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Déliberation - DEL 052 Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Regie DES Energies
Document publié le Mercredi 13 avril 2022 par la commune d'Hauteville-Lompnes.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 052 Vote du Budget Primitif 2022 du Budget Annexe Regie DES Energies)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Justice et droit,
DEPARTEMENT DE L'AIN DELIBERATION
ARRONDISSEMENT DE BELLEY N° 2022-052
COMMUNE NOUVELLE DE PLATEAU D'HAUTEVILLE
EXTRAIT du REGISTRE
des Délibérations du Conseil Municipal D Po PE ET Pb PE D FD PE PS FD FD FD ED
OBJET : Vote du budget primitif 2022 du budget annexe « REGIE DES ENERGIES »
Séance du 13 avril 2022
L'an deux mille vingt-deux, le treize avril, à dix-neuf heures et trois minutes, en application de l'article L.2121- 7 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), les membres du Conseil Municipal de la Commune Nouvelle de Plateau d'Hauteville (Ain), se sont réunis en la salle du conseil municipal en mairie sur la commune de Plateau d'Hauteville, sur la convocation qui leur à été adressée par courrier électronique le sept avril deux
mille vingt-deux.
Nombre de conseillers en exercice au jour de la séance : 29
Membres présents : 19
Sébastien BEVOZ, Claire BILLON-BERTHET, Joël BORGEOT, Didier BOURGEAIS, Corinne BOYER, Olivier
BROCHET, Gérard CHAPUIS, Bernard CORTINOVIS, Solange DOMINGUEZ, Jacques DRHOUIN, Philippe EMIN, Patrick GENOD, Alexandre LALLEMENT, Stéphane LYAUDET, Christine MARTINE, Alain MASSIRONL Eliane MERMILLON, Marie-Hélène PERILLAT, Nicole ROSIER.
Membres absents excusés avec pouvoir : 7
Gaëlle FORAY pouvoir à Madame Corinne BOYER
Jacques FUMEX pouvoir à Madame Eliane MERMILLON
Maria GUILLERMET pouvoir à Monsieur Le Maire
Jean-Michel CYVOCT pouvoir à Monsieur Bernard CORTINOVIS
Gilbert LEMOINE pouvoir à Madame Christine MARTINE
Karine LIEVIN pouvoir à Monsieur Jacques DRHOUIN
Stéphanie PERNOD BEAUDON pouvoir à Monsieur Didier BOURGEAIS
Membres absents excusés, sans pouvoir : 3
Humbert CRETIER, Jessie MARIN, Sonia ZANI
Soit 19 présents, 7 pouvoirs, soit 26 votants.
Secrétaire de séance : Madame Claire BILLON BERTHET
AU cours de sa séance du 26 janvier 2022, le Conseil municipal a débattu des orientations budgétaires.
Le projet de budget primitif qui est présenté au Conseil municipal a été analysé le 4 avril 2022 par la commission
des finances.
Monsieur le Maire soumet donc au vote le budget primitif 2022 du budget annexe « Régie des Energies ». Le Conseil Municipal ouï l'exposé de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l'unanimité des
membres présents et représentés,
- ADOPTE le budget primitif annexe 2022 du budget « Régie des Energies »,
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section fonctionnement telle que
présentée.
- VOTE par nature et par chapitre, en dépenses et en recettes, la section d'investissement telle que
présentée.
- ADOPTE les balances de fonctionnement et d'investissement 2022.
- DONNE pouvoir à Monsieur Le Maire pour l'exécution de la présente délibération.
AINSI FAIT ET DELIBERE, LES JOUR, MOIS ET AN SUSDITS, TOUS LES MEMBRES PRESENTS ONT SIGNE AU REGISTRE.
Copie certifiée conforme au registre des délibérations.
Le Maire, Philippe EMIN
ë
Accusé de réception en préfecture
001-200086122-20220413-DE-2022-052-DE
Date de télétransmission : 15/04/2022
Date de réception préfecture : 15/04/2022