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Arrêté - AR 2022 316 Animation Dynamique des Achards LMA 23 dec
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2022 316 Animation Dynamique des Achards LMA 23 dec)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Industrie,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°CIRC-2022-316
REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
PLACE DES HALLES- RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales ; Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18; R411.2L.1,R
411.25 à R 411.28;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6 ;
Vu l’arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière ; Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992 ;
Considérant la demande formulée le 05/12/2022 par la Dynamique des Achards 85150 LES ACHARDS; Considérant qu’une animation de Noël doit avoir lieu au place des Halles et rue de Lattre de Tassigny aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité, de réglementer la circulation et le stationnement
PLACE DES HALLES- RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
ARRETE
Article 1 :
Le vendredi 23 décembre 2022 de 6 h à 13h :
- LA CIRCULATION SERA INTERDITE rue de Lattre de Tassigny
- LE STATIONNEMENT SERA INTERDIT place des Halles
PLACE DES HALLES- RUE DE LATTRE DE TASSIGNY - LES ACHARDS
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par Finstruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvées par l’arrêté interministériel du 06 novembre 1992.
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins des services techniques des Achards.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
L'organisation des mesures prévues est entièrement à la charge de l’entreprise qui demeure responsable des accidents de la circulation et des dommages qui pourraient survenir du fait des travaux.
Article 5 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 6 :
Monsieur le Maire de la Commune des ACHARDS, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie des Achards, La Directrice Générale des Services de la commune sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l’exécution du présent
arrêté, dont une ampliation sera adressée à la Dynamique des Achards.
Publié sur le site internet le 21/12/2022
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