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unknown - 4c 10 04 annexe?v=1
unknown - 2c 10 04 annexe?v=1
unknown - 4d 08 04 affectation résultats centre de santé
Déliberation - 1 08 04 Annexe 1?v=1
unknown - 4d 10 04
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (unknown - 4d 10 04)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
République Française - Département de la Corrèze
Budget primitif 2025
centre de santé
Budget M57 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE «
COMMUNE : CollectivitÈ de Tulle (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE Ville de Tulle (2)
NumÈro SIRET : 21192720700566
POSTE COMPTABLE : TrÈsorerie Municipale de Tulle
M. 57
Budget primitif
VotÈ par nature
BUDGET : Centre de santÈ municipal (3)
ANNEE 2025
(1) Indiquer soit le nom de la collectivitÈ, soit le libellÈ de líÈtablissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de líarticle L. 5721-2 du CGCT.
(2) A complÈter síil síagit díun budget annexe.
(3) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations gÈnÈrales
A - Informations statistiques, fiscales et financiËres 4
B - ModalitÈs de vote du budget 5
C1 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RÈsultats 6
C2 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR DÈpenses 7
C3 - ExÈcution du budget de l'exercice prÈcÈdent - RAR Recettes 8
II - PrÈsentation gÈnÈrale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - PrÈsentation des AP votÈes 10
B2 - PrÈsentation des AE votÈes 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance gÈnÈrale - DÈpenses 17
D2 - Balance gÈnÈrale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - DÈpenses - Vue d'ensemble des opÈrations d'Èquipement 27
A2.2 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes en AP 28
A2.3 - Section d'investissement - DÈpenses - DÈtail des opÈrations d'Èquipement gÈrÈes hors AP 29
A3 - Section d'investissement - Recettes - DÈtail par article 30
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 32
B1 - Section de fonctionnement - DÈpenses - DÈtail par article 35
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - DÈtail par article 38
IV - Annexes
A - PrÈsentation croisÈe
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 40
A1.01 - OpÈrations non ventilables 43
A1.900 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 44
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 47
A1.901 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 48
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 49
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 52
A1.904 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors RSA) 55
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 58
A1.905 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 59
A1.906 - Fonction 6 - Action Èconomique 62
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 64
A1.908 - Fonction 8 - Transports 67
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 71
A2.01 - OpÈrations non ventilables 73
A2.930 - Fonction 0 - Services gÈnÈraux 74
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds europÈens 77
A2.931 - Fonction 1 - SÈcuritÈ 78
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 79
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 82
A2.934 - Fonction 4 - SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) 85
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 88
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/RÈgularisation de RMI 89
A2.935 - Fonction 5 - AmÈnagement des territoires et habitat 90
A2.936 - Fonction 6 - Action Èconomique 93
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 95
A2.938 - Fonction 8 - Transports 98
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 102
B1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 103
B1.3 - Etat de la dette - RÈpartition par structure de taux 107
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 108 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 109
B3.1 - Etat des provisions constituÈes 110
B3.2 - Etalement des provisions 112
B4 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet
B5 - DÈtail des chapitres d'opÈrations pour comptes de tiers Sans Objet
B6 - PrÍts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnÈs Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reÁus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchÈs de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevÈes d'affectation spÈciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnÈs Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reÁus Sans Objet
B8 - Subventions versÈes Sans Objet
B9 - Etat du personnel 113
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivitÈ a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des Ètablissements publics crÈÈs Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgÈtaires
C1.1 - Equilibre budgÈtaire 116
C1.2 - Equilibre budgÈtaire - DÈpenses 117
C1.3 - Equilibre budgÈtaire - Recettes 118
D - Autres ÈlÈments d'information
D1 - Liste des services assujettis ‡ la TVA et non ÈrigÈs en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires rÈgionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - DÈcisions en matiËre de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la rÈpartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - ArrÍtÈ et signatures
A - ArrÍtÈ et signatures 119
PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est joint ou sans objet.
Dans líensemble des tableaux, les cases grisÈes ne doivent pas Ítre remplies.
ConformÈment ‡ líinstruction budgÈtaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la prÈsentation croisÈe, la rubrique fonctionnelle 01 ñ OpÈrations non ventilables comprend les impÙts et taxes non affectÈs, les dotations et participations,
la dette et les opÈrations financiËres, les opÈrations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes díÈlus en fonctionnement ;
les opÈrations díordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser Ègalement par les collectivitÈs de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE rÈgies par líarticle L.5217-10-7 du CGCT aprËs avoir adoptÈ un
rËglement budgÈtaire et financier conformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-9. Si la collectivitÈ opte pour ce rÈgime, la collectivitÈ ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV ´ Annexes ª. Les projets de dotations díAP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les Ètats de la partie III ´ Vote du budget ª,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet Ètat ne peut Ítre produit que par les communes dont la population est infÈrieure ‡ 500 habitants et qui gËrent les services de distribution de líeau potable et
díassainissement sous forme de rÈgie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES
A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale
15 232
Informations fiscales (N-2)
CollectivitÈ
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
0
Informations financiËres ñ ratios
Valeurs
1
DÈpenses rÈelles de fonctionnement / population
43,34
2
Recettes rÈelles de fonctionnement / population
43,66
3
DÈpenses díÈquipement brut / population
4,15
4
Encours de dette / population (2) (3)
8,22
5
DGF / population
0,00
6
DÈpenses de personnel / dÈpenses rÈelles de fonctionnement (4)
92,86 %
7
DÈpenses rÈelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes rÈelles de fonctionnement (4)
100,28 %
8
DÈpenses díÈquipement brut / recettes rÈelles de fonctionnement
9,51 %
9
Encours de la dette / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (3) (4)
164,92 %
10
Epargne brute / recettes rÈelles de fonctionnement (2) (4)
0.74 %
(1) A renseigner selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. Informations comprises dans la fiche de rÈpartition de la DGF de líexercice N-1, Ètablie sur la base des informations N-2 (transmise par les services prÈfectoraux). (2) Les ratios síappuyant sur líencours de la dette se calculent ‡ partir du montant de la dette au 1
janvier N.
er
(3) Líencours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞ 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts (4) Pour les syndicats mixtes, seules ces donnÈes sont ‡ renseigner. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 5
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET
B
I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante dÈcide de voter le prÈsent budget : -
au niveau du chapitre (1) pour la section díinvestissement ;
-
au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
-
sans (2) vote formel sur les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª ;
-
sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante : II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres ´ opÈration díÈquipement ª. III ñ ConformÈment ‡ líarticle L. 5217-10-6 du CGCT, líassemblÈe dÈlibÈrante autorise le prÈsident ‡ opÈrer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre, ‡ líexclusion des crÈdits relatifs aux dÈpenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5 % - Investissement : 7.5%
IV ñ En líabsence de mention au paragraphe III ci-dessus, le prÈsident est rÈputÈ ne pas avoir reÁu líautorisation de líassemblÈe dÈlibÈrante de pratiquer des virements de crÈdits de paiement de chapitre ‡ chapitre. V ñ Les provisions sont semi-budgÈtaires (4). VI ñ La comparaison síeffectue par rapport au budget cumulÈ (5) de líexercice prÈcÈdent. VII ñ Le prÈsent budget a ÈtÈ votÈ avec reprise des rÈsultats de l'exercice N-1 aprËs le vote du compte administratif (6). (1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª. (2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª. (3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dÈpenses rÈelles de chaque section. (4) A complÈter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ : - semi budgÈtaire ; - budgÈtaire par dÈlibÈration N∞Ö du Ö (5) Indiquer ´ primitif ª ou ´ cumulÈ ª. Budget cumulÈ = BP + BS + DM. (6) A complÈter par un seul des trois choix suivants : - sans reprise des rÈsultats de líexercice N-1 ; - avec reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ; - avec reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 6
I ñ INFORMATIONS GENERALES
I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RESULTATS (1)
C1
RESULTAT DE LíEXERCICE N-1
DÈpenses
Recettes
Solde díexÈcution ou rÈsultat reportÈ
RÈsultat ou solde (A)
(2)
TOTAL DU BUDGET
597 907,06
563 777,20
99 237,27
A1
65 107,41
Investissement
6 955,75
6 764,62
(3)
62 420,10
A2
62 228,97
Fonctionnement
590 951,31
557 012,58
(4)
36 817,17
A3
2 878,44
RESTES A REALISER N-1
DÈpenses
Recettes
Solde (B)
TOTAL des RAR
I + II
0,00
III + IV
0,00
B1
0,00
Investissement
I
0,00
III
0,00
B2
0,00
Fonctionnement
II
0,00
IV
0,00
B3
0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL
A1 + B1
65 107,41
Investissement
A2 + B2
62 228,97
Fonctionnement
A3 + B3
2 878,44
(1) …tat ‡ complÈter uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice N-1 aprËs le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats de líexercice N-1. (2) Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (3) Solde díexÈcution de N-2 reportÈ sur la ligne budgÈtaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈpenses > recettes, et + si recettes > dÈpenses. (4) RÈsultat de fonctionnement reportÈ sur la ligne budgÈtaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe ñ si dÈficitaire, et + si excÈdentaire. (5) Indiquer le signe ñ si dÈficit et + si excÈdent. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 7
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (II) 0,00
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (4) 0,00
014 AttÈnuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00
66 Charges financiËres 0,00
67 Charges spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 8
I ñ INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE LíEXERCICE PRECEDENT ñ RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) LibellÈ Titres restant ‡ Èmettre
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 ImpÙts et taxes 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 AttÈnuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spÈcifiques (4) 0,00
(1) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats.
Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes.
Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la
comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par líassemblÈe dÈlibÈrante.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 9
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
VUE DíENSEMBLE DU BUDGET ñ VOTE ET REPORTS
A
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits díinvestissement votÈs au titre du prÈsent budget (y compris le compte 1068)
70 090,51
7 861,54
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
001 Solde díexÈcution de la section díinvestissement reportÈ (1)
(si solde nÈgatif)
0,00
(si solde positif)
62 228,97
=
=
=
Total de la section díinvestissement (2)
70 090,51
70 090,51
DEPENSES
RECETTES
VOTE
CrÈdits de fonctionnement votÈs au titre du prÈsent budget
667 932,44
665 054,00
+
+
+
REPORTS
Restes ‡ rÈaliser de líexercice prÈcÈdent (RAR N-1) (1)
0,00
0,00
002 RÈsultat de fonctionnement reportÈ (1)
(si dÈficit)
0,00
(si excÈdent)
2 878,44
=
=
=
Total de la section de fonctionnement (3)
667 932,44
667 932,44
TOTAL DU BUDGET (4)
738 022,95
738 022,95
(1) A servir uniquement en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent, soit aprËs le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipÈe des rÈsultats. Les restes ‡ rÈaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes. Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent : en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortissent de la comptabilitÈ des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent. (2) Total de la section díinvestissement = RAR + solde díexÈcution reportÈ + crÈdits díinvestissement votÈs. (3) Total de la section de fonctionnement = RAR + rÈsultat reportÈ + crÈdits de fonctionnement votÈs. (4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section díinvestissement. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 10
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AP VOTEES
B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AP de dÈpenses imprÈvues ª (2)
020
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance díadoption du budget. Cela concerne des AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement des AP modifiant un stock díAP existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AP de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AP sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 11
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
II
PRESENTATION DES AE VOTEES
B2
AUTORISATION DíENGAGEMENT (1)
Chapitre(s)
Montant
NumÈro
LibellÈ
TOTAL
0,00
´ AE de dÈpenses imprÈvues ª (2)
022
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) Il síagit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance díadoption du budget. Cela concerne des AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement des AE modifiant un stock díAE existant. (2) LíassemblÈe peut voter des AE de ´ dÈpenses imprÈvues ª. Leur montant est limitÈ ‡ 2 % des dÈpenses rÈelles de la section correspondante. En fin díexercice, ces AE sont automatiquement annulÈes si elles níont pas ÈtÈ engagÈes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 12
70 090,51
0,00
70 090,51 70 090,51 70 090,51 0,00 69 595,30
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
70 090,51 70 090,51 70 090,51 0,00 69 595,30
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 829,05 6 829,05 6 829,05 0,00 6 778,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 829,05 6 829,05 6 829,05 0,00 6 778,75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 261,46 63 261,46 63 261,46 0,00 62 816,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63 261,46 63 261,46 63 261,46 0,00 62 816,55
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opÈrations) (3)
204 Subventions d'Èquipement versÈes (y
compris opÈrations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opÈrations) (3)
22 Immobilisations reÁues en
affectation (y compris opÈrations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opÈrations) (3)
Total des dÈpenses díÈquipement
10 Dotations, fonds divers et rÈserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilÈes
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,rÈgie) (5)
26 Participations et crÈances rattachÈes
27 Autres immobilisations financiËres (3)
Total des dÈpenses financiËres
45Ö Chapitres díopÈrations pour compte
de tiers (6)
Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (7)
041 OpÈrations patrimoniales (7)
Total des dÈpenses díordre díinvestissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018.
(4) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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7 831,54
70 090,51
62 228,97
7 861,54 7 861,54 7 861,54 0,00 7 175,20
7 831,54 7 831,54 7 831,54 7 107,20
0,00 0,00 0,00 0,00
6 080,45 6 080,45 6 080,45 6 607,20
1 751,09 1 751,09 1 751,09 500,00
30,00 30,00 30,00 0,00 68,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30,00 30,00 30,00 0,00 68,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
30,00 30,00 30,00 0,00 68,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET ñ SECTION DíINVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reÁues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilÈes (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes díÈquipement
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf
1068)
1068 ExcÈdents de fonctionnement capitalisÈs (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilÈes
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (8)
26 Participations et crÈances rattachÈes
27 Autres immobilisations financiËres (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financiËres
45Ö Chapitres díopÈrations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes rÈelles díinvestissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 OpÈrations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 OpÈrations patrimoniales (10)
Total des recettes díordre díinvestissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡
líexcÈdent des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de
fonctionnement. Il sert ‡ financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivitÈ.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL D…GAG… PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dÈpenses, le chapitre 22 retrace les travaux díinvestissement rÈalisÈs sur les biens reÁus en affectation. En recette, il retrace, le cas ÈchÈant, líannulation de tels travaux effectuÈs sur un
exercice antÈrieur.
(6) Le compte 1068 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 níest pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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(8) A servir uniquement lorsque la collectivitÈ effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe.
(9) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et
rÈglementaires applicables.
(12) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040.
(13) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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667 932,44
0,00
667 932,44 667 932,44 667 932,44 0,00 595 501,90
7 831,54 7 831,54 7 831,54 7 107,20
0,00 0,00 0,00 0,00
6 080,45 6 080,45 6 080,45 6 607,20
1 751,09 1 751,09 1 751,09 500,00
660 100,90 660 100,90 660 100,90 0,00 588 394,70
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500,00 1 500,00 1 500,00 0,00 2 025,00
1 194,90 1 194,90 1 194,90 0,00 1 486,70
657 406,00 657 406,00 657 406,00 0,00 584 883,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10,00 10,00 10,00 0,00 10,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
612 976,00 612 976,00 612 976,00 0,00 560 873,00
44 420,00 44 420,00 44 420,00 0,00 24 000,00
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilÈs (3)
014 AttÈnuations de produits
016 APA
017 RSA / RÈgularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'Èlus
Total des dÈpenses de gestion courante
66 Charges financiËres
67 Charges spÈcifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
Total des dÈpenses rÈelles de
fonctionnement
023 Virement ‡ la section
d'investissement (4)
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
Total des dÈpenses díordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 16
7 831,54
667 932,44
2 878,44
665 054,00 665 054,00 647 054,00 0,00 558 684,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
665 054,00 665 054,00 647 054,00 0,00 558 684,73
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
665 054,00 665 054,00 647 054,00 0,00 558 684,73
10,00 10,00 10,00 0,00 10,00
274 000,00 274 000,00 256 000,00 0,00 131 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
389 000,00 389 000,00 389 000,00 0,00 425 384,73
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 044,00 2 044,00 2 044,00 0,00 2 290,00
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
Restes ‡ rÈaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblÈe
TOTAL
(= RAR + vote)
013 AttÈnuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / RÈgularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 ImpÙts et taxes (sauf le 731)
731 FiscalitÈ locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spÈcifiques (3)
78 Reprises amort., dÈprÈciations,
prov. (semi-budgÈtaires) (3)
Total des recettes rÈelles de fonctionnement
042 OpÈrations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 OpÈrations ordre intÈrieur de la
section (4)
Total des recettes díordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
D…GAG… AU PROFIT DE LA SECTION
DíINVESTISSEMENT (6)
Il síagit, pour un budget votÈ en Èquilibre, des ressources propres correspondant ‡ líexcÈdent
des recettes rÈelles de fonctionnement sur les dÈpenses rÈelles de fonctionnement. Il sert ‡
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivitÈ.
(1) Voir Ètat I-B pour la comparaison par rapport au budget prÈcÈdent.
(2) Proposition formulÈe par le prÈsident pour líexercice N.
(3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
applicables.
(6) Solde de líopÈration DF 023 + DF 042 ñ RF 042 ou solde de líopÈration RI 021 + RI 040 ñ DI 040. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 17
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ DEPENSES D1
DEPENSES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire)
6 829,05 0,00 6 829,05
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (7) 0,00 0,00
Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (5) (10) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 63 261,46 0,00 63 261,46
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
DÈpenses díinvestissement ñ Total 70 090,51 0,00 70 090,51
+
D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 70 090,51
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (9) 44 420,00 44 420,00
012 Charges de personnel et frais assimilÈs (9) 612 976,00 612 976,00
014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 10,00 0,00 10,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'Èlus 0,00 0,00
66 Charges financiËres 1 194,90 0,00 1 194,90
67 Charges spÈcifiques (9) 1 500,00 0,00 1 500,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 0,00 6 080,45 6 080,45
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
023 Virement ‡ la section d'investissement 1 751,09 1 751,09
DÈpenses de fonctionnement ñ Total 660 100,90 7 831,54 667 932,44
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 667 932,44
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors dÈpenses imputÈes au chapitre 018. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opÈrations.
(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(8) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(9) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 19
II ñ PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE ñ RECETTES D2
RECETTES DíINVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068) 30,00 0,00 30,00
13 Subventions d'investissement (reÁues) (3) 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non
budgÈtaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'Èquipement versÈes (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reÁues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financiËres (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 6 080,45 6 080,45
29 DÈprÈciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 DÈprÈciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3Ö Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5) 0,00 0,00 0,00
481 Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 DÈprÈciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 DÈprÈciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 751,09 1 751,09
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes díinvestissement ñ Total 30,00 7 831,54 7 861,54
+
R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 62 228,97
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 70 090,51
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
013 AttÈnuations de charges (8) 2 044,00 2 044,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / RÈgularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 389 000,00 389 000,00
71 Production stockÈe (ou dÈstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisÈe 0,00 0,00
73 ImpÙts et taxes (sauf 731) 0,00 0,00
731 FiscalitÈ locale 0,00 0,00
74 Dotations et participations (8) 274 000,00 274 000,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 10,00 0,00 10,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits spÈcifiques (8) 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement ñ Total 665 054,00 0,00 665 054,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 2 878,44
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 667 932,44
(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires.
(2) Voir la liste des opÈrations díordre de líinstruction budgÈtaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputÈes au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont ‡ renseigner que si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables.
(5) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait une dotation initiale au profit díun service public dotÈ de la seule autonomie financiËre.
(7) A utiliser uniquement dans le cas o˘ la collectivitÈ effectuerait des dÈpenses sur des biens affectÈs.
(8) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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70 090,51
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6 829,05
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6 829,05
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6 829,05
6 829,05
6 829,05
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6 778,75
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63 261,46
63 261,46
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63 261,46
63 261,46
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63 261,46
63 261,46
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63 261,46
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62 816,55
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0,00
0,00
0,00
70 090,51
70 090,51
0,00
70 090,51
70 090,51
0,00
0,00
69 595,30
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ DEPENSES ñ AP NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
A
DEPENSES
Chapitre
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AP
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opÈrations díÈquipement (3)
Total des dÈpenses díÈquipement 10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non budgÈtaire)
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
26
Participations et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP)
Total des dÈpenses financiËres 45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (4)
Total des dÈpenses rÈelles 040
OpÈrations ordre transf. entre sections (5) (6)
041
OpÈrations patrimoniales (7)
Total des dÈpenses díordre
D001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ ou anticipÈ (8)
Total des dÈpenses díinvestissement cumulÈes CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 22
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (3) Voir líÈtat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (4) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (5) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 040 = RF 042
(6) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (7) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(8) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 23
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ RECETTES
A
RECETTES
Chapitre
Pour mÈmoire, budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
7 175,20
0,00
7 861,54
7 861,54
7 861,54
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 16449, 165, 166 et 1688 non budgÈtaire)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
021
Virement de la section de fonctionnement
500,00
1 751,09
1 751,09
1 751,09
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
6 607,20
6 080,45
6 080,45
6 080,45
041
OpÈrations patrimoniales (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
7 107,20
7 831,54
7 831,54
7 831,54
R001 Solde díexÈcution positif reportÈ ou anticipÈ (7)
62 228,97
Affectation au compte 1068 (8)
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 24
Chapitre
Pour mÈmoire, budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes díinvestissement cumulÈes
70 090,51
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Voir líÈtat IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (3) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(7) Le solde díexÈcution reportÈ est le rÈsultat constatÈ de líexercice prÈcÈdent qui fait líobjet díun report et non díun vote de líassemblÈe dÈlibÈrante. Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif ou si reprise anticipÈe des rÈsultats). (8) Le montant inscrit doit Ítre conforme ‡ la dÈlibÈration díaffectation du rÈsultat. Ce montant ne fait donc pas líobjet díun nouveau vote. (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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6 829,05
6 829,05
6 829,05
0,00
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6 829,05
6 829,05
6 829,05
0,00
6 778,75
0,00
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63 261,46
63 261,46
0,00
63 261,46
63 261,46
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300,00
185,00
185,00
0,00
185,00
0,00
0,00
1 000,00
63 076,46
63 076,46
0,00
63 076,46
63 261,46
0,00
61 516,55
63 261,46
63 261,46
0,00
63 261,46
63 261,46
0,00
0,00
62 816,55
0,00
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70 090,51
70 090,51
0,00
70 090,51
70 090,51
0,00
0,00
69 595,30
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A1
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018
RSA
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'Èquipement versÈes (9)
21
Immobilisations corporelles
2138
Autres constructions
21838
Autre matÈriel informatique
2188
Autres immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) Total des opÈrations díÈquipement (4)
Total des dÈpenses díÈquipement 10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes (sauf le 1688 non budgÈtaire)
1641
Emprunts en euros
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
26
Participations et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
020
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AP) CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 26
0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
70 090,51
70 090,51
0,00
70 090,51
70 090,51
0,00
0,00
69 595,30
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 829,05
6 829,05
0,00
6 829,05
6 829,05
0,00
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6 778,75
6 829,05 6 829,05
6 829,05 6 829,05
0,00 0,00
6 829,05 6 829,05
6 829,05 6 829,05
0,00 0,00
0,00 0,00
6 778,75 6 778,75
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AP lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour information
CrÈdits gÈrÈs dans le cadre
díune AP
Pour information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dÈpenses financiËres 45Ö
OpÈrations pour compte de tiers (5)
Total des dÈpenses rÈelles 040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) Reprise sur autofinancement antÈrieur Charges transfÈrÈes (7)
041
OpÈrations patrimoniales (8)
Total des dÈpenses díordre (1) DÈtailler les articles conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives ‡ de nouvelles programmations pluriannuelles mais Ègalement les AP modifiant un stock d'AP existant. (4) Voir Ètat III-A2.1 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement. (5) Il y a autant de ligne que díopÈration pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 040 = RF 042). (7) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (8) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (DI 041 = RI 041). (9) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 27
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.1
Vue díensemble des chapitres des opÈrations díÈquipement
N∞
OpÈration
LibellÈ de líopÈration N∞ AP
(1)
Pour mÈmoire
rÈalisations
cumulÈes au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
dans le cadre
díune AP
Pour
information
CrÈdits gÈrÈs
hors AP
TOTAL
(1) Colonne ‡ renseigner uniquement lorsque líopÈration díÈquipement est affÈrente ‡ une AP. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 28
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.2
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 29
III ñ VOTE DU BUDGET III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES OPERATIONS DíEQUIPEMENT A2.3
Cet Ètat ne contient pas d'information. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 30
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DíINVESTISSEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
A3
Chap. / art. (1)
Pour mÈmoire,
budget prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
7 175,20
0,00
7 861,54
7 861,54
7 861,54
018
RSA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13
Subventions d'investissement (hors 138)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (hors 1688 non budgÈtaire) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
204
Subventions d'Èquipement versÈes (4) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
21
Immobilisations corporelles (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
22
Immobilisations reÁues en affectation (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
23
Immobilisations en cours (sauf 2324) (4)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díÈquipement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10
Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 1068)
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
10222
FCTVA
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
138
Autres subventions invest. non transf.
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
16
Emprunts et dettes assimilÈes (16449, 165 et 166)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
26
Participations et crÈances rattachÈes
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
27
Autres immobilisations financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
275
DÈpÙts et cautionnements versÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
024
Produits des cessions d'immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
45
Chapitres díopÈrations pour compte de tiers (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
68,00
0,00
30,00
30,00
30,00
021
Virement de la section de fonctionnement
500,00
1 751,09
1 751,09
1 751,09
040
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6 607,20
6 080,45
6 080,45
6 080,45
281838
Autre matÈriel informatique
2 326,81
1 849,06
1 849,06
1 849,06
281848
Autres matÈriels de bureau et mobiliers
948,72
948,72
948,72
948,72
28188
Autres immo. corporelles
3 331,67
3 282,67
3 282,67
3 282,67
041
OpÈrations patrimoniales (9)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
7 107,20
7 831,54
7 831,54
7 831,54
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 31
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Sauf 165, 166 et 16449. (4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes rÈelles en cas de rÈduction ou díannulation de mandats donnant lieu ‡ reversement. (5) Voir líannexe IV-B5 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (6) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer ‡ líarticle 192 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 ´ Subventions díÈquipement versÈes ª est un chapitre globalisÈ regroupant les comptes 204 et 2324. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 32
667 932,44
0,00
7 831,54
7 831,54
7 831,54
7 831,54
7 107,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 080,45
6 080,45
6 080,45
6 080,45
6 607,20
1 751,09
1 751,09
1 751,09
1 751,09
500,00
660 100,90
0,00
660 100,90
660 100,90
0,00
0,00
588 394,70
2 694,90
2 694,90
2 694,90
2 694,90
0,00
0,00
3 511,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
0,00
2 025,00
1 194,90
1 194,90
1 194,90
1 194,90
0,00
1 486,70
657 406,00
657 406,00
0,00
657 406,00
657 406,00
0,00
0,00
584 883,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612 976,00
612 976,00
612 976,00
612 976,00
0,00
560 873,00
44 420,00
44 420,00
0,00
44 420,00
44 420,00
0,00
0,00
24 000,00
667 932,44
667 932,44
0,00
667 932,44
667 932,44
0,00
0,00
595 501,90
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE ñ AE NOUVELLES ET CREDITS DE LíEXERCICE
B
DEPENSES
Chap.
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (2)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes dans le cadre díune AE
Pour
information, dÈpenses gÈrÈes hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (3)
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (3)
014
AttÈnuations de produits
016
APA
017
RSA / RÈgularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (3)
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
Total des dÈpenses de gestion des services 66
Charges financiËres
67
Charges spÈcifiques (3)
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (3)
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
Total des dÈpenses financiËres Total des dÈpenses rÈelles
660 100,90
023
Virement ‡ la section d'investissement
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4)
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section
Total des dÈpenses díordre
D002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (5)
Total des dÈpenses de fonctionnement cumulÈes CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 33
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. (3) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 34
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
B
RECETTES
Chap.
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
558 684,73
0,00
647 054,00
665 054,00
665 054,00
013
AttÈnuations de charges (2)
2 290,00
0,00
2 044,00
2 044,00
2 044,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
425 384,73
0,00
389 000,00
389 000,00
389 000,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (2)
131 000,00
0,00
256 000,00
274 000,00
274 000,00
75
Autres produits de gestion courante (2)
10,00
0,00
10,00
10,00
10,00
Total des recettes de gestion des services
558 684,73
0,00
647 054,00
665 054,00
665 054,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (2)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes financiËres
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
558 684,73
0,00
647 054,00
665 054,00
665 054,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (3) (4) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
R002 RÈsultat reportÈ ou anticipÈ (7)
2 878,44
Total des recettes de fonctionnement cumulÈes
667 932,44
(1) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (2) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (3) Cf. dÈfinition du chapitre des opÈrations díordre (
).
RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (7) Inscrire en cas de reprise des rÈsultats de líexercice prÈcÈdent (aprËs vote du compte administratif) ou si reprise anticipÈe des rÈsultats. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 35
12 990,00
12 990,00
12 990,00
12 990,00
0,00
13 410,26
41 949,00
41 949,00
41 949,00
41 949,00
0,00
41 104,69
97 753,00
97 753,00
97 753,00
97 753,00
0,00
94 745,05
14 697,00
14 697,00
14 697,00
14 697,00
0,00
15 590,00
355 182,00
355 182,00
355 182,00
355 182,00
0,00
300 571,21
10 493,00
10 493,00
10 493,00
10 493,00
0,00
17 275,00
1 962,00
1 962,00
1 962,00
1 962,00
0,00
2 167,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
61 810,00
61 810,00
61 810,00
61 810,00
0,00
59 646,26
1 120,00
1 120,00
1 120,00
1 120,00
0,00
1 141,63
6 817,00
6 817,00
6 817,00
6 817,00
0,00
6 849,63
1 870,00
1 870,00
1 870,00
1 870,00
0,00
1 902,68
1 682,00
1 682,00
1 682,00
1 682,00
0,00
1 711,59
612 976,00
612 976,00
612 976,00
612 976,00
0,00
560 873,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
200,00
0,00
200,00
300,00
300,00
0,00
300,00
300,00
0,00
300,00
400,00
400,00
0,00
400,00
400,00
0,00
500,00
350,00
350,00
0,00
350,00
350,00
0,00
350,00
1 630,00
1 630,00
0,00
1 630,00
1 630,00
0,00
1 662,00
12 000,00
12 000,00
0,00
12 000,00
12 000,00
0,00
0,00
11 700,00
11 700,00
0,00
11 700,00
11 700,00
0,00
8 659,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 000,00
1 000,00
0,00
1 071,00
3 800,00
3 800,00
0,00
3 800,00
3 800,00
0,00
3 988,00
120,00
120,00
0,00
120,00
120,00
0,00
1 000,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
6 000,00
0,00
6 000,00
920,00
920,00
0,00
920,00
920,00
0,00
270,00
44 420,00
44 420,00
0,00
44 420,00
44 420,00
0,00
0,00
24 000,00
667 932,44
667 932,44
0,00
667 932,44
667 932,44
0,00
0,00
595 501,90
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ DEPENSES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B1
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
TOTAL
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral (4)
6042
Achats de prestations de services
60612
Energie - ElectricitÈ
60613
Chauffage urbain
60628
Autres fournitures non stockÈes
6064
Fournitures administratives
611
Contrats de prestations de services
6132
Locations immobiliËres
61358
Autres
6156
Maintenance
6251
Voyages, dÈplacements et missions
627
Services bancaires et assimilÈs
6281
Concours divers (cotisations)
62871
Remb. frais ‡ la collectivitÈ de rattach
012
Charges de personnel et frais assimilÈs (4) (5)
6331
Versement mobilitÈ
6332
Cotisations versÈes au F.N.A.L.
6336
Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338
Autres impÙts, taxes sur rÈmunÈrations
64111
RÈmunÈration principale titulaires
64112
SFT, indemnitÈ de rÈsidence
64113
NBI
64118
Autres indemnitÈs
64131
RÈmunÈrations
64138
Primes et autres indemnitÈs
6451
Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F.
6453
Cotisations aux caisses de retraites
6454
Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 36
7 831,54
7 831,54
7 831,54
7 831,54
7 107,20
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 080,45
6 080,45
6 080,45
6 080,45
6 607,20
6 080,45
6 080,45
6 080,45
6 080,45
6 607,20
1 751,09
1 751,09
1 751,09
1 751,09
500,00
660 100,90
660 100,90
0,00
660 100,90
660 100,90
0,00
0,00
588 394,70
2 694,90
2 694,90
2 694,90
2 694,90
0,00
0,00
3 511,70
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
0,00
2 025,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
1 500,00
0,00
2 025,00
300,00
300,00
300,00
300,00
0,00
300,00
-12,49
-12,49
-12,49
-12,49
0,00
229,01
907,39
907,39
907,39
907,39
0,00
957,69
1 194,90
1 194,90
1 194,90
1 194,90
0,00
1 486,70
657 406,00
657 406,00
0,00
657 406,00
657 406,00
0,00
0,00
584 883,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
10,00
10,00
10,00
0,00
10,00
10,00
0,00
0,00
10,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,00
4 651,00
4 651,00
4 651,00
0,00
4 758,00
4 651,00 4 651,00
4 651,00 4 651,00
4 651,00 4 651,00
4 651,00 4 651,00
0,00 0,00
4 758,00 4 758,00
Chap. / art.
(1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Vote de
líassemblÈe sur les AE lors de la
sÈance
budgÈtaire (3)
Propositions nouvelles
Vote de
l'assemblÈe
II
Pour
information CrÈdits gÈrÈs dans le cadre díune AE
Pour
information CrÈdits gÈrÈs
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote) III = I + II
6488
Autres
014
AttÈnuations de produits
016
APA
017
RSA / RÈgularisations de RMI
65
Autres charges de gestion courante (sauf le 6586) (4)
65888
Autres
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
Total des dÈpenses de gestion des services 66
Charges financiËres
66111
IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance
66112
IntÈrÍts - Rattachement des ICNE
6618
IntÈrÍts des autres dettes
67
Charges spÈcifiques (4)
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations (semi-budgÈtaires) (4)
022
DÈpenses imprÈvues (dans le cadre díune AE)
Total des charges financiËres et spÈcifiques Total des dÈpenses rÈelles 023
Virement ‡ la section d'investissement
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (6) (7) (8)
6811
Dot. amort. immos incorporelles
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (7) (9)
Total des dÈpenses díordre
DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (10) CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 37
Montant des ICNE de líexercice
216,52
Montant des ICNE de líexercice N-1
229,01
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
-12,49
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votÈes lors de la sÈance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives ‡ de nouveaux engagements pluriannuels mais Ègalement les AE modifiant un stock d'AE existant. (4) Hors dÈpenses imputÈes aux chapitres 016 et 017. (5) Les dÈpenses de frais de personnel sont exclues des autorisations díengagement. (6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Cf. dÈfinitions des chapitres des opÈrations díordre (
DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (9) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent. (10) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 66112 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 38
III ñ VOTE DU BUDGET
III
SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ RECETTES ñ DETAIL PAR ARTICLE
B2
Chap / art. (1)
LibellÈ
Pour mÈmoire,
budget
prÈcÈdent (2)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles
Vote de l'assemblÈe
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
558 684,73
0,00
647 054,00
665 054,00
665 054,00
013
AttÈnuations de charges (3)
2 290,00
0,00
2 044,00
2 044,00
2 044,00
6419
Remboursements rÈmunÈrations personnel
2 290,00
0,00
2 044,00
2 044,00
2 044,00
016
APA
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
017
RSA / RÈgularisations de RMI
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
425 384,73
0,00
389 000,00
389 000,00
389 000,00
7066
Redevances services ‡ caractËre social
425 384,73
0,00
389 000,00
389 000,00
389 000,00
73
ImpÙts et taxes (sauf 731)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
731
FiscalitÈ locale
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74
Dotations et participations (3)
131 000,00
0,00
256 000,00
274 000,00
274 000,00
7458
Autres dotations de formation
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74718
Autres participations Etat
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
74741
Participation communes membres du GFP
31 000,00
0,00
98 000,00
116 000,00
116 000,00
747888
Autres
100 000,00
0,00
158 000,00
158 000,00
158 000,00
75
Autres produits de gestion courante (3)
10,00
0,00
10,00
10,00
10,00
75888
Autres
10,00
0,00
10,00
10,00
10,00
Total des recettes de gestion des services
558 684,73
0,00
647 054,00
665 054,00
665 054,00
76
Produits financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
77
Produits spÈcifiques (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. (semi-budgÈtaires) (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes rÈelles
558 684,73
0,00
647 054,00
665 054,00
665 054,00
042
OpÈrations ordre transf. entre sections (4) (5) (6)
0,00
0,00
0,00
0,00
043
OpÈrations ordre intÈrieur de la section (4) (7)
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des recettes díordre
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈtail du calcul de la taxe dÈpartementale de publicitÈ fonciËre pour les collectivitÈs dites ´ surfiscalisÈes ª (compte 73121) (8)
Montant brut
0,00
Compensation
0,00
Montant net
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de líexercice
0,00
Montant des ICNE de líexercice N-1
0,00
= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1
0,00
(1) DÈtailler les articles utilisÈs conformÈment au plan de comptes. (2) Voir Ètat I-B pour le contenu du budget prÈcÈdent. (3) Hors recettes imputÈes aux chapitres 016 et 017. (4) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre (
RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prÈvision budgÈtaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 ´ produit des cessions díimmobilisations ª). (6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre si la collectivitÈ a optÈ pour le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables. (7) Ce chapitre est destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ. (8) DestinÈ ‡ retracer le prÈlËvement de la part non dÈpartementale de la taxe. (9) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant du compte 7622 sera nÈgatif. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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6 829,05
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70 090,51
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0,00
0,00
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A1
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors
RSA)
4-4 RSA
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
45
OpÈrations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
45
OpÈrations pour compte de tiers CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 41
0,00
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0,00
0,00
63 261,46
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 829,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 090,51
0,00
0,00
0,00
0,00
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A1
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
DEPENSES
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres
45
OpÈrations pour compte de tiers
RECETTES
024
Produits des cessions d'immobilisations
10
Dotations, fonds divers et rÈserves
13
Subventions d'investissement
16
Emprunts et dettes assimilÈes
18
Cpte de liaison : affectation (BA,rÈgie)
20
Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204
Subventions d'Èquipement versÈes
21
Immobilisations corporelles
22
Immobilisations reÁues en affectation
23
Immobilisations en cours (sauf 2324)
26
Participations et crÈances rattachÈes
27
Autres immobilisations financiËres CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 42
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
Chapitre nature
LibellÈ
5
AmÈnagement des territoires et habitat
6
Action Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en rÈserve
TOTAL
45
OpÈrations pour compte de tiers CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 43
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
0,00
RECETTES
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 44
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature (1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de la
collectivitÈ
021
Personnel non ventilÈ
025
CimetiËres et pompes
funËbres
026
Administration gÈnÈrale de
l'Etat
028
Autres moyens gÈnÈraux
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
30,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 45
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 46
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
102
Dotations et fonds d'investissement
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
30,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 47
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.900-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 48
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.901
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 49
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 50
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 51
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.902
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 52
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 53
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325 Autres
Èquipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 54
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.903
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour
les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 55
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres Èts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
70 090,51
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
6 829,05
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
63 076,46
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
185,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 56
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 57
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
70 090,51
164
Emprunts auprËs des Èts financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 829,05
213
Constructions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
63 076,46
218
Autres immobilisations corporelles
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
185,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 58
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.904-4
FONCTION 4-4 ñ RSA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 59
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 60
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession ‡
la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 61
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.905
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 62
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure
d'animation et de
dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312
MarchÈs
alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 63
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.906
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement, attractivitÈ du
territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 64
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 65
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 66
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.907
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 67
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature (1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 68
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 69
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844Voirie
mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale
et alÈas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 70
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DíINVESTISSEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A1.908
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 71
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
389 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
665 054,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
907,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287,51
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612 976,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
659 813,39
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
287,51
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE
A2
Chapitre nature
LibellÈ
01
OpÈrations non
ventilables
0
Services
gÈnÈraux (hors 01 et Gestion
des fonds europÈens)
0-5
Gestion des
fonds
europÈens
1
SÈcuritÈ
2
Enseign., formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc., jeun., sports,
loisirs
4
SantÈ et action sociale (hors APA et RSA / RÈgularisation
de RMI)
4-3 APA
DEPENSES
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
014
AttÈnuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
66
Charges financiËres
67
Charges spÈcifiques
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
RECETTES
013
AttÈnuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
ImpÙts et taxes
731
FiscalitÈ locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spÈcifiques
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 72
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
389 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 044,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
665 054,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 194,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
612 976,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
44 420,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
660 100,90
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ VUE DíENSEMBLE (suite)
A2
Chapitre nature
LibellÈ
4-4 RSA /
RÈgularisation de
RMI
5
AmÈnagement des territoires et
habitat
6
Action
Èconomique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
rÈserve
TOTAL
DEPENSES
011
Charges ‡ caractËre gÈnÈral
012
Charges de personnel et frais assimilÈs
014
AttÈnuations de produits
65
Autres charges de gestion courante
6586
Frais fonctionnement des groupes d'Èlus
66
Charges financiËres
67
Charges spÈcifiques
68
Dotations aux provisions, dÈprÈciations
RECETTES
013
AttÈnuations de charges
70
Prod. services, domaine, ventes diverses
73
ImpÙts et taxes
731
FiscalitÈ locale
74
Dotations et participations
75
Autres produits de gestion courante
76
Produits financiers
77
Produits spÈcifiques
78
Reprises amort., dÈprÈciations, prov. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 73
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.01
01 ñ OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
01
OpÈrations non ventilables
DEPENSES
287,51
661
Charges d'intÈrÍts
287,51
RECETTES
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 74
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
02
Administration gÈnÈrale
020
Admin. gÈnÈrale de
la collectivitÈ
021
Personnel non
ventilÈ
025
CimetiËres et
pompes funËbres
026
Administration gÈnÈrale de l'Etat
028
Autres moyens
gÈnÈraux
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 75
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
03
Conseils
031
AssemblÈe dÈlibÈrante
032
Conseil Èco.,social rÈgion./Conseil dÈv.
033
Conseil cult., Èduc.,
env.
034
Conseil Èco.,soc.,environ.,culture,Èduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section Èco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
Èducation et sports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 76
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930
FONCTION 0 ñ Services gÈnÈraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
04
Coop.dÈcent.,act∞ interrÈg.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE
041
Action relevant de la subvention globale
042
Actions
interrÈgionales
043
Actions europÈennes
044
Aide publique au dÈveloppement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 77
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.930-5
FONCTION 0-5 ñ Gestion des fonds europÈens
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
051FSE
052
FEDER
058Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581 FEAMP
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 78
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.931
FONCTION 1 ñ SÈcuritÈ
Article / compte nature (1)
LibellÈ
10
Services communs
11
Police, sÈcuritÈ, justice
12
Incendie et secours
13
HygiËne et salubritÈ
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 79
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
20
Services communs
21
Enseignement du premier degrÈ
22
Enseignement du second degrÈ
23
Enseignement
supÈrieur
24
CitÈs scolaires
201
Services communs
211 Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupÈes
221
CollËges
222
LycÈes publics
223
LycÈes privÈs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 80
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
25
Formation professionnelle
251
Insertion sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation certifiante
des
personnes
254
Formation des actifs occupÈs
255
RÈmunÈration des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupÈs
257
CFNPT et CDG - missions
spÈcifiques
258 Autres
2561
Missions
statutaires et rËglementaires
2562
DÈveloppement
des
compÈtences
2563
…volution et transition
professionnelle
2564
Organisation des activitÈs pÈdagogiques
2565 Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 81
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.932
FONCTION 2 ñ Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services pÈriscolaires et annexes
29
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
281
HÈbergement et
restauration scolaires
282
Sport scolaire
283
MÈdecine scolaire
284
Classes de dÈcouverte
288
Autre service annexe de l'enseignement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 82
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
30
Services communs
31
Culture
311
ActivitÈs
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
BibliothËques, mÈdiathËques
314
MusÈes
315
Services d'archives
316
ThȂtres et
spectacles vivants
317
CinÈmas et autres salles de spectacles
318
ArchÈologie prÈventive
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 83
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation sportifs
325Autres
Èquipements sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 84
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.933
FONCTION 3 ñ Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
33
Jeunesse (action socio-Èduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activitÈs pour
les jeunes
341
EgalitÈ entre les femmes et les
hommes
348Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 85
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
41
SantÈ
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
PrÈvention et Èducation
pour la santÈ
413
SÈcuritÈ alimentaire
414
Dispensaires et autres
Èts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
659 813,39
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
920,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
10 920,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
11 700,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
13 630,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
6 200,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
11 489,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
444 144,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
152 692,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
907,39
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
665 054,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
2 044,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
389 000,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
274 000,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 86
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de la maternitÈ
4212
Aides ‡ la famille
4213
Aides sociales ‡
l'enfance
4214
Adolescence
4221
CrËches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 87
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934
FONCTION 4 ñ SantÈ et action sociale (hors APA et RSA/RÈgularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
42
Action sociale
TOTAL DU CHAPITRE
423
Personnes ‚gÈes
424
Personnes en
difficultÈ
425
Personnes handicapÈes
428
Autres interventions
sociales
4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prÈvention
4238
Autres actions pour les personnes ‚gÈes
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
659 813,39
604
Achats d'Ètudes, prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
920,00
606
Achats non stockÈs de matiËres et fourni
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10 920,00
611
Contrats de prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 700,00
613
Locations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
13 630,00
615
Entretien et rÈparations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
350,00
625
DÈplacements et missions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
400,00
627
Services bancaires et assimilÈs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
300,00
628
Divers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
6 200,00
633
ImpÙts, taxes, versements (autre orga.)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
11 489,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
444 144,00
645
Charges sÈcuritÈ sociale et prÈvoyance
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
152 692,00
648
Autres charges de personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
4 651,00
658
Charges diverses de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
661
Charges d'intÈrÍts
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
907,39
673
Titres annulÈs (sur exercices antÈrieurs
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
1 500,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
665 054,00
641
RÈmunÈrations du personnel
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
2 044,00
706
Prestations de services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
389 000,00
747
Participations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
274 000,00
758
Produits divers de gestion courante
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
10,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 88
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-3
FONCTION 4-3 ñ APA
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
430
Services communs
431
APA ‡ domicile
432
APA versÈe aux bÈnÈf. en
Ètablissement
433
APA versÈe ‡ l'Ètablissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 89
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.934-4
FONCTION 4-4 ñ RSA / RÈgularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
441
Insertion sociale
442SantÈ
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dÈpenses engagÈes
446
DÈpenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dÈpenses au titre du RSA
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 90
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
50
Services communs
51
AmÈnagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
OpÈrations
d'amÈnagement
518
Autres actions d'amÈnagement
urbain
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 91
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
52
Politique de la ville
53
AgglomÈrations et villes moyennes
54
Espace rural et autres espaces de
dÈv.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privÈ de la
collectivitÈ
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide ‡ l'accession
‡ la propriÈtÈ
554
Aire d'accueil des gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 92
IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.935
FONCTION 5 ñ AmÈnagement des territoires et habitat (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
581
RÈserves FonciËres
588
Autres actions d'amÈnagement
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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RECETTES
0,00
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique
Article / compte nature (1)
LibellÈ
60
Services communs
61
Interventions Èconomiques transversales
62
Structure d'animation
et de dÈv. Èco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pÍche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
DÈveloppement
touristique
6311
Laboratoire
6312
MarchÈs alimentaires
6318 Autres
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
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RECETTES
0,00
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.936
FONCTION 6 ñ Action Èconomique (suite)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
64
Rayonnement,
attractivitÈ du territoire
65
Insertion Èco. et
Èco.sociale, solidaire
66
Maintien et dÈv. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES
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RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement
Article / compte nature (1)
LibellÈ
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions dÈchets et propretÈ urbaine
720
Services communs collecte et propretÈ
721
Collecte et traitement des dÈchets
722
PropretÈ urbaine
7211
Actions prÈvention et sensibilisation
7212
Collecte des
dÈchets
7213
Tri, valorisation, traitement dÈchets
7221
Actions prÈvention et sensibilisation
7222
Action propretÈ
urbaine et nettoiement
DEPENSES
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
73
Actions en matiËre de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES
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0,00
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RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.937
FONCTION 7 ñ Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
75
Politique de l'Ènergie
76
PrÈserv. patrim. naturel,risques
techno.
77
Environnement infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
751
RÈseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaÔque
753
Energie Èolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES
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0,00
0,00
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0,00
0,00
0,00
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RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports
Article / compte nature
(1)
LibellÈ
80
Services communs
81
Transports scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aÈrien
828
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
RECETTES
0,00
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 1)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aÈrien
838
Autres transports
DEPENSES
0,00
0,00
0,00
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RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 2)
Article / compte nature (1)
LibellÈ
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie rÈgionale
843Voirie
dÈpartementale
844Voirie
mÈtropolitaine
845
Voirie communale
846
ViabilitÈ hivernale
et alÈas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
SÈcuritÈ routiËre
DEPENSES
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RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
A ñ PRESENTATION CROISEE ñ SECTION DE FONCTIONNEMENT ñ PRESENTATION DETAILLEE
A2.938
FONCTION 8 ñ Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
LibellÈ
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
SÈcuritÈ
TOTAL DU CHAPITRE
851
Gares, autres infrastructures
routiËres
852
Gares et autres infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres infrastructures
fluviales
854
Ports, autres infrastructures portuaires
855
AÈroports et autres
infrastructures
DEPENSES
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0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
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RECETTES
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(1) DÈtailler les comptes ‡ trois chiffres. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 102
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
B1.1
B1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)
Date de la dÈcision de
rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)
Montant maximum autorisÈ
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant d˚ au 01/01/N
IntÈrÍts (3)
Remboursement du tirage
5191 Avances du TrÈsor 5192 Avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie 51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article M. 4221-5 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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143 700,00 143 700,00 143 700,00
0,00
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total) 164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers (Total) 1641 Emprunts en euros (total) 922
SFIL CAFFIL
13/12/2021
17/12/2021
01/04/2022
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,740
0,740
EUR
T
P
O
A-1
1643 Emprunts en devises (total) 16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) 165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total) 167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total) 1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total) 1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor (total) 1675 Dettes pour METP et PPP (total) 1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total) 1678 Autres emprunts et dettes (total) CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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143 700,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro
de contrat)
Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat
Organisme prÍteur ou chef
de file
Date de signature
Date
d'Èmission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du premier rembour- sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intÈrÍt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
PÈrio-
dicitÈ des rembour- sements
(6)
Profil d'amor-
tissement
(7)
PossibilitÈ
de
rembour- sement anticipÈ
O/N
CatÈ- gorie díem- prunt (8)
Niveau de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total) 1681 Autres emprunts (total) (9) 1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total) 1687 Autres dettes (total) Total gÈnÈral (1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : prÈfixÈ (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour
, X pour autres ‡ prÈciser.
in fine
(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n∞2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prÈvues aux articles 1594 A et 1595 du code gÈnÈral des impÙts CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
B1.2
B1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
164 Emprunts auprËs des Ètablissements financiers (Total)
6 829,05
907,39
0,00
216,52
1641 Emprunts en euros (total)
6 829,05
907,39
0,00
216,52
922
N
A-1
17,00
F
Taux fixe ‡ 0.74 %
0,740
6 829,05
907,39
0,00
216,52
1643 Emprunts en devises (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (10)
0,00
0,00
0,00
0,00
165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1676 Dettes envers locataires-acquÈreurs (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1681 Autres emprunts (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)
0,00
0,00
0,00
0,00
1687 Autres dettes (total)
0,00
0,00
0,00
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125 178,40 125 178,40
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N(11)
Montant couvert
CatÈgorie díemprunt
aprËs
couverture Èventuelle
(12)
Capital restant d˚ au
01/01/N
DurÈe
rÈsiduelle
(en
annÈes)
Taux d'intÈrÍt
AnnuitÈ de líexercice
ICNE de l'exercice
Type de taux (13)
Index (14)
Niveau de taux d'intÈrÍt ‡ la date de vote
du
budget (15)
Capital
Charges d'intÈrÍt
(16)
IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)
(17)
Total gÈnÈral
6 829,05
907,39
0,00
216,52
(10) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (11) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (12) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (13) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (14) Mentionner líindex en cours au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture. (15) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau ‡ la date de vote du budget. (16) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (17) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
B1.3
B1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilÈs par
structure de taux selon le
risque le plus ÈlevÈ
(Pour chaque ligne, indiquer le
numÈro de contrat)
(1)
Organisme prÍteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant d˚ au 01/01/N (3)
Type
díindices
(4)
DurÈe
du
contrat
Dates des pÈriodes bonifiÈes
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Co˚t de sortie (7)
Taux
maximal aprËs couver-
ture
Èventu- elle (8)
Niveau du taux
‡ la
date de vote du budget
(9)
IntÈrÍts ‡ payer
au cours de líexercice (10)
IntÈrÍts ‡ percevoir au cours de
líexercice (le cas
ÈchÈant) (11)
% par type de taux selon le capital restant d˚
Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)
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0,00
BarriËre simple (B) TOTAL (B)
0,00
0,00
0,00
0,00
Option d'Èchange (C) TOTAL (C)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)
0,00
0,00
0,00
0,00
Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres types de structures (F) TOTAL (F)
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau du taux ‡ la date de vote du budget. (10) Indiquer les intÈrÍts ‡ payer au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels ‡ payer au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (11) Indiquer les intÈrÍts ‡ percevoir au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 108
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS
B1.4
B1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre
ces indices
(3)
Ecarts díindices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts díindices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (
) ou encadrÈ
cap
(
)
tunnel
Nombre de produits
1
0
0
0
0
% de líencours
100,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
125 178,40
0,00
0,00
0,00
0,00
(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(C) Option díÈchange (
)
swaption
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5
capÈ
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(E) Multiplicateur jusquí‡ 5
Nombre de produits
0
0
0
0
0
% de líencours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Montant en euros
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de produits
0
% de líencours
0,00
Montant en euros
0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 109
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
ProcÈdure díamortissement (linÈaire, dÈgressif, variable)
CHOIX DE LíASSEMBLEE
DÈlibÈration du
Biens de faible valeur
- Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an :
600 Ä
30/01/2020
CatÈgories de biens amortis
DurÈe (en annÈes)
L
1 - 203 Frais dÈtudes, de recherches et d'insertion non suivis de rÈalisation
5
30/01/2020
L
2 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procÈdÈs, logiciels
2
30/01/2020
L
3 - 208 Autres immobilisations incorporelles
5
30/01/2020
L
4 - 2128 Autres agencements et amÈnagements de terrains
20
30/01/2020
L
5 - 2156 MatÈriel et outillage dicendie et de dÈfense
8
30/01/2020
L
6 - 2157 MatÈriel et outillage de voirie
8
30/01/2020
L
7 - 2158 Autres installations, matÈriel et outillage techniques
6
30/01/2020
L
8 - 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements divers
10
30/01/2020
L
9 - 2182 MatÈriel de transport
5
30/01/2020
L
10 - 2183 MatÈriel de bureau et matÈriel informatique
5
30/01/2020
L
11 - 2184 Mobilier
10
30/01/2020
L
12 - 2188 Autres matÈriels
6
30/01/2020 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 110
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Total des provisions semi-budgÈtaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour litiges
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour pertes de change
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes rÈvisions
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Provisions pour garanties díemprunt
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Autres provisions pour risques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
DÈprÈciations (3)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des immobilisations
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des stocks et encours
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes de tiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
- des comptes financiers
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 111
Nature de la provision
Montant de la
provision de líexercice
(1) A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituÈes
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituÈes
C = A + B
Montant des reprises
de líexercice
D
SOLDE E = C - D
Total des provisions budgÈtaires
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL PROVISIONS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe. (2) A renseigner selon que la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires ou budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires affÈrentes. (3) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs, provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement). CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 112
IV ñ ANNEXES
IV
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETALEMENT DES PROVISIONS
B3.2
B3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il síagit des provisions figurant dans le tableau prÈcÈdent ´ Etat des provisions ª qui font líobjet díun Ètalement, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires applicables ‡ la collectivitÈ. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 113
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3)
EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES
EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
¿ TEMPS NON
COMPLET
TOTAL
AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral adjoint des services
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur gÈnÈral des services techniques
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Directeur dÈpartemental adjoint - SDIS
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b)
2,00
1,00
3,00
3,00
0,00
3,00
Adjt adm
C
1,00
1,00
2,00
2,00
0,00
2,00
RÈdacteur
B
1,00
0,00
1,00
1,00
0,00
1,00
FILIERE TECHNIQUE (c)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SOCIALE (d)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e)
2,00
1,00
3,00
0,00
3,00
3,00
MÈdecin
A
2,00
1,00
3,00
0,00
3,00
3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SPORTIVE (g)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE CULTURELLE (h)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE ANIMATION (i)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE POLICE (j)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
4,00
2,00
6,00
3,00
3,00
6,00
(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 114
ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 115
ANNEXES PATRIMONIALES ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
B9
B9 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N
CATEGORIES
(1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3)
CONTRAT
Indice (8)
Euros
Fondement du contrat (4)
Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6)
0,00
Agents occupant un emploi non permanent (7)
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.
(3) REMUNERATION
RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :
332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres
(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.
IV ñ ANNEXES
IV CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 116
1 032,49 1 032,49
7 861,54 7 861,54
6 829,05 6 829,05
62 228,97 62 228,97
62 228,97 62 228,97
0,00 0,00
62 228,97 62 228,97
0,00 0,00
62 228,97 62 228,97
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde díexÈcution 001 (A)
montant nÈgatif si dÈficit (D001)
montant positif si excÈdent (R001)
Solde des RAR (B)
montant nÈgatif si dÈficit
montant positif si excÈdent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excÈdent de financement
Solde nÈgatif : besoin de financement
DisponibilitÈ de ressources propres des exercices antÈrieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitÈ Solde nÈgatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuitÈ de la dette couverte
Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte par les
ressources de líexercice, vÈrifier la couverture par les
Èventuelles ressources disponibles des exercices
antÈrieurs (cf. solde II)
(1) ElÈments ‡ complÈter uniquement s'il y a eu reprise des rÈsultats, anticipÈe ou classique
(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs
(3) Les RAR Ètant intÈgrÈs au calcul des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs, seuls les crÈdits de l'exercice sont ‡ inscrire. Le dÈtail des crÈdits est prÈsentÈ aux Ètats
suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette" CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
Page 117
IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 6 829,05 I 6 829,05
16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 6 829,05 6 829,05
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 6 829,05 6 829,05
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 OpÈrations affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidÈes du TrÈsor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spÈciaux du TrÈsor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 0,00 0,00
10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves
10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves
139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 0,00 0,00
(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance. CollectivitÈ de Tulle - Centre de santÈ municipal - BP - 2025
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IV ñ ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE ñ RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) LibellÈ (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 7 861,54 III 7 861,54
Ressources propres externes de líannÈe (a) 30,00 30,00
10222 FCTVA 30,00 30,00
10226 Taxe d'amÈnagement (3) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densitÈ 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
275 DÈpÙts et cautionnements versÈs 0,00 0,00
Ressources propres internes de líannÈe (b) (4) 7 831,54 7 831,54
15Ö Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26Ö Participations et crÈances rattachÈes
27Ö Autres immobilisations financiËres
28Ö Amortissement des immobilisations
281838 Autre matÈriel informatique 1 849,06 1 849,06
281848 Autres matÈriels de bureau et mobiliers 948,72 948,72
28188 Autres immo. corporelles 3 282,67 3 282,67
29Ö DÈprÈciations des immobilisations
31Ö MatiËres premiËres (et fournitures) (5)
33Ö En-cours de production de biens (5)
35Ö Stocks de produits (5)
39Ö DÈprÈciation des stocks et en-cours
481Ö Charges ‡ rÈp. sur plusieurs exercices
49Ö DÈprÈciation des comptes de tiers
59Ö DÈprÈciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 751,09 1 751,09
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.
(2) CrÈdits de líexercice votÈs lors de la sÈance.
(3) Le compte 10226 peut Ítre utilisÈ uniquement par les communes et les Ètablissements publics ‡ fiscalitÈ propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont prÈsentÈs uniquement si la collectivitÈ applique le rÈgime des provisions budgÈtaires, conformÈment aux dispositions lÈgislatives et rÈglementaires
affÈrentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent Ítre utilisÈs que pour les budgets utilisant la comptabilitÈ de stock. Par consÈquent, seuls les budgets retraÁant les dÈpenses et les
recettes díun lotissement ou díune ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnÈs.