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Arrêté - Arrêté n°106 2024 Création d'un accès au 75 route des Gouverneurs (M. SANTIAGO)
Document publié le Mardi 2 avril 2024 par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°106 2024 Création d'un accès au 75 route des Gouverneurs (M. SANTIAGO))
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
HATU dos
le Goubet.
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°
106-2024
du
28
mars
2024
(Publié
sur le site internet
le 2 avril 2024)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la
Commune
de
Chatuzange
le
Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté interministériel
du
15
juillet 1974
approuvant
l'instruction
relative à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
26
mars
2024
de
M.
José
SANTIAGO,
domicilié
1
Cote
St
Pierre,
26500
BOURG
LES
VALENCE,
pour
la
création
d'un
accès
au
75
route
des
Gouverneurs
;
précise
que
ces
travaux
nécessiteront
un
rétrécissement
de
la chaussée,
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les entraves
à la circulation
provoquées
par ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
2 avril
2024
pour
une
durée
de
30
jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
Pose
de
panneaux
pour
chaussée
rétrécie.
-
Le stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: M.
SANTIAGO
chargé
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Il veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit du
chantier
par
les
soins
de
M.
SANTIAGO.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
M.
SANTIAGO
aura
également
à sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce
qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.