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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°045 BIS 2024 Reglementant le Stationnement Pour Debroussailage RUE du Fosse RUE DES Barris RUE du Pressoir)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
St Laurent
Arrêté de Monsieur le Maire | N°045/2024-8.3 (V)
des
Arbres
RÉGLEMENTANT
LE
STATIONNEMENT
POUR
DÉBROUSSAILLAGE
DU
29/052024
AU
30/05/2024
DE
8H00
à 16h30
RUE
DU
FOSSÉ
- RUE
DES
BARRIS
—
RUE
DU
PRESSOIR
- RUE
DE
LA
BROQUE
- RUE
DE
LA
CALADE-
RUE
DU
BOURRELIER-
RUE
DU
DONJON-
GRAND'RUE
-— RUE
DE
LA
PAIX
-
RUE
DE
LA
GITERIE
à 30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
Nous,
Maire
de
la
Commune
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
;
Vu
la
loi
N°82.213
DU
2
MARS
1982
relative
aux
droits
et
aux
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
l'Arrêté
interministériel
modifié
du
24
novembre
1967
portant
instruction
générale
sur
la signalisation
routière. Vu
l'instruction
interministérielle
sur
ta signalisation
routière
du
22
octobre
1963
approuvé
par
l’Arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
Vu
lArrêté
Ministériel
du
31
juillet
2002
modifiant
les
conditions
de
mise
en
œuvre
de
la
signalisaton
routière . Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
2212-22213-1
et
22213-2
et
suivants, Vu
le Code
de
la
Sécurité
intérieure,
notamment
l’article
L.511-1
du
Code
de
la Sécurité
Intérieure
;
Vu
le
Code
de
la
Route
et
notamment
ses
articles
R-110.1,R110.2,
R411.5,
R411.8,
R411.18
et R4111.25
à
R411.28 ;
Vu
les
Arrêtés
formant
le
règlement
général
de
la commune ;
Vu
l'article
R610-5
du
Code
Pénal.
CONSIDERANT
qu'il
convient
que
les
Services
Techniques
de
la
commune
de
Saint
Laurent
des
Arbres
doivent
procéder
au
débroussaillage
RUE
DU
FOSSE
—
RUE
DES
BARRIS
-
RUE
DU
PRESSOIR
- RUE
DE
LA
BROQUE
- RUE
DE
LA
CALADE-
RUE
DU
BOURRELIER-
RUE
DU
DONJON-
GRAND
RUE
-
RUE
DE
LA
PAIX
— RUE
DE
LA
GITERIE
à
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES.
CONSIDERANT
que
cette
intervention
nécessite
de
réglementer
le stationnement.
CONSIDERANT
qu'il
appartient
au
Maire
de
veiller
au
maintien
du
bon
ordre,
de
la
tranquillité
et
de
la
sécurité
publiques
ARRÊTE :
ARTICLE
1°”:
Toutes
les
places
de
stationnement
autour
des
rues
suivantes:
RUE
DU
FOSSE
—
RUE
DES
BARRIS
-—
RUE
DU
PRESSOIR
-
RUE
DE
LA
BROQUE
-
RUE
DE
LA
CALADE
- RUE
DU
BOURRELIER
- RUE
DU
DONJON
- GRAND'RUE
-—
RUE
DE
LA
PAIX
—
RUE
DE
LA
GITERIE
seront
interdites
et
réservées
pour
le
débroussaillage
effectué
par
les
services
techniques
de
la
commune
de
Saint
Laurent
Des
Arbres. Du
Mercredi
29
mai
au
jeudi
30
maï
2024
de
8h00
à
16h30
ARTICLE
2:
En
vue
d'assurer
l'exécution
du
présent
arrêté
le
matériel
de
sécurité
et
les
panneaux
de
signalisation
nécessaires
seront
apposés
par
le service
technique
de
Saint
Laurent
des
Arbres.
ARTICLE
3
:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et_ poursuivis
conformément
aux
lois.
ARTICLE
4:
Conformément
à
l'article
R.
421-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
municipal
peut
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
tribunal
administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
ou
de
son
affichage.
ARTICLE
5_:
La
brigade
de
gendarmerie
de
ROQUEMAURE
et
la
Police
Municipale
de
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
sont
chargées
chacune
en
ce
qui
les
concerne
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
et affiché
conformément
aux
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Saint
Laurent
des
Arbres,
le
28
mai
2024.
Le
Maire,
Sylvie
BARRIEU
VIGNAL
NÉ
LA RE
Mairie de Saint Laurent des Arbres
2 Place de la Maine
VC HER
É
30126
SAINT
LAURENT
DES
ARBRES
(Gare
Téléphone
: 04.66.50.01.09
accueil.mairie@mairiesida.fr