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Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 octobre 2025
Document publié le Lundi 27 octobre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hauts-de-Seine - 2025 10 27 RAA spécial DRIEAT IDF du 27 octobre 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Transports, Sécurité routière,
Ex PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
2 AR D D SR 2 AR DE HER LE 2 ON ER LL ME M SR
ER E DR D SR EE 2 D EE ER D SR EE 2 DR EE 2 !E = Be pe
IN mn LA = E SR ES “ E SR SR PR DE
1
RECUEIL
DES
ACTES ADMINISTRATIFS
DIRECTION REGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT ET
DES TRANSPORTS
N° Spécial 27 octobre 2025 L4 En D D D DE D D
En = AE Dm En OL RER LL ER MIDI RER L OMEDE
AIN L4 = En PR LE LR Im = == « = nn a
nn Mn DURE Cœ
# D IR MIRE Em MIRE = um
= 7 = =
_ «
EMPRIAT Om = 7 CS “ “ . sur “. .
mA AM MMM
A AuT “ “ CES “ : :
EMPRIAT Om
mm 1m mm m =
a Aur “ “ _ ED . .
= mia 1
7 AM MM =
2
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N° Spécial DRIEAT-IDF du 27 octobre 2025
SOMMAIRE
Décision,
arrêtés Dates
DIRECTION RÉGIONALE ET
INTERDÉPARTEMENTALE DE
L’ENVIRONNEMENT, DE L’AMÉNAGEMENT
ET DES TRANSPORTS
Pages
DRIEAT-IDF
- 24.10.2025
Décision portant subdélégation de signature du
préfet des Hauts-de-Seine 3
DRIEAT-IDF
N°2025-0975 27.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD7, quai du Président
Roosevelt à Issy-les-Moulineaux, pour la
réalisation des travaux de pose d’un système «
FLOWELL » dans le cadre de sécurité des
cyclistes
13
DRIEAT-IDF
N°2025-0978 27.10.2025
Arrêté portant modification des conditions de
circulation, sur la RD910, avenue du Général
Leclerc à Boulogne-Billancourt, au niveau de la
rue de Sèvres, pour la réalisation des travaux
d’aménagements du rondpoint du Pont de
Sèvres (gare routière)
17 PRÉFET
irection
régi
;
é
DES
HAUTS-
Direction
régionale
et
interdépartementale
DE-SEINE
de
l'environnement,
de
l'aménagement
Liberté
2
Égalité
et
des
transports
d'Île-de-France
Fraternité
Décision
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France, Vu
la
loi
n°82-213
du
2 mars1982,
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6 février
1992
modifiée
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et
à
l'action
des
services
de
l’État
dans
les
régions
et
les
départements,
notamment
ses
articles
43
et
44;
Vu
le
décret
n°
2005-636
du
30
mai
2005
relatif
à
l’organisation
de
l'administration
dans
le
domaine
de
l'eau
et
aux
missions
du
préfet
coordonnateur
de
bassin
;
Vu
le
décret
n°2006-304
du
16mars2006
portant
création
et
organisation
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
le
décret
n°
2010-687
du
24
juin
2010
modifié
relatif
à
l'organisation
et
aux
missions
des
services
de
l'État dans
la région
et les départements
d'Île-de-France;
VU
le
décret
du
31
octobre
2024
portant
cessation
de
fonctions
et
nomination
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
2006
portant
constitution
des
directions
interdépartementales
des
routes
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
8juillet
2022
portant
nomination
d'une
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
la
région
Île-de-
France; Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la
région
d'Île-de-France,
préfet
de
Paris
n°1DF-2025-02-07-00001
du
7 février
2025
portant
organisation
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France; Vu
la décision
n°
IDF-2025-02-25-00007
du
25
février
2025
portant
organisation
de
la direction
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France;
Vu
l'arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
SGAD
n°
PCI
2024-73
du
18
novembre
2024
portant
délégation
de
signature
à
Mme
Emmanuelle
GAY,
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
notamment
son
article
3:
Sur
proposition
de
l'adjoint
à
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
chargé
du
pilotage,
Décide :
Article
1°"
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et décisions
prévus
à l'article
1"
de
l'arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
susvisé,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à l’article
2 de
l'arrêté
précité,
à :
+
M.
Laurent
PAILLARD,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
chargé
des
ressources
humaines
et
de
la
gestion
des
moyens;
+
Mme
Valérie
BELROSE,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
chargée
de
l’eau
et
du
développement
durable
;
+
M.
Jean-Marc
PICARD,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
chargé
de
l'énergie
des
risques
et
de
la
nature;
+
M.
Hervé
SCHMITT,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
chargé
de
l'aménagement
durable
et
des
transports
;
+
M.
Paul
WEICK,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
chargé
de
la
sécurité
des
transports
et
des
missions
de
défense
et
de
sécurité,
chef
du
service
sécurité
des
transports
et
des
véhicules ;
+
M.
Jacques
SALHI,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint,
directeur
des
routes
d'Île-de-
France
;
+
M.Alain
TUFFERY,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
la
région
d'Île-de-France,
directeur
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
e
M.
Fabrice
MORONVAL,
directeur
adjoint
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
+
Mme
Sybille
MULLER,
directrice
adjointe
de
l’unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
M.
Pascal
HERITIER,
adjoint
à
la directrice
régionale
et
interdépartementale,
chargé
du
pilotage.
Article
2
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
Mme
Karine
BOSTON,
cheffe
du
pôle
d'appui
au
pilotage
local,
dans
la
limite
de
ses
attributions,
pour
les
actes
relevant
de
la
rubrique
A 1
de
l’article
1°
de
l'arrêté
précité. Article
3
I. -
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
M.
Rodolphe
VAN
VLAENDEREN,
chef
du
service
urbanisme
et
construction
durables
et
son
adjointe,
Mme
Sophie
TCHENG,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
pour
les
actes
relevant
des
rubriques
suivantes
prévues
à
l’article
1°’ de
l'arrêté
précité :
>
A1;
>
D21,D
22,
D
2.6,
D
2.8
à
D
2.10
si
la
surface
est
inférieure
à
5
000
m?;
>
D23àD25,D27etD21;
>
D
3.1
à
l'exception
des
décisions
d'Ad'AP-AT
des
ERP
de
1"
à
3°
catégorie
et
d’Ad’AP
de
patrimoine
de
plus
de
100
ERP;
D3.2àD3.4;
>
T2àT6.
Y Il. -
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
Mme
Izia
WANET,
cheffe
du
pôle
application
droit
des
sols
et
son
adjointe,
Mme
Fleuriane
CHARTON,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
pour
les
actes
relevant
des
rubriques
suivantes
prévues
à
l'article
1°’ de
l'arrêté
précité :
>
A1;
>
D21,
D
2.2, D
2.8
à
D
2.10
si
la
surface
est
inférieure
à
1
500
m?;
>
D2.3à
D2.6.
Il.
- Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
Mme
Valérie
CHAT,
cheffe
du
pôle
fiscalité
de
l'urbanisme,
et
son
adjointe,
Mme
Florence
GITZINGER,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
pour
les
actes
relevant
de
la
rubrique
A1
de
l'article
1°
de
l'arrêté
précité.
IV. -
Subdélégation
est
donnée
à
Mme
Margaux
EYCHENNE,
cheffe
du
pôle
construction
durable,
et
son
adjoint,
M.
Timothé
BOURDILLEAU,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
des
rubriques
suivantes
prévues
à
l'article
1°' de
l’arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé :
>
A1;
>
D
3.1
à
l'exception
des
décisions
d'Ad'Ap-AT
des
ERP
de
1°
à
4°
catégorie
et
d'Ad'AP
de
patrimoine
de
plus
de
20
ERP;
>
D
3.2
à
D3.4
Article
4
Subdélégation
est
donnée à
l'effet
de
signer,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2 de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
Mme
Louise
DEVRIES,
cheffe
du
service
planification
et
aménagement
des
territoires,
et
à son
adjointe,
Mme
Lola
MAGAZ,
dans
la
limite
de
leurs
attributions,
pour
les
actes
relevant
de
la
rubrique
A1
de
l'article
1°
de
l'arrêté
précité. Article
5
1. -
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
Mme
Smiljana
SEKULIC-
GELEBART,
cheffe
du
service
éducation
et
sécurité
routières,
pour
les
actes
relevant
des
rubriques
suivantes
prévues
à
l’article
1°
de
l'arrêté
précité
: A
1, C
2.1
à
C
2.6,
C
3.1
à
C
3.3.
Il.
- Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
des
rubriques
suivantes
prévues
à
l’article
1°
de
l'arrêté
précité:
À
1,
C
2.1
à
C
2.6,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
à
Mme
Céline
SCHANEN,
coordinatrice
sécurité
routière,
cheffe
du
pôle
sécurité
routière.
Il,
-
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
des
rubriques
A
1, C
3.1
et
C
3.5
de
l’article
1°’ de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2,
à
Mme
Virginie
FICOT,
cheffe
du
bureau
éducation
routière
et
à
Mme
Sandrine
LENOIR,
déléguée
du
permis
de
conduire
et
de
la sécurité
routière.
Article
6
I.
-
Subdélégation
est
donnée,
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
infrastructures
du
domaine
public
routier
et
du
domaine
privé
qui
s'y
rattache
et
relevant
des
rubriques
B
de
l'article
1°"
de
l'arrêté
précité
à:
M.
Jérôme
ROQUES,
directeur
adjoint
des
routes
d'Île-de-France
;
+
Mme
Sophie
DUPAS,
directrice
adjointe
exploitation
et
entretien;
e
M.
Rémy
MENSIRE,
chef
du
service
de
la
modernisation
du
réseau
;
+
Mme
Emmanuelle
PAGES,
adjointe
au
chef
du
service
de
la
modernisation
du
réseau;
e
M.
David
JUIN,
chef
du
service
de
la gestion
patrimoniale
du
réseau;
+
M.
Claude
STREITH,
adjoint
au
chef
du
service
de
la
gestion
patrimoniale
du
réseau;
e
Mme
Micheline
LEHOUX,
cheffe
du
bureau
des
affaires
foncières;
e
M.
Salman
BENKHEIRA,
adjoint
à
la
cheffe
du
bureau
des
affaires
foncières
;
+
M.
Pierre-Baptiste
DELPUECH,
chef
du
service
du
trafic
et
des
tunnels
et
son
adjoint,
M.
Jonathan
COLÉ;
+
M.
Michel
PERREL,
chef
de
l'arrondissement
de
gestion
et
d'exploitation
de
la
route
Ouest,
et
son
adjoint
M.
Damien
BRADELLE
;
Il.
-
Subdélégation
est
accordée
à
M.
Jérôme
ROQUES,
directeur
adjoint
des
routes
d'Île-de-France,
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
des
rubriques
suivantes
prévues
à
l'article
1°
de
l'arrêté
précité
: T1,
ainsi
que
T2,
T3,
T5
et
T6
pour
les
actes
relevant
de
la
rubrique
B;
Il.
-
Subdélégation
est
accordée,
dans
la
limite
de
leurs
attributions
respectives,
à
M.
Jean-Baptiste
MOTTE,
secrétaire
général
délégué
auprès
de
la
DiRIF,
à
M.
Pascal
ERRECART,
adjoint
au
secrétaire
général
délégué
auprès
de
la
DiRIF,
à
M.
David
LECOMTE,
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
du secrétaire
général
délégué
auprès
de
la
DiRIF,
à
Mme
Catherine
PERNOIS,
adjointe
au
chef
du
bureau
des
affaires
juridiques
du
secrétariat
général
délégué
auprès
de
la
DiRIF
et
à
M.
Nicolas
MURY,
chargé
d’études
juridiques,
pour
présenter
des
observations
orales
devant les juridictions
et
assurer
les
missions
de
médiation
exercées
par
le
tribunal
administratif,
pour
les
matières
relevant
de
la
rubrique
B
de
la
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé.
Article
7
1. -
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
la
sécurité
des
transports
et
aux
contrôles
des
véhicules
et
relevant
des
rubriques
C
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé
à :
e
M.
Paul
WEICK,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
chargé
de
la sécurité
des
transports
et
des
missions
de
défense
et
de
sécurité,
chef
du
service
sécurité
des
transports
et
des
véhicules
;
+
Mme
Odile
SEGUIN,
adjointe
au
chef
du
service
sécurité
des
transports
et
des
véhicules;
e
M.
René
ALBERTI,
chef
du
département
sécurité,
éducation
et
circulation
routières
;
e
Mme
Stéphanie
COMBARET,
adjointe
au
chef
du
département
sécurité,
éducation
et
circulation
routières
;
e
M.
Guillaume
THUAULT,
chef
de
l'unité
circulation
routière;
e
Mme
Félie
LESUR,
adjointe
au
chef
de
l'unité
circulation
routière.
Il.
- Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
autorisations
spéciales
de
transport
en
matière
de
navigation
intérieure
et
relevant
de
la
rubrique
C
4
de
l'arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
susvisé
à :
e
Mme
Marion
ESCARGUEIL-RAYNAUD,
cheffe
du
département
sécurité
des
transports
fluviaux;
e
Mme
Justine
GODARD,
adjointe
à
la
cheffe
du
département
sécurité
des
transports
fluviaux.
ll.
- Subdélégation
de
signature
est
donné
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
la
rubrique
C
1.7
de
l'arrêté
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
portant
délégation
de
signature
susvisé
à :
e
M.
Ronan
MEAR,
chef
du
département
régulation
des
transports
routiers;
+
Mme
Isabelle
MONMOUSSEAU,
adjointe
au
chef
du
département
régulation
des
transports
routiers;
°
M.
Hugues
NOLLET,
chef
de
la
division
contrôle;
e
M.
Charles-Emmanuel
RAMEAU,
adjoint
au
chef
de
la
division
contrôle.
IV. -
Subdélégation
de
signature
est
également
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
contrôles
des
véhicules
automobiles
et
relevant
des
rubriques
C
1.3
et
C 1.13
à
C
1.16
de
l’article
1°"
de
l’arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues à
l'article
2 de
l'arrêté
précité,
à:
e
M.
Laurent
CONDOMINES,
directeur
régional
et
interdépartemental
adjoint
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
la
région
d'Île-de-France,
directeur
de
l'unité
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis
;
e
Mme
Ghislaine
BORDES,
directrice
adjointe
de
l'unité
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis
; e
Mme
Sylvie
CHATY,
directrice
adjointe
de
l'unité
départementale
de
la
Seine-Saint-Denis;
+
Mme
Julie
TISSOT,
directrice
régionale
et
interdépartementale
adjointe
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
de
la
région
d'Île-de-France,
directrice
de
l'unité
départementale
du
Val-de-Marne
;
e
Mme
Fiona
TCHANAKIAN,
directrice
adjointe
de
l'unité
départementale
du
Val-de-Marne;
+
Mme
Sarah
BERNHARD,
directrice
adjointe
de
l’unité
départementale
du
Val-de-Marne;
+
M.
Yves
SCHOEFFNER,
chef
du
département
homologation
et
surveillance
des
véhicules;
e
M.Benjamin
BELKEBLA,
chargé
de
mission
réceptions
complexes
des
véhicules;
+
M.Chafek
MEZIANE,
chargé
de
mission
réception
simple
;
+
Mme
Isabelle
SCAUSSE,
cheffe
du
pôle
véhicules
infra-régional
Nord;
e
M.
Marc
ARAGO,
contrôleur
au
sein
du
pôle
véhicules
infra-régional
Nord ;
|
. Sébastien
CUCURULO,
chef
du
pôle
véhicules
infra-régional
Sud;
. Alexis
BROUZES,
technicien
au
pôle
véhicules
infra-régional
Sud;
. Tahar
AMORRI,
technicien
au
pôle
véhicules
infra-régional
Sud;
. Paterne
YOPA,
technicien
au
pôle
véhicules
infra-régional
Sud;
. Frédéric
SEIGLE,
chef
du
pôle
véhicules
infra-régional
Ouest;
| . Étienne
MERLIN,
adjoint
au
chef
du
pôle
véhicules
infra-régional
Ouest.
Article
8
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
équipements
sous
pression
et
aux
canalisations
et
relevant
des
rubriques
H1
à
H6
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
°
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
e
M.Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
+
Mme
Élisabeth
BLATON,
cheffe
du
département
risques
accidentels;
+
Mme
Claire
ROSEVEGUE,
cheffe
du
service
risques
et
installations
classées
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
+
M.Olivier
PAS,
adjoint
à la cheffe
du
service
risques
et
installations
classées
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine.
Article
9
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
sous-sols
(mines)
et
relevant
des
rubriques
11
et
12
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
précité,
à :
+
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
+
M.
Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
+
Mme
Elisabeth
BLATON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
à
compter
du 1° janvier
2025; Article
10
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
l'énergie
et
relevant
des
rubriques
J1
à j 10
de
l'article
1°’ de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2 de
l'arrêté
précité,
a: e
Mme
Aurore
FARGETTE,
cheffe
du
service
énergie
et
bâtiment;
e
Mme
Alice
METAYER-MATHIEU,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
énergie
et
bâtiment;
e
M.
Thibaut
BADOUAL,
chef
du
département
climat,
air,
énergie;
e
Mme
Julie
LODEWYCKX,
adjointe
au
chef
du
département
climat,
air,
énergie
;
e
Mme
Élise
CHAPPAZ,
cheffe
de
l'unité
électricité.
Article
11
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
déchets
et
relevant
des
rubriques
K1
et
K
2 de
l’article
1°’ de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2 de
l'arrêté
précité,
à: +
Mme
Claire
ROSEVEGUE,
chef
du
service
risques
et
installations
classées
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
e
M.
Olivier
PAS,
adjoint
à la cheffe
du
service
risques
et
installations
classées
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine
;
e
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
e
M.
Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
e
Mme
Irène
ALFONSI,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques.
Article
12
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
installations
classées
pour
la
protection
de
l’environnement
et
relevant
des
rubriques
L'1
à
L 8
de
l’article
1°"
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues à
l'article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
+
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
e
M.
Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
prévention
des
risques;
°
Mme
Irène
ALFONSI,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques
;
e
Mme
Elisabeth
BLATON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
+
Mme
Delphine
DUBOIS,
cheffe
de
l'unité
départementale
des
Yvelines;
e
Mme
Marielle
MUGUERRA,
adjointe
à
la
cheffe
de
l'unité
départementale
des
Yvelines
;
e
Mme
Claire
ROSEVEGUE,
cheffe
du
service
risques
et
installations
classées
de
l'unité
départementale
des
Hauts-de-Seine;
e
M.Olivier
PAS,
adjoint
à la cheffe
du
service
risques
et
installations
classées
de
l‘unité
départementale
des
Hauts-de-Seine. Article
13
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
la
police
de
l’eau,
des
milieux
aquatiques
et
de
la
pêche
et
relevant
des
rubriques
M
1 et
M
2
de
l'article
1°"
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
+
M.
Thomas
BOUYER,
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau;
+
Mme
Caroline
LAVALLART,
adjointe
au
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau:
+ _
Mme
Émilie
BONNET-DERIVIERE,
adjointe
au
chef
du
service
politiques
et
police
de
l’eau;
°
Mme
Evelyne
GODEHEU,
cheffe
du
département
instruction
loi
sur
l'eau
et
son
adjointe,
Mme
Gabrièle
BENDAYAN
;
+
M.
Maxime
HAVIER,
chef
de
l'unité
Oise
Seine
Aval
:
+
M.
Téo
MORNAS,
chef
de
l'unité
Marne
Seine
Amont
;
+ _
Mme
Michelle
BROSSEAU,
cheffe
du
département
assainissement
;
+ _
Mme
Florence
CHEREAU,
adjointe
à
la
cheffe
du
département
assainissement
;
+
Mme
Élise
DELGOULET,
cheffe
du
département
ressource
et
milieux
aquatiques
;
M.
Paul
DEROUBAIX,
adjoint
à
la
cheffe
du
département
ressource
et
milieux
aquatiques.
Article
14
l.-
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
la
protection
des
espèces
de
faune
et
flore
sauvage
menacées
et
du
patrimoine
naturel
et
relevant
des
rubriques
N1
à
N
4
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-
Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
précité,
à :
+
Mme
Lucile
RAMBAUD,
cheffe
du
service
nature
et
paysage
;
M.
Stéphane
LUCET,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
nature
et
paysage
;
M.
Antoine
LOMBARD,
chef
du
département
espaces
naturels
;
M.
Bastien
MOREIRA-PELLET,
chef
du
département
faune
et
flore
sauvages
;
M.
Jean-François
VOISIN,
adjoint
au
chef
du
département
faune
et
flore
sauvages
;
Il.
-
Subdélégation
est
donnée
à
l'effet
de
signer
les
actes
relevant
de
la
rubrique
N.1
de
l’article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
+
M.
Dilipp
SANDOU,
coordonnateur-référent
CITES
;
+
Mme
Fatma
AOUICI-GLOUBI,
adjointe
au
coordonnateur-référent
CITES,
chargée
d'étude
CITES
et
dérogations
espèces
protégées
à
but
scientifique
et
pédagogique.
Article
15
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
autorisations
environnementales
et
relevant
de
la
rubrique
P1
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
°
M.
Thomas
BOUYER,
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau;
e
Mme
Caroline
LAVALLART,
adjointe
au
chef
du
service
politiques
et
police
de
l’eau;
°
Mme
Émilie
BONNET-DERIVIERE,
adjointe
au
chef
du
service
politiques
et
police
de
l'eau;
e
Mme
Evelyne
GODEHEU,
cheffe
du
département
instruction
loi
sur
l'eau;
+
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
+
M.
Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
+
Mme
Irène
ALFONSI,
adjointe
au
chef
du
département
risques
chroniques;
.
+
Mme
Elisabeth
BLATON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
à
compter
du
1* janvier
2025
;
e
M.Téo
MORNAS,
chef
de
l'unité
Oise
Seine
Aval;
+
Mme
Gabrièle
BENDAYAN,
cheffe
de
l'unité
Marne
Seine
Amont.
Article
16
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
contrôles
de
la sécurité
des
ouvrages
hydrauliques
et
relevant
de
la
rubrique
Q1
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
M.
Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
M.
Baptiste
LORENZI,
chef
du
département
risques
naturels
;
Mme
Laurence
BALMES,
adjointe
au
chef
du
département
risques
naturels;
Mme
Sophie
SAUVAGNAT,
adjointe
au
chef
du
département
risques
naturels.
Article
17
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
risques
naturels
et
relevant
des
rubriques
R1
à
R5
de
l'article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
précité,
à :
+
Mme
Guillemette
DE
KERDREL,
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
e
M.
Baptiste
POTERSZMAN,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
prévention
des
risques
;
e
Mme
Elisabeth
BLATON,
cheffe
du
département
risques
accidentels
;
e
Mme
M.
Baptiste
LORENZI,
chef
du
département
risques
naturels;
e
Mme
Laurence
BALMES,
adjointe
au
chef
du
département
risques
naturels;
+
Mme
Sophie
SAUVAGNAT,
adjointe
au
chef
du
département
risques
naturels.
Article
18
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
à
la
géothermie
et
relevant
des
rubriques
S 1
et
S 2
de
l’article
1°
de
l'arrêté
portant
délégation
de
signature
a du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l'article
2
de
l'arrêté
précité,
à :
+
Mme
Aurore
FARGETTE,
cheffe
du
service
énergie
et
bâtiment;
e
Mme
Alice
METAYER-MATHIEU,
adjointe
à
la
cheffe
du
service
énergie
et
bâtiment;
+
M.
Thibaut
BADOUAL,
chef
du
département
climat,
air,
énergie ;
+
Mme
Julie
LODEWYCKX,
adjointe
au
chef
du
département
climat,
air,
énergie
;
e
Mme
Élise
CHAPPAZ,
cheffe
de
l'unité
électricité.
Article
19
Subdélégation
de
signature
est
donnée
à
l'effet
de
signer
tous
actes,
arrêtés
et
décisions
relatifs
aux
contraventions
et
délits
et
relevant
de
la
rubrique
T
7
de
l'article
1°
de
l’arrêté
portant
délégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
susvisé,
et
sous
réserve
des
exceptions
prévues
à
l’article
2
de
l'arrêté
précité,
à:
+
Mme
Lucile
RAMBAUD,
cheffe
du
service
nature
et
paysage;
+
M.
Stéphane
LUCET,
adjoint
à
la
cheffe
du
service
nature
et
paysage;
+
Mme
Florence
MOTTES,
cheffe
du
département
sites
et
paysage;
+
Mme
Paola
VITA,
adjointe à
la
cheffe
du
département
sites
et
paysage;
e
M.
Antoine
LOMBARD,
chef
du
département
espaces
naturels;
+
M.Bastien
MOREIRA-PELLET,
chef
du
département
faune
et
flore
sauvages;
e
M.
Jean-François
VOISIN,
adjoint
au
chef
du
département
faune
et
flore
sauvages.
Article
20
La
décision
du
11
septembre
2025
portant
subdélégation
de
signature
du
préfet
des
Hauts-de-Seine
est
abrogée.
Article
21
L'adjoint
à
la
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l’environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France,
chargé
du
pilotage,
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
des
Hauts-de-Seine.
.
;
ana
Paris,
le
è
k
ûc
1
e.2)
La
directrice
régionale
et
interdépartementale
de
l'environnement,
de
l'aménagement
et
des
transports
d'Île-de-France PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0975
portant modification des conditions de circulation, sur la RD7, quai du Président Roosevelt à Issy-les-
Moulineaux, pour la réalisation des travaux de pose d’un système « FLOWELL » dans le cadre de sécurité
des cyclistes.
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-13-25-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0975
1 / 4
DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée le 15 octobre 2025 par l’entreprise Aximum ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 21
octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie d’Issy-les-Moulineaux du 21 octobre 2025 ;
Considérant que la RD7 à Issy-les-Moulineaux est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que des travaux de pose du système « FLOWELL » nécessitent de prendre des mesures de
restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la sécurité des usagers et des agents appelés à
intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du jeudi 30 octobre 2025 et jusqu’au vendredi 7 novembre 2025, de 21h00 à 05h30, sur le
quai du Président Roosevelt RD7 à Issy-les-Moulineaux, des travaux de pose d’un système « FLOWELL »
pour vélos impliquent des modifications de la circulation de la manière suivante :
• Sur le quai du Président Roosevelt (RD7) à Issy-les-Moulineaux, la bretelle descendante du Pont
d’Issy est fermée à la circulation,
Mise en place d’une déviation :
• Par la rue Rouget de Lisle. La rue Camille Desmoulin puis le tunnel du Pont d’Issy pour rejoindre
le quai du Président Roosevelt.
ARTICLE 2
La vitesse au droit du chantier est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
Réf. 2025S-13-25-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0975
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 3
Les travaux et la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise :
Aximum
58, quai de la Marine – 93450 Le-Saint-Denis,
Contact : Monsieur Guillaume Valiente,
Mobile : 06 99 24 55 34.
Courriel : guillaume.valiente@aximum.com
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par l’entreprise :
Aximum
58, quai de la Marine – 93450 Le-Saint-Denis,
Contact : Monsieur Guillaume Valiente,
Mobile : 06 99 24 55 34.
Courriel : guillaume.valiente@aximum.com
ARTICLE 4
Le stationnement et l’arrêt de véhicules sont considérés comme gênant au droit des travaux
conformément aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 5
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
ARTICLE 6
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire d’Issy-les-Moulineaux ;
Réf. 2025S-13-25-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0975
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-13-25-E-YC
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0975
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 PRÉFET
DES HAUTS-DE-SEINE
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté DRIEAT-IDF n°2025-0978
portant modification des conditions de circulation,sur la RD910, avenue du Général Leclerc à Boulogne-
Billancourt, au niveau de la rue de Sèvres, pour la réalisation des travaux d’aménagements du rond-
point du Pont de Sèvres (gare routière).
Le préfet des Hauts-de-Seine
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;
Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;
Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.131-4 ;
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret n°2009-615 du 3 juin 2009 modifié fixant la liste des routes à grande circulation ;
Vu le décret n°2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de
l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
Vu l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes ;
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière du 7 juin 1977 et ses annexes ;
Vu l’arrêté ministériel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualité de
directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports
d’Île-de-France ;
Vu le décret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualité de
préfet des Hauts-de-Seine ;
Réf. 2025S-2-70-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0978
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21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80
Direction régionale et interdépartementale
de l’Environnement, de l’Aménagement
et des Transports d’Île-de-France Vu l'arrêté SGAD n° 2024-73 du 18 novembre 2024 portant délégation de signature à Madame
Emmanuelle GAY, directrice régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement
et des transports d'Île-de-France ;
Vu la décision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subdélégation de signature du préfet des
Hauts-de-Seine ;
Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Aménagement du Territoire et de la Décentralisation,
fixant le calendrier des jours « hors chantiers » de l’année 2025 et du mois de janvier 2026 ;
Vu la demande formulée par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine-Direction des Mobilités le
10 octobre 2025 ;
Vu l'avis favorable de la direction territoriale de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine du 24
octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable de la mairie de Boulogne-Billancourt du 27 octobre 2025 ;
Vu l’avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes
départementales des Hauts-de-Seine ;
Considérant que la RD910 à Boulogne-Billancourt est classée dans la nomenclature des voies à grande
circulation ;
Considérant que la réalisation des travaux d’aménagements du rond-point du Pont de Sèvres
nécessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation afin d’assurer la
sécurité des usagers et des agents appelés à intervenir ;
Sur proposition de la directrice régionale et interdépartementale de l’environnement, de
l’aménagement et des transports d’Île-de-France ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er
A compter du lundi 27 octobre et jusqu’au jeudi 18 décembre 2025, de 8h00 à 17h30 (emprise
permanente), sur l’avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910), au niveau de la rue de
Sèvres, les travaux d’aménagements du rond-point du Pont de Sèvres (gare routière) impliquent des
modifications de circulation et de stationnement.
Sur l’avenue du Général Leclerc, la circulation s’effectue comme indiqué ci-dessous :
Dans le sens de Paris vers la province :
• Se fait sur quatre voies en direction du Pont de Sèvres et d’une sortie du parking souterrain qui
s’insère sur la 4ème voie à gauche,
Dans le sens de la province vers Paris :
• Se fait sur trois voies en direction de Boulogne-centre, d’un accès à la contre-allée et d’une voie
d’accès à la rue de Sèvres.
Réf. 2025S-2-70-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0978
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ARTICLE 2
Pendant la période des travaux de création d’une traversée piétonne au niveau de la rue de Sèvres
avec refuge sur îlot central dans le cadre de la phase n°6,
Sur l’avenue du Général Leclerc à Boulogne-Billancourt (RD910) :
Dans le sens de Paris vers la province
• La voie de gauche est neutralisée de façon permanente sur 60 mètres environ autour de l’îlot
central,
• La circulation est maintenue sur trois voies de 9 mètres minimum,
• La sortie du parking souterrain est maintenue en toutes circonstances.
- condition de circulation des piétons :
• Un cheminement piéton de 1,4 mètre, sans obstacle, est maintenu en toutes circonstances.
Dans le sens de la province vers Paris :
• La voie de gauche est neutralisée de façon permanente sur 50 mètres environ autour de l’îlot
central,
• La circulation est maintenue sur deux voies de 6 mètres minimum,
• L’accès à la contre-allée est maintenu en toutes circonstances,
• La voie d’accès à la rue de Sèvres est réduite,
• La circulation est maintenue sur une largeur minimum de 3,15 mètres.
ARTICLE 3
La vitesse est réduite à 30 km/h.
Le cheminement et la protection sont assurés en toutes circonstances.
ARTICLE 4
Le balisage et les travaux sont effectués par les entreprises :
Colas France -Territoire Île-de-France Normandie
13, rue Benoit Frachon – 94500 Champigny-sur-Marne,
Contact : Monsieur Toufik Beouch,
Mobile : 06 60 48 25 25.
Courriel : toufik.beouch@colas.com
Bentin
Agence des Glayes-sous-Bois
4, rue du Président Kennedy- 78340 Les Clayes-sous-Bois,
Contact : Monsieur Emmanuel Ferrara,
Téléphone : 01 55 93 18 06.
Courriel : emmanuel.ferrara@bentin.fr
Réf. 2025S-2-70-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0978
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 Aximum
19, rue Louis Thébault – 94370 Sucy-en-Brie,
Contact : Monsieur Remi Garoste,
Courriel : remi.garoste@aximum.com
Eco TP
15, rue de Genève – 93120 La-Courneuve,
Courriel : musbayraktar@outlook.com
Terideal
14, rue Taille Fer – 91160 Champlan,
Contact : Monsieur Matthieu Rouillet
Mobile : 06 35 40 18 55.
Courriel : mrouillet@terideal.fr
CSPAU
Rue du Pont des Rets zone industriel – 60750 Choisy-au-Bac,
Courriel : dinis.de-freitas@cspau.fr
La fourniture, la pose et l’entretien de la signalisation temporaire sont réalisés par l’entreprise chargée
du balisage conformément aux dispositions du Code de la route.
Le balisage et la signalisation mis en œuvre sont conformes aux prescriptions de l’instruction
interministérielle sur la signalisation routière et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire
– édition du SETRA ou du CEREMA).
Le contrôle du chantier est assuré par le Conseil Départemental des Hauts-de-Seine :
Direction des Mobilités,
14, rue Hoche – 92800 Puteaux,
Contact : Monsieur Pachot,
Mobile : 06 63 30 43 60.
Courriel : rPachot@hauts-de-seine.fr
ARTICLE 5
Le stationnement et l'arrêt de véhicules sont considérés comme gênants au droit des travaux
conformément à l'article R.417-10 du Code de la route.
Les infractions au présent arrêté sont constatées et poursuivies conformément à la réglementation en
vigueur.
ARTICLE 6
Le présent arrêté peut faire l’objet dans le délai de deux mois à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du préfet des Hauts-de-Seine, adressé à la direction régionale et
interdépartementale de l’environnement, de l’aménagement et des transports d’Île-de-France, 21-23
rue Miollis 75015 Paris ;
- d’un recours hiérarchique auprès du ministère de l’Intérieur ;
- d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;
Réf. 2025S-2-70-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0978
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 File Loan
ARTICLE 7
Le secrétaire général de la préfecture des Hauts-de-Seine ;
Le directeur territorial de la sécurité de proximité des Hauts-de-Seine ;
Le président du conseil départemental des Hauts-de-Seine ;
Le maire de Boulogne-Billancourt ;
Sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil
des actes administratifs de la préfecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adressée au
commandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.
Paris, le 27 octobre 2025
Pour le préfet des Hauts-de-Seine et par subdélégation,
L’adjointe au chef de l'Unité Circulation Routière
Réf. 2025S-2-70-E-AV
Arrêté DRIEAT-IDF - 2025 - 0978
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DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR
21-23, rue Miollis - 75015 Paris
Téléphone : 01 40 61 80 80 ER D SE EEE ER DE SR 2 AR DE DE SR 2 MR BR SERIES ON ER LL OU E DE SR
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RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
DU
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE
ISSN 0985 - 5955
Pour toute correspondance, s’adresser à :
PREFET DES HAUTS-DE-SEINE
Secrétariat général
Secrétariat général aux affaires départementales
167/177, Avenue Joliot Curie
92013 NANTERRE CEDEX
Le recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la préfecture
Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/
Directeur de la publication :
Alexandre BRUGÈRE
PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE DR DR D D D SU OS E D ER D En PR LL m ER, D SR MERE
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PREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE
167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex
Courriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr
Standard : 01.40.97.20.00 Télécopie 01.40.97.25.21
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