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Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Corbeny.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 20200211)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Budget,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AISNE
COMMUNE DE CORBENY
11 FEVRIER 2020
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU ONZE FEVRIER DEUX MILLE VINGT
Sous la Présidence de Monsieur Philippe DEBOUDT, Maire,
Etaient présents : DEBOUDT Philippe, GRANDJEAN Patrice, VANDOIS Dany, DELOIZY Gilles, MAHJOUB Jason.
Etaient absents représentés : SAILLARD Eric représentée par GRANDJEAN Patrice, SENEPART Thierry représenté par VANDOIS Dany, HERBULOT Odile représenté par DELOIZY Gilles. Absent : RAYBAUD Michael, BILLIART Isabelle, BARBANCON Aurélie, OLIVIER Marc
Convocation : 7 février 2020
I - APPEL DES CONSEILLERS : Le quorum n'étant pas indispensable puisque quorum non atteint au Conseil municipal du 7 février 2020, Monsieur Le Maire ouvre la séance
IL— APPROBATION DU PROCES VERBAL :
De la réunion du conseil municipal du 17 décembre 2019 à 20h30.
De la réunion de conseil municipal du 7 février 2020 à 20h30.
IH - ELECTION DU SECRETAIRE DE SEANCE :
À l'unanimité, Monsieur DELOIZY Gilles est élu secrétaire de séance.
IV 1-2020 : DELIBERATION CREANCES ETEINTES
Monsieur le Maire informe l’assemblée présente que la Trésorerie nous a transmis une copie de jugement de la Commission de surendettement des particuliers de l’Aisne du 17 septembre 2019. Les dettes de la famille concernées doivent être purement et simplement effacées. C’est pourquoi, elle nous demande d'émettre un mandat au compte 6542 créances éteintes pour un montant de 210.60€.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité des membres présents, l'émission du mandat au compte 6542 créances éteintes pour un montant de 210.60€.
V 2-2020 : DELIBERATION AVENANT TRAVAUX RUE DE LA CHAPELLE
Monsieur le Maire informe que les travaux de la rue de la Chapelle sont presque terminés mais que nous devons faire un avenant au marché pour des travaux complémentaires.
La société ATP SERVICES qui réalise les travaux a donc établi un devis dont le montant est de 6 271.10 € HT. Le montant initial du marché en Hors Taxe est de 114 076.30 €.
Après avoir entendu et délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité décide :
= D'’approuver l'avenant au marché de la rue de la Chapelle d’un montant de 6 271.10 € HT soit le nouveau montant total du marché après avenant à 120 347.40 € HT
- D'autoriser Monsieur le Maire, maître d’ouvrage, à signer l'avenant 1 du marché de la rue de la Chapelle au nom de la Commune.
VI_3-2020: DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV RUE DES REMPARTS DU MIDI:
Le Conseil Municipal, à l'unanimité, après en avoir délibéré, sollicite du Conseil Départemental pour les travaux de voirie de la rue des Remparts du Midi, une subvention au titre de l’APV (Aisne Partenariat Voirie). Le montant des travaux étant de : 74 406.40 E HT. IV _4-2020 DELIBERATION INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU PERCEPTEUR
Selon l’arrêté du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l'indemnité de conseil allouée aux comptables des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux, outre les prestations de caractère obligatoire qui résultent de leur fonction de comptable principal des communes et de leurs établissements publics prévu aux articles 14 et 16 de la loi n° 82- 213 du 2 mars 1982, les comptables du Trésor, exerçant les fonctions de receveur municipal ou de receveur d’un établissement public local, sont autorisés à fournir aux collectivités territoriales et aux établissements publics concernés des prestations de conseil et d’assistance en matière budgétaire, économique, financière et comptable, notamment dans les domaines relatifs à :
- l'établissement des documents budgétaires et comptables ;
- la gestion financière, l'analyse budgétaire, financière et de trésorerie ;
- la gestion économique, en particulier pour les actions en faveur du développement économique et de l’aide aux entreprises ;
- la mise en œuvre des réglementations économiques, budgétaires et financières,
Ces prestations donnent lieu au versement, par la collectivité ou l'établissement public intéressé, d’une indemnité dite “indemnité de conseil”.
Madame Véronique HUBERT, ancienne comptable public pour la commune de CORBENY ayant été muté depuis le 30 août 2019, a été remplacé par Madame Laurence ISENBRANDT depuis le 1% septembre 2019. Ainsi que la loi le préconise, il est donc proposé l'attribution de cette indemnité de conseil à Madame Laurence ISENBRANDT au taux : entre 0 et 100 % pour la période du 1° septembre 2019 au 31 décembre 2019. Le calcul de cette indemnité est effectué sur les bases du compte administratif de la commune selon un système de tranches progressives indiqué dans l’arrêté du 16 décembre 1983, relative aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs des services déconcentrés du Trésor chargés des fonctions de receveur des communes et établissements publics locaux.
Il est demandé au conseil municipal de se prononcer sur cette proposition,
Le Conseil Municipal, après en avoir discuté et délibéré, décide ne pas attribuer d’indemnités. - Contre :4
- Pour:3
- Abstention : 1
XIX QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire informe les conseiller que l’achat d’un réfrigérateur pour la mairie était indispensable en remplacement de l’ancien qui éfait en mauvais état et d’une machine à laver au service de l’agent d’entretien.
DELIBERATIONS :
1-2020 DELIBERATION CREANCES ETEINTES
2-2020 DELIBERATION AVENANT TRAVAUX RUE DE LA CHAPELLE 3-2020 DELIBERATION DEMANDE DE SUBVENTION APV RUE DES REMPARTS DU MIDI 4-2020 DELIBERATION INDEMNITES DE CONSEIL ET DE BUDGET DU PERCEPTEUR
La séance est levée à 21h40 DEBOUDT Philippe HERBÜLOT Odile
Le Maire conseillère
GRANDIJEAN Patrice MAHDJOUB Jason 1% adjoint conseiller
SAILLARD Eric OLIVIER Marc
298 adjoint conseiller
SENEPART Thierry DELOIZY Gilles
3 adjoint Conseiller
VANDOIS Dany
4% adjoint
RAYBAUD Michaël
conseiller
BARBANCON Aurélie
Conseillère
BILELART Isabelle
Conseillère
Vu par Nous, Philippe DEBOUDT, Maire de la Commune de CORBENY, pour être affiché le 14 février 2020 à la porte de la Mairie, conformément aux prescriptions de l’article 56 de la Loi du 5 août 1884.