2018 pour son apprentissage à l’école élémentaire de Sauve, pour un montant de 162,85 €.

Mme BERGER SABATIER propose que ce matériel soit offert à la famille, en raison du caractère social de la vente et de son montant. M. le Maire ajoute qu’un amendement stipulant la gratuité de la vente sera porté à la délibération.

Unanimité

7 – Approbation de la convention « Prestation de Services Jeunes » avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme

Rapporteur : Monsieur Pascal LANTHEAUME

Il est proposé la signature d’une convention avec la Caisse d’Allocations Familiales de la Drôme en vue de bénéficier d’une nouvelle aide au fonctionnement du service Jeunesse : la « PRESTATION DE SERVICE JEUNES ».

Cette convention permettra une prise en charge des dépenses relatives à un emploi d’animateur qualifié à hauteur de 50 %.

Unanimité8

8 – AFFAIRES DU PERSONNEL – Modification du Tableau

Rapporteur : Monsieur Thierry DAYRE

M. ROUSSELLE est invité à présenter les conditions de réouverture du parc aquatique et les travaux qui ont récemment été réalisés :

- De gros travaux de création d’une nouvelle canalisation d’eaux usées raccordée sur l’ovoïde.

- Campagne de recherche de fuites autour des bassins.

- Rénovation de la cascade et des toboggans.

- Amélioration des jardins et des espaces verts.

- Rénovation de la sonorisation.

- Accessibilité de la banque d’accueil et des sanitaires.

Il poursuit en annonçant :

- Les fermetures tardives les vendredis à 21 h 00, qui constituent une nouveauté. - La stabilité des tarifs.

- Une augmentation de la jauge à 1000 personnes (jauge à 800 en 2020) et la présence autorisée des groupes de moins de 10 personnes. Le port du masque obligatoire pour se déplacer et un sens de circulation à respecter. La condamnation des casiers des vestiaires.

Il fait état du personnel qui sera employé cet été à NYONSOLEÏADO :

Du 16/06/2021 au 14/09/2021

 deux postes d'Éducateur APS à temps complet

 deux postes d'Éducateur APS à temps incomplet 34,25 / 35°

 deux postes d'Éducateur APS à temps incomplet 34 / 35°

 un poste d'Éducateur APS à temps incomplet 33,50 /35°

 un poste d'Éducateur APS à temps incomplet 32,50 / 35°

Du 19/06/2021 au 05/09/2021

 un poste d'Adjoint Administratif à temps complet

 un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet 33 / 35°

 un poste d'Adjoint Administratif à temps incomplet 32 / 35°

Du 19/06/2021 au 12/09/2021

 neuf postes d'Adjoint Technique à temps complet

 deux postes d'Adjoint Technique à temps incomplet 34,75 / 35°

 un poste d'Adjoint Technique à temps incomplet 34,50 / 35°

 un poste d'Adjoint Technique à temps incomplet 33,50 / 35°

M. DAYRE propose ensuite au Conseil Municipal d’approuver la modification du tableau du personnel comme suit :

Renouvellement

► Standard téléphonique du centre

de vaccination COVID 19

Au 19/04/2021

 Un poste d’Adjoint administratif territorial à

temps complet (CCD)9

Création Suppression

Au 1 er/07/2021

 un poste d'Adjoint Administratif Principal de

1 ère classe à temps complet

 un poste de Rédacteur chargé de mission

art.3-2 loi 84-53

 un poste d'Agent de Maîtrise Principal à temps

complet

 un poste Technicien Principal de 1ère classe

► MUSÉE

Du 15/06/2021 au 18/09/2021

 un poste d'Adjoint Administratif à temps

incomplet 15 / 35°

► MANIFESTATIONS

Du 06/07/2021 au 21/08/2021

 un poste d'Adjoint Technique à temps

incomplet 9 / 35°

Unanimité

La séance est levée à 19 h 45

Le Maire de NYONS,

Pierre COMBES