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unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 2017
Document publié le Dimanche 1 janvier 2017
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Niortais - c71 06 2017)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Industrie,
Votants : 68
Convocation du Conseil d’Agglomération :
le 16 juin 2017
Affichage du Compte-rendu Sommaire :
le 27 juin 2017
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL
Séance du lundi 26 juin 2017
MEDIATHEQUES ET LECTURE PUBLIQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DGD POUR L'ACQUISITION DE PRESTATIONS D'AMO POUR L'EVOLUTION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Titulaires présents :
Jérôme BALOGE, Alain BAUDIN, Anne BAUDOUIN, Daniel BAUDOUIN, Jean-Michel BEAUDIC, Jacques BILLY, Jean BOULAIS, Christian BREMAUD, Dany BREMAUD, Carole BRUNETEAU, Charles-Antoine CHAVIER, Jean-Luc CLISSON, Didier DAVID, Luc DELAGARDE, Stéphanie DELGUTTE, Thierry DEVAUTOUR, Gérard EPOULET, Jean-Claude FRADIN, Jean-Martial FREDON, Isabelle GODEAU, Robert GOUSSEAU, Alain GRIPPON, Florent JARRIAULT, Dominique JEUFFRAULT, Monique JOHNSON, Bruno JUGE, Guillaume JUIN, Lucien-Jean LAHOUSSE, Alain LECOINTE, Alain LIAIGRE, Elisabeth MAILLARD, Sophia MARC, Philippe MAUFFREY, Jean-Pierre MIGAULT, Marie-Paule MILLASSEAU, Joël MISBERT, Jacques MORISSET, René PACAULT, Michel PANIER, Eric PERSAIS, Stéphane PIERRON, Alain PIVETEAU, Claude ROULLEAU, Nathalie SEGUIN, Michel SIMON, Marc THEBAULT, Yvonne VACKER, Michel VEDIE
Titulaires absents ayant donné pouvoir :
Jeanine BARBOTIN à Luc DELAGARDE, Thierry BEAUFILS à Jérôme BALOGE, Yamina BOUDAHMANI à Yvonne VACKER, Jacques BROSSARD à Charles-Antoine CHAVIER, Sophie BROSSARD à Jean-Pierre MIGAULT, Christelle CHASSAGNE à Dominique JEUFFRAULT, Sylvie DEBOEUF à Stéphane PIERRON, Romain DUPEYROU à Lucien-Jean LAHOUSSE, Marie-Chantal GARENNE à Marie-Paule MILLASSEAU, Véronique HENIN- FERRER à Thierry DEVAUTOUR, Anne-Lydie HOLTZ à Carole BRUNETEAU, Simon LAPLACE à Alain GRIPPON, Dany MICHAUD à Florent JARRIAULT, Serge MORIN à Monique JOHNSON, Sebastien PARTHENAY à Eric PERSAIS, Jean-François SALANON à Michel VEDIE, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN à Alain BAUDIN, Florent SIMMONET à Marc THEBAULT, Patrick THOMAS à René PACAULT, Elodie TRUONG à Bruno JUGE
Titulaires absents suppléés :
Titulaires absents :
Marie-Christelle BOUCHERY, Alain CHAUFFIER, Gérard GIBAULT, Gérard LABORDERIE, Elmano MARTINS, Adrien PROUST, Sylvette RIMBAUD, Céline VALEZE
Titulaires absents excusés :
Jeanine BARBOTIN, Thierry BEAUFILS, Yamina BOUDAHMANI, Jacques BROSSARD, Sophie BROSSARD, Jean-Romée CHARBONNEAU, Christelle CHASSAGNE, Sylvie DEBOEUF, Pascal DUFORESTEL, Romain DUPEYROU, Marie-Chantal GARENNE, Véronique HENIN-FERRER, Anne-Lydie HOLTZ, Christine HYPEAU, Agnès JARRY, Rabah LAICHOUR, Simon LAPLACE, Jacqueline LEFEBVRE, Josiane METAYER, Dany MICHAUD, Marcel MOINARD, Serge MORIN, Rose-Marie NIETO, Michel PAILLEY, Sebastien PARTHENAY, Claire RICHECOEUR, Jean-François SALANON, Cécilia SAN MARTIN ZBINDEN, Florent SIMMONET, Dominique SIX, Patrick THOMAS, Elodie TRUONG
Président de séance : Jérôme BALOGE
Secrétaire de séance : Marie-Paule MILLASSEAU
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170628-c71-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017 C- 71-06-2017
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU NIORTAIS
CONSEIL D’AGGLOMERATION DU 26 JUIN 2017
MEDIATHEQUES ET LECTURE PUBLIQUE – DEMANDE DE FINANCEMENT AU TITRE DE LA DGD POUR L'ACQUISITION DE PRESTATIONS D'AMO POUR L'EVOLUTION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
Madame Elisabeth MAILLARD, Vice-Présidente Déléguée, expose,
Après examen par la Conférence des Maires,
Sur proposition du Président,
Vu le décret n°2016-423 du 8 avril 2016 relatif aux dotations de l’Etat aux collectivités territoriales et à la péréquation des ressources fiscales
Vu la circulaire du 15 juin 2016 relative au concours particulier créé au sein de la Dotation Générale de Décentralisation (D.G.D.) pour les bibliothèques
Vu la délibération de la Communauté d’Agglomération du Niortais du 30 mai 2016 relative à la requalification et mise aux normes accessibilité de la médiathèque Pierre Moinot et portant sur l’approbation du programme et de l’enveloppe financière ainsi que sur le concours de maîtrise d’œuvre.
La requalification de la Médiathèque Pierre-Moinot comprend le remplacement et la modernisation de son système d’information sur lequel fonctionne l’ensemble du réseau de lecture publique de la CAN depuis 2009. Un cahier des charges, prenant en compte tous les besoins informatiques de la nouvelle médiathèque et de son réseau, tant pour son fonctionnement que pour l’amélioration de l’accès des usagers aux services et aux collections, dont les nouvelles ressources numériques, doit être rédigé en vue d’un appel d’offre aux fournisseurs. L’élaboration de ce cahier des charges réclame le concours d’un cabinet spécialisé.
Au vu de ces éléments, la CAN fait une demande de financement à l’Etat par le biais de cette délibération,
Il est demandé au Conseil d’Agglomération de bien vouloir :
Autoriser le Président ou la Vice-Président Déléguée, à solliciter la demande de financement telle que décrite ci-dessus, auprès de l’Etat et d’autres financeurs pour cette opération, le cas échéant,
Approuver le plan de financement prévisionnel suivant pour l’acquisition de prestations d’assistance à maitrise d’ouvrage pour l’évolution du système informatique du réseau de lecture publique de l’agglomération :
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170628-c71-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017 PRESTATIONS D’ASSISTANCE A MAITRISE D’OUVRAGE POUR L’EVOLUTION DU SYSTEME INFORMATIQUE DU RESEAU DE LECTURE PUBLIQUE
DEPENSES HORS TAXES 24 000 €
RECETTES HT
ETAT - 50 % 12 000 €
DEPENSES TTC 30 000 €
Autofinancement - 50 % 12 000 €
TOTAL DES RECETTES 24 000 €
Autoriser le Président ou la Vice-Présidente Déléguée à signer tous les documents et les engagements y afférents.
Le conseil adopte à l'unanimité cette délibération.
Pour : 68
Contre : 0
Abstention : 0
Non participé : 0
Elisabeth MAILLARD
Vice-Présidente Déléguée
Accusé de réception en préfecture
079-200041317-20170628-c71-06-2017-DE
Date de télétransmission : 03/07/2017
Date de réception préfecture : 03/07/2017