Compte-Rendu - C RENDU DU 29 06 06

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Compte-Rendu - C RENDU DU 29 06 06 Document publié le Jeudi 29 juin 2006 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - C RENDU DU 29 06 06)Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 29 JUIN 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Jean François BONNE, Monsieur Emmanuel FELIX, Mr Jean Paul MERLE, Mr Serge TAMAIN

BATIMENTS PUBLICS

3 Diagnostic thermique pour la maison des associations :

Afin de choisir le mode de chauffage pour ce bâtiment, Mr le Maire présente aux élus le diagnostic thermique réalisé par le SIEL dans le cadre de la réhabilitation de l’ancienne mairie en maison des Associations. Le conseil municipal décide de retenir la proposition préconisée par le SIEL, proposition la plus économique, à savoir : chaudière propane à condensation unique.

3 Fourniture Gaz Propane :

Il est également décidé de lancer une consultation pour la fourniture de gaz propane pour l’ensemble des bâtiments communaux, pour une durée contractuelle de 3 ans.

3 Implantation d’un générateur photovoltaique :

Le conseil municipal décide de ne pas donner suite à la proposition du SIEL consistant à l’installation d’un générateur photovoltaique sur la toiture de l’école maternelle en raison du coût financier important de cet investissement.

3 Agrandissement maternelle :

Dans le cadre du projet d’agrandissement de la maternelle au sein du RPI Nervieux/Mizérieux, la Commune a lancé une consultation d’entreprises pour une proposition d’honoraires ‘Contrôle technique’ comprenant les missions LE, LP et SEI (solidité des ouvrages, éléments d’équipement dissociables et indissociables, solidité des existants, sécurité des personnes dans les ERP) ainsi que pour une mission SPS (Sécurité et Protection de la santé des travailleurs). Après consultation et étude des offres et selon l’avis de la Commission Appel d’Offres, le Conseil Municipal décide de retenir la Société APAVE mieux disante pour un montant 5 530 €.

3 Création d’une agence postale communale :

Le groupe de travail concernant le dossier de la poste rappelle à l’ensemble des élus la volonté de la Direction de la Poste de fermer le bureau de Nervieux à compter du 1er décembre 2006 ainsi que le refus des commerçants de créer un « relais poste commerçant ». Après avoir étudié les différentes propositions de la commission et afin de ne pas pénaliser la population, le conseil municipal décide d’ouvrir une agence postale communale à raison de 10 heures par semaine, dans l’aile gauche de la Mairie à compter du 1er décembre 2006. La commune recrutera une personne en CDD de droit privé et réalisera les travaux d’aménagement nécessaires.

URBANISME :

3 P.L.U.

Après examen des pièces du dossier et suite aux différentes réunions de travail avec la Commission PLU et les élus, Mr le Maire présente le bilan de la concertation du public : 2 réunions ont été organisées avec le monde agricole, ainsi que 2 réunions destinées à présenter à la population le projet du Plan Local d’Urbanisme. La commission communale et les élus ont tenu compte des souhaits exprimés de manière à ce que l’urbanisation se fasse progressivement dans le temps. Le conseil municipal décide d’arrêter le Plan local d’urbanisme et de conclure la concertation avec le public.

3 ZONE ARTISANALE :

- Mr le Maire informe le conseil municipal du lancement la semaine prochaine des travaux de la zone artisanale : empierrage, création des réseaux d’eaux pluviales et eaux usées, enfouissement des lignes électriques...

- 3 lots sur 4 étant déjà vendus, le Conseil Municipal émet un avis favorable quant au projet d’extension de la ZA qui pourrait se faire par l’achat d’une parcelle située à proximité immédiate de la zone artisanale « les longes », d’une superficie totale de 15400 m2 au prix de 1.18 € TTC pour la partie constructible après vérification par un géomètre de la zone des 100 mètres par rapport à l’autoroute, le solde (bande des 100 mètres) au prix du terrain agricole.

3 CESSIONS DE TERRAINS :

Mr le Maire porte à la connaissance des membres du Conseil municipal le projet d’aménagement du chemin desservant les terrains des familles PEGON, SOUBEYRAND et BLANCHET, comprenant notamment le renforcement du réseau d’eaux usées et une conduite d’évacuation des eaux pluviales, décide :

- l’achat par la Commune au profit de Mme Evelyne ROMAGNY de deux bandes de terrain et d’un chemin pour la somme totale de 1500 €

- d’accepter la cession gratuite d’une bande de terrain appartenant à Mr et Mme PEILLON.

3 PVR ALLEE DE LA SALLE :

La commune décide d’engager des travaux de voirie et de réseaux dont le coût total estimé s’élève à 10 367.78 € en vue de l’implantation de futures constructions.

3 ASSAINISSEMENT :

Monsieur le Maire présente au conseil municipal le rapport pour l’année 2005 concernant l’assainissement collectif de la Commune qui reprend :

- le suivi régulier des installations, en collaboration avec la MAGE (Mission d’aide à la Gestion de l’Eau) du Conseil Général : lagune de Grénieux, et station d’épuration de Nervieux.

- les éléments budgétaires : évolution du tarif de la redevance assainissement, - l’évolution de la consommation d’eau potable,

- les travaux réalisés sur 2005 et 2006

- ce rapport est approuvé à l’unanimité.

3 CIMETIERE :

Dans le cadre de la procédure de reprise des tombes abandonnées, le conseil municipal étudie les devis établis par les entreprises de pompes funèbres afin de procéder à la remise en état des tombes en vue de leur revente :

Le conseil municipal décide de retenir l’offre de l’entreprise DEZAN, moins disante pour un montant de 11 266 €

Questions diverses :

- Lavoir et fontaine : L’entreprise Presle ne souhaitant pas donner suite au projet de rénovation des lavoir et fontaine lancé en 2003, le conseil municipal décide de demander des devis supplémentaires pour la réalisation des travaux.

- Centre commercial les fabricants : le conseil municipal est informé de l’abandon du projet,

- Construction des branchements des particuliers au réseau collectif d’assainissement : le choix du prestataire aura lieu lors de la prochaine séance après étude des offres par la commission d’appel d’offres.

- Mage : Afin de solutionner les dysfonctionnements constatés à la station d’épuration de Nervieux, la Mage préconise la vidange du bassin et l’analyse de la structure béton. Une vidange sera réalisée dès accord de la Police de l’Eau.

- Le conseil municipal est informé du changement de nom du syndicat de Villerest qui devient : le syndicat mixte de la retenue du barrage de Villerest

- Natura 2000 : les prescriptions de Nervieux ont été entendues.

- Mr le Maire informe les élus d’un courrier du conseil général stipulant que la pose de ralentisseurs devant l’école ne permettrait plus aux engins de déneigement

d’intervenir,

- CME : les élections ont eu lieu le 2 juin 2006 : 8 enfants ont été élus : Annaëlle DENIS, Dylan DESCLAUX, Mélanie DOMAS, Mélanie DURIS, Ludivine MARCOUX, Olivier MARTIN, Rémi PONCHON, Gaëtan RAYMOND.

Le Maire du CME a été désigné par les élus, il s’agit de Dylan DESCLAUX. - SITE INTERNET : une présentation du site sera faite aux élus et associations le 20 juillet prochain à 19 h 30. Toutes les associations sont invitées à transmettre en Mairie leur adresse et documents de présentation.