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unknown - 2c 10 04 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle. Lien du pdf (unknown - 2c 10 04)Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Budget, République Française - Département de la Corrèze

compte administratif 2024

parkings couverts et aires de camping cars

budget M4CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE «

NumÈro SIRET

21192720700533

COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT

COMMUNE CollectivitÈ de Tulle

POSTE COMPTABLE DE : TrÈsorerie Municipale de Tulle

SERVICE PUBLIC LOCAL

M. 4 (1)

Compte administratif

BUDGET : Parkings couverts Aire de stationnement (2)

ANNEE 2024

(1) ComplÈter en fonction du service public local et du plan de comptes utilisÈ : M. 4, M. 41, M. 43 ou M. 49.

(2) Indiquer le budget concernÈ : budget principal ou libellÈ du budget annexe.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations gÈnÈrales

ModalitÈs de vote du budget 4

II - PrÈsentation gÈnÈrale du compte administratif

A1 - Vue d'ensemble - ExÈcution du budget et dÈtail des restes ‡ rÈaliser 5

A2 - Vue d'ensemble - Section d'exploitation - Chapitres 7

A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres 8

B1 - Balance gÈnÈrale du budget - DÈpenses 10

B2 - Balance gÈnÈrale du budget - Recettes 11

III - Vote du compte administratif

A1 - Section d'exploitation - DÈtail des dÈpenses 13

A2 - Section d'exploitation - DÈtail des recettes 15

B1 - Section d'investissement - DÈtail des dÈpenses 16

B2 - Section d'investissement - DÈtail des recettes 17

B3 - OpÈrations d'Èquipement - DÈtail des chapitres et articles 18

IV - Annexes

A - ElÈments du bilan

A1.1 - Etat de la dette - DÈtail des crÈdits de trÈsorerie 19

A1.2 - Etat de la dette - RÈpartition par nature de dette 20

A1.3 - Etat de la dette - RÈpartition des emprunts par structure de taux 24

A1.4 - Etat de la dette - Typologie de la rÈpartition de l'encours 26

A1.5 - Etat de la dette - DÈtail des opÈrations de couverture Sans Objet

A1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipÈ d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

A1.7 - Etat de la dette - Emprunts renÈgociÈs au cours de l'annÈe N Sans Objet

A1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

A2 - MÈthodes utilisÈes pour les amortissements 27

A3.1 - Etat des provisions et des dÈprÈciations 28

A3.2 - Etalement des provisions 29

A4.1 - Equilibre des opÈrations financiËres 30

A4.2 - Equilibre des opÈrations financiËres - DÈpenses 31

A4.3 - Equilibre des opÈrations financiËres - Recettes 32

A5.1.1 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (1) Sans Objet

A5.1.2 - Etat de ventilation des dÈpenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (1) Sans Objet

A5.2.1 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (1) Sans Objet

A5.2.2 - Etat de ventilation des dÈp. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (1) Sans Objet

A5.3.1 - Etat de ventilation des dÈpenses liÈes ‡ la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet

A5.3.2 - Etat de ventilation des dÈpenses liÈes ‡ la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet

A6 - Etat des charges transfÈrÈes Sans Objet

A7 - DÈtail des opÈrations pour le compte de tiers Sans Objet

A8.1 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - EntrÈes 33

A8.2 - Variation du patrimoine (article R. 2313-3 du CGCT) - Sorties 34

A8.3 - OpÈrations liÈes aux cessions Sans Objet

A9.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - EntrÈes Sans Objet

A9.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 du code de l'urbanisme) - Sorties Sans Objet

A10 - Etat des travaux en rÈgie Sans Objet

B - Engagements hors bilan

B1.1 - Etat des emprunts garantis par la rÈgie Sans Objet

B1.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt Sans Objet

B1.3 - Subventions versÈes dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B1.4 - Etat des contrats de crÈdit-bail Sans Objet

B1.5 - Etat des marchÈs de partenariat Sans Objet

B1.6 - Etat des autres engagements donnÈs Sans Objet

B1.7 - Etat des engagements reÁus Sans Objet

B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet

B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crÈdits de paiement affÈrents Sans Objet

C - Autres ÈlÈments d'informations

C1.1 - Etat du personnel 35

C1.2 - Etat du personnel de la collectivitÈ ou de l'Ètablissement de rattachement employÈ par la rÈgie Sans Objet

C2 - Liste des organismes dans lesquels a ÈtÈ pris un engagement financier (2) Sans Objet

C3 - Liste des services individualisÈs dans un budget annexe (3) Sans ObjetCollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 3

C4 - PrÈsentation agrÈgÈe du budget principal et des budgets annexes 37

C5 - Impact du budget pour la transition Ècologique - RÈpartition par nature Sans Objet

D - ArrÍtÈ et signatures

D - ArrÍtÈ et signatures 38

(1) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant dÈcidÈ díÈtablir un budget unique pour

leurs services de distribution díeau potable et díassainissement dans les conditions fixÈes par líarticle L. 2224-6 du CGCT. Ils níexistent quíen M49.

(2) Ces Ètats ne sont obligatoires que pour les rÈgies rattachÈes ‡ des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), ‡ des groupements comprenant au moins une commune

de 3 500 habitants et plus (art. L.5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et ‡ leurs Ètablissements publics.

(3) Uniquement pour les services dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale.

PrÈciser, pour chaque annexe, si líÈtat est sans objet le cas ÈchÈant.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 4

I ñ INFORMATIONS GENERALES I

MODALITES DE VOTE DU BUDGET

I ñ L'assemblÈe dÈlibÈrante a votÈ le prÈsent budget par nature :

- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section díinvestissement.

- sans (2) les chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª de líÈtat III B 3.

La liste des articles spÈcialisÈs sur lesquels l'ordonnateur ne peut procÈder ‡ des virements d'article ‡ article est la suivante :

II ñ En líabsence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est rÈputÈ votÈ par chapitre, et, en section díinvestissement, sans chapitre de dÈpense ´ opÈration díÈquipement ª.

III ñ Les provisions sont (3) semi-budgÈtaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A complÈter par ´ du chapitre ª ou ´ de líarticle ª.

(2) Indiquer ´ avec ª ou ´ sans ª les chapitres opÈrations díÈquipement.

(3) A complÈter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgÈtaires (pas díinscription en recette de la section díinvestissement),

- budgÈtaires (dÈlibÈration n∞ ÖÖÖ. du ÖÖÖ.).CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 5

II ñ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II VUE DíENSEMBLE A1

EXECUTION DU BUDGET

DEPENSES RECETTES SOLDE DíEXECUTION (1)

REALISATIONS

DE LíEXERCICE

(mandats et

titres)

Section díexploitation A 273 150,88 G 252 172,58 G-A -20 978,30

Section díinvestissement B 74 569,18 H 28 433,18 H-B -46 136,00

+ +

REPORTS DE

LíEXERCICE

N-1

Report en section

díexploitation (002)

C 0,00 I 62 495,16

(si dÈficit) (si excÈdent)

Report en section

díinvestissement (001)

D 0,00 J 59 470,00

(si dÈficit) (si excÈdent)

= =

DEPENSES RECETTES SOLDE DíEXECUTION (1)

TOTAL (rÈalisations + reports) P=

A+B+C+D

347 720,06 Q= G+H+I+J 402 570,92 =Q-P 54 850,86

RESTES A REALISER A

REPORTER EN N+1 (2)

Section díexploitation E 0,00 K 0,00

Section díinvestissement F 0,00 L 0,00

TOTAL des restes ‡ rÈaliser ‡

reporter en N+1 = E+F 0,00 = K+L 0,00

DEPENSES RECETTES SOLDE DíEXECUTION (1)

RESULTAT

CUMULE

Section díexploitation = A+C+E 273 150,88 = G+I+K 314 667,74 41 516,86

Section

díinvestissement = B+D+F 74 569,18 = H+J+L 87 903,18 13 334,00

TOTAL CUMULE = A+B+C+D+E+F 347 720,06 = G+H+I+J+K+L 402 570,92 54 850,86

DETAIL DES RESTES A REALISER

Chap. LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes

Titres restant ‡ Èmettre

TOTAL DE LA SECTION DíEXPLOITATION E 0,00 K 0,00 011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilÈs 0,00

014 AttÈnuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financiËres 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs 0,00

70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalitÈ 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 AttÈnuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

TOTAL DE LA SECTION DíINVESTISSEMENT F 0,00 L 0,00 10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 6

Chap. LibellÈ DÈpenses engagÈes non mandatÈes

Titres restant ‡ Èmettre

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (6) 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00

22 Immobilisations reÁues en affectation (5) 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00

26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00

(1) Indiquer le signe ñ si les dÈpenses sont supÈrieures aux recettes, et + si les recettes sont supÈrieures aux dÈpenses.

(2) Les restes ‡ rÈaliser de la section díexploitation correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes et non rattachÈes telles quíelles ressortent de la comptabilitÈ des

engagements et en recettes, aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre et non rattachÈes (R. 2311-11 du CGCT).

Les restes ‡ rÈaliser de la section díinvestissement correspondent en dÈpenses, aux dÈpenses engagÈes non mandatÈes au 31/12 de líexercice prÈcÈdent telles quíelles ressortent de la

comptabilitÈ des engagements et aux recettes certaines níayant pas donnÈ lieu ‡ líÈmission díun titre au 31/12 de líexercice prÈcÈdent (R. 2311-11 du CGCT).

(3) Le chapitre 45 doit Ítre dÈtaillÈ conformÈment au plan de comptes, tant en recettes qu'en dÈpenses.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 7

II ñ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION DíEXPLOITATION ñ CHAPITRES A2

DEPENSES DíEXPLOITATION

Chap. LibellÈ CrÈdits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

CrÈdits employÈs (ou restant ‡ employer)

CrÈdits

annulÈs (1) Mandats Èmis Charges rattachÈes

Restes ‡

rÈaliser au

31/12

011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 89 994,83 86 798,61 0,00 0,00 3 196,22

012 Charges de personnel, frais assimilÈs 128 060,00 126 270,02 0,00 0,00 1 789,98

014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 290,00 195,59 0,00 0,00 94,41

Total des dÈpenses de gestion courante 218 344,83 213 264,22 0,00 0,00 5 080,61

66 Charges financiËres 31 695,33 27 876,90 3 576,58 0,00 241,85

67 Charges exceptionnelles 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞(2) 5,00 0,00 5,00

69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs(3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 DÈpenses imprÈvues 0,00

Total des dÈpenses rÈelles díexploitation 250 545,16 241 141,12 3 576,58 0,00 5 827,46

023 Virement ‡ la section d'investissement 15 073,00

042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 28 433,63 28 433,18 0,45

043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des dÈpenses díordre díexploitation 43 506,63 28 433,18 15 073,45

TOTAL 294 051,79 269 574,30 3 576,58 0,00 20 900,91

Pour information

D 002 DÈficit díexploitation reportÈ de N-1

0,00

RECETTES DíEXPLOITATION

Chap. LibellÈ

CrÈdits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

CrÈdits employÈs (ou restant ‡ employer)

CrÈdits

annulÈs Titres Èmis Prod. rattachÈes

Restes ‡

rÈaliser au

31/12

013 AttÈnuations de charges 0,00 1 702,98 0,00 0,00 -1 702,98

70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 216 228,63 224 785,83 0,00 0,00 -8 557,20

73 Produits issus de la fiscalitÈ(4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 240,00 18 548,08 0,00 0,00 -10 308,08

Total des recettes de gestion courante 224 468,63 245 036,89 0,00 0,00 -20 568,26

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00 48,67 0,00 0,00 -48,67

78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes rÈelles díexploitation 224 468,63 245 085,56 0,00 0,00 -20 616,93

042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections 7 088,00 7 087,02 0,98

043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section 0,00 0,00 0,00

Total des recettes díordre díexploitation 7 088,00 7 087,02 0,98

TOTAL 231 556,63 252 172,58 0,00 0,00 -20 615,95

Pour information

R 002 ExcÈdent díexploitation reportÈ de N-1

62 495,16

(1) Les crÈdits annulÈs correspondent aux crÈdits ouverts desquels il convient de soustraire les crÈdits employÈs. (2) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers. (3) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.

(4) Ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 8

II ñ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II SECTION DíINVESTISSEMENT ñ CHAPITRES A3

DEPENSES DíINVESTISSEMENT

Chap. LibellÈ CrÈdits ouverts (BP+DM+RAR N-1) Mandats Èmis Restes ‡ rÈaliser au 31/12 CrÈdits annulÈs (1)

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 18 381,00 13 778,96 0,00 4 602,04

22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 51 278,02 21 392,59 0,00 29 885,43

Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dÈpenses díÈquipement 69 659,02 35 171,55 0,00 34 487,47

10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes 32 310,61 32 310,61 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00

020 DÈpenses imprÈvues 0,00

Total des dÈpenses financiËres 32 310,61 32 310,61 0,00 0,00

45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (4) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dÈpenses rÈelles díinvestissement 101 969,63 67 482,16 0,00 34 487,47

040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (2) 7 088,00 7 087,02 0,98

041 OpÈrations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des dÈpenses díordre díinvestissement 7 088,00 7 087,02 0,98

TOTAL 109 057,63 74 569,18 0,00 34 488,45

Pour information

D 001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ de N-1

0,00

RECETTES DíINVESTISSEMENT

Chap. LibellÈ CrÈdits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres Èmis Restes ‡ rÈaliser au 31/12 CrÈdits annulÈs

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes (hors 165) 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes díÈquipement 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00

106 RÈserves (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie)(3) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00

45Ö Total des opÈrations pour le compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes rÈelles díinvestissement 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

021 Virement de la section d'exploitation (2) 15 073,00

040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (2) 28 433,63 28 433,18 0,45

041 OpÈrations patrimoniales (2) 0,00 0,00 0,00

Total des recettes díordre díinvestissement 43 506,63 28 433,18 15 073,45

TOTAL 49 587,63 28 433,18 0,00 21 154,45

Pour information

R 001 Solde díexÈcution positif reportÈ de N-1

59 470,00CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 9

(1) Les crÈdits annulÈs correspondent aux crÈdits ouverts auxquels il convient de soustraire les crÈdits employÈs. (2)DE 023 = RI 021 ; DI 040 = RE 042 ; RI 040 = DE 042 ; DI 041 = RI 041 ; DE 043 = RE 043. (3) A servir uniquement, en dÈpense, lorsque la rÈgie effectue une dotation initiale en espËces au profit díun service public non personnalisÈ quíelle crÈe et, en recettes, lorsque le service non personnalisÈ reÁoit une dotation en espËces de la part de sa collectivitÈ de rattachement. (4) Seul le total des opÈrations rÈelles pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). (5) Le compte 106 níest pas un chapitre mais un article du chapitre 10.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 10

II ñ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B1

1 ñ MANDATS EMIS (y compris sur les restes ‡ rÈaliser N-1)

EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL

011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral 86 798,61 86 798,61

012 Charges de personnel, frais assimilÈs 126 270,02 126 270,02

014 AttÈnuations de produits 0,00 0,00

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 195,59 195,59

66 Charges financiËres 31 453,48 0,00 31 453,48

67 Charges exceptionnelles 0,00 0,00 0,00

68 Dot. Amortist, dÈprÈciat∞, provisions 0,00 28 433,18 28 433,18

69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs(4) 0,00 0,00

71 Production stockÈe (ou dÈstockage) (3) 0,00 0,00

DÈpenses díexploitation ñ Total 244 717,70 28 433,18 273 150,88

+

D 002 DEFICIT DíEXPLOITATION REPORTE DE N-1 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION CUMULEES 273 150,88

INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 7 087,02 7 087,02

14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non

budgÈtaire)

32 310,61 0,00 32 310,61

18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00

Total des opÈrations díÈquipement 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles (6) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (6) 13 778,96 0,00 13 778,96

22 Immobilisations reÁues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (6) 21 392,59 0,00 21 392,59

26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations(reprises) 0,00 0,00

29 DÈprÈciation des immobilisations 0,00 0,00

39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours 0,00 0,00

45Ö Total des opÈrations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00 0,00

481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00

3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00

DÈpenses díinvestissement ñTotal 67 482,16 7 087,02 74 569,18

+

D 001 SOLDE DíEXECUTION NEGATIF REPORTE 1 N- 0,00

=

TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT CUMULEE 74 569,18

(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires. (2) Voir liste des opÈrations díordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.

(5) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.

(6) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.

(7) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7).CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 11

II ñ PRESENTATION GENERALE DU COMPTE ADMINISTRATIF II BALANCE GENERALE DU BUDGET B2

2 ñ Titres Èmis (y compris sur les restes ‡ rÈaliser N-1)

EXPLOITATION OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL

013 AttÈnuations de charges 1 702,98 1 702,98

60 Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00

70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 224 785,83 224 785,83

71 Production stockÈe (ou dÈstockage)(3) 0,00 0,00

72 Production immobilisÈe 0,00 0,00

73 Produits issus de la fiscalitÈ(7) 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 18 548,08 18 548,08

76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels 48,67 7 087,02 7 135,69

78 Reprise amort., dÈpreciat∞ et provisions 0,00 0,00 0,00

79 Transferts de charges 0,00 0,00

Recettes díexploitation ñ Total 245 085,56 7 087,02 252 172,58

+

R 002 EXCEDENT DíEXPLOITATION REPORTE DE N-1 62 495,16

=

TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION CUMULEES 314 667,74

INVESTISSEMENT OpÈrations rÈelles (1) OpÈrations díordre (2) TOTAL

10 Dotations, fonds divers et rÈserves (sauf 106) 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00

14 Prov. RÈglementÈes, amort. dÈrogatoires 0,00 0,00

15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes (sauf 1688 non

budgÈtaire)

0,00 0,00 0,00

18 Comptes liaison : affectat∞ BA, rÈgies 0,00 0,00

20 Immobilisations incorporelles(5) 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles(5) 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reÁues en affectation(5) 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours(5) 0,00 0,00 0,00

26 Participations et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00

28 Amortissement des immobilisations 28 433,18 28 433,18

29 DÈprÈciation des immobilisations (4) 0,00 0,00

39 DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00

45Ö OpÈrations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00

481 Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices 0,00 0,00

491 DÈprÈciations des comptes de clients 0,00 0,00

3Ö Stocks 0,00 0,00 0,00

Recettes díinvestissement ñ Total 0,00 28 433,18 28 433,18

+

R 001 SOLDE DíEXECUTION POSITIF REPORTE DE N-1 59 470,00

+

AFFECTATION AUX COMPTES 106 0,00

=

TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT CUMULEES 87 903,18

(1) Y compris les opÈrations relatives au rattachement des charges et des produits et les opÈrations díordre semi-budgÈtaires. (2) Voir liste des opÈrations díordre.

(3) Permet de retracer les variations de stocks (sauf stocks de marchandises et de fournitures). (4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.

(5) Hors chapitres ´ opÈrations díÈquipement ª.

(6) Seul le total des opÈrations pour compte de tiers figure sur cet Ètat (voir le dÈtail Annexe IV A7). (7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 12

(7) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, en M. 41 et en M. 43.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 13

III ñ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES DEPENSES A1

Chap/

art (1)

LibellÈ (1) CrÈdits

ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

CrÈdits employÈs (ou restant ‡ employer)

CrÈdits

annulÈs Mandats Èmis Charges rattachÈes

Restes ‡

rÈaliser au

31/12

011 Charges ‡ caractËre gÈnÈral (2) (3) 89 994,83 86 798,61 0,00 0,00 3 196,22

6061 Fournitures non stockables (eau, Ènergie 54 041,83 51 790,42 0,00 0,00 2 251,41

6063 Fournitures entretien et petit Èquipt 867,00 867,00 0,00 0,00 0,00

6064 Fournitures administratives 1 660,00 1 660,00 0,00 0,00 0,00

61521 Entretien, rÈparations b‚timents publics 496,00 495,03 0,00 0,00 0,97

61558 Entretien autres biens mobiliers 650,00 498,57 0,00 0,00 151,43

6156 Maintenance 14 117,00 13 617,82 0,00 0,00 499,18

618 Divers 600,00 380,65 0,00 0,00 219,35

6262 Frais de tÈlÈcommunications 5 630,00 5 559,76 0,00 0,00 70,24

627 Services bancaires et assimilÈs 1 453,00 1 450,11 0,00 0,00 2,89

6288 Autres 10 480,00 10 479,25 0,00 0,00 0,75

012 Charges de personnel, frais assimilÈs 128 060,00 126 270,02 0,00 0,00 1 789,98

6333 Particip. employeurs format∞ pro. cont. 297,00 268,05 0,00 0,00 28,95

6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 409,26 409,26 0,00 0,00 0,00

6411 Salaires, appointements, commissions 76 721,52 75 208,16 0,00 0,00 1 513,36

6413 Primes et gratifications 13 152,22 13 152,22 0,00 0,00 0,00

6451 Cotisations ‡ l'U.R.S.S.A.F. 19 201,00 19 087,96 0,00 0,00 113,04

6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 550,00 13 529,37 0,00 0,00 20,63

6454 Cotisations au PÙle emploi 2 229,00 2 229,00 0,00 0,00 0,00

648 Autres charges de personnel 2 500,00 2 386,00 0,00 0,00 114,00

014 AttÈnuations de produits (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

65 Autres charges de gestion courante 290,00 195,59 0,00 0,00 94,41

6588 Autres ch. diverses de gestion courante 290,00 195,59 0,00 0,00 94,41

TOTAL DEPENSES DE GESTION DES SERVICES (a)

= (011+012+014+65)

218 344,83 213 264,22 0,00 0,00 5 080,61

66 Charges financiËres (b) (5) 31 695,33 27 876,90 3 576,58 0,00 241,85

66111 IntÈrÍts rÈglÈs ‡ l'ÈchÈance 31 334,22 31 334,22 0,00 0,00 0,00

66112 IntÈrÍts - Rattachement des ICNE 0,00 -3 710,79 3 576,58 0,00 134,21

6615 IntÈrÍts comptes courants et de dÈpÙts 360,00 253,47 0,00 0,00 106,53

6688 Autre 1,11 0,00 0,00 0,00 1,11

67 Charges exceptionnelles (c) 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

673 Titres annulÈs sur exercices antÈrieurs 500,00 0,00 0,00 0,00 500,00

68 Dotations aux provisions et dÈprÈciat∞ (d) (6) 5,00 0,00 5,00

6817 Dot. dÈprÈc. actifs circulants 5,00 0,00 5,00

69 ImpÙts sur les bÈnÈfices et assimilÈs (e) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

022 DÈpenses imprÈvues (f) 0,00

TOTAL DES DEPENSES REELLES

= a+b+c+d+e+f

250 545,16 241 141,12 3 576,58 0,00 5 827,46

023 Virement ‡ la section d'investissement 15 073,00

042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (8)(9) 28 433,63 28 433,18 0,45

6811 Dot. amort. Immos incorp. et corporelles 28 433,63 28 433,18 0,45

TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA

SECTION DíINVESTISSEMENT

43 506,63 28 433,18 15 073,45

043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DEPENSES DíORDRE 43 506,63 28 433,18 15 073,45

TOTAL DES DEPENSES DíEXPLOITATION DE

LíEXERCICE

(= Total des opÈrations rÈelles et díordre)

294 051,79 269 574,30 3 576,58 0,00 20 900,91

Pour information

D 002 DÈficit díexploitation reportÈ de N-1

0,00

DÈtail du calcul des ICNE au compte 66112 (5)

Montant des ICNE de líexercice 3 576,58CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 14

- Montant des ICNE de líexercice N-1 3 710,79

= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 -134,21

(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes utilisÈ par la rÈgie. (2) Le compte 621 est retracÈ au sein du chapitre 012.

(3) Le compte 634 est uniquement ouvert en M. 41.

(4) Le compte 739 est uniquement ouvert en M. 4 et en M. 43.

(5) Si le montant des ICNE de líexercice est infÈrieur au montant de líexercice N-1, le montant de líarticle 66112 sera nÈgatif. (6) i a e e e e s s , i e r a n x s s s e s t e , s s t s s S l rÈgi appliqu l rÈgim de provision semi-budgÈtaires ains qu pou l dotatio au dÈprÈciation de stock d fourniture e d marchandises de crÈance e de valeur mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers. (7) Ce chapitre níexiste pas en M. 49.

(8) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DE 042 = RI 040. (9) Le compte 6815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. (10) Chapitre destinÈ ‡ retracer les opÈrations particuliËres telles que les opÈrations de stocks ou liÈes ‡ la tenue díun inventaire permanent simplifiÈ.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 15

III ñ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DíEXPLOITATION ñ DETAIL DES RECETTES A2

Chap/

art(1)

LibellÈ (1) CrÈdits

ouverts(BP+DM

+RAR N-1)

CrÈdits employÈs (ou restant ‡ employer)

CrÈdits

annulÈs Titres Èmis Produits rattachÈs

Restes ‡

rÈaliser au

31/12

013 AttÈnuations de charges (2) 0,00 1 702,98 0,00 0,00 -1 702,98

64198 Autres remboursements 0,00 1 702,98 0,00 0,00 -1 702,98

70 Ventes produits fabriquÈs, prestations 216 228,63 224 785,83 0,00 0,00 -8 557,20

706 Prestations de services 191 000,00 197 151,89 0,00 0,00 -6 151,89

7081 Services exploitÈs intÈrÍt du personnel 13 228,63 0,00 0,00 0,00 13 228,63

70871 Remb. frais par coll. de rattachement 12 000,00 27 633,94 0,00 0,00 -15 633,94

73 Produits issus de la fiscalitÈ (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

75 Autres produits de gestion courante 8 240,00 18 548,08 0,00 0,00 -10 308,08

752 Revenus des immeubles 8 000,00 18 340,97 0,00 0,00 -10 340,97

753 Reversement taxe de sÈjour 230,00 204,00 0,00 0,00 26,00

7588 Autres 10,00 3,11 0,00 0,00 6,89

TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES

(a) = 70+73+74+75+013

224 468,63 245 036,89 0,00 0,00 -20 568,26

76 Produits financiers (b) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

77 Produits exceptionnels (c) 0,00 48,67 0,00 0,00 -48,67

778 Autres produits exceptionnels 0,00 48,67 0,00 0,00 -48,67

78 Reprises sur provisions et dÈprÈciations (d)

(4)

0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES

=a+b+c+d

224 468,63 245 085,56 0,00 0,00 -20 616,93

042 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (6) 7 088,00 7 087,02 0,98

777 Quote-part subv invest transf cpte rÈsul 7 088,00 7 087,02 0,98

043 OpÈrat∞ ordre intÈrieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DíORDRE 7 088,00 7 087,02 0,98

TOTAL DES RECETTES DíEXPLOITATION DE

LíEXERCICE

(=Total des opÈrations rÈelles et díordre)

231 556,63 252 172,58 0,00 0,00 -20 615,95

Pour information

R 002 ExcÈdent díexploitation reportÈ de N-1

62 495,16

DÈtail du calcul des ICNE au compte 7622

Montant des ICNE de líexercice 0,00

- Montant des ICNE de líexercice N-1 0,00

= DiffÈrence ICNE N ñ ICNE N-1 0,00

(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes utilisÈ par la rÈgie. (2) Líarticle 699 níexiste pas en M. 49.

(3) Ce chapitre existe uniquement en M. 4, M. 41 et M. 43.

(4) Si la rÈgie applique le rÈgime des provisions semi-budgÈtaires, ainsi que pour la dotation aux dÈprÈciations des stocks de fournitures et de marchandises, des crÈances et des valeurs mobiliËres de placement, aux dÈprÈciations des comptes de tiers et aux dÈprÈciations des comptes financiers. (5) Cf. DÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, RE 042 = DI 040, RE 043=DE 043. (6) Le compte 7815 peut figurer dans le dÈtail du chapitre 042 si la rÈgie a optÈ pour les provisions budgÈtaires.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 16

III ñ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES DEPENSES B1

Chap/

art (1)

LibellÈ (1) CrÈdits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Mandats Èmis

Restes ‡

rÈaliser au

31/12

CrÈdits

annulÈs (2)

20 Immobilisations incorporelles (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles (hors opÈrations) 18 381,00 13 778,96 0,00 4 602,04

2135 Installations gÈnÈrales, agencements 8 000,00 3 403,40 0,00 4 596,60

2183 MatÈriel de bureau et informatique 992,00 987,20 0,00 4,80

2188 Autres immobilisations corporelles 9 389,00 9 388,36 0,00 0,64

22 Immobilisations reÁues en affectation (hors opÈrations) 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours (hors opÈrations) 51 278,02 21 392,59 0,00 29 885,43

2315 Installat∞, matÈriel et outillage techni 35 390,02 21 392,59 0,00 13 997,43

2318 Autres immo. corporelles en cours 15 888,00 0,00 0,00 15 888,00

Total des dÈpenses díÈquipement 69 659,02 35 171,55 0,00 34 487,47

10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes 32 310,61 32 310,61 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 32 310,61 32 310,61 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00

020 DÈpenses imprÈvues 0,00

Total des dÈpenses financiËres 32 310,61 32 310,61 0,00 0,00

Total des dÈpenses díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES REELLES 101 969,63 67 482,16 0,00 34 487,47

040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (5) 7 088,00 7 087,02 0,98

Reprises sur autofinancement antÈrieur(6) 7 088,00 7 087,02 0,98

13911 Sub. Èquipt cpte rÈsult. Etat 4 088,00 4 087,02 0,98

13913 Sub. Èquipt cpte rÈsult. DÈpartements 3 000,00 3 000,00 0,00

Charges transfÈrÈes 0,00 0,00 0,00

041 OpÈrations patrimoniales (7) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DEPENSES DíORDRE 7 088,00 7 087,02 0,98

TOTAL DES DEPENSES DíINVESTISSEMENT DE

LíEXERCICE

(= Total des dÈpenses rÈelles et díordre)

109 057,63 74 569,18 0,00 34 488,45

Pour information

D 001 Solde díexÈcution nÈgatif reportÈ de N-1

0,00

(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes utilisÈ par la rÈgie. (2) Les crÈdits annulÈs correspondent aux crÈdits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats Èmis et les restes ‡ rÈaliser au 31/12. (3) Voir Ètat III B3 pour le dÈtail des opÈrations díÈquipement.

(4) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (5) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042. (6) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le dÈtail des reprises sur autofinancement antÈrieur si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. (7) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 17

III ñ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III SECTION DíINVESTISSEMENT ñ DETAIL DES RECETTES B2

Chap/

art (1) LibellÈ (1)

CrÈdits ouverts

(BP+DM+RAR N-1)

Titres Èmis

Restes ‡

rÈaliser au

31/12

CrÈdits

annulÈs (2)

13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

16 Emprunts et dettes assimilÈes(hors 165) 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

1641 Emprunts en euros 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

22 Immobilisations reÁues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes díÈquipement 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

10 Dotations, fonds divers et rÈserves 0,00 0,00 0,00 0,00

165 DÈpÙts et cautionnements reÁus 0,00 0,00 0,00 0,00

18 Compte de liaison : affectat∞ (BA,rÈgie) 0,00 0,00 0,00 0,00

26 Participat∞ et crÈances rattachÈes 0,00 0,00 0,00 0,00

27 Autres immobilisations financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes financiËres 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes díopÈrations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES REELLES 6 081,00 0,00 0,00 6 081,00

021 Virement de la section d'exploitation 15 073,00

040 OpÈrat∞ ordre transfert entre sections (4)(5) 28 433,63 28 433,18 0,45

28131 B‚timents 19 151,12 19 150,77 0,35

28135 Installations gÈnÈrales, agencements, .. 1 741,00 1 740,90 0,10

28188 Autres 7 541,51 7 541,51 0,00

TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION

DíEXPLOITATION

43 506,63 28 433,18 15 073,45

041 OpÈrations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES DíORDRE 43 506,63 28 433,18 15 073,45

TOTAL DES RECETTES DíINVESTISSEMENT DE

LíEXERCICE

(= Total des recettes rÈelles et díordre)

49 587,63 28 433,18 0,00 21 154,45

Pour information

R 001 Solde díexÈcution positif reportÈ de N-1

59 470,00

(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes utilisÈ par la rÈgie. (2) Les crÈdits annulÈs correspondent aux crÈdits ouverts auxquels il convient de soustraire les mandats Èmis et les restes ‡ rÈaliser au 31/12. (3) Voir annexe IV A7 pour le dÈtail des opÈrations pour compte de tiers. (4) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 040 = RE 042. (5) Les comptes 15..2 peuvent figurer dans le dÈtail du chapitre 040 si la rÈgie applique le rÈgime des provisions budgÈtaires. (6) Cf. dÈfinitions du chapitre des opÈrations díordre, DI 041 = RI 041.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 18

III ñ VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF III DETAIL DES CHAPITRES DíOPERATION DíEQUIPEMENT B3

Cet Ètat ne contient pas d'information.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 19

IV ñ ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE

A1.1

A1.1 ñ DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de contrat)

Date de la dÈcision de

rÈaliser la ligne de trÈsorerie (2)

Montant maximum autorisÈ

au 01/01/N

Montant des tirages N

Montant des remboursements N

Encours restant d˚ au 31/12/N

IntÈrÍts (3)

Remboursement du tirage

51921 Avances de trÈsorerie de la collectivitÈ de rattachement 51928 Autres avances de trÈsorerie 51931 Lignes de trÈsorerie LT-9623871354

09/10/2023

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

LT-9624871244

26/09/2024

500 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

51932 Lignes de trÈsorerie liÈes ‡ un emprunt 5194 Billets de trÈsorerie 5198 Autres crÈdits de trÈsorerie 519 CrÈdits de trÈsorerie (Total)

1 000 000,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) Circulaire n∞ NOR : INTB8900071C du 22/02/1989. (2) Indiquer la date de la dÈlibÈration de líassemblÈe autorisant la ligne de trÈsorerie ou la date de la dÈcision de líordonnateur de rÈaliser la ligne de trÈsorerie sur la base díun montant maximum autorisÈ par líorgane dÈlibÈrant (article L. 2122-22 du CGCT). (3) Il síagit des intÈrÍts comptabilisÈs au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 66111 et sauf pour les billets de trÈsorerie pour lesquels les intÈrÍts sont comptabilisÈs au compte 6618

.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 20

IV ñ ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro

de contrat)

Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat

Organisme prÍteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'Èmission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intÈrÍt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

PÈrio-

dicitÈ des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

PossibilitÈ

de

rembour- sement anticipÈ

O/N

CatÈ- gorie díem- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)

1 134 786,00

1641 Emprunts en euros (total)

1 134 786,00

912

CAISSE D'EPARGNE

18/10/2018

22/10/2018

25/01/2019

250 000,00

F

Taux fixe ‡ 1.82 %

1,820

1,830

EUR

T

C

O

A-1

913

CAISSE D'EPARGNE

20/12/2018

27/12/2018

25/04/2019

170 000,00

V

(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)

1,150

1,170

EUR

T

C

O

A-1

916

CREDIT AGRICOLE

01/01/2020

21/01/2020

15/03/2020

43 600,00

F

Taux fixe ‡ 0.74 %

0,740

0,740

EUR

T

P

O

A-1

920

CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

18/08/2021

01/09/2021

01/12/2023

557 586,00

V

(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(PrÈfixÈ)

1,100

1,100

EUR

T

P

O

A-1

925

CAISSE D'EPARGNE

09/01/2023

25/04/2023

25/07/2023

113 600,00

V

(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.3)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)

2,300

2,350

EUR

T

C

O

A-1

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total)

0,00

165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)

0,00CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 21

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro

de contrat)

Emprunts et dettes ‡ líorigine du contrat

Organisme prÍteur ou chef

de file

Date de signature

Date

d'Èmission ou

date de

mobilisation

(1)

Date du premier rembour- sement

Nominal (2)

Type de

taux

d'intÈrÍt

(3)

Index (4)

Taux initial

Devise

PÈrio-

dicitÈ des rembour- sements

(6)

Profil d'amor-

tissement

(7)

PossibilitÈ

de

rembour- sement anticipÈ

O/N

CatÈ- gorie díem- prunt (8)

Niveau de taux

(5)

Taux

actuariel

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)

0,00

1675 Dettes affÈrentes aux marchÈs de partenariat (total)

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

Total gÈnÈral

1 134 786,00

(1) Si un emprunt donne lieu ‡ plusieurs mobilisations, indiquer la date de la premiËre mobilisation. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. (3) Type de taux d'intÈrÍt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois). (5) Indiquer le niveau de taux ‡ líorigine du contrat. (6) Indiquer la pÈriodicitÈ des remboursements : A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre. (7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour

, X pour autres ‡ prÈciser.

in fine

(8) CatÈgorie díemprunt ‡ l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales).CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 22

IV ñ ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE

A1.2

A1.2 ñ REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

CatÈgorie díemprunt

aprËs

couverture Èventuelle

(11)

Capital restant d˚ au

31/12/N

DurÈe

rÈsiduelle

(en

annÈes)

Taux d'intÈrÍt

AnnuitÈ de líexercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intÈrÍt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intÈrÍt

(15)

IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)

(16)

163 Emprunts obligataires (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

164 Emprunts auprËs díÈtablissement de crÈdit (Total)

0,00

985 299,12

32 310,61

31 334,22

0,00

3 576,59

1641 Emprunts en euros (total)

0,00

985 299,12

32 310,61

31 334,22

0,00

3 576,59

912

N

0,00

A-1

175 000,00

13,82

F

Taux fixe ‡ 1.82 %

1,820

12 500,00

3 327,20

0,00

575,07

913

N

0,00

A-1

121 125,00

14,07

V

(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.4)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)

3,450

8 500,00

4 370,53

0,00

760,10

916

N

0,00

A-1

29 600,55

9,96

F

Taux fixe ‡ 0.74 %

0,740

2 841,44

232,20

0,00

9,13

920

N

0,00

A-1

552 789,57

26,67

V

(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.6)-Floor -0.6 sur Livret A(PrÈfixÈ)

3,540

3 925,17

19 726,40

0,00

1 581,89

925

N

0,00

A-1

106 784,00

23,32

V

(Livret A(PrÈfixÈ) + 0.3)-Floor 0 sur Livret A(PrÈfixÈ)

3,350

4 544,00

3 677,89

0,00

650,40

1643 Emprunts en devises (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

16441 Emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trÈsorerie (total) (9)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

165 DÈpÙts et cautionnements reÁus (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

167 Emprunts et dettes assortis de conditions particuliËres (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1675 Dettes affÈrentes aux marchÈs de partenariat (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1678 Autres emprunts et dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 23

Nature

(Pour chaque ligne, indiquer le numÈro de

contrat)

Emprunts et dettes au 31/12/N

Couverture ?

O/N(10)

Montant couvert

CatÈgorie díemprunt

aprËs

couverture Èventuelle

(11)

Capital restant d˚ au

31/12/N

DurÈe

rÈsiduelle

(en

annÈes)

Taux d'intÈrÍt

AnnuitÈ de líexercice

ICNE de l'exercice

Type de taux (12)

Index (13)

Niveau de taux d'intÈrÍt

au

31/12/N

(14)

Capital

Charges d'intÈrÍt

(15)

IntÈrÍts perÁus (le cas ÈchÈant)

(16)

168 Emprunts et dettes assimilÈs (Total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1681 Autres emprunts (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

1687 Autres dettes (total)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Total gÈnÈral

0,00

985 299,12

32 310,61

31 334,22

0,00

3 576,59

(9) Síagissant des emprunts assortis díune ligne de trÈsorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prÈvue pour líexercice correspondant au vÈritable endettement. (10) Si l'emprunt est soumis ‡ couverture, il convient de complÈter le tableau ´ dÈtail des opÈrations de couverture ª. (11) CatÈgorie díemprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivitÈs territoriales). (12) Type de taux d'intÈrÍt aprËs opÈrations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-‡-dire un taux variable qui n'est pas seulement dÈfini comme la simple addition d'un taux usuel de rÈfÈrence et d'une marge exprimÈe en point de pourcentage). (13) Mentionner líindex en cours au 31/12/N aprËs opÈrations de couverture. (14) Taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constatÈ sur líannÈe. (15) Il s'agit des intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 ´ IntÈrÍts rÈglÈs ‡ líÈchÈance ª (intÈrÍts dÈcaissÈs) et intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange Èventuel et comptabilisÈs ‡ l'article 668. (16) Indiquer les intÈrÍts Èventuellement reÁus au titre du contrat díÈchange Èventuel et comptabilisÈs au 768.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 24

IV ñ ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX

A1.3

A1.3 ñ REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)

Emprunts ventilÈs par

structure de taux selon le

risque le plus ÈlevÈ

(Pour chaque ligne, indiquer le

numÈro de contrat)

(1)

Organisme prÍteur ou

chef de file

Nominal (2)

Capital restant d˚ au 31/12/N (3)

Type

díindices

(4)

DurÈe

du

contrat

Dates des pÈriodes bonifiÈes

Taux

minimal (5)

Taux

maximal (6)

Co˚t de sortie (7)

Taux

maximal aprËs couver-

ture

Èventu- elle (8)

Niveau du taux

au

31/12/N

(9)

IntÈrÍts payÈs au

cours de

líexercice (10)

IntÈrÍts perÁus au cours de líexercice (le cas ÈchÈant) (11)

% par type de taux selon le capital restant d˚

Echange de taux, taux variable simple plafonnÈ (cap) ou encadrÈ (tunnel) (A) TOTAL (A)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

BarriËre simple (B) TOTAL (B)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Option d'Èchange (C) TOTAL (C)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'‡ 3 ou multiplicateur jusqu'‡ 5 capÈ (D) TOTAL (D)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Multiplicateur jusqu'‡ 5 (E) TOTAL (E)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Autres types de structures (F) TOTAL (F)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(1) RÈpartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A ‡ F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus ÈlevÈ ‡ courir sur toute la durÈe de vie du contrat de prÍt et aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. (2) Nominal : montant empruntÈ ‡ l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte. (3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer sÈparÈment sur deux lignes la part du capital restant d˚ couvert et la part non couverte. (4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 ‡ 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou Ècart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : Ècarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices. (5) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (6) Taux hors opÈration de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prÍt sur toute la durÈe du contrat. (7) Co˚t de sortie : indiquer le montant de l'indemnitÈ contractuelle de remboursement dÈfinitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas ÈchÈant, ‡ la prochaine date díÈchÈance. (8) Montant, index ou formule. (9) Indiquer le niveau de taux aprËs opÈrations de couverture Èventuelles. Pour les emprunts ‡ taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constatÈ sur líannÈe. (10) Indiquer les intÈrÍts dus au titre du contrat initial et comptabilisÈs ‡ l'article 66111 et des intÈrÍts Èventuels dus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs ‡ l'article 668.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 25

(11) Indiquer les intÈrÍts reÁus au titre du contrat d'Èchange et comptabilisÈs au 768.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 26

IV ñ ANNEXES

IV

ELEMENTS DU BILAN ñ ETAT DE LA DETTE ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS

A1.4

A1.4 ñ TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE LíENCOURS (1)

Indices sous-jacents

Structure

(1)

Indices zone euro

(2)

Indices inflation franÁaise ou zone euro ou Ècart entre

ces indices

(3)

Ecarts díindices zone euro

(4)

Indices hors zone euro et Ècarts díindices dont líun est un indice hors zone

euro

(5)

Ecarts díindices hors zone

euro

(6)

Autres indices

(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange de taux structurÈ contre taux variable ou taux fixe (sens unique). Taux variable simple plafonnÈ (

) ou encadrÈ

cap

(

)

tunnel

Nombre de produits

5

0

0

0

0

% de líencours

99,99

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

985 299,12

0,00

0,00

0,00

0,00

(B) BarriËre simple. Pas díeffet de levier

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de líencours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(C) Option díÈchange (

)

swaption

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de líencours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(D) Multiplicateur jusquí‡ 3 ; multiplicateur jusquí‡ 5

capÈ

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de líencours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(E) Multiplicateur jusquí‡ 5

Nombre de produits

0

0

0

0

0

% de líencours

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Montant en euros

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

(F) Autres types de structures

Nombre de produits

0

% de líencours

0,00

Montant en euros

0,00

(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N aprËs opÈrations de couverture Èventuelles.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 27

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A2

A2 ñ AMORTISSEMENTS ñ METHODES UTILISEES

CHOIX DE LíASSEMBLEE DELIBERANTE DÈlibÈration du

Biens de faible valeur

Seuil unitaire en deÁ‡ duquel les immobilisations de peu de valeur síamortissent sur un an (article R. 2321-1 du

CGCT) : 600 Ä

10/09/2024

ProcÈdure

díamortissement

(linÈaire, dÈgressif,

variable)

CatÈgories de biens amortis DurÈe

(en annÈes)

L 1 - 203 Frais dÈtudes, de recherches et d'insertion non suivis de

rÈalisation

5 10/09/2024

L 2 - 205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques,

procÈdÈs, logiciels

2 10/09/2024

L 3 - 208 Autres immobilisations incorporelles 5 10/09/2024

L 4 - 2128 Autres agencements et amÈnagements de terrains 20 10/09/2024

L 5 - 2131 Constructions de b‚timents 50 10/09/2024

L 6 - 2135 Installations gÈnÈrales, agencements, amÈnagements des

constructions

6 10/09/2024

L 7 - 2157 MatÈriel et outillage 8 10/09/2024

L 8 - 2181 Installations gÈnÈrales, agencements et amÈnagements

divers

10 10/09/2024

L 9 - 2182 MatÈriel de transport 5 10/09/2024

L 10 - 2183 MatÈriel de bureau et matÈriel informatique 5 10/09/2024

L 11 - 2184 Mobilier 10 10/09/2024

L 12 - 2188 Autres matÈriels 6 10/09/2024CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 28

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS A3.1

A3.1 ñ ETAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS

Nature de la provision ou de la

dÈprÈciation

Dotations

inscrites au

budget de

líexercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dÈprÈciations

constituÈes

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dÈprÈciations

constituÈes

Reprises

inscrites au

budget de

líexercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions rÈglementÈes et

amortissements dÈrogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

DÈprÈciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement díune provision dÈj‡ constituÈe.

(2) Indiquer líobjet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procËs Ö ; provisions pour dÈprÈciation des immobilisations de líÈquipement Ö).CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 29

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

ETALEMENT DES PROVISIONS A3.2

A3.2 ñ ETALEMENT DES PROVISIONS

(1) Il síagit des provisions pour risques et charges qui peuvent faire líobjet díun Ètalement.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 30

48 505,55

59 470,00 59 470,00

0,00 0,00 0,00

59 470,00 59 470,00

-10 964,45 0,00 -10 964,45 4 108,02

28 433,18 0,00 28 433,18 43 506,63

39 397,63 0,00 39 397,63 39 398,61

59 470,00

59 470,00

0,00

59 470,00

0,00

59 470,00

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES A4.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde díexÈcution 001 (A)

montant nÈgatif si dÈficit (D001)

montant positif si excÈdent (R001)

Solde des RAR (B)

montant nÈgatif si dÈficit

montant positif si excÈdent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excÈdent de financement

Solde nÈgatif : besoin de financement

DisponibilitÈ des ressources propres provenant des exercices antÈrieurs aprËs financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excÈdent de financement

Solde nÈgatif : besoin de financement

DisponibilitÈ de ressources propres des exercices antÈrieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuitÈ Solde nÈgatif : absence de ressources propres provenant des exercices antÈrieurs pour la couverture de l'annuitÈ

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

CrÈdits

ouverts/reportÈs (2)

RÈalisations

(3)

Restes ‡ rÈaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a + b)

DÈpenses de l'exercice ‡ couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de

l'exercice (E)(1)

Solde des opÈrations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde díexÈcution 001 (A)

montant nÈgatif si dÈficit (D001)

montant positif si excÈdent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opÈrations liÈes ‡ l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C)

Couverture de l'annuitÈ de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuitÈ de la dette couverte

Solde nÈgatif : annuitÈ de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le dÈtail est prÈsentÈ aux Ètats suivants : "Equilibre budgÈtaire - DÈpenses" et "Equilibre budgÈtaire - Recette"

(2) Cumul des crÈdits de líexercice votÈs ou reportÈs

(3) Mandats et titres Èmis

(4) Il síagit des restes ‡ rÈaliser Ètablis conformÈment ‡ la comptabilitÈ díengagement annuelleCollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 31

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ DEPENSES A4.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) LibellÈ (1) CrÈdits de líexercice (BP + BS + DM + RAR N-1) RÈalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 39 398,61 I 39 397,63

16 Emprunts et dettes assimilÈes (A) 32 310,61 32 310,61

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 32 310,61 32 310,61

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 OpÈrat∞ affÈrentes ‡ l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons ‡ moyen terme nÈgociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

DÈpenses et transferts ‡ dÈduire des ressources propres (B) 7 088,00 7 087,02

10Ö Reprise de dotations, fonds divers et rÈserves

10Ö Reversement de dotations, fonds divers et rÈserves

139 Subv. invest. transfÈrÈes cpte rÈsultat 7 088,00 7 087,02

020 DÈpenses imprÈvues 0,00 0,00

(1) DÈtailler les chapitres budgÈtaires par article conformÈment au plan de comptes.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 32

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES ñ RECETTES A4.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) LibellÈ (1) CrÈdits de líexercice (BP + BS + DM + RAR N-1) RÈalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 43 506,63 III 28 433,18

Ressources propres externes de líannÈe (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisÈs 0,00 0,00

26Ö Participations et crÈances rattachÈes

27Ö Autres immobilisations financiËres

Ressources propres internes de líannÈe (b) (2) 43 506,63 28 433,18

15Ö Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26Ö Participations et crÈances rattachÈes

27Ö Autres immobilisations financiËres

28Ö Amortissement des immobilisations

28131 B‚timents 19 151,12 19 150,77

28135 Installations gÈnÈrales, agencements, .. 1 741,00 1 740,90

28188 Autres 7 541,51 7 541,51

29Ö DÈprÈciation des immobilisations

39Ö DÈprÈciat∞ des stocks et en-cours

481Ö Charges ‡ rÈpartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 15 073,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont ‡ dÈtailler conformÈment au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont prÈsentÈs uniquement si la commune ou líÈtablissement applique le rÈgime des provisions budgÈtaires.CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 33

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ñ ENTREES A8.1

A8.1 ñ ETAT DES ENTREES DíIMMOBILISATIONS

ModalitÈs et date

díacquisition DÈsignation du bien

Valeur díacquisition

(co˚t historique)

Cumul des

amortissements

DurÈe de

líamortissement

Acquisitions ‡ titre onÈreux

31/12/1899 Transmetteur parking Saint Pierre 4 641,04 773,51 6

31/12/1899 Travaux PK G PÈri 2024 21 392,59 0,00 6

31/12/1899 Fourniture Parkings Lampes 2 514,12 0,00 6

31/12/1899 Fourniture de matÈriels de sÈcuritÈ 1 015,44 0,00 6

31/12/1899 PC de caisse 987,20 0,00 5

31/12/1899 Lecteur CB Aire Camping 5 858,80 0,00 6

Acquisitions ‡ titre gratuit

Mise ‡ disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Divers

TOTAL GENERAL 36 409,19 773,51CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 34

IV ñ ANNEXES IV

ELEMENTS DU BILAN

VARIATION DU PATRIMOINE (article R. 2313-3 du CGCT) ñ SORTIES A8.2

A8.2 ñ ETAT DES SORTIES DES BIENS DíIMMOBILISATIONS

ModalitÈs et date de

sortie DÈsignation du bien

Valeur

díacquisition

(co˚t

historique)

DurÈe de

líamort.

Cumul des

amort.

antÈrieurs

Valeur nette

comptable

au jour de

la cession

Prix de

cession

Plus ou

moins

values

Cessions ‡ titre onÈreux

Cessions ‡ titre gratuit

Mise ‡ disposition

Affectation

Mises en concession ou

affermage

Mise ‡ la rÈforme

Divers

TOTAL GENERAL 0,00 0,00CollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 35

AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

GRADES OU EMPLOIS (1)

CATEGORIES (2)

EMPLOIS BUDGETAIRES (3)

EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS

BUDGETAIRES EN ETPT (4)

EMPLOIS

PERMANENTS ¿

TEMPS COMPLET

EMPLOIS

PERMANENTS ¿

TEMPS NON COMPLET

TOTAL

AGENTS

TITULAIRES

AGENTS

NON

TITULAIRES

TOTAL

EMPLOIS FONCTIONNELS (a)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur gÈnÈral des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur gÈnÈral adjoint des services

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Directeur gÈnÈral des services techniques

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

Emplois crÈÈs au titre de líarticle L. 313-1 du CGFP

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ADMINISTRATIVE (b)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE TECHNIQUE (c)

3,00

0,00

3,00

1,00

2,00

3,00

Adjt tech

C

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

1,00

Adjt tech

C

1,00

0,00

1,00

0,00

1,00

1,00

Agent maitrise

C

1,00

0,00

1,00

1,00

0,00

1,00

FILIERE SOCIALE (d)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-SOCIALE(e)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE SPORTIVE (g)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE CULTURELLE (h)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE ANIMATION (i)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

FILIERE POLICE (j)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

EMPLOIS NON CITES (k) (5)

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

0,00

TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f + g + h + i + j + k)

3,00

0,00

3,00

1,00

2,00

3,00

(1) Les grades ou emplois sont dÈsignÈs conformÈment ‡ la circulaire n∞ NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont Ègalement comptabilisÈs dans leur filiËre díorigine. (2) CatÈgories : A, B ou C. (3) Emplois budgÈtaires crÈÈs par l'assemblÈe dÈlibÈrante. Les emplois permanents ‡ temps complet sont comptabilisÈs pour une unitÈ, les emplois ‡ temps non complet sont comptabilisÈs ‡ hauteur de la quotitÈ de travail prÈvue par la dÈlibÈration crÈant líemploi. (4) Equivalent temps plein annuel travaillÈ (ETPT). Le dÈcompte est proportionnel ‡ líactivitÈ des agents, mesurÈe par leur quotitÈ de temps de travail et par leur pÈriode díactivitÈ sur líannÈe :

ETPT = Effectifs physiques * quotitÈ de temps de travail * pÈriode díactivitÈ dans líannÈe Exemple : un agent ‡ temps plein (quotitÈ de travail = 100 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 1 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent toute líannÈe correspond ‡ 0,8 ETPT ; un agent ‡ temps partiel, ‡ 80 % (quotitÈ de travail = 80 %) prÈsent la moitiÈ de líannÈe (ex : CDD de 6 mois, recrutement ‡ mi-annÈe) correspond ‡ 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).

(5) Par exemple : emplois dont les missions ne correspondent pas ‡ un cadre díemploi existant.

IV ñ ANNEXES

IVCollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 36

AUTRES ELEMENTS DíINFORMATIONS ñ ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N

C1.1

C1.1 ñ ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)

AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N

CATEGORIES

(1)

SECTEUR

(2)

REMUNERATION (3)

CONTRAT

Indice (8)

Euros

Fondement du contrat (4)

Nature du contrat (5)

Agents occupant un emploi permanent (6)

0,00

Agents occupant un emploi non permanent (7)

0,00

TOTAL GENERAL

0,00

(1) CATEGORIES: A, B et C. (2) SECTEUR ADM : Administratif.

TECH : Technique. URB : Urbanisme (dont amÈnagement urbain). S : Social. MS : MÈdico-social. MT : MÈdico-technique. SP : Sportif. CULT : Culturel ANIM : Animation. POL : Police. POMP : Sapeurs-pompiers. X : Emplois non citÈs.

(3) REMUNERATION : RÈfÈrence ‡ un indice brut (indiquer le niveau de líindice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer líensemble des ÈlÈments de la rÈmunÈration brute annuelle). (4) CONTRAT : Motif du contrat (code gÈnÈral de la fonction publique - CGFP) :

332-23-1∞ : Accroissement temporaire d'activitÈ pour une durÈe maximale de douze mois. 332-23-2∞ : Accroissement saisonnier d'activitÈ pour une durÈe maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durÈe minimale d'un an et une durÈe maximale fixÈe par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement díun fonctionnaire autorisÈ ‡ servir ‡ temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire díun emploi. 332-8-1∞ : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2∞ : JustifiÈ par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous rÈserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu Ítre recrutÈ dans les conditions prÈvues par le CGFP. 332-8-3∞ : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4∞ : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la crÈation, et le cas ÈchÈant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5∞ : Autres collectivitÈs territoriales ou Ètablissements mentionnÈs ‡ l'article L. 4, pour les emplois dont la quotitÈ de temps de travail est infÈrieure ‡ 50 %. 332-8-6∞ : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la crÈation ou suppression dÈpend de la dÈcision díune autoritÈ. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut Ítre nommÈ en qualitÈ de fonctionnaire stagiaire par l'autoritÈ territoriale. 332-10 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durÈe de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat ‡ durÈe indÈterminÈe lorsque l'agent contractuel territorial concernÈ remplit avant l'ÈchÈance de son contrat les conditions d'anciennetÈ mentionnÈes ‡ l'article L. 332-10. 326_352 : ModalitÈs particuliËres : recrutement sans concours, parcours d'accËs ‡ la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supÈrieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet. 333-12 : Collaborateurs de groupes d'Èlus. A : Autres.

(5) Indiquer si líagent contractuel est titulaire díun contrat ‡ durÈe dÈterminÈe (CDD) ou díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe (CDI). Les contrats particuliers devront Ítre labellisÈs ´ A / autres ª et feront l'objet d'une prÈcision (ex : ´ contrats aidÈs ª). (6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires díun contrat ‡ durÈe indÈterminÈe pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP. (7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutÈs sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 ‡ 333-10 et 333-12. (8) Si un contrat fixe comme rÈfÈrence de rÈmunÈration un traitement hors Èchelle, il convient de mentionner le chevron conformÈment ‡ líarticle 6 dÈcret 85-1148 du 20 octobre 1985.

IV ñ ANNEXES

IVCollectivitÈ de Tulle - Parkings couverts Aire de stationnement - CA - 2024

Page 37

IV ñ ANNEXES IV

AUTRES ELEMENTS DíINFORMATION

PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES … (uniquement pour les SPIC dotÈs de líautonomie financiËre et de la personnalitÈ morale) C4

C4 ñ PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL DU SPIC ET DES BUDGETS ANNEXES …

1 ñ BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION CrÈdits ouverts (1) RÈalisations Restes ‡ rÈaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 294 051,79 273 150,88 0,00 273 150,88

RECETTES 294 051,79 252 172,58 0,00 252 172,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES 109 057,63 74 569,18 0,00 74 569,18

RECETTES 109 057,63 28 433,18 0,00 28 433,18

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des rÈalisations et restes ‡ rÈaliser.

2 ñ BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1)

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des rÈalisations et restes ‡ rÈaliser.

3 ñ PRESENTATION AGR…G…E

SECTION CrÈdits ouverts (1) RÈalisations Restes ‡ rÈaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 294 051,79 273 150,88 0,00 273 150,88

RECETTES 294 051,79 252 172,58 0,00 252 172,58

INVESTISSEMENT

DEPENSES 109 057,63 74 569,18 0,00 74 569,18

RECETTES 109 057,63 28 433,18 0,00 28 433,18

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 403 109,42 347 720,06 0,00 347 720,06

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 403 109,42 280 605,76 0,00 280 605,76

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des rÈalisations et restes ‡ rÈaliser.