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Déliberation - 21 12 2017 ODJ52
Document publié le Jeudi 21 décembre 2017 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 21 12 2017 ODJ52)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
VILLE DE
CLERMONT %
FERRAND
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 21 décembre 2017 à 18 h 00
AUJOURD'HUI vingt et un décembre deux mille dix sept
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire
le 14 décembre 2017, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l'appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE,
Monique BONNET, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST,
Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme
AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard
BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN,
Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre
BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe
CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Magali GALLAIS, Nadia GUERMIT-MAFFRE, Patricia GUILHOT, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Alain LAFFONT, Jean-Pierre LAVIGNE, Abdelmajid MELLOUKI, Pierre MIQUEL, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Monique BONNET, Marianne MAXIMI à
Alparslan COSKUN, Christian PORTEFAIX à Philippe BOHELAY, Laurence
SCHLIENGER à Patricia GUILHOT
Excusé(e)s : François BARRIÈRE, Isabelle PADOVANI, Antoine RECHAGNEUX
Absent(e)s : Anne FAUROT
Secrétaire : Florent NARANJO
Monsieur Grégory BERNARD quitte la séance pendant le débat de la question n°7 et donne pouvoir à Madame Marion
CANALES.
À la demande de Monsieur Alain LAFFONT pour le groupe France Insoumise, la question n°10 est scindée en deux :
- n°10 : Prise de participation dans la SCIC « Epicentre Cowork »
- n°10bis : Désignation d'un représentant de la Ville au sein de l'Assemblée Générale de la SCIC « Epicentre Cowork » Rapport N° 52
SOUTIEN A L'ASSOCIATION POUR LA GESTION DE L'ORCHESTRE
D'AUVERGNE
Ne prennent pas part au vote de la délibération n° 52 : Madame Françoise NOUHEN en tant que membre de
l’Assemblée Générale d'AGORA ; Mesdames Isabelle LAVEST, Christiane JALICON et Monsieur Dominique
ADENOT en tant que membres du Conseil d'Administration d'AGORA
Fondé en 1981 par la Ville, la Région et l'État, lOrchestre d'Auvergne a su acquérir au fil des années une renommée qui en
fait l’un des meilleurs ensembles européens de sa catégorie. Il est installé depuis le 1 septembre 2013 dans les locaux de
l'Opéra-Théâtre mis à disposition par la Ville et bénéficie d'un cadre de travail renouvelé et adapté à ses missions.
Celles-ci concernent la programmation d'une saison orchestrale et de musique de chambre à Clermont-Ferrand (à la Maison
de la Culture et à l'Opéra-Théâtre) de cafés-musicaux dans les salons de l'Hôtel de Ville et d'actions éducatives auprès des
jeunes scolaires, notamment en intégrant les parcours culturels de la Ville en direction des scolaires clermontois. Plusieurs
actions de médiation culturelle visant à sensibiliser de nouveaux publics, notamment par les « Cafés Musicaux » organisés
dans les structures de proximité, ont également été mises en place.
L'Orchestre d'Auvergne se produit au moins à 65 reprises au cours de chaque saison, dont une cinquantaine de concerts en
Auvergne. Il est également présent à l'étranger et dans les régions françaises.
En outre, il bénéficie d’un soutien financier spécifique pour l'accompagnement du projet Demos, orchestre de jeunes dans
les quartiers, au titre des crédits innovants (attribué en fin de saison artistique Juin 2018).
En 2015, les partenaires institutionnels fondateurs de l'Orchestre d'Auvergne ont souhaité renouveler leur soutien à
l'association et s'associer à la signature d'une nouvelle convention d'objectifs pour les années 2015/2016/2017. Celle-ci à
pour objet de fixer le cadre dans lequel s’inscrit le projet artistique et culturel de l'Orchestre d'Auvergne, et de déterminer ses
modalités de fonctionnement et de gestion. La prochaine convention multipartite est en cours de négociation avec les
partenaires institutionnels pour la période 2018 - 2020, et sera soumise à l'approbation du Conseil Municipal courant 2018.
L'association a bénéficié en 2017 d’une aide de la Ville d’un montant de 78 598 € au titre de la mise à disposition permanente
des locaux de l'Opéra-Théâtre et de 137 982 € d'aides diverses, soit une aide globale en nature de 216 580 €.
- Le total du bilan au 31 décembre 2016 s’élève à 1 800 063 €
- Le compte de résultat pour l'exercice 2016 est à 3 607 183 € avec un excédent de 6 835 €
- Le budget prévisionnel 2018 fait apparaître un montant de : 3 326 000 €
- La subvention de fonctionnement 2017 était de : 613 000 €
e Subvention demandée : 613 000 €
e Subvention proposée : 613 000 €
Il vous est proposé, en accord avec votre commission, d'attribuer les subventions proposées et d'autoriser Monsieur le Maire
à signer la convention d'objectifs correspondante. Ville de Clermont-Ferrand — Séance du Conseil Municipal du 21 décembre 2017-Feuillet n°2017/
DELIBERATION
La proposition mise aux voix est adoptée à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le Î Î JAN. 2018
Le Maire,
TA
Olivir FTANCHI
Lo VILLE TE
CLERMONT :
FERRAND
CONVENTION D'OBJECTIFS
ENTRE
La Ville de Clermont-Ferrand, représentée par son Maire, Olivier BIANCHI, en vertu de la délibération
du conseil municipal en date du 21 décembre 2017,
Ci-après dénommée « La Ville »,
d’une part,
ET
L'association « A.G.O.R.A. » (créée le 16 novembre 1981 — n° de déclaration en Préfecture : 9520, et
ayant son siège social à l'Opéra-Théâtre, 14 rue Nestor Perret, 63000 Clermont-Ferrand), représentée
par sa Présidente, Edith CAILLARD,
Ci-après dénommée « L'association »,
d'autre part,
- Vu la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris pour l'application de Particle 10 de la loi n° 2000-321 du
12 avril 2000 relatif à la transparence financière des aides octroyées par les personnes publiques ;
- Vu la circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations :
conventions d'objectifs et simplification des démarches relatives aux procédures d'agrément.
PRÉAMBULE
La Ville de Clermont-Ferrand à choisi de faire de la culture une priorité au cœur de son projet de
territoire.
Le Projet Culturel de la Ville de Clermont-Ferrand 2016-2026 formalise la politique culturelle selon
cinq axes, qui répondent à des orientations stratégiques.
1. LA COOPÉRATION AU CŒUR DE L'ACTION PUBLIQUE
La dynamique d'échanges initiée entre décideurs politiques, acteurs locaux et Clermontois est l'acte
fondateur d'une nouvelle façon d'envisager les politiques culturelles. Cette gouvernance à pour volonté
d'améliorer la prise en compte des enjeux culturels dans l'ensemble des politiques publiques mais aussi
d'investir davantage les enjeux éducatifs, sociaux, économiques. La Ville de Clermont-Ferrand veille par
ailleurs à assurer la meilleure coordination possible avec Clermont Communauté dans l'élaboration et la
conduite d'un projet culturel de territoire, du quartier à l'agglomération. 2. DONNER DU SENS AU VIVRE ENSEMBLE PAR LES ARTS ET LA CULTURE
La participation des personnes à la vie artistique et culturelle, et plus généralement à la vie de la cité, est
essentielle au projet politique de Clermont-Ferrand. La municipalité met en avant le fait de « faire
ensemble » et de travailler collectivement au service d’un projet de société, en vue de transformer les
modes de fabrication de la ville.
Les engagements de la Ville :
- Accentuer la participation et la contribution des Clermontois à la vie artistique et culturelle
- Accompagner la transmission des mémoires : un patrimoine vivant et de proximité
- Renforcer l'accessibilité à l'offre culturelle et la mobilité des personnes
3. UNE POLITIQUE AMBITIEUSE EN FAVEUR DE LA JEUNESSE
La politique clermontoise fait de l'enfance et de la jeunesse une priorité. En créant les conditions pour
sensibiliser aux arts, à la culture et à la connaissance dès le plus jeune âge, la Ville joue pleinement son
rôle pour participer à la lutte contre les inégalités. L'éducation artistique et culturelle se construit ici
comme un droit culturel pour tous les enfants, en les accompagnant dans le développement de leur
citoyenneté, dans une cohérence d'actions jusqu'à la vie adulte.
Les engagements de la Ville :
- Une politique d'éducation artistique et culturelle de la petite enfance à l'âge adulte
- Renforcer les enseignements artistiques
- Une vie culturelle étudiante et universitaire dynamique
4. UNE VILLE QUI SOUTIENT LES ARTISTES, DYNAMISE LA CRÉATION ET
DÉVELOPPE LA CRÉATIVITÉ
La Ville de Clermont-Ferrand à engagé une politique culturelle d'ampleur, qui s’est traduite par un
effort budgétaire et des investissements importants, lui permettant aujourd’hui de jouer un rôle de
capitale culturelle régionale. Elle doit être le lieu d’expérimentations et d'innovations, accordant une
place forte à la création locale et internationale. Elle s'engage à poursuivre ce développement artistique
ambitieux et à favoriser une ambiance culturelle foisonnante, qui nourrit tous les espaces de la ville.
Les engagements de la ville :
- Une politique renouvelée autour des institutions et des équipements culturels
- Un nouvel élan pour la création artistique
- Une présence des arts renforcée dans l’espace public
5. UNE VILLE ATTRACTIVE, OUVERTE SUR LE MONDE
Clermont-Ferrand projette de devenir le grand pôle métropolitain du centre de la France. Pour
accompagner cette mutation, il est essentiel que la ville définisse et consolide son identité politique,
territoriale, culturelle et économique, indispensable à son développement et son attractivité. L'objectif
est de renforcer l’attrait et la notoriété de la Ville, en mettant davantage en avant son patrimoine, ses
manifestations artistiques et en affirmant sa volonté dans le champ culturel.
Les engagements de la ville :
- Valoriser son histoire et ses atouts
- Renforcer les coopérations internationales
- Candidater au label de Capitale Européenne de la Culture. La Ville de Clermont-Ferrand, dans le cadre de ses orientations de politique culturelle, entend
sur son territoire, favoriser le développement des associations culturelles de création et de
diffusion artistique, développer l'accès à une offre culturelle diversifiée, et encourager les
actions de transmission et d'éducation artistique en direction de tous les publics. A cet effet,
elle mène une politique de soutien aux acteurs culturels du territoire, et affirme sa volonté de
soutien financier aux associations qui contribuent par leurs programmations et leurs actions à
la richesse et la diversité de l'offre culturelle clermontoise et à la démocratisation culturelle.
Attachées aux principes de respect de liberté de la vie associative et à la non-confusion des pouvoirs, la
Ville et l'association entendent placer leurs relations sous le signe d’une convention. Celle-ci implique
une définition commune des missions et des engagements réciproques ainsi que des instruments
d'évaluation.
IL A ÉTÉ CONVENU ET ARRÊTÉ CE QUI SUIT :
En accord avec les dispositions de la convention d’objectifs en date du 10 juillet 2015 qui a défini les
modalités de relations entre la Ville et Association « A.G.O.R.A. » pour la période 2015-2017, et en
l'attente d'une nouvelle convention pluripartite pour la période 2018-2020, les parties conviennent de
préciser :
ARTICLE 1. OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention définit les relations et les engagements réciproques de la Ville et de l'Association
pour la Gestion de l'Orchestre d'Auvergne pour l’année 2018. A cet effet, elle fixe le cadre général des
modalités de la participation de la Ville au financement de la saison orchestrale et de musique de
chambre à Clermont-Ferrand (à la Maison de la Culture, à l'Opéra-Théîâtre et dans les Salons de l'Hôtel
de Ville), ainsi qu'à toutes actions de médiation culturelle visant à sensibiliser de nouveaux publics,
notamment en intégrant les parcours culturels de la Ville en direction des scolaires clermontois, ou par
les « Café Musicaux » organisés dans les structures de proximité.
ARTICLE 2. CONTRIBUTION FINANCIÈRE DE LA VILLE
En contrepartie des objectifs de la présente convention et sous la condition expresse que toutes les
clauses en soient remplies, la Ville s'engage à verser une subvention à PA.G.O.R.A., dont le montant
pour l'année 2018 s'élève à 613 000 €.
Cette subvention est fixée par le Conseil Municipal, après examen des documents demandés, et dans le
cadre des dispositions budgétaires en vigueur.
L'association a bénéficié en 2017 d’une aide de la Ville d’un montant de 78 598 € au titre de la mise à
disposition permanente des locaux de l'Opéra-Théâtre et de 137 982 € d'aides diverses, soit une aide
globale en nature de 216 580 €.
ARTICLE 3. COMPTES RENDUS D'ACTIVITÉ ET FINANCIER
L'association s'engage à fournir dans les six mois de la clôture de chaque exercice les documents ci-
après établis dans le respect des dispositions du droit interne et du droit communautaire :
- le compte rendu financier conforme à l'arrêté du 11 octobre 2006 pris en application de l'article 10 de
la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations ;
- les comptes annuels et le rapport du commissaire aux comptes prévus par l'article L. 612-4 du code de
commerce ou, le cas échéant, la référence de leur publication au journal officiel ;
- le rapport d'activité. ARTICLE 4. ÉVALUATION
L’A.G.O.R.A. s'engage à fournir chaque année à la Ville, un bilan d'ensemble détaillé, quantitatif et
qualitatif de la mise en œuvre du programme d'actions.
La Ville procède, conjointement avec l'association, à l'évaluation des conditions de réalisation du
programme d'actions.
ARTICLE 5. COMMUNICATION
L’A.G.O.R.A. s'engage à faire mention de la participation de la Ville sur tout support de
communication et dans tous ses rapports avec les médias.
L’A.G.O.R.A. s'engage à transmettre à la Ville tous les documents de communication faisant état de la
mise en évidence du soutien de la Ville.
ARTICLE 6. SANCTIONS
En cas d'inexécution ou de modification substantielle et en cas de retard significatif des conditions
d'exécution de la convention par l'association sans l'accord écrit de l'administration, celle-ci peut
respectivement exiger le reversement de tout ou partie des sommes déjà versées au titre de la présente
convention, diminuer ou suspendre le montant de la subvention, après examen des justificatifs
présentés par l'association et avoir préalablement entendu ses représentants. L'administration en
informe l'association par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 7. CONTRÔLE
Pendant et au terme de la convention, un contrôle sur place peut être réalisé par l'administration, dans
le cadre de l'évaluation prévue à l'article 6 ou dans le cadre du contrôle financier annuel. L'association
s'engage à faciliter l'accès à toutes pièces justificatives des dépenses et tous autres documents dont la
production serait jugée utile dans le cadre de ce contrôle.
ARTICLE 8. MODIFICATION DE LA CONVENTION
La présente convention ne peut être modifiée que par avenant signé par l'administration et l'association.
Les avenants ultérieurs feront partie de la présente convention et seront soumis à l'ensemble des
dispositions qui la régissent. La demande de modification de la présente convention est réalisée en la
forme d'une lettre recommandée avec accusé de réception précisant l'objet de la modification, sa cause
et toutes les conséquences qu'elle emporte. Dans un délai de deux mois suivant l'envoi de cette
demande, l'autre partie peut y faire droit par lettre recommandée avec accusé de réception.
ARTICLE 9. RÉSILIATION DE LA CONVENTION
En cas de non-respect par l'une des parties de l'une de ses obligations résultant de la présente
convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie, sans préjudice de tous autres
droits qu'elle pourrait faire valoir, à l'expiration d'un délai de deux mois suivant l'envoi d'une lettre
recommandée avec accusé de réception valant mise en demeure de se conformer aux obligations
contractuelles et restée infructueuse.
ARTICLE 10. DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention est conclue jusqu'au 31 décembre 2018. ARTICLE 11. LITIGES
Au cas où une contestation s’élèverait sur l'exécution de la présente convention, les co-contractants
s’engagent à se rencontrer préalablement à toute action pour déterminer les raisons de leur désaccord et
trouver une solution dans un esprit de conciliation.
À défaut de règlement amiable, tout litige résultant de son exécution est du ressort du tribunal
administratif de Clermont-Ferrand.
Fait à Clermont-Ferrand, en deux exemplaires originaux, le 1 1 sai. 2018
Pour la Ville de Clermont-Ferrand, Pour l'Association,
Le Maire, La Présidente,
4
Olivier BIANCHI Edith CAILLARD