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Déliberation - 21 12 2017 ODJ44
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ44)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT 4
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MN. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI,
Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal
GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER,
Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre
MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole
PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL,
Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONTpour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 44
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT A DES
ASSOCIATIONS DU SECTEUR IMAGE
Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 44 : Madame Isabelle LAVEST en tant que membre du Conseil
d'Administration de l’association « Les amis du Rio » et membre de l'Assemblée Générale du FRAC (« Fond
Régional d’Art Contemporain Auvergne ») ; Madame Magali GALLAIS en tant que membre du Conseil
d'Administration d’ITSRA (« Institut de Travail Social de la Région Auvergne ») ; Mesdames Isabelle LAVEST,
Sondès EL HAFIDHI, Dominique BRIAT, Christiane JALICON en tant que membres du Conseil
d'Administration de l’ « Association des Artistes d'Auvergne »
Plusieurs associations locales bénéficient, soit en raison de l'importance de leurs activités, soit parce qu’elles organisent une
manifestation annuelle reconnue, d’une subvention qui leur est allouée dès le vote du Budget Primitif.
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer les subventions suivantes et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer les conventions d’objectifs (ou avenants) correspondants (PJ sur CD).
SAUVE QUI PEUT LE COURT MÉTRAGE
Sauve Qui Peut le Court Métrage a pour objet la défense et la promotion du court métrage et organisera, du 2 au 10 février
2018, la 40ème édition du Festival international du court métrage et la 33ème édition du Marché du film court (gymnase
Honoré Fleury).
Des cinéastes viennent du monde entier pour présenter leurs films, souvent le premier, dans une quinzaine de salles et
amphithéâtres dans une ambiance mêlant professionnels et festivaliers, propice à la naissance de collaborations et de projets
de cinéma.
Avec plus de 160 000 entrées en 2017, le festival est la manifestation de cinéma la plus fréquentée en France après Cannes.
C'est aussi le plus important rendez-vous mondial consacré aux films de court métrage (moins de 60 minutes). Plus de 3000
professionnels français et étrangers sont présents chaque année.
En 2017, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 266 839 €.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 3 121 138 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 242 450 €
Subvention demandée : 270 300 €
Subvention proposée : 242 450 €
L'association bénéficie également d’une aide fléchée pour le pôle régional d’éducation à l’image.
Subvention sollicitée : 7 850 €
Subvention proposée : 7 850 €
&NBSP
L'association (Non breaking space) a pour objet de promouvoir l'art contemporain à travers différents dispositifs :
éditions, expositions, invitations d'artistes nationaux et internationaux, conférences, débats Depuis 2017, la ville de
Clermont-Ferrand a choisi de mettre l'espace d'art contemporain municipal La Télerie à disposition de , qui
développe dans celui-ci un projet vivant, spécifique et inédit pour trois années. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
Le projet artistique de l'association est découpé en trois saisons qui s'articulent et mettent en dialogue l'apparition successive
des trois composantes de cet espace : la lumière, le sol et les murs. La première saison, Lumière ! était dédiée plus
particulièrement à la performance, au déplacement des corps dans l'espace. L'année 2018 proposera une programmation
autour du $v/, en lien avec la pesanteur, le volume et la sculpture.
En 2017, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 32 250 €.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 111 000 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 91 000 €
Subvention sollicitée : 91 000 €
Subvention proposée : 91 000 €
IL FAUT ALLER VOIR
L'association organise chaque année en novembre à Polydome Le Rendez-vous du Carnet de V'oyage. Cet événement destiné à la L 8 q ue ÿ RPOES F FO)
promotion du carnet de voyage et des écrivains voyageurs s’attache à faire découvrir d’autres cultures et partager une
approche du voyage fondée sur l'éthique et l'authenticité. Le thème de la manifestation 2017 était "La vie dans la ville".
Reconnue manifestation culturelle d'envergure nationale par le Ministère de la Culture et de la Communication, Le Rendez-
vous du Carnet de V'oyage propose un éventail varié et évolutif du carnet et du récit de voyage. Cet évènement se développe
chaque année non seulement au vu du nombre croissant de visiteurs (2016 : 14 500 pour le rendez-vous et 10 000 pour la
route des carnets) mais également du fait de la variété des animations proposées au public (expositions, projections,
conférences, ateliers, ve sketch !...).
L'un des premiers objectifs de l'association est de s'ouvrir à l'international et d'accueillir des auteurs du monde entier. Seize
nationalités étaient ainsi représentées en 2016. Les orientations de l'association la conduisent également à professionnaliser
l'événement à travers le marché du carnet de voyage et la création de bourses d'aide à l'édition ainsi qu'à se tourner vers des
outils multimédias (carnets sonores, vidéo et courts métrages, dessin sur tablettes.).
En 2017, l'association à bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 99 816 € dont 60 786 € de servitudes
de gratuité à Polydome.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 411 200 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 65 000 €
Subvention sollicitée : 100 000 €
Subvention proposée : 65 000 €
FOND REGIONAL D’ART CONTEMPORAIN AUVERGNE
Depuis sa création en 1985, l'activité du FRAC Auvergne est structurée autour de trois missions fondamentales : la
constitution d'une collection d’œuvres contemporaines représentative de la création aujourd'hui ; la diffusion de cette
collection le plus largement possible sur l'ensemble du territoire régional et au-delà ; et enfin ; la sensibilisation de tous les
publics à la création contemporaine.
Depuis 2015, la Ville à orienté son soutien en faveur de cette mission pédagogique et plus précisément des actions de
médiation jeune public, prioritairement des élèves du premier cycle.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 817 196 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 40 000 €
Subvention sollicitée : 40 000 €
Subvention proposée : 40 000 € VIDÉOFORMES
L'association propose tout au long de l'année une programmation autour de la création numérique avec un temps fort qui est
le festival d'arts numériques « Vidéoformes ». Elle accueille chaque année des artistes en résidence, propose des performances
expérimentales pluridisciplinaires (notamment à la Chapelle de l'Oratoire, espace municipal mis à disposition à l’année par
convention) et édite une revue numérique trimestrielle (T'#rbwlences Vidéo).
Vidéoformes accueille chaque année environ 9 000 spectateurs, en axant son action sur la sensibilisation du jeune public aux
arts numériques. Elle développe en ce sens des actions d'éducation artistique et culturelle dès l'élémentaire et ce jusqu'à
l'enseignement supérieur.
Vidéoformes participe également à de nombreux événements à l'étranger (Italie, Russie, Maroc, Colombie pour 2018 par
exemple) et invite de nombreux artistes et manifestations du monde entier à Clermont-Ferrand.
La 33ème édition du festival se déroulera du 14 au 17 mars 2018 en investissant la Maison de la Culture et divers espaces et
proposera un ensemble de rendez-vous autour d’une programmation riche : installations, vidéos, performances.
En 2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 52 298 € dont la mise à disposition
gracieuse de locaux administratifs sur le site de la Diode (18 975 €).
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 324 900 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 40 000 €
Subvention sollicitée : 45 000 €
Subvention proposée : 40 000 €
INSTITUT DE TRAVAIL SOCIAL DE LA RÉGION AUVERGNE - FESTIVAL TRACES DE VIE
L'association programme chaque année en novembre le festival « Traces de Vies ». Dédié au film documentaire à caractère
social, il propose au public de nombreuses projections et rencontres, à la Maison de la Culture, ainsi qu’une leçon de cinéma
confiée à un cinéaste reconnu. En 2016, la fréquentation a dépassé les 11 000 spectateurs. L'édition 2017 s'est déroulée du 27
novembre au 3 décembre avec la thématique "Des seuils, des frontières et des murs".
En 2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 42 947 €.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 209 910 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 23 000 €
Subvention sollicitée : 23 000 €
Subvention proposée : 23 000 €
LES AMIS DU RIO
Cette association a pour mission de gérer le cinéma Le Rio, cinéma de proximité ouvert sur la ville et notamment les
quartiers nord avec une programmation culturelle riche tout au long de l'année.
Le Rio est le dernier cinéma de quartier associatif indépendant de l'agglomération clermontoise. Il propose une
programmation « Art et Essai » labellisée Jeune Public, Patrimoine et répertoire, Recherche et découverte. Contribuant ainsi
à la diversité cinématographique, il œuvre tout au long de l'année à la mise en place d'actions de médiation (des rencontres,
des débats pour tous les publics et une éducation à l'image pour les plus jeunes).
Une première convention triennale pluripartite État, Région, Département et Ville ayant été ratifiée en 2015, une nouvelle couvrant la période 2018-2020 est en cours d’élaboration.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 245 110 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 15 000 €
Subvention sollicitée : 15 000 €
Subvention proposée : 15 000 €
4 Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
STENOPE
L'association organise le festival photographique « Nicéphore +» sous la forme d'une biennale qui propose les regards de
photographes sur un thème particulier. La plupart des expositions sont présentées dans les équipements culturels
municipaux (Hôtel Fontfreyde, salle Gilbert Gaillard, chapelle de l’ancien hôpital général, centre socio-culturel Camille
Claudel, muséum Henri-Lecoq...). L'année hors biennale, l'événement "Les Sténopédies" est organisé à l'automne depuis 5
années, présentant les travaux de photographes amateurs et professionnels, sur la base d'un appel à candidatures.
L'édition 2016 sur le thème "Animaleries" à enregistré une forte augmentation de la fréquentation (18 000 visiteurs / +
6 000 visiteurs par rapport à 2014).
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 67 000 €.
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 6 000 €
Subvention sollicitée : 10 000 €
Subvention proposée : 6 000 €
LE CERCLE DES AMIS DU CINÉMA
Cette association organise chaque année, au mois de mars, un festival au Ciné Capitole présentant une sélection thématique
de grands classiques du cinéma. En 2018, il explorera un genre, la comédie. L'association propose également tout au long de
l’année des projections de films et des débats autour du 7ème art.
En 2017, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 1 136 €.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 9 720 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 3 400 €
Subvention sollicitée : 3 400 €
Subvention proposée : 3 400 €
IN EXTENSO
Créée en 2002, l'association «In extenso » dédiée à l'art contemporain déploie ses activités selon trois grands axes :
l'exposition, l'édition et le développement d'échanges entre les lieux d'art contemporain en centre France, par le biais de son
projet La belle revue.
Dans ce cadre, In extenso diffuse le travail d'artistes nationaux et internationaux à travers une double programmation, au
sein de sa galerie située en centre ville (rue de la Coifferie) et hors les murs, dans le cadre de partenariats avec des structures
françaises ou internationales (Bangkok en 2018).
En 2017, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 4 664 €.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 77 750 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 7 000 €
Subvention sollicitée : 7 000 €
Subvention proposée : 7 000 €
LES ARTS EN BALADE - LA MANIFESTATION
L'association organise la manifestation annuelle « Les Arts en Balade » qui permet aux artistes du territoire d'ouvrir les portes
de leurs ateliers et de montrer leurs œuvres à un large public le temps d'un week-end au printemps.
La 22e édition se déroulera du 25 au 27 mai 2018. Elle proposera à nouveau, un parcours à la rencontre de nombreux artistes
à travers l'agglomération (85 lieux en 2017) mais également la découverte d'artistes invités, des « coups de projecteurs » sur
des artistes locaux, ainsi que des actions de médiation notamment en direction des publics scolaires.
En 2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 13 156 €. - Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 21 930 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 4 000 €
Subvention sollicitée : 4 000 €
Subvention proposée : 4 000 €
ASSOCIATION DES ARTISTES D'AUVERGNE
L'association des artistes d'Auvergne œuvre pour la promotion et la diffusion des arts plastiques sur le territoire. Elle
organise notamment tous les ans au mois de mars, le Salon annuel des artistes d'Auvergne, doté d’un prix de la Ville, et
diverses expositions et ateliers dans le département du Puy-de-Dôme.
En 2017, l’association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 16 312 €.
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 11 700 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 1 000 €
Subvention sollicitée : 1 000 €
Subvention proposée : 1 000 €
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l'unanimité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le { À JAN. 2018
Le Maire,
ot Olivier BIANCHI VILLE DE
CLERMONT #
FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » (créée le 04 août 1981 — n° de déclaration en
Préfecture : 9421, et ayant son siège social 6 place Michel de l'Hospital, 63000 Clermont-Ferrand),
représentée par son Président, Jean-Claude SAUREL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance à pour volonté
d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi
d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par
ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la
conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération. 2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
Les engagements de la Ville :
— Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle
— Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité
— Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte
— Renforcer les enseignements artistiques
— Une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand à engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— Ün nouvel élan pour la création artistique
— Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
— Valoriser son histoire et ses atouts
— Renforcer les coopérations internationales
— Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend
sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de
diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les
actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de
soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à
la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL À ÉTÉ CONVENU ET ARRÉTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de
PAssociation « Sauve Qui Peut le Court Métrage » pour l’année 2018. À cet effet, elle fixe le cadre
général des modalités de la participation de la Ville au financement du festival international du court
métrage et de toutes les actions de médiation culturelle organisées au cours de l'année.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
La Ville s’engage à soutenir l'association dans ses missions sans attendre de contrepartie et entend
attribuer, pour l'année 2018, une subvention de 250 300 €, dont 7 850 € au titre du pôle d'éducation à
l'image.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 266 839 €.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan
d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du P > J »
programme d'actions. ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » s'engage à faire mention de la participation de la
Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association « Sauve Qui Peut le Court Métrage » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents
de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte.
Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre
recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation. A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
le 11 JAN. 2018
Pour la Commune de Clermont-
Ferrand, ÿ ‘ a LE
L'Adjointe à la Politique Culturelle, LeFrésidentde L'Association
€ LAVEST Jean-Claude SAUREL VILLE DE >
CLERMONT %
FERRAND
DIRECTION DE LA CULTURE
AVENANT A LA CONVENTION PLURIANNUELLE D’OBJECTIFS
ENTRE
La commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu
de la séance du conseil municipal en date du 21 décembre 2017.
Ci-après dénommée « La Ville »,
ET
L'association « », représentée par son Président, Philippe Eydieu,
Ci-après dénommée « L'association »,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures
d'agrément.
Il est conclu un avenant à la convention pluriannuelle d'objectifs 2017-2019 qui définit les
modalités de relations entre la Ville et l'Association « » pour l'année 2018.
PRÉAMBULE :
La Ville de Clermont-Ferrand a choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet
de territoire.
Considérant, le projet culturel de la Ville 2016 — 2026 traduisant les grandes orientations
selon cinq axes :
1. La coopération au cœur de l'action publique
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et clermontois est
l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance
a pour volonté d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des
politiques publiques mais aussi d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux,
économiques. La Ville veille par ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec
Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un projet culturel de territoire, du
quartier à l'agglomération.
2. Donner du sens au vivre ensemble par les arts et la culture
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle et plus généralement à la vie de
la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en
vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
Les engagements de la Ville :
— accentuer la participation et la contribution des clermontois à la vie artistique et culturelle ;
— accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité ;
— renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes.
3. Une politique ambitieuse en faveur de la jeunesse
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les
conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la
Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation
artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les
accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions
jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte ;
— renforcer les enseignements artistiques ;
— une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique.
4. Une ville qui soutient les artistes, dynamise la création et développe la créativité
La Ville de Clermont-Ferrand à engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite
par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de
jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et
d'innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à
poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle
foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— un nouvel élan pour la création artistique
— une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. Une ville attractive, ouverte sur le monde
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France.
Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son
identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et
son attractivité. L'objectif est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant
davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté
dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
— valoriser son histoire et ses atouts
— renforcer les coopérations internationales
— candidater au label de Capitale Européenne de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend
sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de
diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée et encourager les
actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics.
À cet effet, elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire et affirme sa
volonté de soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et
leurs actions à la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la
démocratisation culturelle. Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des
pouvoirs, la Ville et l'association « » entendent placer leurs relations sous le signe
d’une convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des
engagements réciproques ainsi que des instruments d'évaluation.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de
PAssociation « » pour l’année 2018. À cet effet, elle fixe le cadre général des modalités
de la participation de la Ville au financement de l'activité de l'association.
ARTICLE 2 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que
toutes les clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l'Association
« », dont le montant pour l’année 2018 s’élève à 91 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés,
et dans le cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2017, l’association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à
32 250 € (mise à disposition des locaux de l'espace d'art contemporain la Tôlerie).
ARTICLE 3 : COMMUNICATION
L'association s’engage à faire mention du soutien de la Ville sur tout support de
communication et dans tous ses rapports avec les médias. Le logo de la Ville devra figurer sur
l'ensemble des documents de communication.
ARTICLE 4 : COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
- les comptes annuels ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 5 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard (significatif) des
conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de
l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant de
la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir préalablement
entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par lettre recommandée
avec accusé de réception.
ARTICLE 6 : ÉVALUATION
L'association s'engage à fournir chaque année, un bilan d'ensemble, qualitatif et quantitatif, la
mise en œuvre du projet culturel et programme d'actions. Un comité de suivi composé de représentants de la Ville de Clermont-Ferrand, de PÉtat A DRAC Auvergne Rhône-Alpes, de Clermont Communauté et de l'école supérieure d'art de Clermont métropole (ESACM) procédera au suivi et à l'évaluation des conditions de réalisation du programme d'actions.
ARTICLE 7 : CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par
l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 12 ou dans le cadre du contrôle
financier annuel.
L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous
autres documents dont la production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et
l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis
à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente
convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception
précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans
un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y faire droit par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous
autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi
d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer
aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-
contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les
raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du
tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Pour l'association
L'Adjointe à la Politique Culturelle, « »
Isabelle LAVEST Philippe EYDIEU VIÈLERE
CLERMONT 2
FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Il Faut Aller Voir » (créée le 16 décembre 1997 — n° de déclaration en Préfecture :
17149, et ayant son siège social 21 rue Jean Richepin, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son
Président, Jean-Pierre FRACHON,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance à pour volonté
d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi
d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par
ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la
conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération. 2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
Les engagements de la Ville :
— Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle
— Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité
— Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte
— Renforcer les enseignements artistiques
— Une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET
DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand à engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— Un nouvel élan pour la création artistique
— Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
— Valoriser son histoire et ses atouts
— Renforcer les coopérations internationales
— Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture. La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend
sur son tertitoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de
diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les
actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet,
elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de
soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à
la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de PAssociation
«Il Faut Aller Voir» pour l’année 2018. À cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la
patticipation de la Ville au financement des Rendez-vous du Carnet de Voyage et de toutes les actions
de médiation culturelle organisées au cours de l'année.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l'Association «Il Faut Aller
Voir », dont le montant pour l’année 2018 s’élève à 65 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2017, l'association a bénéficié d'une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 99 816 € dont
60 786 € HT de servitudes de gratuité à Polydome.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association «Il Faut Aller Voir » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble
détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association «Il Faut Aller Voir » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout
support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association «Il Faut Aller Voir» s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de
communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville. ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
le T1 JAN. 208
Pour la Commune de Clermont-Ferrand Le Président de l'Association
"Adjointe à la Politique Culturelle,
Jean-Pierre FRACHON VILLEDE à
CLERMONT 2
FERRAND
DIRECTION DE LA CULTURE
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Commune de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en
vertu de la séance du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
D'UNE PART
ET
L'association « FRAC Auvergne » (créée le 6 décembre 1985 — n° de déclaration en
Préfecture : 0632011733 et ayant son siège social 1, rue Barbançon 63000 Clermont-
Ferrand, représentée par son Président, Henri CHIBRET,
Ci-après dénommée « L'association ou FRAC Auvergne »,
D'AUTRE PART
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n°
2000-5321 du 12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les
personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les
associations : conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux
procédures d'agrément.
PRÉAMBULE :
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son
projet de territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique
culturelle selon cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois
est l'acte fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette
gouvernance a pour volonté d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans
l'ensemble des politiques publiques mais aussi d'investir davantage les enjeux éducatifs,
sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par ailleurs à assurer la meilleure
coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la conduite d'un
projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération. 2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA
CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie
de la cité, est essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en
avant le fait de « faire ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de
société, en vue de transformer les modes de fabrication de la ville.
Les engagements de la Ville :
— Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et
culturelle
— Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de
proximité
— Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les
conditions pour sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge,
la Ville joue pleinement son rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation
artistique et culturelle se construit ici comme un droit culturel pour tous les enfants, en les
accompagnant dans le développement de leur citoyenneté, dans une cohérence d'actions
jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge
adulte
— Renforcer les enseignements artistiques
— Une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand à engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite
par un effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de
jouer un rôle de capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et
d'innovations, accordant une place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage
à poursuivre ce développement artistique ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle
foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— Un nouvel élan pour la création artistique
— Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France.
Pour accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son
identité politique, territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement
et son attractivité. L'objectif est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant
davantage en avant son patrimoine, ses manifestations artistiques et en affirmant sa volonté
dans le champ culturel. Les engagements de la ville :
— Valoriser son histoire et ses atouts
— Renforcer les coopérations internationales
— Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique
culturelle, entend sur son territoire, favoriser le développement des associations
culturelles de création et de diffusion artistique, développer l'accès à une offre
culturelle diversifiée, et encourager les actions de transmission et d'éducation
artistique en direction de tous les publics. A cet effet, elle mène une politique de
soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de soutien financier
aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à la
richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation
culturelle.
En outre :
- Considérant l'une des missions principales du FRAC Auvergne relative à la sensibilisation
à l'art contemporain auprès du plus grand nombre et notamment du jeune public ;
- Considérant le souhait de la Ville de Clermont-Ferrand de donner une nouvelle
orientation à son partenariat avec le FRAC Auvergne et de s'associer pour permettre de
développer cette mission principale de l'association ;
- Considérant que cette mission a pleinement vocation à s'inscrire dans le cadre du Projet
Éducatif de la Ville, priorité de l'action municipale ;
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des
pouvoirs, la Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une
convention. Celle-ci implique une définition commune des missions et des engagements
réciproques ainsi que des instruments d’évaluation.
ARTICLE1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit le cadre des relations que la Ville et le FRAC Auvergne
exercent pour soutenir les actions de médiation de cette association en direction des jeunes
publics et prioritairement des élèves du premier cycle.
Afin de répondre au mieux à cette mission, le service des publics du FRAC Auvergne
s'efforce constamment d'adapter son offre à destination des plus jeunes.
Visites guidées des expositions, ateliers de pratique artistique, parcours découverte des
petits, pré-visite dans les classes sont autant d'outils pédagogiques que le service des publics
met à la disposition de tous.
Le FRAC Auvergne accueille de nombreux groupes scolaires du premier degré dans le
cadre de ses expositions pour des visites guidées pouvant être couplées à des ateliers d'arts
plastiques. Les écoles de Clermont-Ferrand sont les premières à bénéficier de ces actions de
par leur proximité.
Le jeune public individuel fait également l'objet d'actions de médiation spécifiques dans le
cadre péri et extra-scolaire. Des ateliers d'arts plastiques sont organisés tous les mercredis
après-midi et lors des vacances scolaires. Ces ateliers permettent aux enfants de découvrir
l'art contemporain à travers des temps de pratique artistique en lien avec les expositions
présentées et de s'initier à différentes techniques artistiques (peinture, sculpture, dessin,
photographie. .....). ARTICLE 2 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue pour l'année 2017.
ARTICLE 3 : CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
La Ville s’engage à soutenir l'association dans ses missions sans attendre de contrepartie et
entend attribuer une subvention pour la réalisation de ses objectifs qui s’élève à 40 000
euros au titre de l'année 2018.
L'association s’engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de
communication et dans tous ses rapports avec les médias.
ARTICLE 4 : PARTENARIAT A DES FINS D'ACTION CULTURELLE
Des partenariats culturels entre le FRAC Auvergne et des services culturels municipaux
pourront par ailleurs être mis en œuvre pour des actions spécifiques s'inscrivant dans une
logique d'ouverture à de nouveaux publics et de croisement des projets.
Ceux-ci feront l'objet de conventions spécifiques et de financements afférents.
ARTICLE 5 : COMPTES RENDUS D’ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les
documents ci-après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit
communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de
l'article 10 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs
relations avec les administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-
4 du code de commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal
officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 6 : SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard (significatif) des
conditions d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de
l'administration, celle-ci peut respectivement exiger le reversement de tout ou partie des
sommes déjà versées au titre de la présente convention, diminuer ou suspendre le montant
de la subvention, après examen des justificatifs présentés par l'association et avoir
préalablement entendu ses représentants. L'administration en informe l'association par
lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7 : ÉVALUATION
L'association s'engage à fournir chaque année, un bilan d'ensemble détaillé, qualitatif et
quantitatif, de la mise en œuvre du programme d'actions et plus précisément pour chaque
école clermontoise accueillie, le nombre d'élèves et la nature de l'activité organisée.
L'administration procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de
réalisation du programme d'actions. ARTICLE 8 : CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé pat
l'administration, dans le cadre de l'évaluation prévue à l'article 7 ou dans le cadre du
contrôle financier annuel. L'association s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces
justificatives des dépenses et tous autres documents dont la production serait jugée utile
dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE9 : AVENANT
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et
l'association. Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront
soumis à l'ensemble des dispositions qui la régissent. La demande de modification de la
présente convention est réalisée en la forme d'une lettre recommandée avec accusé de
réception précisant l'objet de la modification, sa cause et toutes les conséquences qu'elle
emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette demande, l'autre partie peut y
faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 10 : RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la
présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans
préjudice de tous autres droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux
mois suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec accusé de réception valant mise en
demeure de se conformer aux obligations contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 11 : LITIGE
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-
contractants s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les
raisons de leur désaccord et trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du
tribunal administratif de Clermont-Ferrand.
Fait en deux exemplaires, à Clermont-Ferrand, le Î Î JAN. 2018
Pour la Commune de Clermont-Ferrand, Pour lassociation « FRAC Auvergne»
Le Maire, Le Président,
À
Olivier/BIANCHI Henri CHIBRET VILLE DE >
CLERMONT %
FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Vidéoformes » (créée le 27 avril 1984 — n° de déclaration en Préfecture : 10858, et ayant
son siège social 190-194 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand), représentée par son
Président, Loïez DENIEL,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance à pour volonté
d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi
d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par
ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la
conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération. 2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
Les engagements de la Ville :
— Âccentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle
— Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité
— Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte
— Renforcer les enseignements artistiques
— Üne vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET
DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand à engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d’innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— Un nouvel élan pour la création artistique
— Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l'attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
— Valoriser son histoire et ses atouts
— Renforcer les coopérations internationales
— Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture. La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend
sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de
diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les
actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. À cet effet,
elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de
soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à
la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association
« Vidéoformes » pour l'année 2018. À cet effet, elle fixe le cadre général des modalités de la participation
de la Ville au financement du festival Vidéoformes et de toutes les actions de médiation culturelle
organisées au cours de l'année.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l'Association « Vidéoformes »,
dont le montant pour l’année 2018 s’élève à 40 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 52 298 € dont
la mise à disposition gracieuse de locaux administratifs sur le site de la Diode (18 975 €).
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Vidéoformes » s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé,
quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions. La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Vidéoformes » s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support
de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association « Vidéoformes » s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication
faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018. ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux,
le 11 JAN. 2018
Pour la Commune de Clermont-
Ferrand, Le Président de l'Association
L'Adointe à la Politique Culturelle,
ST Loïez DENIEL VILLE DE
CONVENTION D’OBJECTIFS
ENTRE LA VILLE DE CLERMONT-FERRAND ET L’ASSOCIATION
«INSTITUT DU TRAVAIL SOCIAL DE LA RÉGION AUVERGNE»
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « Institut du Travail Social de la Région Auvergne — ITSRA » créée le 01/07/08 (n° de
déclaration en Préfecture 2338) et ayant son siège social 62 avenue Marx Dormoy, BP 30327, 63009
Clermont-Ferrand Cedex 1, représentée par son Président, Jean-Paul BALLET,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de l’article 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance a pour volonté
d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi
d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par
ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la
conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération.
2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville. Les engagements de la Ville :
— Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle
— Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité
— Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
— Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte
— Renforcer les enseignements artistiques
— Üne vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand a engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
— Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
— Un nouvel élan pour la création artistique
— Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L’objectif
est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
— Valoriser son histoire et ses atouts
— Renforcer les coopérations internationales
— Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture.
La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend
sur son tertitoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de
diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les
actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet,
elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de
soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à
la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation. IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de PAssociation
« Institut du Travail Social de la Région Auvergne — ITSRA » pour l’année 2018. A cet effet, elle fixe le
cadre général des modalités de la participation de la Ville au financement du festival du film
documentaire « Traces de vie ».
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s’engage à verser une subvention à l’Association « Institut du Travail
Social de la Région Auvergne — ITSRA », dont le montant pour l’année 2018 s’élève à 23 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
En 2017, l'association a bénéficié d’une aide en nature de la Ville d’un montant estimé à 42 947 €.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité.
ARTICLE 4. ÉVALUATION
L'Association « Institut du Travail Social de la Région Auvergne — ITSRA » s'engage à fournir chaque
année à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et qualitatif de la mise en œuvre du programme
d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L'Association « Institut du Travail Social de la Région Auvergne — ITSRA » s'engage à faire mention de
la participation de la Ville sur tout support de communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L'Association « Institut du Travail Social de la Région Auvergne — ITSRA » s'engage à transmettre à la
Ville tous les documents de communication faisant état de la mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle. ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018.
ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s'engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
A défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le { 4 JAN. 2018
Pour la Commune de Clermont-
Ferrand, LS t à
L'Adjointe à la Politique Culturelle, Le Président de lAseoeisso
7
Isabelle LAVEST Jean-Paul BALLET