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Arrêté - 26 rue de la Liberté travaux voirie société ds Travaux am 20240606
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anzin.
Lien du pdf (Arrêté - 26 rue de la Liberté travaux voirie société ds Travaux am 20240606)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité routière,
DEPARTEMENT DU
NORD
CANTON "ANZIN
°
D'A
N
20240606
COMMUNE D'ANZIN
REPUBLIQUE
FRANCAISE
Liberté
— Egalité
-— Fraternité
HRAARRARIRIHARHINÉRÈRAÉR
ARRETE
DU
MAIRE
HARRNAHHE
Portant
sur
l'occupation
du
domaine
public
TRAVAUX
DE
VOIRIE
Nous,
Maire
de
la
Ville
d'ANZIN,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22124,
L 2212.2,
L 2212.65
et
L 2213.1
à
L 2213.6
inclus,
Vu
le Code
de
la
Route
et
notamment
l'article
R.411-8,
Vu
la
Circulaire
Ministérielle
du
13
septembre
1966
relative
à
la
conservation
et
à
la
surveillance
des
voies
communales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
livre
|-
Huitième
partie
(signalisation
temporaire),
Vu
les
travaux
-de
terrassement
pour
réfection
de
chaussée
qui
vont
être
effectués
par
la
société
DS
TRAVAUX
-
27
rue
d'Ennevelin
59710
AVELIN,
sis
à
ANZIN,
26
rue de
la
Liberté,
du
6
au
7
novembre
2024,
Vu
Favis
des
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin,
Considérant
qu’il
convient
de
prendre
iles
mesures
nécessaires
afin
d'éviter
les
risques
d'accidents,
ARRETONS
empiétement
sur
chaussée
aux
abords
du
n°
26
rue
de
la
Liberté,
d'autre
de
la
chaussée,
La
route
sera
barrée
à
la circulation
pendant
ces
2 jours,
de
8h
à
16
h.
Article
2:
Les
véhicules
en
infraction
seront
considérés
en
stationnement
gênant
« R
417-10
du
Code
de
la
Route
»,
ils
seront
enlevés
et
mis
en
fourrière
aux
frais,
risques
et
périls
de
leurs
propriétaires
qui
seront
poursuivis
conformément
aux
lois
et
textes
en
vigueur,
chantier, Article
4
: Toute
infraction
au
présent
arrêté,
concernant
le
dépassement
de
la
surface
autorisée,
l'installation
non
conforme
à
l'autorisation,
ou
de
trouble
de
l'ordre
public
fera
l’objet
d’un
procès-verbal
susceptible
de
poursuites
sur
le
fondement
des
articles
R.610-5
du
code
pénal
et
R116-2
du
code
de
la
voirie
routière,
.
Article
47:
Du
6
au
7
novembre
2024,
la
société
DS
TRAVAUX
effectuera
un
Article
2
: Pendant
la
durée
des
travaux,
la circulation
sera
limitée
à
30
km/h
rue
de
la
Liberté,
le
stationnement
sera
interdit
du
n°26
au
n°
36,
de
part
et
Article
3:
La
société
DS
TRAVAUX
aura l'obligation
d'installer
la
signalisation,
le
balisage
du
chantier.
au
moins
48
heures
avant
le
début
des
travaux
et
d'afficher
le
présent
arrêté
sur
chaque
panneau
de
signalisation
durant
le Article
5
: Les
Services
Techniques
de
la
ville
d'Anzin
et
les
agents
de
la
Police
Municipale
d'Anzin,
MM,
le
Commissaire
de
Police
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
adressée
à
M.
le
Chef
du
Centre
de
Secours
d'ANZIN,
Monsieur
le
Président
de
VALENCIENNES
METROPOLE
(direction
de
l’environnement),
Groupe
NICOLLIN,
MM.
les
Directeurs
du
SAMU
et
du
SMUR
de
Valeñciennes,
TRANSVILLES,
Article
6 : Conformément
aux
dispositions
des
articles
R421-1
et
suivants
du
Code
de
la
Justice
Administrative,
le
tribunal
administratif
de
Lille
peut
être
saisi
par
voie
de
recours
formé
contre
le
présent
arrêté
dans
un
délai
de
deux
mois
commençant
à
courir
à
compter
de
la
date
de
sa
notification
ou
sa
publication
et/ou
de
son
affichage.
Les
personnes
résidant
en
outre-mer
et
à
l'étranger
disposent
d'un
délai
supplémentaire
de
distance
de
respectivement
un
et
deux
mois
pour
saisir
le tribunal.
|
La
juridiction
administrative
compétente
peut
aussi
être
saisie
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr,.
Dans
ce
même
délai,
un
recours
gracieux
peut
être
déposé
devant
l'autorité
administrative
territoriale,
cette
démarche
suspendant
le
délai
de
recours
contentieux
qui
recommencera
à
courir
soità
compter
de
la
notification
de
la
réponse
de
l'autorité
territoriale,
soit
deux
mois
après
l'introduction
du
recours
gracieux
en
l'absence
de
réponse
de
l'autorité
territoriale
pendant
ce
délai.
N,
le 48
OCTOBRE
2024
Pour le Maire, Par délégation,
M. Jean-Roger
BERRIER
Adjoint à l'Aménagement du Territoire
Habitat & Grands
Projets
PS
Pierrée-Michél
Bernard
Maire
ne
|
Conseiller
Départemental
4 Vice-Président
de
Valenciennes
Métropole