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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE N°086 2024 8.3 Debroussaillage RUE Paul Dourieu Chemin de Ronde Grand RUE du 30072024)
Thèmes du document : Sécurité publique, Sécurité routière, Transports,
durer Arrêté de Monsieur le Maire | N°086/2024-8.3 (V) ” RÉGLEMENTANT LE STATIONNEMENT POUR DÉBROUSSAILLAGE DU MERCREDI 31 JUILLET AU JEUDI 1ER AOÛT 2024 de 6h30 à 15h00 RUE PAUL DOURIEU, CHEMIN DE RONDE, GRAND RUE à 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES Nous, Maire de la Commune de SAINT LAURENT DES ARBRES ; Vu la loi N°82.213 DU 2 MARS 1982 relative aux droits et aux libertés des communes, des départements et des régions ; Vu l’Arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967 portant instruction générale sur la signalisation routière. Vu l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963 approuvé par l’Arêté interministériel du 6 novembre 1992. Vu l’Arrêté Ministériel du 31 juillet 2002 modifiant les conditions de mise en œuvre de la signalisation routière . Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles 2212-22213-1 et 22213-2 et suivants, Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l’article L.511-1 du Code de la Sécurité Intérieure; Vu le Code de la Route et notamment ses articles R-110.1,R110.2, R411.5, R411.8, R411.18 et R4111.25 à R411.28 ; Vu les Arrêtés formant le règlement général de la commune ; Vu l'article R610-5 du Code Pénal. CONSIDERANT qu'il convient que les Services Techniques de la commune de Saint Laurent des Arbres doivent procéder au débroussaillage RUE PAUL DOURIEU, CHEMIN DE RONDE, GRAND RUE à 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES CONSIDERANT que cette intervention nécessite de réglementer le stationnement. CONSIDERANT qu'il appartient au Maire de veiller au maintien du bon ordre, de la tranquillité et de la sécurité publiques . ARRËÊTE : ARTICLE 1°: Toutes les places de stationnement autour des rues suivantes : RUE PAUL DOURIEU, CHEMIN DE RONDE, GRAND RUE à 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES seront interdites et réservées pour le débroussaillage effectué par les services techniques de la commune de Saint Laurent Des Arbres. . DU MERCREDI 31 JUILLET AU JEUDI 1ER AOÛT 2024 de 6h30 à 15h00, ARTICLE 2: En vue d'assurer l'exécution du présent arrêté le matériel de sécurité et les panneaux de signalisation nécessaires seront apposés par le service technique de Saint Laurent des Arbres. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et_ poursuivis conformément aux lois. ARTICLE 4: Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté municipal peut faire l’objet d’un recours auprès du tribunal administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication ou de son affichage. ARTICLE 5 _: La brigade de gendarmerie de ROQUEMAURE et la Police Municipale de SAINT LAURENT DES ARBRES sont chargées chacune en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales. Saint Laurent des Arbres, le 30/07/2024. Le Maire, Mairie de Saint Laurent des Arbres 2 Place de la Mairie 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES Téléphone : 04.66.50.01.09 accueil.mairie@mairiestda.fr