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Déliberation - DEL 30 Vote du Budget Primitif 2018
Document publié le Mardi 27 mars 2018 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 30 Vote du Budget Primitif 2018)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Eau et assainissement,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2018-30
VILLE D'HAUTEVILLE-LOMPNES :
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal
OBJET : VOTE du budget primitif 2018 des différents budgets
Séance du 27 mars 2018
L'an deux mille dix-huit, le vingt-sept mars à vingt heures, le Conseil Municipal d'Hauteville-Lompnes, dûment convoqué le vingt mars deux mille dix-huit, s’est réuni en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ARGENTI, Maire.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice au jour de la séance : 26
Membres présents : MM. ARGENTI Bernard, BLEIN Jean, BOURGEAIS Didier, FERRARI Jean, PESENTI
Philippe, RABUT Jacques, SAVEY Didier, ZANI Guy, Mmes BOURDONCLE Annie, CARRARA Carole, JOLY Fabienne, MACHON Annie, MASNADA Isabelle, PALAZZI-ZANI Nelly, ROSIER Nicole, TRAINI Marie, TREUVELOT Catherine.
Membres absents excusés : M. PIFFADY Philippe (représenté par Mme TRAINI Marie), M. RODRIGUEZ-
CERVILLA José (représenté par Mme ROSIER Nicole).
Membres absents : MM. CHAPUIS Gérard, CHARVOLIN Roch, HARNAL Sébastien, RENAUD Jean-
Xavier, Mmes BARDON Fabienne, CHENET Valérie, ROTARU Maria.
Secrétaire de séance : Mme PALAZZI-ZANI Nelly.
Soit : 17 présents, 2 pouvoirs.
Au cours de sa séance du 27 février 2018, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 15 mars 2018 par la commission des finances.
Monsieur le Maire soumet donc au vote les différents budgets primitifs 2018 à savoir : Le budget général de la commune Le budget lotissement le Grana
Le budget forêt Le budget de la régie de l’eau
Le budget de l'assainissement Le budget de la régie des énergies
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité,
- ADOPTE le budget primitif général 2018 de la commune,
- ADOPTE les budgets primitifs annexes 2018 soit : le budget lotissement le Grana, le budget forêt, le budget
des ENERGIES, le budget de l'EAU et le budget de l ASSAINISSEMENT.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section fonctionnement telle que présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que présentée.
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d'investissement 2018.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Bernard ARGENTI
Accusé de réception en préfecture
001-210101853-20180327-DE-2018-30-DE
Date de télétransmission : 29/03/2018
Date de réception préfecture : 29/03/2018