Procès Verbal - PV30012020?t=1750679391

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Procès Verbal - PV30012020?t=1750679391 Document publié le Jeudi 30 janvier 2020 par la commune d'Arçon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV30012020?t=1750679391)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques, PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 30 janvier 2020

L’an deux mil vingt, le trente janvier à vingt heures trente,

le Conseil municipal de la Commune d’Arçon s’est réuni en session ordinaire, au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence Monsieur le Premier Adjoint au Maire, Jean-Michel PUJOL

Conseillers en exercice : 14 Date de la convocation : 23 janvier 2020 Conseillers présents : 13 Date d’affichage : 31 janvier 2020

Absent : Christophe JAVAUX

Monsieur Eric ROLAND est nommé secrétaire de séance.

La séance est ouverte à 20 heures 30.

Ordre du jour :

1. Election du Maire,

2. Détermination du nombre d’adjoints,

3. Election des Adjoints,

4. Fixation des indemnités du Maire et des Adjoints,

5. Délégation de pouvoir au Maire en matière de marchés publics,

6. Délégation de pouvoir au Maire d’ester en justice,

7. Questions diverses.

1. ELECTION DU MAIRE DE-012-2020 Avec les nouvelles dispositions de la loi proximité et la nouvelle rédaction de l’article L 2122- 8 du CGCT, d’application immédiate, pour toutes les communes sans distinction de population, l’élection du maire peut se faire dans l’année précédant l’élection même si le conseil est incomplet (dans la limite des 2/3 des membres ou au moins 5 conseillers).

Pour notre collectivité, la condition des 2/3 est respectée, l’élection d’un nouveau maire et de nouveaux adjoints par les conseillers en place doit être engagée, dans les règles habituelles relatives à l’élection du maire et des adjoints.

Le plus âgé des membres présents du conseil municipal a pris la présidence de l’assemblée (art. L. 2122-8 du CGCT). Il a procédé à l’appel nominal des membres du conseil, a dénombré treize conseillers présents et a constaté que la condition de quorum posée à l’article L. 2121-17 du CGCT était remplie.

Il a ensuite invité le conseil municipal à procéder à l’élection du maire. Il a rappelé qu’en application des articles L. 2122-4 et L. 2122-7 du CGCT, le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du conseil municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu. Le conseil municipal a désigné deux assesseurs au moins : Mme BELOT Jacqueline et M. HENRIET Fabien.

Chaque conseiller municipal, à l’appel de son nom, s’est approché de la table de vote. Il a fait constater au président qu’il n’était porteur que d’une seule enveloppe du modèle uniforme fourni par la mairie. Le président l’a constaté, sans toucher l’enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans l’urne ou le réceptacle prévu à cet effet. Le nombre de conseillers qui n’ont pas souhaité prendre part au vote, à l’appel de leur nom, a été enregistré.Après le vote du dernier conseiller, il a été immédiatement procédé au dépouillement des bulletins de vote. Les bulletins et enveloppes déclarés nuls par le bureau en application de l’article L. 66 du code électoral ont été sans exception signés par les membres du bureau et annexés au procès-verbal avec mention de la cause de leur annexion. Ces bulletins et enveloppes ont été annexés les premiers avec leurs enveloppes, les secondes avec leurs bulletins, le tout placé dans une enveloppe close jointe au procès-verbal portant l’indication du scrutin concerné.

Lorsque l’élection n’a pas été acquise lors d’un des deux premiers tours de scrutin, il a été procédé à un nouveau tour de scrutin.

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue 8

Ont obtenu

Monsieur PUJOL Jean-Michel 12 voix (douze)

Monsieur PUJOL Jean-Michel a été proclamé maire et a été immédiatement installé.

2. DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINTS DE-013-2020 Le président a indiqué qu’en application des articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du CGCT, la commune doit disposer au minimum d’un adjoint et au maximum d’un nombre d’adjoints correspondant à 30 % de l’effectif légal du conseil municipal, soit quatre adjoints au maire au maximum. Il a rappelé qu’en application des délibérations antérieures, la commune disposait, à ce jour, de trois adjoints. Au vu de ces éléments, le conseil municipal a fixé à deux le nombre des adjoints au maire de la commune, par 10 voix pour et 3 contre.

3. ELECTION DES ADJOINTS DE-014-2020 Sous la présidence de M. PUJOL Jean-Michel élu maire, le conseil municipal a été invité à procéder à l’élection des adjoints. Il a été rappelé que les adjoints sont élus selon les mêmes modalités que le maire (art. L. 2122-4, L. 2122-7 et L. 2122-7-1 du CGCT).

Election du premier adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 0

Nombre de suffrages exprimés 13

Majorité absolue 8

Ont obtenu

Madame BELOT Jacqueline 13 voix (treize)

Madame BELOT Jacqueline a été proclamée première adjointe et a été immédiatement installée.

Election du second adjoint

Résultats du premier tour de scrutin

Nombre de votants 13

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau 1

Nombre de suffrages exprimés 12

Majorité absolue 8

Ont obtenu

Monsieur ROGNON Gérard 12 voix (douze)

Monsieur ROGNON Gérard a été proclamé deuxième adjoint et a été immédiatement installé.Suivant l’ordre du tableau après l’élection du Maire et des Adjoints, sont désignés comme conseillers communautaires :

- Monsieur PUJOL Jean-Michel, Maire,

- Madame BELOT Jacqueline, Première Adjointe

- Monsieur ROGNON Gérard, Second Adjoint.

4. FIXATION DES INDEMNITES DU MAIRE ET DES ADJOINTS DE-015-2020 Le Maire informe le Conseil municipal sur le montant des indemnités de fonction des maires et des adjoints.

Pour une population de 500 à 999 habitants,

- pour l’indemnité du maire, le taux maximal est de 31 % de l’indice 1027 soit 1 205,71 € brute,

- pour l’indemnité des adjoints, le taux maximal est de 8,25 % de l’indice 1027 soit 320,88 € brute.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de fixer le montant des indemnités du maire et des adjoints comme suit à compter du 1er février 2020 :

- Maire : PUJOL Jean-Michel : 31 % de l’indice 1027, 12 voix pour, 1 abstention - Adjoints : BELOT Jacqueline, ROGNON Gérard : 8,25 % de l’indice 1027, 12 voix pour et 1 abstention.

5. DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE EN MATIERE DE MARCHES PUBLICS DE-016-2020

M. le Maire expose à l’assemblée que l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales permet au conseil municipal d’accorder des délégations de pouvoir au Maire dans certaines matières.

En matière de marchés publics et d’accords-cadres, c’est le 4e alinéa de cet article qui trouve à s’appliquer, il est ainsi rédigé : « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ». M. le Maire rappelle que tous les contrats de travaux, de fournitures ou de services conclus à titre onéreux (même s’il s’agit d’un très faible montant) entre la commune et une entreprise de travaux, un fournisseur ou un prestataire de services sont des marchés publics qu’il ne peut signer sans autorisation spécifique, au cas par cas, du conseil municipal. Concrètement, aucune commande de travaux, de fournitures ou de services ne peut être effectuée, sans délibération préalable du conseil municipal l’autorisant, et cela quand bien même les crédits ont été prévus au budget.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil municipal donne délégation et pouvoir à M. le Maire, pour la durée de son mandat, de prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres de travaux, de fournitures ou de services d’un montant inférieur à 3 000 Euros HT, lorsque les crédits sont inscrits au budget.

De plus, il autorise M. le Maire à déléguer la signature des décisions visées ci-dessus. M. le Maire rendra compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal des décisions prises en vertu de la présente délégation de pouvoir

6. DELEGATION DE POUVOIR AU MAIRE D’ESTER EN JUSTICE DE-017-2020 La décision d’ester en justice au nom de la commune est une compétence du conseil municipal (article L. 2132-1 du Code général des collectivités territoriales).

Celui-ci peut déléguer cette fonction en tout ou partie au maire pour la durée de son mandat. Le 16° de l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales dispose en effet que,« le maire peut, en outre, par délégation du conseil municipal, être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat : (…) – 16°) d’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal ; (…) ».

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, donne pouvoir au maire, pour la durée de son mandat, d’ester en justice, tant en demande qu’en défense devant toutes les juridictions.

Le Maire est invité à rendre compte au Conseil municipal des décisions qu’il aura été amené à prendre dans le cadre de ces délégations en application de l’article L. 2122-23 du Code général des collectivités territoriales.

La séance est levée à 21 h 20.

Le Maire,

Jean-Michel PUJOL