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Arrêté - Arrete n61 2026 Circulation et Station. Bd Liberte et Bruneliere
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteaubourg.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n61 2026 Circulation et Station. Bd Liberte et Bruneliere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
HORAIRES D’OUVERTURE
Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
VILLE DE CHÂTEAUBOURG – DÉPARTEMENT D’ILLE-ET-VILAINE
ARRÊTÉ MUNICIPAL DU 04/02/2026
N° 61 - 2026
RÈGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT - Boulevard de la Liberté et Rue de la Brunelière
Le Maire de CHÂTEAUBOURG :
VU la loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le Code de la Route annexé à l’Ordonnance n° 58.1216 et au Décret n° 58.1217 du 15 décembre 1958 ; VU l’Instruction Interministérielle sur la Signalisation Routière et notamment son livre (8ème partie du 15 juillet 1974) ;
VU la demande en date du 2 février 2026, par laquelle l'entreprise MARC SA, demeurant à DARDILLY, demande l'autorisation d'intervenir sur le domaine public : Renouvellement conduite AEP.
CONSIDÉRANT qu'il convient de prendre les mesures pour assurer la sécurité des usagers et des entreprises intervenantes.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le bénéficiaire est autorisé à occuper le domaine public et à exécuter les travaux énoncés dans sa demande : Renouvellement conduite AEP. A charge pour lui de rendre la chaussée dans un état identique à ce qui existait auparavant.
ARTICLE 2 : La mise en place d'une interdiction de stationner et d’une fermeture à la circulation seront effectifs du 9 février au 17 avril 2026. Les travaux se déroulant en 3 phases, le demandeur s’engage à avertir les riverains et usagers au minimum une semaine avant le changement de phase des modifications des conditions de circulation prévues.
En tout temps, la déviation se fera par le Boulevard Laennec et la Rue de Rennes, le demandeur s’engage à rendre visible à tout instant l’accès vers le parking de la Gare.
ARTICLE 3 : La signalisation sera mise en place par l’entreprise MARC SA, il s’engage à libérer dès que possible la voirie pour permettre la circulation normale. Le demandeur s’engage à maintenir en bon état l’environnement de sa base vie située sur le parking Rue de la Brunelière.
ARTICLE 4 : Tout stationnement illicite sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en
fourrière. Un espace sera réservé sur le parking Rue de la Brunelière pour la base vie.
ARTICLE 5 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, Monsieur le Commandant de Brigade de Gendarmerie de Châteaubourg, Monsieur le responsable de la Police Municipale, Monsieur le responsable des Services Techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Châteaubourg, le 04/02/2026
Pour Le Maire, l’adjointe aux Services Techniques
Aude DE LA VERGNE
Publié sur www.chateaubourg.fr le 04/02/2026 HÔTEL DE VILLE – 35220 Châteaubourg
Tél. : 02 99 00 31 47
www.chateaubourg.fr – mairie@chateaubourg.fr
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Du lundi au vendredi
de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30
Si arrêté à portée générale :
Affiché en Mairie le :
Si arrêté individuel :
Notifié à l’intéressé(e) le :
Signature :
La présente décision peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, affichage et/ou notification, d'un recours contentieux par courrier adressé au Tribunal administratif de Rennes ou par l'application Télérecours citoyen accessible à partir de www.telerecours.fr .
La présente décision peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'autorité signataire.