Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AR 2024 285 CIRC LES ACHARDS PL EGLISE LCA LE 4 DE
Arrêté - AR 2025 294 CIRC dynamique pl eglise le 19 dec
Arrêté - AR 2024 270 CIRC LES ACHARDS PL DU SOUVENIR LE 11
Arrêté - AR 2024 183 CIRC DYNAMIQUE DES ACHARDS PARKING PRE
Arrêté - AR 2025 099 CIRC LES ACHARDS pl hotel de ville per
Arrêté - AR 2026 056 CIRC les achards parking pl eglise lca
Arrêté - AR 2024 203 CIRC LA PL EGLISE le 7 septembre
Arrêté - AR 2024 162 CIRC SOGETREL LES ACHARDS du 1 juil au
Arrêté - AR 2024 154 CIRC LES ACHARDS le 14 juillet
Arrêté - AR 2024 160 CIRC COLAS LES ACHARDS du 26 juin au 3
Arrêté - AR 2024 298 Circ Dynamique DES Achards pl Eglise 20 DECEMBRE
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Achards.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2024 298 Circ Dynamique DES Achards pl Eglise 20 DECEMBRE)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Institutions publiques,
REPUBLIQUEFRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VENDEE
COMMUNE LES ACHARDS
ARRETE N°2024-298-CIRC
SS REGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION
LES ACHARDS
PLACE DE L EGLISE - LES ACHARDS
Le Maire
Vu la loi modifiée n°82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales : Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8, R411.17 à R411.18: R411.21.1, R 411.25 à R 411.28:
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 22136: Vu l'arrêté interministériel modifié du 24 novembre 1967, portant instruction générale sur la signalisation routière : Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, approuvée par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992; Considérant l'organisation d’un marché de noël par la Dynamique des ACHARDS place de l'Eglise aux ACHARDS, il convient par mesure de sécurité de réglementer le stationnement.
ARRETE
Article 1 :
Le vendredi 20 décembre 2024 de 16h00 à 23 h00, PLACE DE L'EGLISE :
Le stationnement sera interdit.
Article 2 :
La signalisation sera conforme aux prescriptions définies par |”
approuvées par l'arrêté interministériel du 06 novembre 1992. instruction interministérielle sur la signalisation temporaire
La fourniture, la pose et la maintenance de la signalisation seront assurées par les soins de la dynamique des Achards.
Article 3 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 5 :
Le présent arrêté, peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de NANTES dans un délai de deux mois à compter de sa notification. La juridiction administrative compétente peut notamment être saisie via une requête remise ou envoyée au greffe du tribunal administratif ou aussi par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Article 6 :
Le Maire de la Commune des ACHARDS, La Directrice Générale des Services de la Commune, le Commandant de la brigade territoriale autonome de Gendarmerie des Achards, sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une copie sera adressée à la Dynamique des Achards.
À Les Achards, le 06/12/2024
Le Maire,
(LE hs
PA x Hquenes7 *
Publié sur le site internet le 12/12/2024 NY > AU registre PET À X