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Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026 pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Houga.
Lien du pdf (Compte-Rendu - compte rendu du 21 mars 2026 pdf)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
Département du Gers
MAIRIE
de
LE HOUGA
32460
Téléphone : 0$ 62 08 90 57
en Conseiz MuniciPaL
PROCÈS-VERBAL DE L'INSTALLATION DU CONSEIL
MUNICIPAL ET DE L'ELECTION DU MAIRE ET DES
ADJOINTS
SÉANCE ORDINAIRE
DU SAMEDI 21 MARS 2026
En application de l'article L 2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales, le 21 Mars 2026, à 11 h 00, les membres du Conseil Municipal de LE HOUGA proclamés par le bureau électoral à la suite des opérations du 15 Mars 2026, se sont réunis sur la convocation qui leur a été adressée par Madame le Maire, conformément aux articles L 2121-10 et L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient présents Mesdames et Messieurs les Conseillers Municipaux :
FEUILLET GALABERT Patricia, ARMENGOL Corinne, BARBE Guilaine, CANHAN Christian, GAÜZERE Hervé, LAFFITTE Jean Claude, LAFITTE Mélanie, LANNELONGUE David, LAPEYRE Anne, MATHIEU Jean Marie, MONGIS Sylvie, NAULEAU Philippe, PASQUIER DE FRANCLIEU Claire, SAINT LANNES Claude, TRUCHAT Romain.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 15
Nombre de conseillers municipaux présents : 15
Nombre de pouvoirs : 0
Nombre de suffrage exprimés : 15
Date de la convocation : 17/03/2026
NB : Le nombre de présents et/ou le nombre de suffrages exprimés peut différer d'une délibération à une autre : non-participation au vote, arrivée en cours de conseil municipal, sortie en cours de conseil municipal.
ORDRE DU JOUR
03.26-I - Election du Maire
05.26-II — Détermination du nombre d'adjoints
05.26-III — Election des Adjoints 05.20-IV - Lecture de la Charte de l'élu local
La séance est ouverte à 11 h 15
Madame le Maire souhaite la bienvenue aux nouveaux élus et salue le public présent à cette séance d'installation.
03.26-I - Election du Maire
La séance est ouverte sous la présidence de Madame Patricia FEUILLET GALABERT,
Maire sortant, qui après l'appel nominal a déclaré installés :
FEUILLET GALABERT Patricia, ARMENGOL Corinne, BARBE Guilaine, CANHAN
Christian, GAÜZERE Hervé, LAFFITTE Jean Claude, LAFITTE Mélanie, LANNELONGUE
David, LAPEYRE Anne, MATHIEU Jean Marie, MONGIS Sylvie, NAULEAU Philippe,
PASQUIER DE FRANCLIEU Claire, SAINT LANNES Claude, TRUCHAT Romain
dans leurs fonctions de conseillers municipaux.
Conformément à l'article L 2122-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,
Madame FEUILLET GALABERT Patricia, doyenne d'âge des membres du Conseil
Municipal a pris la présidence de l'assemblée. Elle a procédé à l'appel nominal des
membres du conseil, a dénombré 15 conseillers présents et a constaté que la condition
de quorum posée à l'article L 2121-17 du Code Général des Collectivités Territoriales
était remplie.
Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, elle indique qu'il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il est proposé de désigner Madame ARMENGOL Corinne, pour assurer ces fonctions. Messieurs CANHAN Christian et LANNELONGUE David ont été nommés assesseurs.
Madame la Présidente a rappelé qu'en application des articles L 2122-4 et L 2122-7 du
Code Général des Collectivités Territoriales, le maire est élu au scrutin secret et à la
majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal. Si après deux tours de
scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages le
plus âgé est déclaré élu.
Après appel à candidature, les candidatures de Madame Patricia FEUILLET GALABERT
et Monsieur Romain TRUCHAT ont été présentées.
Monsieur TRUCHAT Romain demande à Madame La Présidente à prendre la parole afin
de s'adresser à l'assemblée. Madame la Présidente lui donne la parole . « Mesdames et Messieurs les conseillers,
Sachez que si je me présente aujourd'hui au poste de maïre, ce n'est pas par simple démarche personnelle. Je porte ici la voix de toute mon équipe et de notre projet, mais aussi celle des 320 électeurs qui nous ont choisis. Cela représente la moitié des Folgariens s'étant exprimés, témoignant ainsi d'une réelle envie de renouveau.
Cette démarche s'inscrit dans un but constructif. Si l'on veut réellement prendre en considération l'intégralité des administrés avec respect et écoute, nous avons le devoir de conjuguer nos projets afin de répondre concrétement aux attentes de notre village. Chaque dossier sera pesé et arbitré de manière à ce que les bénéfices répondent au mieux à l'intérêt général de la population.
Nous travaillerons avec dévouement et passion pour l'intérêt de notre commune, et en aucun cas pour celui de celles et ceux qui la dirigent. »
A l'appel de son nom chaque conseiller municipal s'est approché de la table de vote, il
a fait constater à la Présidente qu'il n'était porteur que d'une seule enveloppe du
modèle uniforme fournie par la mairie. La Présidente a constaté, sans toucher
l'enveloppe que le conseiller municipal a déposé lui-même dans le réceptacle prévu à cet effet.
Après le vote du dernier conseiller il est procédé au dépouillement des bulletins de vote.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 0
Nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
Ont obtenu :
Madame Patricia FEUILLET GALABERT : 12 (douze) voix.
Monsieur Romain TRUCHAT : 3 (trois) voix
Madame Patricia FEUILLET GALABERT ayant obtenu la majorité absolue des suffrages exprimés, a été proclamée Maire et a été immédiatement installée.
05.26-II — Détermination du nombre d’adjoints
Madame le Maire rappelle que la création du nombre d'adjoints relève de la compétence du Conseil Municipal.
Elle rappelle également qu'en vertu de l'article L 2122-1 et L 2122-2 du code général des collectivités territoriales, la commune doit disposer au minimum d'un adjoint et au maximum d'un nombre d'adjoint correspondant à 30 % de l'effectif légal du conseil municipal, soit 4 adjoints au maire au maximum.
Il est donc proposé la création de 4 postes d'adjoints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité la création de 4 postes d’adjoints au maire.
05.26-III — Election des Adjoints
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L 2122-7-2,
Vu la délibération 2026-15 du Conseil Municipal fixant le nombre d'adjoints au maire à
quatre,
Madame le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage, ni vote préférentiel. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé alors à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus (article L 2122-4 et L 2122-7- 2 du CGCT).
Le conseil municipal a décidé de laisser une minute pour le dépôt, auprès de Madame
le Maire, des listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire qui doivent comporter
autant de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner.
A l'issu de ce délai, Madame le Maire a constaté qu'une liste de candidats aux fonctions
d'adjoints au maire avait été déposée :
Avançons tous ensemble :
e GAÜZERE Hervé
e BARBE Guilaine
e MATHIEU Jean Marie
e LAPEYRE Anne
Il a été ensuite procédé à l'élection des adjoints au maire.
Résultats du Premier tour de scrutin
Nombre de votants (enveloppes déposées) : 15
Nombre de suffrages déclarés nuls : 0
Nombre de suffrages blancs : 3
Nombre de suffrages exprimés : 12
Majorité absolue : 8 Ont obtenu :
Liste de Monsieur Hervé GAÜZERE : 12 voix (douze).
La liste de Monsieur Hervé GAÜZERE, ayant obtenu la majorité absolue, ont été
proclamés adjoints au maire et immédiatement installés :
1® adjoint : Monsieur Hervé GAÜZERE
2eme adjoint : Madame BARBE Guilaine
3eme adjoint : Monsieur Jean Marie MATHIEU
4eme adjoint : Madame LAPEYRE Anne
05.20-IV - Lecture de la Charte de l'élu local
Madame La Maire donne lecture de la Charte de l'élu local vi
” La
CHARTE de l'élu local
Les élus locaux sont les membres des conseils élus au suffrage universel pour administrer librement Les collectivités territoriales, dans Les conditions prévues par la Loi, ainsi que Les élus des arrondissements de la Ville de Paris et des communes de Lyon et Marseille.
Tout mandat local se distingue d'une activité professionnelle et
s'exerce dans des conditions qui Lui sont propres.
IUse traduit par des droits et des devoirs prévus aux articles L. 1111-13 et L. 1111-14. Ces dispositions constituent La charte de l'élu local.
Dans l'exercice de son mandat, l'élu Local s'engage à respecter Les principes de liberté, d'égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et Les symboles de La République.
L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité. Dans ce cadre, il poursuit Le seul intérêt général, à l'exclusion de tout intérêt a lui soit personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.
L'élu Local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts réprimé par la loi, Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'organe délibérant dont il est membre, l'élu local s'engage à Les faire connaître avant Le débat et Le vote.
L'élu local s'engage à ne pas utiliser à d'autres fins Les ressources et Les moyens mis à sa disposition pour l'exercice de son mandat ou de ses fonctions.
Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu Local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage personnel ou professionnel.
L'élu Local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.
Issu du suffrage universel, l'élu Local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat devant l'ensemble des citoyens de La collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.
L'élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, Les dons, avantages et invitations d'une valeur qu'il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison de son mandat
Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative Les cadeaux d'usage et les déplacements effectués à l'invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d'un autre mandat électif Article
L1111-14 EE Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d'une indemnité pour
l'exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par La Loi.
œ Les élus locaux sont affiliés, pour l'exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans Les conditions définies à l'article L. 382-31 qusoNe de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par Le présent code.
Les élus locaux bénéficient, à l'occasion de Leurs fonctions, d'une protection organisée par La collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, Les lois spéciales et Le présent code.
Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s'exerce dans les conditions fixées par Le présent code.
Toute personne titulaire d'un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l'exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou La poursuite d'études supérieures.
eo Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l'article L. 1111-13.
re Un décret en Conseil d'État détermine les modalités et Les critères de désignation des référents déontologues. OBSERVATIONS ET RECLAMATIONS :
NEANT
Intervention de Madame le Maire :
Madame le Maire clôture la séance en remerciant les folgariens de leur participation en nombre au scrutin. Elle remercie le public présent de son attention et précise que bien évidemment chaque élu doit œuvrer dans l'intérêt de tous, la charte de l'élu dont elle a donné lecture cadre parfaitement la mission de service public qui incombe aux conseillers municipaux.
Elle souhaite que le village retrouve sa sérénité et son unité pour avancer ensemble vers un futur commun.
CLOTURE DU PROCES VERBAL :
Le présent procès-verbal, dressé et clos, le vingt et un Mars deux mil vingt-six, à douze heures trente-six minutes, a été, après lecture, signé par le Maire, le conseiller municipal le plus âgé, les assesseures et le secrétaire.
Le Maire Le Conseiller Municipal le plus âgé,
Patricia FEUILLET GALABERT Patricia FEUILLET GALABERT
A LE
\\ | Le LP
RE
Le Secrétaire,
Corinne ARMENGOL
2 Les Assesseurs,
Christian CANHAN David LANNELONGUE