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unknown - 25 AT 0047
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Arrêté - 24 AT 0555
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fort-Mahon-Plage.
Lien du pdf (Arrêté - 24 AT 0555)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
SOM
ur!
LE CONSEIL DÉPARTEMENTAL
Arrêté
temporaire
n°
24-AT-0555
Portant
réglementation
de
la
circulation
RD
532
Hors
agglomération
sur
le territoire
des
communes
de
Quend
et
Fort-Mahon-Plage
Le
Président
du
Conseil
départemental
vu
l'article
R610-5
du
code
pénal
VU
le Code
de
la route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
partie,
signalisation
de
prescription
vu
l'arrêté
de
Monsieur
le
Président
du
Conseil
départemental
de
la
Somme
du
23
avril
2024,
publié
le
24
avril
2024
donnant
délégation
de
signature
aux
responsables
de
la
Direction
des
routes
du
Conseil
départemental
CONSIDÉRANT
la
demande
en
date
du
16/09/2024
par
laquelle
le
CDER
de
Rue
sollicite
une
restriction
de
la
circulation
sur
une
section
de
la
RD
532,
afin
de
permettre
les
travaux
de
renforcement
de
chaussée
(FIR]
CONSIDÉRANT
que
ces
travaux
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
celle
du
personnel
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
du
19/09/2024
au
04/10/2024
SUR
proposition
de
Monsieur
le
Responsable
de
l'Agence
Routière
Ouest
ARRÊTE
Aticle
1
À
compter
du
19/09/2024
et
jusqu'au
04/10/2024,
la
prescription
suivante
s'applique
sur
une
section
de
la
RD
532
du
PR
1+715
au
PR
5+0540
(Quend
et
Fort-Mahon-Plage)
situés
hors
agglomération. La
circulation
de
tous
les
véhicules
est
interdite
de
08
h
00
à
18
h
00,
hors
week-end.
Aïicle
2 - DEVIATION
AU
cours
de
cette
période,
une
déviation
est
mise
en
place.
Cette
déviation
emprunte
les
voies
suivantes
: RD940
et
RD32
via
les
communes
de
Quend
et
Fort-Mahon-Plage. Article
3
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur
à
la
date
du
chantier,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
(livre
1 -
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel.
Page
1 sur
2 La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
police
et
de
chantier
seront
assurées
par
le
bénéficiaire
chargé
des
travaux.
Article
4
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Aricle
5
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Arlicle
6
- Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme,
- Monsieur
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
la Somme,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
titre
d'information
à
:
- Les
Maires
des
communes
de
Quend
et
Fort-Mahon-Plage
- Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
- Monsieur
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Somme
Fait
à
Amiens,
le _ 23/09/2024
Pour
le
Président
du
Conseil
Départemental
le
Directeur
de la
Dirättion
des
Routes
Anthony
BROOD
SERVICE EXPLOITATION Maïs de Quend et Fot-Mahon-Plage
Contemément
à l'article
R 102
du
Code
des
Ibunaux
Administratifs,
le
présent
amêté
poura
aïe
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa date
de
notification
ou
de
publication
Conformément
aux
disposilions
de
la loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
Ibertés.
le bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le concernant.
auprès
de
la collectivité
signatare
du
présent
document Page
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