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Arrêté - Arrêté n°64 2025 Création d'un branchement assainissement route des Gouverneurs (CHEVAL TP)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Chatuzange-le-Goubet.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté n°64 2025 Création d'un branchement assainissement route des Gouverneurs (CHEVAL TP))
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Télécommunications et internet,
HATU ZANGE
eo
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°64-2025
du
11
mars
2025
(Publié
sur
le site
internet
le
14
mars
2025)
OBJET
: AUTORISATION
DE
VOIRIE
/ RÈGLEMENT
DE
CIRCULATION
Le
Maire
de
la Commune
de
Chatuzange
le Goubet,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(article
L.2213
—
1 notamment),
VU
l'arrêté
interministériel
du
15 juillet
1974
approuvant
l'instruction
relative
à la signalisation
routière,
livre
1, 8ème
partie,
VU
la
demande
en
date
du
10
mars
2025
de
la
SAS
CHEVAL
TP,
domiciliée
quartier
Mondy,
26300
BOURG
DE
PEAGE,
pour
la
création
d'un
branchement
d'assainissement
au
40
route
des
Gouverneurs.
CONSIDÉRANT
qu'il
importe
d'assurer
la
sécurité
des
usagers
et
riverains
de
la
voie
publique,
ainsi
que
celle
des
agents
de
l'entreprise
concernée,
chargés
de
l'exécution
des
travaux
et
de
réduire
autant
que
possible
les
entraves
à
la circulation
provoquées
par
ces
travaux,
ARRETE
Article
1 : Les
travaux
susvisés
seront
exécutés
à compter
du
17
mars
2025
pour
une
durée
de
3 jours.
Article
2 : La
circulation
sera
réglementée
ainsi :
-
La
route
des
Gouverneurs
sera
barrée
avec
mise
en
place
d'une
déviation
conformément
au
plan joint.
-
Le
stationnement
sera
interdit
dans
l'emprise
du
chantier.
Article
3
: L'entreprise
chargée
de
l'exécution
des
travaux
prendra
toutes
les
mesures
de
protection
utiles.
Elle veillera
au
respect
des
droits
des
riverains.
Les
panneaux
prévus
par
les
instructions
susvisées
seront
implantés
au
droit
du
chantier
par
les
soins
de
l'entreprise.
La
pré-signalisation
sera
adaptée.
L'entreprise
aura
également
à
sa
charge
l'implantation.
Article
4
: La
Directrice
Générale
des
Services,
la
Gendarmerie,
la
Police
Municipale,
sont
chargées,
chacune
en
ce qui
la concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Christian
GAUTHIER
Maire
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
:
- À
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
la gendarmerie
de
Chatuzange
le Goubet.
- À Monsieur
le Commandant
du C.I.S.G.
de Romans.
- À
Monsieur
le Chef de
Centre
des
pompiers
de
Chatuzange
le Goubet. S
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Le Domaine du Clocher
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LE
GOUBET-CHATUZANGE
ADRESSES
UTILES
19 MARS
1962
Place
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C3
MÜRIERS
Allée des
A3
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École maternelle "Simone Veil’.
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Route du
C3-C4
COCCINELLES
Impasse
des
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Boulodiome
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Pharmacie.
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CORDÉLIA
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A4
COUBERTIN Rue Pierre de
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RAVEL Rue Maurice
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Impasse Amédée
B3
COTTE Rue Lucien
B2-B)
REBOULET Allée Gabriel
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Jar dinden lants
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-B3-C2
ARTHAUD
Rue Paul
A2
DALIZE Impasse
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REGAINS
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Bibliothèque communale
"Chatuivre’
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BASTIÉ
Rue
Maryse
B2
DEBUSSY
Impasse
Claude
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RIMET
Rue
Jules
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BERLIOZ Impasse Hector
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DEBUSSY Rue Claude
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RIVOIRE Rue Joseph
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Maire.
BERLIOZ
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École élémentaire Les Monts du Matin B2
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Rue
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B1-B2
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Centre technique municipal
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B2-B3
GOUVERNEURS
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SAINT-APOLLINAIRE
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BRÉGAUD
Impasse Édouard
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véhicules électiques
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Édouard
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SAINT-NIZIER
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