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Arrêté - Arrete n307 2026 Circulation et Stationnement Boulevard de la Liberte
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n307 2026 Circulation et Stationnement Boulevard de la Liberte)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité publique,
L CHATEAUBOURG SAINT-MELAINE/BROONS-SUR-VILAINE VILLE DE CHÂTEAUBOURG - DÉPARTEMENT D'ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 16/09/2026
N° 307 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT ET VALANT PERMISSION DE VOIRIE
BOULEVARD DE LA LIBERTÉ
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions
VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ;
VU l'instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet
1974);
VU la demande en date du 15 septembre 2026 par laquelle l’entreprise FTPB située à Saint Pierre la Cour demande
l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Renouvellement du réseau d’eaux usées ;
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises
intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa
demande : Renouvellement du réseau d’eaux usées. À charge pour lui de refaire la structure de voirie de manière
identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et d’une fermeture à la circulation seront effectifs
du 28 septembre au 20 novembre 2026. La circulation sur le Boulevard de la Liberté sera interdite entre la gare et
la Rue du Commandant Charcot.
Pendant toute la durée de ces travaux la déviation pour l’accès à la gare se fera par la Rue de Rennes, le
demandeur s'engage à rendre visible à tout instant l’accès vers le parking de la Gare.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise EUROVIA, il s'engage à libérer dès que possible la
voirie pour permettre la circulation normale. Le demandeur s'engage à signaler et à communiquer avec les riverains
notamment lors de la fermeture de l’accès aux lotissements de la Brunelière.
Une déviation sera mise en place de la Rue de la Croix Guillemet vers la Rue de Rennes en passant par la Rue du
Plessis Beuscher, le Boulevard de la Liberté, le Boulevard Laennec et la Rue Fabien Burel.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie
de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services
Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
HÔTEL DE VILLE - 35220 Châteaubourg HORT
Tél. : 02 99 00 31 47 ! Du lundi au vendredi
www.chateaubourg.fr - mairie@chateaubourg.fr i de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Publié sur www.chateaubourg.fr le 24/09/26 Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.
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