Procès Verbal - 2024 02 22 SNc2IfbJ2nFjm383ryrHbQimINwe~C CQRKBitA8gbmY0ghS6Jf3F9nqUTYfpra1fhKrGzScg6CHYFdHCsbXfIk16FA6FbGi8~ueaOcoKUEyy517FBTYQI7RofEVx46bUpXqgTZWT7YC1LoJOyMaXNovntVJQM3H35rRgaaXhUNNJKCQRCd~AUh4DjDL87zWGFxOyOBgQH9mtmSXXr~1wkgttxhXZbFHNvWw &Key Pair

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Département du Haut-Rhin Arrondissement de COLMAR

Commune de Voegtlinshoffen

Procès-verbal des

Délibérations du Conseil Municipal

------------------------

Réunion du 22 février 2024

Nombre de Conseillers Date de la convocation : 18 février 2024 En fonction : 11

Présent : 7

Votants : 11

Quorum : 6

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-deux février à 19h10, le conseil municipal légalement convoqué s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances ordinaires, sous la présidence de Mme Cécile MAMPRIN, Maire de Voegtlinshoffen.

Etaient présent : Mme MAMPRIN, Mme STRUB, M. FREUDENREICH, M. CATTIN, Mme CHASSERAY, M. GINGLINGER, Mme SCHULLER.

Était excusée : Mme DEXET (procuration Mme CHASSERAY), Mme HASLAUER (procuration M. FREUDENREICH), M. HIRTZ (procuration à Mme MAMPRIN), M. IMMELE (Mme STRUB).

Était absent non-excusé : /

Secrétaire de séance : Mme WISNIEWSKI Ottilie

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2024

3. Rapport des adjoints

4. Amortissement

5. ONF

5.1. Travaux d’exploitations 2024

5.2. Travaux patrimoniaux 2024

5.3. Coupes à marteler 2025

6. Personnel : dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissement sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation

7. Loïsium

8. Affaires diverses.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

Paraphe du Maire PageCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

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1. DESIGNATION D’UN SECRETAIRE DE SEANCE

Sur proposition du Maire, Mme WISNIEWSKI Ottilie est désignée par le conseil municipal à l’unanimité des voix en qualité de secrétaire de séance.

2. APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DU 11 JANVIER 2024

Le Maire soumet le procès-verbal de la séance du 11 janvier 2024 à l’approbation du conseil municipal.

Le procès-verbal est approuvé à 10 pour et 1 abstention.

3. RAPPORT DES ADJOINTS

Quentin FREUDENREICH

 Salle polyvalente.

o Réunion photovoltaïque. Retour le 11/01 suite à l’étude de faisabilité pour installer des panneaux photovoltaïques sur la salle polyvalente.

o Installation des nouveaux radiateurs le 03/02 avec quelques membres du conseil.

 Crémation des sapins. Le 13/01.

 Pompier. La Sainte-Agathe a eu lieu le 10/02.

 Commission travaux. Elle s’est réunie le 15/02. Avec à l’ordre du jour la présentation des pièces relatives à la consultation pour la Maitrise d’œuvre pour le projet de requalification du centre village.

 Commission numérotation des rues. Elle s’est réunie pour la première fois le 27/01. La place de la Mairie, ainsi que les rues du Hatschbourg, du Schauenberg et des Vignes ont été réalisées.

 Syndicat forestier. Réunion budgétaire le 19/02.

 Concours de tailles des vignes. Il s’est déroulé le 20/02, avec un franc succès.  Veilleur de château du Haut-Hattstatt. Une rencontre a eu lieu et une proposition de convention a été transmise.

 ONF. Rencontre-le 26/02 et visite de la forêt communale.

Véronique STRUB

 SIVOM. Réunion budgétaire le 23/01.

 Brigade verte. Réunion d’échange du poste de Munster. Désormais les rencontres se feront de la manière suivante 1/an/poste + 1/an en pléinière.

 Commission des jeunes. Un tour dans le village a été fait pour voir où installer les silhouettes 30km/h. Concernant le projet street-art, la commission a décidé de se concentrer dans un premier temps sur le dessableur rue de la Source. La commission a également décidé de réaliser des décorations de Pâques.

 Comité des fêtes. Assemblée générale le 11/03. Le Rabseppi aura lieu le 20/07.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

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 Association des Maires. L’assemblée général a eu lieu avec au programme une présentation du métier de secrétaire de Mairie, une intervention de la Brigade verte concernant les moustiques tigres, et la présentation d’un flyer concernant le droit local.

Pas de vote.

4. FINANCES : DUREE D’AMORTISSEMENT

Madame le Maire rappelle que la Commune a procédé à des travaux d’extensions du réseau

d’eau potable rue du Muscat (15.733,08€) et pour le Loïsium (18.669,68€). Le coût des travaux,

doit être amorti dans la comptabilité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents :

• décide d’amortir les 15.733,08 € sur 60 ans.

• décide d’amortir les 18.669,68€ sur 60 ans.

5. ONF : ASSIETTE DE COUPE

5.1 TRAVAUX D’EXPLOITATION 2024

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes 2024, qui fait apparaître

un bilan net prévisionnel de 12.626 € HT.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 De valider le programme des travaux d’exploitation 2024,

D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5.2 TRAVAUX PATRIMONIAUX 2023

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme des travaux patrimoniaux estimés à 2.400€

HT.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 De valider le programme des travaux patrimoniaux 2024,

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

5.3 VALIDATION DES PROGRAMMES – COUPES A MARTELER POUR L’EXERCICE 2025

Mme le Maire soumet à l’assemblée le programme de l’état des coupes à marteler pour 2025.

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 De valider le programme de l’état des coupes à marteler pour 2025,Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

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 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

6. PERSONNEL : DISPOSITIF DE SIGNALEMENT ET DE TRAITEMENT DES ATTEINTES VOLONTAIRES A L’INTEGRITE PHYSIQUE, DES ACTES DE VIOLENCE, DE DISCRIMINATION, DE HARCELEMENT MORAL, DE HARCELEMENT SEXUEL, D’AGISSEMENT SEXISTES ET DES MENACES OU TOUT ACTE D’INTIMIDATION

Le Maire, rappelle à l’assemblée :

L’article L135-6 du Code général de la Fonction Publique prévoit que les administrations doivent instituer un dispositif de signalement qui a pour objet de recueillir les signalements des agents qui s’estiment victimes d’atteintes volontaires à l’intégrité physique, d’un acte de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d’agissements sexistes, de menaces ou de tout acte d’intimidation et de les orienter vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement, de soutien et de protection des victimes et de traitement des faits signalés. Ce dispositif permet également de recueillir les signalements de témoins de tels agissements.

Le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 précise le contenu du dispositif mis en place dans l'ensemble des administrations. Il prévoit notamment la mise en place de procédures visant à recueillir les signalements desdits actes par les victimes ou les témoins, l'orientation des agents victimes ou témoins vers les services en charge de leur accompagnement et de leur soutien et les procédures d'orientation des mêmes agents vers les autorités compétentes en matière de protection des agents et de traitement des faits signalés. Il précise enfin les exigences d'accessibilité du dispositif de signalement et de respect de la confidentialité ainsi que les modalités de mutualisation du dispositif entre administrations.

L’article L134-6 du Code général de la fonction publique précise également que lorsque la collectivité est informée, par quelque moyen que ce soit, de l'existence d'un risque manifeste d'atteinte grave à l'intégrité physique du fonctionnaire, prend, sans délai et à titre conservatoire, les mesures d'urgence de nature à faire cesser ce risque et à prévenir la réalisation ou l'aggravation des dommages directement causés par ces faits. Ces mesures sont mises en œuvre pendant la durée strictement nécessaire à la cessation du risque.

L’article L452-43 du Code général de la fonction publique prévoit que les centres de gestion instituent, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande, le dispositif de signalement prévu.

Le Conseil d’Administration du Centre de Gestion par délibération en date du 22/09/2020 a défini les modalités de mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de ses collectivités et établissements publics.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

Vu le Code général de la fonction publique, notamment les articles L135-6 (anc. article 6 quater A de la loi 83-634 du 13 juillet 1983) et L452-43 (anc. Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984) ;

Vu le décret n° 2020-256 du 13 mars 2020 relatif au dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement et d'agissements sexistes dans la fonction publique ;Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

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Vu la délibération du 22/09/2020 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du Haut- Rhin.

Considérant que toute autorité territoriale a l’obligation de mettre en place, un dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral, des agissements sexistes, des menaces ou tout autre acte d’intimidation ;

Considérant que le Centre de Gestion a mis en place ce dispositif pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics qui en font la demande par une décision expresse ;

Considérant qu’il semble opportun, dans un souci d’indépendance et de confidentialité, de confier au Centre de Gestion la mise en œuvre de ce dispositif pour le compte de la commune de Voegtlinshoffen ;

Considérant que l’information de cette décision sera transmise au CST ;

Le conseil après en avoir délibéré à l’unanimité, décide :

 Que la mise en œuvre du dispositif de signalement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel, d'agissements sexistes, de menaces ou de tout autre acte d’intimidation est confiée, par voie de convention, au Centre de Gestion du Haut-Rhin dans les conditions définies par délibération de son Conseil d’Administration.

 D’autoriser Madame le Maire à signer tout document relatif à l’exécution de la présente délibération.

7. LOÏSIUM

Mme le Maire fait un point sur l’état d’avancement du projet.

Elle indique avoir été sollicitée par le notaire de la société Loïsium, concernant la clause résolutoire présente dans l’acte de vente du terrain en 2018, notamment concernant les dates indiquées qui ne sont plus d’actualité.

Mme le Maire souhaite organiser une réunion avec le conseil de la commune et le notaire ainsi que les dirigeants de la société LOISIUM pour obtenir tous les renseignements nécessaires. Dans l’attente de ces éléments le point est ajourné.

Pas de vote.

8. AFFAIRES DIVERSES

 Assainissement. Mme le Maire indique avoir été sollicité par un habitant du village qui souhaite déduire de sa facture d’assainissement le volume d’eau qui a été mis dans sa piscine. Après discussion le conseil municipal décide de ne pas donner suite à cette demande, ainsi qu’à toutes les autres qui viendraient.

 Autorisations d’urbanisme. 2 DP et 1 CU qui n’appellent pas de remarques de la part du conseil.

 Agenda.

o 02/03/2024 à 8h30 visite du chantier de l’école.

o 14/03/2024 à 19h30 commission financeCommune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

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Pas de vote.

Plus personne ne demandant la parole, la prochaine séance du conseil municipal est fixée au 18/03/2024. Mme le Maire déclare la séance levée à 20h45.Commune de Voegtlinshoffen Procès-verbal du 22 février 2024

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APPROBATION DU PROCES-VERBAL DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE VOEGTLINSHOFFEN

SEANCE DU 22 FEVRIER 2024

Ordre du jour

1. Désignation du secrétaire de séance

2. Approbation du procès-verbal du 11 janvier 2024

3. Rapport des adjoints

4. Amortissement

5. ONF

5.1. Travaux d’exploitations 2024

5.2. Travaux patrimoniaux 2024

5.3. Coupes à marteler 2025

6. Personnel : dispositif de signalement et de traitement des atteintes volontaires à l’intégrité physique, des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral, de harcèlement sexuel, d’agissement sexistes et des menaces ou tout acte d’intimidation

7. Loïsium

8. Affaires diverses.

NOM Prénom Qualité Signature

MAMPRIN Cécile Maire

WISNIEWSKI Ottilie Secrétaire de séance