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unknown - annexes CP ressource en eau du 28 juillet
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fontenay-Saint-Père.
Lien du pdf (unknown - annexes CP ressource en eau du 28 juillet)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Espaces terrestres et maritimes,
Zonage
[7] Zone Sud-Ouest
ES] Zone Sud-Est
EM Zone Centre
0 : im EM Zone Seine ,,
E = ZONAGE RELATIF A LA GESTION DE LA RESSOURCE EN EAU DANS LE DEPARTEMENT DES YVELINES
PRÉFET DES YVELINES
Source de données: DDT78 Réalisation: DDT78/SPACT/SI Diffusion: PUBLIC
Fond cartographique numérique: BD Topo®IGN
2020-09 APsecheresse Zonade78 cartouche Date: 27/03/2020 Échelle: (A3) 1:220000
Annexe 1 : Zonage relatif à la gestion de la ressource en eau dans le département des Yvelines
Direction départementale des territoires – 35, Rue de Noailles BP 1115 - 78011 Versailles Cedex Tél : 01.30.84.30.00 - www.yvelines.equipement-agriculture.gouv.fr Annexe 2 : Listes des communes
SITUATION DE VIGILANCE
Zone « Seine »
ACHERES JUMEAUVILLE
AIGREMONT JUZIERS
ANDELU LAINVILLE-EN-VEXIN
ANDRESY LIMAY
ARNOUVILLE-LES-MANTES LIMETZ-VILLEZ
AUBERGENVILLE LOMMOYE
BENNECOURT LOUVECIENNES
BLARU MAGNANVILLE
BOINVILLE-EN-MANTOIS MAISONS-LAFFITTE
BOISSY-MAUVOISIN MANTES-LA-JOLIE
BONNIERES-SUR-SEINE MARCQ
BOUAFLE MAREIL-MARLY
BOUGIVAL MARLY-LE-ROI
BRUEIL-EN-VEXIN MAURECOURT
BUCHELAY MEDAN
CARRIERES-SOUS-POISSY MENERVILLE
CARRIERES-SUR-SEINE MERICOURT
LA CELLE-SAINT-CLOUD LE MESNIL-LE-ROI
CHAMBOURCY MEULAN-EN-YVELINES
CHANTELOUP-LES-VIGNES MEZIERES-SUR-SEINE
CHAPET MEZY-SUR-SEINE
CHATOU MOISSON
CHAUFOUR-LES-BONNIERES MONTALET-LE-BOIS
CONFLANS-SAINTE-HONORINE MONTESSON
CRAVENT MORAINVILLIERS
CROISSY-SUR-SEINE MOUSSEAUX-SUR-SEINE
DROCOURT NOTRE-DAME-DE-LA-MER
ECQUEVILLY LES MUREAUX
EPONE OINVILLE-SUR-MONTCIENT
L'ETANG-LA-VILLE ORGEVAL
EVECQUEMONT LE PECQ
FLINS-SUR-SEINE PERDREAUVILLE Zone « Centre »
LES ALLUETS-LE-ROI MERE
AUFFREVILLE-BRASSEUIL LES MESNULS
AULNAY-SUR-MAULDRE MILLEMONT
AUTEUIL MONDREVILLE
AUTOUILLET MONTAINVILLE
BAILLY MONTCHAUVET
BAZEMONT MONFORT-L’AMAURY
BAZOCHES-SUR-GUYONNE MULCENT
BEHOUST NEAUPHLE-LE-CHATEAU
BEYNES NEAUPHLE-LE-VIEUX
BOINVILLIERS NEAUPHLETTE
BOISSETS NEZEL
BOISSY-SANS-AVOIR NOISY-LE-ROI
BREUIL-BOIS-ROBERT ORGERUS
BREVAL ORVILLIERS
CHAVENAY OSMOY
LE CHESNAY- ROCQUENCOURT PLAISIR
CIVRY-LA-FORET PRUNAY-LE-TEMPLE
LES CLAYES SOUS BOIS LA QUEUE-LES-YVELINES
COIGNERES RENNEMOULIN
COURGENT ROSAY
CRESPIERES SAINT-CYR-L'ECOLE
DAMMARTIN-EN-SERVE SAINT-GERMAIN-DE-LA-GRANGE DAVRON SAINT-ILLIERS-LE-BOIS
ELANCOURT SAINT-MARTIN-DES-CHAMPS
LA FALAISE SAINT-NOM-LA-BRETECHE
FAVRIEUX SAINT-REMY-L'HONORE
FEUCHEROLLES SAULX-MARCHAIS
FLACOURT SEPTEUIL
FLEXANVILLE TACOIGNERES
FLINS-NEUVE-EGLISE LE TERTRE-SAINT-DENIS
FONTENAY-LE-FLEURY THIVERVAL-GRIGNON
GALLUIS TILLY
GARANCIERES LE TREMBLAY-SUR-MAULDRE
GROSROUVRE VERSAILLES
HERBEVILLE VERT
JOUARS-PONTCHARTRAIN VICQ
LONGNES VILLEPREUX
MANTES-LA-VILLE VILLETTE
MAREIL-LE-GUYON VILLIERS-LE-MAHIEU
MAREIL-SUR-MAULDRE VILLIERS-SAINT-FREDERIC MAULE VIROFLAY
MAUREPAS SITUATION D’ALERTE RENFORCÉE
Zone « Sud-Ouest »
ABLIS HERMERAY
ADAINVILLE HOUDAN
ALLAINVILLE MAULETTE
BAZAINVILLE MITTAINVILLE
BOINVILLE-LE-GAILLARD ORCEMONT
LA BOISSIERE-ECOLE ORPHIN
BOURDONNE ORSONVILLE
LES BREVIAIRES PARAY-DOUAVILLE
CONDE-SUR-VESGRE POIGNY-LA-FORET
DANNEMARIE PRUNAY-EN-YVELINES
EMANCE RAIZEUX
GAMBAIS RAMBOUILLET
GAMBAISEUIL RICHEBOURG
GAZERAN SAINT-HILARION
GRANDCHAMP SAINT-LEGER-EN-YVELINES
GRESSEY LE TARTRE-GAUDRAN
LA HAUTEVILLE VEILLE-EGLISE-EN-YVELINES
Zone « Sud-Est »
AUFFARGIS LE MESNIL-SAINT-DENIS
BOIS-D’ARCY MILON-LA-CHAPELLE
BONNELLES MONTIGNY-LE-BRETONNEUX
BUC LE PERRAY-EN-YVELINES
BULLION PONTHEVRARD
LA CELLE-LES-BORDES ROCHEFORT-EN-YVELINES CERNAY-LA-VILLE SAINT-ARNOULT-EN-YVELINES
CHATEAUFORT SAINT-FORGET
CHEVREUSE SAINT-LAMBERT
CHOISEL SAINT-MARTIN-DE-BRETHENCOURT
CLAIREFONTAINE-EN-YVELINES SAINTE-MESME DAMPIERRE-EN-YVELINES SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE
LES ESSARTS-LE-ROI SENLISSE
GUYANCOURT SONCHAMP
JOUY-EN-JOSAS TOUSSUS-LE-NOBLE
LEVIS-SAINT-NOM TRAPPES
LES LOGES-EN-JOSAS VELIZY-VILLACOUBLAY
LONGVILLIERS LA VERRIERE
MAGNY-LES-HAMEAUX VOISINS-LE-BRETONNEUX Annexe 3 : Mesures d’alerte renforcée applicables en zones Sud-Est et Sud-Ouest du département des Yvelines
Mesures concernant : Situation d’alerte renforcée
Remplissage des piscines
privées
Interdit, sauf pour les chantiers en cours
Lavage des véhicules Interdit sauf dans les stations professionnelles équipées d’économiseurs d’eau ou de lavage haute pression, et sauf pour
les véhicules ayant une obligation réglementaire (véhicules
sanitaires ou alimentaires) ou technique (bétonnière…) et pour
des organismes liés à la sécurité
Lavage des voies et
trottoirs
Nettoyage des terrasses et
façades
Interdit sauf impératif sanitaire ou dérogation individuelle à
demander à la DDT
Arrosage des pelouses,
espaces verts publics et
privés et des terrains de
sport
Interdit entre 10 h et 20 h
Arrosage des jardins
potagers
Interdit entre 10 h et 20 h
Goutte à goutte autorisé
Alimentation des fontaines
publiques
Interdit pour les fontaines en circuit ouvert
Remplissage des plans
d’eau
Interdit, excepté pour les activités commerciales ou les réserves
servant à la défense extérieure contre l’incendie
Usage Situation d’alerte renforcée
Irrigation des grandes
cultures Interdit entre 8 h et 20 h et totalement interdit le dimanche
Irrigation
- de l’horticulture,
- des pépinières hors sol
- des cultures maraîchères
- des plantes aromatiques
et médicinales
- Goutte à goutte sans restriction
- Plafonnement à 20 m3/ha/jour pour l’horticulture
- Plafonnement à 90 m3/ha/jour pour les pépinières hors
solidarité
-Plafonnement à 60 m3/ha/jour pour les cultures maraîchères et
les plantes aromatiques et médicinales
Irrigation des cultures
fruitières, des cultures de
pommes de terre, des
pépinières de plein champ,
et des cultures de gazon
- Interdit entre 10 h et 20 h et totalement interdit le dimanche
- Goutte à goutte autorisé Usage Situation d’alerte renforcée
Arrosage des centres
équestres Interdit entre 10 h et 20 h
Arrosage des golfs Interdit, sauf pour les greens et départs, dont l’arrosage est interdit entre 8 h et 20 h
Industries, commerces et
Installations classées pour
la protection de
l'environnement (ICPE)
Limitation de la consommation au strict nécessaire
Les ICPE ayant une prescription sécheresse dans leur arrêté
doivent se conformer à celle-ci1
Remplissage des piscines
recevant du public
Interdit sauf dérogations individuelles
à demander à la DDT
Remises à niveau autorisées
Usage Situation d’alerte renforcée
Navigation fluviale Réduction des prélèvements effectués pour l’alimentation des canaux
Restrictions d’enfoncement sur les biefs navigués
Gestion des ouvrages
hydrauliques
Information nécessaire du service police de l'eau avant
manœuvre ayant une incidence sur la ligne d'eau ou le débit du
cours d'eau
Rejets Situation d’alerte renforcée
Travaux en rivières Décalés jusqu’au retour d’un débit plus élevé, sauf travaux d’urgence devant être déclarés à la police de l’eau
Stations d’épuration et
collecteurs pluviaux
Surveillance accrue des rejets, les délestages directs par temps sec
sont soumis à autorisation préalable et pourront être décalés
jusqu’au retour d’un débit plus élevé.
Vidange des piscines
recevant du public Soumis à autorisation de l’ARS Vidange des plans
d’eau
Interdit, sauf pour les usages commerciaux : autorisation
nécessaire
Rejets industriels Les rejets industriels préjudiciables à la qualité de l'eau peuvent faire l'objet de limitations, voire de suppression, au cas par cas.
Ces mesures de restriction ne s’appliquent pas si l’eau provient d’une réserve d’eau pluviale ou d’un recyclage. Elles ne s’appliquent également pas dans le cas d’irrigation agricole soumise au dispositif volumétrique spécifique de la nappe aquifère de la Beauce et aux irrigants volontaires de la zone Centre du Houdanais.
1 L'article L.214-7 du code de l'environnement prévoit que les préfets puissent prendre des mesures de restriction
sur les installations classées pour la protection de l'environnement en sus de celles prévues dans leurs autorisations si cela s'avère nécessaire.