Arrêté - N° Diverses rues Stationnement et arret reglementation 1983

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Arrêté - N° Diverses rues Stationnement et arret reglementation 1983 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Coulommiers. Lien du pdf (Arrêté - N° Diverses rues Stationnement et arret reglementation 1983)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Tourisme, révérnone

STATIONNEMENT

403.51.91

VILLE DE COULOMMIERS

——- 77120

ARRETE DU. MAIRE

Nous, P.LETORT, Maire de la Ville de Coulommiers à

Vu le Code des Communes, notamment les articles L 131.3 et 131.4

Considérant que le stationnement des véhicules sur la voie publique

peut compromettre la sécurité et la commodité de la circulation à l'intérieur de l'agglomération et que, devant l'augmentation sans cesse croissante du parc automobile, la réglementation des conditions d'occupation des voies répond-à une nécessité d'ordre public 3 —

Vu l'avis favorable de H. le Commissaire de Police de Coulommiers Vu- l'avis favorable de M. l'Ingénieur des T.P.E., Divisionnaire

de Coulommiers,

ARTICLE ler -L'arrêt d'un véhicule est l'immobilisation momentanée de ce véhicule Sur Ta voié publique durant le temps nécessaire pour permettre la montée où la descente des personnes, le chargement ou le déchargement du véhicule, le conduc- teur restant aux commandes de celui-ci ou à proximité, pour pouvoir, le cas échéant, le déplacer.

Le stationnement désigne l'immobilisation d'un véhicule sur la voie

publique hors les circonstances caractérisant l'arrêt.

ARTICLE 2 : STATIONNEI T_INTERDIT

Le stationnement est interdit en tous temps sur les voies où

sections de voies suivantes :

= sur les places, parkings dont le stationnement est délimité par signalisation au sol, le stationnement est interdit en dehors des emplacements matérialisés. - aux abords des carrefours dont la visibilité est faible, le stationnement est interdit aux emplacements délimités par signalisation au sol.

Voies Situation exacte

Rue Venet Rotival Totalité des deux côtés

Rue du Palais de Justice Côté impair : entre rue Procession et rue E. Dessaint

Devant Commissariat

Côté pair : au droit du n° 20

Côté impair : de part et d'autre du carrefour E.Dessair 2 places P angle Promenade du Bord de l'Eau

Contre allée Palais de

Justice Deux côtés en totalité

Voie reliant Bord de l'Eau

à la rue Palais de Justice

Totalité des deux côtés

sauf aménagement spécial pour Commissariat

Voies d'accès au Camping | Totalité

Piace Pasteur côté pair : sud

Côté impair : devant n° 1 _

Cours Gambetta Côté Impair : entre passage piéton Crédit Agricole

et rue du Palais de Justice

Côté Pair : le Tong de la butte angle Avenue de la

République sur 50 _ mètres

Cours Gambetta

Avenue de la République Interdit en dehors des emplacements matérialisésRue Lafayette Entre avenue de Rebais et Rue M.Ramon côté Pair

Côté impair : interdit lorsque la rue est à double se

Avenue Jehan de Brie Entre rue de la Balayeuse et carrefour Verdun, côté

impair

Rue Neuve des Prés Côté pair : entre rue Carnot et rue Maussion - sectior

aménagée-

Avenue Gastellier Entre rue Carnot et carrefour Verdun (côté square)

Avenue Victor Hugo Devant entrée Centre de Secours Principal (entre Pont

et rue A. Prouharam)

Contre allée V. Hugo Côté avenue

Rue du Clos Domino Côté Pavillons

Rue Fernand Bailly Totalité : des deux côtés

Rue du Champ Frémont Totalité : des deux côtés

Rue Pierre Magnon Totalité : des deux côtés

Rue de Montbillard Entre rue Dr Schweitzer et rue L. Braîlle : deux côtés

Avenue des Alliés 2 places P carrefour central -2 places carrefour

Victoire L

Rue A. Fleming Totalité : des deux côtés

Rue du Président Kennedy | Entre avenue des A1liés et rue Corot : deux côtés

Rue Corneille et

Place Jean Roch Coignet

côté H.L.M. impair entre avenue G. Bertier et Place

JR. Coignet

Avenue des Lorinettes Totalité : des deux côtés

Aire située devant Lycée

rue H. Dunant

Interdit de 7 à 19 H sauf aux cars

Gare routière Cité scolaire

Rue des Templiers

Interdit de 7 à 19 H sauf aux cars

Rue Berthereau Partie entre rue Général de Gaulle et rue B.Flornoy

Interdit côté impair

Partie entre Général

Interdit en totalité

de Gaulle et Place A.Leblanc

Rue des Capucins Des deux côtés entre la rue du Général de Gaulle et

la rue 8. Flornoy

Rue du Général de Gaulle Des deux côtés entre la rue des Capucins et la rue

Berthereau côté impair - 30 mètres après le Pont en

direction de la rue des Capucins.

Rue Bertrand Flornoy

Avenue de Strasbourg

Entre le carrefour de l'Ours et le carrefour du 8 Mai

des deux côtés sauf côté pair la nuit de 19 à 7 Het

dimanches et jours fériés

Rue Marcel Clavier Branche Nord d'accès au carrefour : côté immeubles

Rue de la Gare côté impair

Vo PPPlace de la Gare Emplacements réservés aux cars, taxis,

t devant la Gare

Sente des Ruelles

Sente longeant le_ lavoir

En totalité

ZAC de Vaux : voies d'accès

aux immeubles H.L.M.

Depuis le parking visiteur et jusqu'aux entrées

des_ immeubles

Zone Industrielle

Boulevard de la Marne

De part et d'autre de l'entrée de Brodard Graphique

sur 20 mètres

Rue du Général Leclerc Devant les n° 1, 3, 2, 4 (jusque porte cochère)

et côté pair partie comprise entre la voie C.I.L. et

l'avenue Léon Blum

Rue Henri Nardeau Devant le n° 2 et n° 1 partie

Rue du Général Leclerc Interdit de la limite de la commune de Mouroux

jusqu'au carrefour Blum des deux côtés

Place Pierre Mortier côté placette

Rue Hénager Entrées de garages Royer et Célestin : sur 1 mêtre

de part et d'autre des entrées de garage E

Rue Ménager En totalité

Rue Barbier

Rue Bertrand Flornoy au Droit du Pont

Quai de l'Hôtel de Ville En totalité

Place de l'Hôtel de Ville Devant l'Hôtel de Ville

Rue de la Pêcherie Devant les n° 1,3, 2, 4, 22, 19 partie, 21, 24 partie,

32 et 34, jusqu'au passage piétons devant magasin Cenc:

Rue Le Valentin Entre la rue du Général de Gaulle et rue de la Pécheri

côté pair sur 10 mètres à partir du carrefour

côté impair en totalité

Rue Le Valentin Entre la rue de la Pêcherie et la rue Patras :

à partir du n° 16 sur 50 mètres (du n° 16 à rue Patras

Devant n° 4 et 6 (au droit de la Cour de l'Ange)

côté impair en totalité

Rue de la Procession Devant les n° impairs et dans les virages

Rue Desnoyers En totalité

Rue Beaurepaire Devant les n° 1, 41 et 39 partie, 30 partie

Rue Beaurepaire En totalité des deux côtés les mercredis et dimanches

de 7 à 13 Heures (marchés)

Rue Patras Côté impair : devant n° 1 partie

1 m de part et d'autre de la sortie de 1

: Cour St-Marc devant le n° 22 et 23

côté pair : au droit de la sortie de la Cour St-Harc

Rue Le Valentin Entre la rue Jean Bobé et la rue Patras : au droit

du N° 28 de cha FR que côtékue des Houlins Côté impair : devant n°1 et n° 5 sur 5 m de part et

d'autre,

Entre la rue 3. Bobé et l'avenue Victor Hugo : ces

deux côtés

Côté pair : devant les n° 2,4, 6 et du 10 au 14

2 mètres de part et d'autre de l'entrée de la moternité

(n°8)

Devant le n°7 -Clinique : emplacement réservé aux ambu-

lances

Rue du Docteur R.Arbeltier | Côté pair : devant les n° 28 et 30

Côté impair : sur 5 mètres de part et d'autre de

l'entrée de l'Hôpital

Rue de l'Hospice en totalité

Rue Schmitt Ratté Partie comprise entre la Place du Marché et la rue du

Docteur R. Arbeltier, côtés pair et impair

Partie comprise entre la rue du Docteur R. Arbeltier et

l'avenue V. Hugo côté pair du n° 2 au n° 12

A l'aplomb du Virage avec la rue du Dr. R.Arbeltier

Place du Marché Pourtours sauf prolongement rue des Promenades

Rue des Promenades Des deux câûtés en totalité

Rue du Karché Entre la rue Patras et la rue Beaurepaire :

côté impair et devant le n° 2

Rue Houzeau Côté pair

Rue Ernest Dessaint Côté pair en totalité

et du n° 5 à la rue du Palais de Justice

ARTICLE 3 : ARRET INTERDIT

L'arrêt est interdit en tous temps sur les voies ou section de

voies suivantes :

Voies Situation exacte

Rue du Général de Gaulle Entre rue Le Valentin et Place St-Denis des deux côtés

sauf livraisons aux commerces riverains

Avenue de Rebais Entre carrefour de l'église et les écoles

de chaque côté des écoles

Rue des Templiers Côté Cité scolaire

[RyeHérri Dunant Des deux côtés entre le carrefour Stalingrad et la route d'accès aux locaux de service de la Cité Scolaire

ARTICLE à - ZONE BLEUE

+ Tous les jours,
TH30-et-efitre 14 H 30 et 19 H, de laisser stationner un véhicule pendant

une durée supérieure à une heure (sauf pour les véhicules en chargement où en

décharczment de marchendises, pour lesquels la-durée du stationneuent est limitée qu tenps strictement

nécessaire à ces opérations, dans layzone délimitée par

les voies suivantes (y compris ces voies elles-mêmes)Quai de l'Hôtel de Ville, Place de l'Hôtel de Ville, rue du

Général de Gaulle (partie comprise entre le Quai de l'Hôtel de Ville et la

Place St-Denis), Place Saint-Denis, rue du Palais de Justice dans sa totalité,

rue Ernest Dessaint, rue du Marché, Place du Marché, rue du Dr René Arbeltier,

dans sa totalité, rue Patras, rue Le Valentin (partie comprise entre la rue Patras}

et la rue de la Pécherie), rue de la Pêcheri ne pe — s

- _—_Cette-Himitation du static est également applicable

rue Bertrand Flornoy (partie comprise entre la rue de la Pêcherie et la rue du

Général Leclerc.

4-2 : Dans la Zone et les voies indiquées ci-dessus, tout conducteur qui laisse

un véhicule en stationnement est tenu d'utiliser un disque de contrôle de la

durée du stationnement, conforme au modèle type de l'arrêté du Ministre de

l'intérieur du 29 février 1960, mis en application du décret n° 60-226 du 29/2/60.

Ce disque doit être apposé en évidence sur la face interne du

parebrise ou, si le véhicule n'en comporte pas, à un endroit apparent,

convenablement choisi. 11 doit faire apparaitre l'heure d'arrivée, en même temps que celle de l'heure limite de stationnement et de manière telle que ces indica- tions puissent être vues distinctement et aisément par un observateur placé devant le véhicule.

4-3 : Est assimilé à un défaut d'apposition du disque, le fait de porter sur

celui-ci des indications horaires inexactes ou de modifier ces indications alors que le véhicule n'a pas êté remis en circulation.

Il en est de même de tout déplacement du véhicule qui, en raison

notamment de la faible distance séparant les deux points de stationnement et la brièveté du temps écoulé entre le départ du premier point de stationnement et l'arrivée sur le second apparaîtrait comme ayant pour unique motif de permettre au conducteur d'éluder les dispositions relatives à la réglementation du station- nement .

ARTICLE 5 - STATIONNEMENT UNILATERAL ALTERNE

Le stationnement unilatéral alterné est institué à titre permanent toute l'année sur toutes les voies qui ne font pas l'objet des dispositions prévues aux articles 6 et 7.

Ce Stationnement s'effectue du ler au 15 de chaque mois du côté

des numéros impairs des immeubles bordant la rue et du 16 au dernier jour du mois du côté des numéros pairs.

À l'inverse, rue Bertrand Flornoy (partie comprise entre la rue de la Pêcherie et la rue du Général Leclerc) , ce stationnement s'effectue du ler au 15 de chaque mois du côté des numéros pairs et du 16 au dernier jour du mois du côté des numéros impairs.

ARTICLE 6 - STATIONNEMENT UNILATERAL PERMANENT

Le stationnement unilatéral permanent est institué, sauf aux emplacements interdits, sur les voies ou sections de voies ci-après

Voies Situation exacte

Rue Georges Clémenceau Entre l'avenue de Lattre et la.rue Fernand Bailly Côté impair : devant les H.L.M.

Rue Médéric Charot Côté impair : H.L.M

Rue du Docteur Schweitzer | Côté Centre Commercial (entre les voies d'accës aux parking

Rue du Chateau d'Eau Côté H.L.M. impair —Rue des Meurissons Côté H.L.M. impair

Rue Neuve des Prés Eñtre rue Carnot et

rue de Maussion côté impair

aux_emplacements réservés à cet effet

°

Place Pierre Mortier Côté pair H.L.M.

Contre allée Victor Hugo En totalité côté pair -habitations-

Rue Lafayette . Entre le carrefour

de l'église et la rue M.Ramon côté

Butte, sauf lorsque la rue est en double

sens

Place du 27 Aout Côté immeubles

Rue de la Gare Côté Pair

Rue Marcel Clavier Branche Nord

d'accès au carrefour côté placette

Place Saint-Denis Pair, entre

la rue du Général de Gaulle et la rue de

la Pêcherie du n° 2 au n° 10 et devant les n°

let 3 Rue

Le Valentin Entre la rue

du Général de Gaulle et la rue de la Pêche

rie côté pair devant n°2

Rue Le Valentin Entre la rue de la Pécherie et la rue Patras, côté

pair du n°8 au 14

Rue du Harché Entre la rue du Dr R.Arbeltier et la Place du Marché

côté pair

Place du Marché Partie située

en prolongenent de la rue des Promenades

côté habitations

Rue Houzeau Côté impair

Rue Ernest Dessaint Côté impair

entre la rue du Marché et n° 7

Rue du Palais de Justice Côté pair de la rue du Général de Gaulle au Tribunal

Côté impair, du n° 9 au n°19 entre la rue

E. Dessaint et le

cours Gambetta

Rue du Général Leclerc Partie comprise

entre la voie C.I.L. et le carrefour

Blum, côté impair

Rue du Clos Domino Côté Caserne

Rue de la Procession Côté habitation

ARTICLE 7 - STATIONNEMENT BI-LATERAL AUTORISE

Le stationnement bi-latéral est autorisé (sauf aux emplacements interdits) sur les voies où sections de voies ci-après

Voies Situation exacte

Avenue Victor Hugo Totalité des 2 câtés (sauf côté et au droit du Centre

de Secours Principal _

Rue du Dr René Arbeltier

Rue Schmitt Ratté

Totalité, sauf devant n° 28 et 30

ct sur 5 m de part

et d'autre de l'entrée de l'Hüpital

Entre la rue du Dr R.Arbeltier de l'avenue V.Hugo, saufCôté Ouest entre la rue Carnot ct le carrefour Place de Verdun

Rue du Marché

Rue des Houlins

Entre la rue Ernest Dessaint et la rue Beaurepaire

Uniquement pour les véhicules de tourisme

ARTICLE 8 - CHPLACEMENTS RESERVES

Des emplacements sont en permanence réservés par marquage de la

chaussée au apposition de signes appropriés en faveur des taxis (Place St-Denis,

Place du 8 Mai 1945) et aux véhicules de transport en commun (arrêts officiels)

Des emplacements matérialisés dans ies mêmes conditions sont

également réservés pour le fonctionnement des services publics, des services

d'urgence et de sécurité conformément aux tableaux ci-après :

Jours et horaire

règlementés

Localisation des Emplacements| Services concernés

Rue Lafayette (devant Ecole

Louis Robert)

Rue du Palais de Justice

Parking

Car ramassage scolaire

service cantine

Service de Police (2 Places)

Cours Gambetta devant la Butte Cars

Rue des Moulins (devant n°7

Clinique)

Service Médical -Ambulances

Place du 8 Mai-Gare routière Cars

Rue Le Valentin (entre la rue

du Général de Gaulle et le

Morin-parking Nord Hôtel

de Ville)

Véhicules postaux de 6H30à SH

Rue Le Valentin (Devant

l'Hôtel des Postes)

Véhicules postaux de 6H30à94

et de 12H à 15H

Gare routière Cité Scolaire Cars

Avenue Victor Hugo, derrière

l'hôpital

10 emplacements réservés aux

services d'urgence

Ces emplacements ne peuvent être en aucun cas utilisés par les

fonctionnaires, agents et ersonnels des services concernés pour le stationnement

de leurs voitures particulières et la satisfaction de leurs commodités privées.

Des emplaceme!

devant la Halle aux Fromages

ARTICLE 9 - STATIONNEMENT TOLI

nts sont réservés aux 2 roues

face à Uniprix.

ERE SUR LES TROTTOIRS

Cours Gambetta

Le stationnement des véhicules de tourisme est toléré sur les trottoirs, lorsque la largeur le permet (2 m 50) à condition de laisser une largeur d'un mêtre pour piéto

ARTICLE 10 - Les

ns, poussettes et handicapés.

prescriptions du présent arrêté seront indiquées par des

Panneaux de Signalisation réglementaires où par natérialisation au sol.

ARTICLE 11 - Les dispositions antérieures, contraires au présent arrêté sont abroc

qe PCRARTICLE 12 - MM. le Commissaire de Police, Chef de la Circonscription, le

Tonmandant de la Compagnie de Gendarmerie de Coulommiers, les fonctionnaires

placés sous leurs ordres, le Gardien de Police Hunicipale, et en général tous

les agents de la Force Publique, sont chargés chacun en ce qui le concerne

de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Coulommiers, le 3 Mars 1983

Le Haire

Pour copie œnforme

Le Maire ÿ signé P.Letort

A8-3-53