Compte-Rendu - 2006 C RENDU DU 06 10 2006

Documents similaires

unknown - 2006 C RENDU DU 01 09 06

unknown - 2006 C RENDU DU 31 07 2006

unknown - 2006 C RENDU DU 24 05 2006

unknown - 2006 C RENDU DU 24 02 2006

Compte-Rendu - C RENDU DU 29 06 06

Compte-Rendu - C RENDU DU 31 03 06

Compte-Rendu - C RENDU DU 21 10 2005

Compte-Rendu - compte rendu cm 28 06 2010

Procès Verbal - 2006.c.rendu du 22.12.2006

unknown - C RENDU DU 03 06 2005

Compte-Rendu - 2006 C RENDU DU 06 10 2006 Document publié le Vendredi 6 octobre 2006 par la commune de Nervieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2006 C RENDU DU 06 10 2006)Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Inégalités sociales,

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 OCTOBRE 2006

Le Conseil Municipal s’est réuni sous la présidence de Monsieur Jacques GUILLERMET, Maire. Etaient présents : Mme Andrée BRUEL, Mr André VACHERON, Mr Jean Luc DURRIS, Mr Jean François BONNE, Madame Jocelyne DURIS.

Pouvoirs : Mr. Serge TAMAIN à Mr Jacques GUILLERMET, Mme Séverine BRUN à Mr J.Luc DURRIS.

CHARTE INTERCOMMUNALE (Communauté de Communes de Balbigny)

Intervention de Cécile de MONTMORILLON pour présenter l’état d’avancement du projet. Un contrat territorial de développement (C.T.D.) va être signé entre les communautés de communes de Balbigny, Feurs, les Collines du Matin, la COPLER et le Conseil Général de la Loire pour une durée de 3 ans, permettant de financer plus facilement les grandes opérations d’aménagement (à définir dans chaque commune) liées à l’arrivée de l’autoroute A89. La Communauté de Communes (C.C.) de Balbigny est en train de rédiger les différentes actions (économiques, sociales, touristiques...) à inscrire dans ce C.T.D. et demande aux différents conseils municipaux d’y réfléchir et de les adresser à la C.C. de Balbigny ; fin décembre 2006, cette charte intercommunale doit être finie.

Après cette étape, des réunions auront lieu entre les 4 C.C. concernées et en juin 2007 le C.T.D. devrait être signé avec le Conseil Général de la Loire, ouvrant les financements aux projets retenus.

ASSAINISSEMENT

3 Monsieur le Maire donne lecture du courrier de la D.D.A.F. concernant les boues d’épuration et du courrier adressé en réponse, concernant les dysfonctionnements de la station d’épuration. Une réflexion est lancée avec le Conseil Général pour permettre le remplacement de l’équipement totalement obsolète.

3 Le Conseil Municipal approuve le contrat de maîtrise d’œuvre du Cabinet Saunier (d’un montant de 3 095.00 € HT) pour les travaux d’assainissement 2006.

3 Le Conseil Municipal approuve le règlement du service public d’assainissement non collectif (SPANC) proposé par la SAUR et le refacturation de ce service au pétitionnaire par la mairie.

EXTENSION DES RESEAUX « Allée de la Salle ».

Le Conseil Municipal approuve le transfert de compétence au SIEL (Syndicat Intercomunnal d’Electricité de la Loire) pour l’extension des réseaux électriques et téléphoniques.

ILLUMINATIONS 2006

Afin d’embellir le villages, de nouveaux motifs d’illuminations ont été achetés. Un nouveau point d’accrochage sera créé Route de St Germain par la mise en place de poteaux.BATIMENTS PUBLICS

3 Extension de l’école maternelle

Après réception de 2 nouveaux projets de l’Atelier AMPERE et afin de pouvoir comparer les coûts des différents projets, il sera demandé à cet atelier une nouvelle esquisse du projet qui serait réalisé dans le prolongement du bâtiment actuel mais côté cour.

3 Ancienne mairie

Le chantier suit son cours : les vitrages sont terminés, les gaines électriques et la VMC sont réalisées, le doublage des murs du rez-de-chaussée est terminé.

3 Zone artisanale

Tous les aménagements vont être rapidement terminés et le certificat d’achèvement des travaux a été demandé à la D.D.E., afin de permettre aux 3 artisans concernés de commencer les travaux de construction rapidement.

Une extension de cette zone est envisagée.

PARKING ECOLE/MAIRIE/EGLISE

Monsieur le Maire donne lecture du jugement du Tribunal Administratif de Lyon et le Conseil Municipal :

3 prend acte de la décision confirmant la validité de la déclaration d’utilité publique du projet et annulant l’arrêté de cessibilité suite à une erreur sur les parcelles concernées, 3 sollicite Monsieur le Préfet de la Loire pour la prise d’un nouvel arrêté de cessibilité permettant la réalisation du projet.

AGENCE POSTALE COMMUNALE

Le Conseil Municipal :

3 approuve le projet de convention avec la Poste pour la création d’une agence postale communale pour une durée de 2 ans,

3 décide de recruter un agent administratif qualifié contractuel, contrat à durée déterminée de 2 ans, pour un travail de 40 h/mois.

Suite aux travaux de la commission municipale, assistée de la Poste, les 6 candidats ont été reçus individuellement. En fonction des critères d’analyse retenus, chaque candidat a fait l’objet d’une évaluation par le jury. Le candidat le mieux noté a été retenu. Un courrier d’information sera adressé à tous les candidats les informant de la décision.

SALLE JEANNE D’ARC

3 Le Conseil Municipal reconduit les tarifs de location 2005 mais demande le versement

d’arrhes à la location de la salle (moitié du prix de la location) pour réduire les annulations de dernière minute.

3 Le Conseil Municipal donne son accord pour la location de vaisselle de la Salle Jeanne

d’Arc dans la mesure où cette dernière n’est pas louée ; il fixe également les tarifs de location.

CIMETIERE COMMUNAL

A la demande Mr et Mme Viala, la procédure de reprise de la concession n° 11 est abandonnée. TERRAIN COMMUNAL

Le Conseil Municipal donne son accord pour la vente d’une partie de la parcelle C90 (100 m2) sise à Grénieux à Mr et Mme Patrick MATHELIN (les frais de notaire et de bornage étant à la charge de l’acheteur).

REMBOURSEMENT DE SINISTRE

Le Conseil Municipal prend connaissance du remboursement par Groupama de la vitre et du rétroviseur du tracteur ; sinistre relatif au débroussaillage.

QUESTIONS DIVERSES

• Assemblées Générales des associations du village

Le 29/09/2006 : Sou des Ecoles

Le 07/10/2006 : Boule Joyeuse

Le 13/10/2006 : FNACA

Le 14/10/2006 : M.J.C.

• Assemblée Générale du Syndicat des Communes Riveraines de la Retenue du Barrage de Villerest : elle a eu lieu le 26/09/2006. Le compte rendu correspondant sera évoqué lors de la prochaine réunion de conseil municipal

• Syndicat intercommunal du Forez : arrêté prononcé par Madame la Sous-Préfète de Montbrison pour le retrait de la Commune de Cleppé de ce syndicat.

La prochaine réunion du Conseil Municipal est fixé au vendredi 17 Novembre 2006.